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Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre

387 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 28 22 mars 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre Marie» . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Monsieur Jeannot Joseph BOESEN et Madame Silvia Maria GOTTI à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jay Joseph BOESEN et Emma Elena BOESEN en celui de «BOESEN-GOTTI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 mars 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 mars 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Association d’assurance contre les accidents – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de février 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marque nationale du vin luxembourgeois – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Registre des notifications des prestataires de service de certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Marc Edouard HOYDONCKX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 388 389 389 390 390 390 392 392 392 393 393 393 393 393 394 394 394 388 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre Marie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ, né le 2 juillet 1943 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à F-06000 Nice, 8, avenue Gustave Nadaud, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre Marie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Josef Peter Maria Markus SPAUTZ est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marc Joseph Pierre Marie». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Monsieur Jeannot Joseph BOESEN et Madame Silvia Maria GOTTI à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jay Joseph BOESEN et Emma Elena BOESEN en celui de «BOESEN-GOTTI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jeannot Joseph BOESEN et Madame Silvia Maria GOTTI sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jay Joseph BOESEN, né le 13 juillet 2009 à Luxembourg, et Emma Elena BOESEN, née le 13 juillet 2009 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4970 Bettange-sur-Mess, 95, rue des trois Cantons, en celui de «BOESEN-GOTTI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jeannot Joseph BOESEN et Madame Silvia Maria GOTTI sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jay Joseph BOESEN et Emma Elena BOESEN en celui de «BOESENGOTTI». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 13 février
  8. Henri 389 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 mars 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et notamment son article 22; Arrête: Art. 1er. Les agents de l’Administration des services vétérinaires: – Dr BIEL Jean, médecin-vétérinaire, – Dr BRASSEUR Jean, vétérinaire-inspecteur, – Dr DAHM Carlo, médecin-vétérinaire, – Dr DENNEWALD André, vétérinaire-inspecteur, – Dr DUHR Albert, médecin-vétérinaire, – Dr EIFFENER Venant, médecin-vétérinaire, – Dr GINDT Roger, médecin-vétérinaire, – Dr GRASGES Malou, médecin-vétérinaire, – Dr JOURET Martine, médecin-vétérinaire employée, – Dr LIMPACH Jean, médecin-vétérinaire, – Dr LOSCH Serge, médecin-vétérinaire, – Dr MEYER Georges, médecin-vétérinaire, – M. PUTZ Raoul, médecin-vétérinaire, – M. SCHMIT Roger, vétérinaire-inspecteur, – M. SCHNEIDER Marc, médecin-vétérinaire, – Dr SCHON Joseph, médecin-chef du laboratoire, – Mme WELSCHBILLIG Nathalie, médecin-vétérinaire, – Dr WILDSCHUTZ Félix, vétérinaire-inspecteur sont désignés en application de l’article 22 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens pour rechercher et constater les infractions à la loi précitée. Art.
  9. Leur compétence s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Procureur d’Etat et à Monsieur le Directeur de l’Administration des services vétérinaires pour information. Luxembourg, le 7 mars
  11. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 9 mars 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril
  12. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril 2011: Membres effectifs: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e. r.; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; 390 LUXEMBOURG Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Membres suppléants: Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Guy MASSELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Monique MELCHERS, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Victor SCHEIER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Art.
  13. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  14. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 9 mars
  15. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, Madame Madeleine WEISGERBER, inspecteur hors cadre à l’Administration de l’Emploi est nommée inspecteur de direction hors cadre à la même administration à partir du 1er avril
  16. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, Monsieur Jean-Claude STRANEN, rédacteur principal à l’Administration de l’Emploi est nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er mars
  17. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, Madame Alix HEISCHBOURG commis, est nommée rédacteur principal hors cadre avec effet au 1er mars
  18. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, Messieurs Pol PLETSCHETTE, Adnan MUJKIC, Philippe JEITZ et Madame Claude FEIT, rédacteurs, sont nommés rédacteur principal avec effet au 1er mars
  19. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Sonia Paula FERNANDES JORDAO, née le 27 février 1976 à Luxembourg, demeurant à L-2734 Luxembourg, 29, rue de Wiltz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES Sonia Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Nuno FERNANDES MARTINS, né le 9 septembre 1978 à Tondela (Portugal), demeurant à L-4540 Differdange, 96, rue Dicks-Lentz, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Nuno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Jorge Joaquim FERNANDES TEIXEIRA, né le 29 octobre 1979 à Luxembourg, demeurant à L-6190 Gonderange, 11, rue Anne Frank, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA Jorge Joaquim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 391 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Tina Santa Elvira FOLGUEIRA DE TOMMASO, née le 10 septembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-6493 Echternach, 4, rue des Tonneliers, a été autorisée à porter les nom et prénom de FOLGUEIRA Tina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Isabel GARCIA DOS REIS, née le 3 décembre 1967 à Sazes da Beira/Seia (Portugal), demeurant à L-8254 Mamer, 9, rue du Millénaire, a été autorisée à porter les nom et prénom de REIS Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Andrei Cristian GHIORGHE, né le 26 avril 1992 à Constanta (Roumanie), demeurant à L-4678 Niederkorn, 14, rue Titelberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de GHIORGHE André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Shefiko GJONI née XHAFERAJ, née le 31 mars 1983 à Përmet/Ballaban (Albanie), demeurant à L-9542 Wiltz, 24, rue Neuve, a été autorisée à porter les nom et prénom de XHAFERAJ Shefiko. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Bruno GOMES FERNANDES, né le 24 juillet 1975 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3473 Dudelange, 10, an der Foxenhiel, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Raul André MARTINS TEIXEIRA, né le 25 septembre 1984 à Campeã/Vila Real (Portugal), demeurant à L-9044 Ettelbruck, 3, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS Raul André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Natalia MEDVEDEVA, née le 30 mars 1965 à Tiksi/Boulounski (Russie), demeurant à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling, a été autorisée à porter les nom et prénom de MEDERNACH Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Orlanda Marina MIRANDA CERVEIRA PEREIRA, née le 4 juin 1960 à Bustelo/Cinfães (Portugal), demeurant à L-6422 Echternach, 10, rue Ste Irmine, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MIRANDA CERVEIRA Orlanda Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Remy MONTEIRO TAVEIRA VIEIRA, né le 26 janvier 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3470 Dudelange, 12, rue de la Fontaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Remy. 392 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Maria Elisabete MORGADO NUNES JUNG, née le 23 décembre 1950 à Cortegaça/Mortágua (Portugal), demeurant à L-1670 Senningerberg, 7, Schleiwegaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de JUNG Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Carlos Alberto MOURAO PEIXOTO, né le 24 octobre 1974 à Differdange, demeurant à L-4809 Rodange, 12, rue Julien Gaspar, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEIXOTO Carlo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Madame Arnesa MUHOVIC, née le 3 novembre 1992 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4450 Belvaux, 8, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de MUHOVIÆ Arnesa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, Monsieur Sedudin MURATOVIC, né le 16 juillet 1988 à Dudelange, demeurant à L-9515 Wiltz, 59, rue Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de MURATOVIC Sadudin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, Monsieur Gani HUSENI, né le 18 juin 1969 à Kaçandoll (Kosovo), demeurant à L-7560 Mersch, 5D, Centre Marisca, a été autorisé à porter les nom et prénom de HANSEN Gani. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, Monsieur Rogerio SEQUEIRA MARQUES, né le 7 septembre 1977 à Luxembourg, demeurant à L-5481 Wormeldange, 1, rue du Quai, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Roger. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Association d’assurance contre les accidents. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Association d’assurance contre les accidents organisera au courant du mois de janvier 2012 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de direction. Entreprises d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 10 mars 2011, Monsieur Stefan Leif STARCK est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. pour une nouvelle période temporaire touchant à son terme le 31 décembre
  20. Fonds de compensation. – Par règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 2011 Monsieur Paul HILDGEN, Inspecteur principal 1er en rang à la Trésorerie de l'Etat, a été désigné membre suppléant en tant que représentant de l’Etat au sein du conseil d’administration du Fonds de compensation en remplacement de Monsieur Georges HEINRICH, Directeur du Trésor, dont il achèvera le mandat. 393 LUXEMBOURG Indice des prix à la consommation du mois de février
  21. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 777.68 pour le mois de février 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  22. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de février 2011 à 768.
  23. Luxembourg, le 9 mars
  24. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Marque nationale du vin luxembourgeois. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 février 2011, Monsieur Ben HOMAN d’Elvange a été nommé membre suppléant de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Multikulti», L-9016 Ettelbruck, 61, rue de l’Ecole agricole en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 août 2011, prend effet le 18 juillet 2011 et est enregistré sous le numéro MR 033/3/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 200 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 14 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 033/
  25. Par arrêté ministériel du 9 mars 2011 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés – Hébergement et Services (A.P.E.M.H.)», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4004 Esch/Alzette, Centre Nossbierg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Topolino», L-4602 Niedercorn, 141, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 9 mars 2011 et est enregistré sous le numéro MR 424/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places dont 19 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  27. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément, enregistré sous le numéro AI CT 040/2011, est accordé à Madame Caroline FOLSCHEID, 2, rue des Ardennes, L-8048 Strassen pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situés à 31, rue de Mondercange, L-4395 Pontpierre. L’agrément est accordé pour une durée illimitée et prend effet le 23 février
  28. L’agrément, enregistré sous le numéro AI CT 038/2011, est accordé à Caritas jeunes et familles asbl de Luxembourg pour l’exercice des activités dans ses services de consultations thérapeutiques situés à l’Institut St-Joseph sis au 9, rue des Artisans et au 4, rue de l’Eglise à Rumelange. L’agrément est accordé pour une durée illimitée et prend effet le 16 février
  29. Cet agrément annule et remplace l’agrément du 28 janvier
  30. Registre des notifications des prestataires de service de certification émettant des certificats qualifiés, conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique. – L’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) tient un registre des notifications des prestataires de service de certification. Conformément à la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, ILNAS publie ce registre qui, au 21/02/2011, se compose de l’enregistrement suivant: – Nom de l’organisme: LuxTrust S.A. – Numéro de notification: 2008/8/003 – Date de notification: 29/07/2008 – Détails: IVY Building -13-15 Parc d’Activités – L-8308 Capellen 394 LUXEMBOURG Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 2 mars 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mohammad Ayman Jamil SOUSSAN, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Arabe Syrienne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mohammad Ayman Jamil SOUSSAN a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 mars 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ahmat Awad SAKINE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad. A la même occasion Son Excellence Ahmat Awad SAKINE a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 mars 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur llir TEPELENA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Albanie. A la même occasion Son Excellence Monsieur llir TEPELENA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 mars 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mohamed Mahmoud OULD BRAHIM KHLIL, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mohamed Mahmoud OULD BRAHIM KHLIL a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 2 mars 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Inonge MBIKUSITA-LEWANIKA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie. A la même occasion Son Excellence Madame Inonge MBIKUSITA-LEWANIKA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Marc Edouard HOYDONCKX. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 9 mars 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Marc Edouard HOYDONCKX, le retrait définitif de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et la radiation définitive du registre public, ainsi que le retrait définitif du titre de «réviseur d’entreprises» visé à l’article 3 de la loi précitée. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 21 février 2011, Monsieur le docteur Joubin SEDAGHATIAN, né le 26 août 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 21 février 2011, Monsieur Nawal FAÏK, né le 31 mai 1983, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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