395 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 29 29 mars 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 7 mars 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 8 mars 2011 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 mars 2011 portant nomination des membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseil d’Etat – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 9 décembre 2010 dans l’affaire Costacurta c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Egalité des chances – Programme Actions Positives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central de la Statistique et des Etudes économiques – Examen de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396 396 397 398 400 400 400 400 402 402 402 402 396 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 mars 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi modifiée du 19 mars 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments pour animaux, et notamment son article 3; Vu le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et notamment son article 5, paragraphe 2; Arrête: Art. 1er. Les agents de l’Administration des services techniques de l’agriculture: MM. Frank SCHAUL, ingénieur agronome Théo TIBESART, chef de bureau sont désignés en application de l’article 3 de la loi modifiée du 19 mars 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments pour animaux pour rechercher et constater les infractions à la loi précitée. Art. 2. Leur compétence s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Procureur d’Etat et à Monsieur le Directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture pour information. Luxembourg, le 7 mars 2011. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 8 mars 2011 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et les modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Vu la lettre du 17 janvier 2011 de Monsieur le directeur de l’administration de la Nature et des Forêts; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission d’Examen pour le premier permis de chasse:
- a)Membres effectifs: M. Laurent SCHLEY, Ingénieur à l’administration de la Nature et des Forêts, en remplacement de Monsieur Ady KRIER; M. Claude ORIGER, Conseiller de Direction 1ère classe au département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, en remplacement de M. Guy WEISS.
- b)Membre suppléant: Mme Sandra CELLINA, Employée de l’Etat au département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, en remplacement de M. Claude ORIGER. Art. 2. Monsieur Laurent SCHLEY, Ingénieur à l’administration de la Nature et des Forêts, assumera les fonctions de président de la commission d’examen. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour lui servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. 397 LUXEMBOURG Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 16 mars 2011 portant nomination des membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu les articles 331 à 333 du Livre IV du Code de la Sécurité sociale; Sur proposition des organisations et chambres concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales pour une durée de 5 ans: Membres effectifs: 1) M. Carlos PEREIRA, OGBL, Membre du Bureau exécutif, boîte postale 149, L-4002 Esch/Alzette représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 2) Mme Viviane JEBLICK, OGBL, Membre du Bureau exécutif, boîte postale 2031, L-1020 Luxembourg représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 3) M. Alain RASSEL, LCGB, 11, rue du Commerce, L-1351 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 4) M. Michel CLOOS, CGFP, 25, op der Hobuch, L-5832 Fentange représentant la Confédération Générale de la Fonction Publique 5) Mme Marianne PESCH-DONDELINGER, Agricultrice, 57, route de Bettembourg, L-3326 Crauthem représentant la Chambre d’Agriculture 6) M. François ENGELS, Conseiller de Direction, Fédération des Artisans, boîte postale 1604, L-1016 Luxembourg représentant la Chambre des Métiers 7) M. Jean-Christophe BURKEL, Conseiller, Union des Entreprises Luxembourgeoises, boîte postale 3024, L-1030 Luxembourg représentant la Chambre de Commerce 8) Dr Marc PEIFFER, Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, 27, rue de la Toison d’Or, L-2265 Luxembourg représentant les professions libérales Membres suppléants: 1) Mme Lynn SETTINGER, OGBL, Secrétaire syndicale, boîte postale 149, L-4002 Esch/Alzette représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 2) M. Paul DE AURAJO, LCGB, 11, rue du Commerce, L-1351 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 3) M. Siggi FARYS, LCGB, 11, rue du Commerce, L-1351 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 4) M. Marcel DONDELINGER, CGFP, 19, rue d’Alzingen, L-3397 Roeser représentant la Confédération Générale de la Fonction Publique 5) M. Camille SCHROEDER, Agriculteur, 20, rue de Sélange, L-4965 Clemency représentant la Chambre d’Agriculture 6) M. Marc GROSS, Sous-Directeur, Chambre des Métiers, boîte postale 1604, L-1016 Luxembourg représentant la Chambre des Métiers 7) M. Christophe ZEEB, Attaché, Chambre de Commerce, 7, rue Alcide de Gasperi, L-2981 Luxembourg représentant la Chambre de Commerce 8) Me Jean-Marie BAULER, Avocat, 47, Grand-rue, L-1661 Luxembourg représentant les professions libérales Art. 2. Une expédition du présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera envoyée à la Caisse nationale des prestations familiales pour information et aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 mars 2011. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 398 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Pedro Miguel BORREGA REMUDAS, né le 28 août 1972 à São Jorge de Arroios/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4687 Differdange, 173, rue Woiwer, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BORREGA Pedro Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Madame Monique DA CARVALHO SANCHES, née le 14 février 1981 à Ettelbruck, demeurant à L-9351 Bastendorf, 3, am Eck, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANCHES Monique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Marco Paulo DA CHÃO CONDE, né le 28 mars 1986 à Riba de Âncora/Caminha (Portugal), demeurant à L-4601 Differdange, 24, avenue de la Liberté, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA CHÃO Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Daniel Luís DA CUNHA PEIXOTO MACHADO, né le 21 mai 1985 à Pousada/Braga (Portugal), demeurant à L-4053 Esch-sur-Alzette, 57, rue des Charbons, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Yugher David DA SILVA MARTINS SERENO, né le 9 mai 1971 à Caracas (Venezuela), demeurant à L-7473 Schoenfels, 16, rue du Village, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SERENO Yugher David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Miguel António DA SILVA VIEIRA, né le 11 juin 1974 à Laval (France), demeurant à L-6553 Berdorf, 10, rue Michel Müller, a été autorisé à porter les nom et prénoms de VIEIRA Miguel António. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur José Fernando DE AZEVEDO TAVARES PAIS, né le 13 novembre 1965 à Barreiro (Portugal), demeurant à L-4843 Rodange, 26, rue Fontaine d’Olière, a été autorisé à porter les nom et prénoms de TAVARES José Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Madame Jessica DE SOUSA VIANA MARTINS, née le 11 août 1990 à Luxembourg, demeurant à L-7793 Bissen, 25, rue Jean Engel, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE SOUSA Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 399 LUXEMBOURG 1er – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Madame Amandine Alzira DIETRICH, née le octobre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-7560 Mersch, 10E, Centre Marisca, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIETRICH Amandine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Madame Ana Maria DOS REIS DE ALMEIDA, née le 25 mai 1967 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-3855 Schifflange, 110, Cité Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALMEIDA Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Davide JACOB DE SOUSA, né le 1er septembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-7570 Mersch, 54, rue Nicolas Welter, a été autorisé à porter les nom et prénom de JACOB SOUSA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Nelson da Conceição OLIVEIRA GONÇALVES, né le 15 novembre 1984 à São Jorge de Arroios/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4238 Esch-sur-Alzette, 4, rue Léon Metz, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA GONÇALVES Nelson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Michel Agostinho PEIXOTO MACHADO, né le 22 novembre 1989 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4053 Esch-sur-Alzette, 57, rue des Charbons, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACHADO Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Daniel PINA DE AZEVEDO, né le 25 septembre 1980 à Luxembourg, demeurant à L-5730 Aspelt, 3, op der Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINA Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Bento PIRES BOINO, né le 15 août 1974 à Annweiler am Trifels (Allemagne), demeurant à L-6183 Gonderange, 10-12, rue du Village, a été autorisé à porter les nom et prénom de PIRES Bento. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Monsieur Luís Filipe TRAVANCA FERNANDES RAMOS, né le 29 décembre 1966 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4611 Niederkorn, 80, rue Jos Lommel, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RAMOS Luis Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Madame Cindy VEIGA NUNES, née le 22 avril 1983 à Ettelbruck, demeurant à L-7620 Larochette, 75, rue de Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénom de VEIGA Cindy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 400 LUXEMBOURG Conseil d’Etat. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Conseil d’Etat dispose de l’autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire supplémentaire de la carrière de l’attaché de Gouvernement au sein de son Secrétariat, chargé notamment d’effectuer des recherches et analyses juridiques, d’assister aux réunions de commission du Conseil d’Etat, d’établir la fiche technique et la documentation pour des dossiers soumis au Conseil d’Etat et de participer aux tâches du secrétariat général. Le futur collaborateur devra disposer d’un cursus universitaire en droit ou en sciences politiques. Le recrutement se fera par le biais d’un changement d’administration si le candidat provient d’une autre administration en application de la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut se faire changer d’administration. La date limite pour la présentation des candidatures est fixée au 29 avril 2011. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 9 décembre 2010 dans l’affaire Costacurta c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 9 décembre 2010 un arrêt dans l’affaire Costacurta c. Luxembourg (Requête n° 51848/07), devenu définitif le 9 mars 2011. L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Costacurta_09-12-2010.pdf Ministère de l’Egalité des chances. – Programme Actions Positives. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, l’agrément est accordé à la société anonyme KNEIP Communication S.A., ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 26/28, rue Edward Steichen, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1-2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 7 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 avril 2016, à Madame Stéphanie Anne-Marie PEREIRA SEMEDO-PASTRE, domiciliée à 127, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 127, Cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 avril 2011 l’arrêté ministériel du 7 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/107-4/2011. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/294/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 avril 2013 à Madame Marie-Jeanne Renée JETZEN-ANDRE, domiciliée à 41, chemin de Roedgen, L-2432 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 5 mars 2011, vu le déménagement de Madame Marie-Jeanne Renée JETZEN-ANDRE à l’adresse: 7A, Weinbergstrasse, D-54308 Langsur. Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 mars 2016, à Madame Sandy Margot Nicole DUHAUTPAS-LUCIUS, domiciliée à 19, op der Jaich, L-6243 Hemstal, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, rue d’Eich, L-3352 Leudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/334-3/2011. Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/392/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2013 à Madame Katalin ISZTRAYNE-HUSZAR, domiciliée à 25, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 10 mars 2011, vu la décision de Madame Katalin ISZTRAYNE-HUSZAR de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, entrée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 10 mars 2011. Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 9 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 avril 2016, à Madame Sara GARCIA FERREIRA-SILVA FERREIRA, domiciliée à 13, rue de l’Eglise, L-3833 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue de l’Eglise, L-3833 Schiflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/394-3/2011. Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Jessica BERENS-HECK, domiciliée à 3, Waldhiel, L-8395 Septfontaines, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3,Waldhiel, L-8395 Septfontaines. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/438-2/2011. 401 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 28 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 avril 2016, à Madame Elisabeth Carla COSTA SUCIO-DA SILVA MAIRES, domiciliée à 7, rue de Beckerich, L-8509 Redange-Attert, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue de Beckerich, L-8509 Redange-Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 avril 2011 l’arrêté ministériel du 28 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/448-2/2011. Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 mars 2013, à Madame Sandra Paula SANTANA MELANDA-GONCALVES CANTANTE, domiciliée à 12, rue Curie, L-3447 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Curie, L-3447 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 février 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/528-2/2011. Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 mars 2016, à Madame Sheila Nicole Emilie KOENIG-TAPP, domiciliée à 10, beim Kräizchen, L-9972 Lieler, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, beim Kräizchen, L-9972 Lieler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/733/2011. Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 mars 2013, à Madame Maria CORREIA DOS REIS, domiciliée à 40, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 40, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/734/2011. Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 mars 2013, à Madame Maria Helena PEREIRA-CABRAL AIRES, domiciliée à 62, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 62, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/735/2011. Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 mars 2013, à Madame Sandra Patricia DURAES DA COSTA, domiciliée à 6, rue de l’Etoile, L-9042 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue de l’Etoile, L-9042 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/736/2011. Par arrêté ministériel du 14 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 13 mars 2013, à Madame Orlanda SANTOS FORTES-GOMES LOPES FORTES, domiciliée à 5, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/737/2011. Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 mars 2013, à Madame Danielle PIERAGGI-EBERHARDT, domiciliée à 208, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 208, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/738/2011. Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 mars 2013, à Madame Lydia Gertrud Maria ZIEWERS, domiciliée à 61, rue de Beyren, L-5376 Uebersyren, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 61, rue de Beyren, L-5376 Uebersyren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/739/2011. 402 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 mars 2011 l’arrêté ministériel du 27 juillet 2009 (enregistré sous le numéro EF/CA/04/003) accordant un agrément illimité à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Kannerheem Itzig, Foyer Doheem», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour la durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelée «Foyer Doheem» à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 mars 2011, prend effet le 15 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/062. Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen de promotion dans la carrière du rédacteur du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale initialement prévu pour le mois de mai 2011 est reporté au mois de novembre 2011. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2011, Madame le docteur Esther RÜDENAUER, née le 12 décembre 1973, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2011, Monsieur le docteur Christian HEIB, né le 9 mai 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, Madame le docteur Selika AMOUGHY, née le 21 mai 1981, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, Madame le docteur Pascale GEORGE, née le 26 octobre 1958, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 mars 2011, Monsieur le docteur David COLOMBANA, né le 24 novembre 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2011, Monsieur le docteur Olivier Dov SETBON, né le 3 juillet 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2011, Monsieur Arnaud CAPITAIN, né le 10 août 1984, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examen de fin de stage. – Examens de promotion. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage et un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au courant de novembre 2011. Le STATEC organisera un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif au courant de novembre 2011. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck