13 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 14 janvier 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 15 14 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux, et notamment son article 23; Arrête: Art. 1er. Les agents de l’Administration des services vétérinaires: – Dr BIEL Jean, médecin-vétérinaire, – Dr BRASSEUR Jean, vétérinaire-inspecteur, – Dr DAHM Carlo, médecin-vétérinaire, – Dr DENNEWALD André, vétérinaire-inspecteur, – Dr DUHR Albert, médecin-vétérinaire, – Dr EIFFENER Venant, médecin-vétérinaire, – Dr GEORGES Carlo, médecin-vétérinaire stagiaire, – Dr GINDT Roger, médecin-vétérinaire, – Dr GRASGES Malou, médecin-vétérinaire, – Dr JOURET Martine, médecin-vétérinaire employée, – Dr LIMPACH Jean, médecin-vétérinaire, – Dr LOSCH Serge, médecin-vétérinaire, – Dr MEYER Georges, médecin-vétérinaire, – M. PUTZ Raoul, médecin-vétérinaire, – M. SCHMIT Roger, vétérinaire-inspecteur, – M. SCHNEIDER Marc, médecin-vétérinaire, – Dr SCHON Joseph, médecin-chef du laboratoire, – Mme WELSCHBILLIG Nathalie, médecin-vétérinaire, – Dr WILDSCHUTZ Félix, vétérinaire-inspecteur sont désignés en application de l’article 23 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux pour rechercher et constater les infractions à la loi précitée. Art.
- Leur compétence s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Procureur d’Etat et à Monsieur le Directeur de l’Administration des services vétérinaires pour information. Luxembourg, le 4 janvier
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 15 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs, et notamment son article 9; Arrête: Art. 1er. Les agents de l’Administration des services vétérinaires: – Dr BIEL Jean, médecin-vétérinaire, – Dr BRASSEUR Jean, vétérinaire-inspecteur, – Dr DAHM Carlo, médecin-vétérinaire, – Dr DENNEWALD André, vétérinaire-inspecteur, – Dr DUHR Albert, médecin-vétérinaire, – Dr EIFFENER Venant, médecin-vétérinaire, – Dr GEORGES Carlo, médecin-vétérinaire stagiaire, – Dr GINDT Roger, médecin-vétérinaire, – Dr GRASGES Malou, médecin-vétérinaire, – Dr JOURET Martine, médecin-vétérinaire employée, – Dr LIMPACH Jean, médecin-vétérinaire, – Dr LOSCH Serge, médecin-vétérinaire, – Dr MEYER Georges, médecin-vétérinaire, – M. PUTZ Raoul, médecin-vétérinaire, – M. SCHMIT Roger, vétérinaire-inspecteur, – M. SCHNEIDER Marc, médecin-vétérinaire, – Dr SCHON Joseph, médecin-chef du laboratoire, – Mme WELSCHBILLIG Nathalie, médecin-vétérinaire, – Dr WILDSCHUTZ Félix, vétérinaire-inspecteur sont désignés en application de l’article 9 de la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs pour rechercher et constater les infractions à la loi précitée. Art.
- Leur compétence s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Procureur d’Etat et à Monsieur le Directeur de l’Administration des services vétérinaires pour information. Luxembourg, le 4 janvier
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck