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Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Madame Lucrezia LOCONTE à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Kevin SOARES SILVA en

495 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 34 18 avril 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Madame Lucrezia LOCONTE à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Kevin SOARES SILVA en celui de «LOCONTE» . . . page Arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 mars 2011 1) modifiant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire national à l’exception des territoires des communes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden; et 2) abrogeant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la Ville de Luxembourg concernant le territoire de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496 496 497 498 498 498 498 498 496 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 13 février 2011 autorisant Madame Lucrezia LOCONTE à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Kevin SOARES SILVA en celui de «LOCONTE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Lucrezia LOCONTE sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Kevin SOARES SILVA, né le 5 octobre 1994 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-2441 Luxembourg, 275, rue de Rollingergrund, en celui de «LOCONTE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Lucrezia LOCONTE est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils mineur Kevin SOARES SILVA en celui de «LOCONTE». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 13 février
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 7ter de la loi précitée sont nommés membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports: – Monsieur Guy BESCH, Ingénieur, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur René BIRGEN, Secrétaire, Aktioun Öffentlechen Transport; – Monsieur Romain DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Henri HAINE, Conseiller de Direction 1ère classe, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Claude HALSDORF, 1er échevin de la Ville d’Ettelbruck, SYVICOL; – Monsieur Guillaume HOFFMANN, Président, TICE; – Monsieur Paul HOFFMANN, Ingénieur – Chef de Service de la Division Circulation, Ville de Luxembourg; – Monsieur Serge HOFFMANN, Premier Inspecteur des Finances, Inspection Générale des Finances; – Monsieur Alex KREMER, Directeur Général, SNCFL; – Monsieur Georges MOLITOR, Directeur, Administration des Ponts et Chaussées; – Monsieur John WEICHERDING, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Madame Félicie WEYCKER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  5. M. Romain DIEDERICH et M. Claude HALSDORF assument respectivement les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration de la Communauté des Transports. Art.
  6. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. 497 LUXEMBOURG Art.
  7. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Zurich, le 12 mars
  8. Henri Arrêté ministériel du 24 mars 2011 1) modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire national à l’exception des territoires des communes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden; et 2) abrogeant l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la Ville de Luxembourg concernant le territoire de la Ville de Luxembourg. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment ses articles 24 et suivants (ci-après la «Loi»); Vu la demande en obtention d’une concession pour la gestion d’un réseau de distribution de Creos Luxembourg S.A. du 6 janvier 2011; Vu l’accusé de réception et la demande d’avis à l’Institut Luxembourgeois de Régulation du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur du 18 janvier 2011; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 23 février 2011; Vu l’arrêté ministériel modifié du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire national à l’exception des territoires des communes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden; Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la Ville de Luxembourg concernant le territoire de la Ville de Luxembourg; Arrête: Art. Ier. L’arrêté ministériel modifié du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire national à l’exception des territoires des communes de Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden est modifié comme suit: 1° L’intitulé est remplacé par l’intitulé suivant: «Arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire national à l’exception des territoires des communes d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden.» 2° L’article 2

(1)est modifié pour prendre la teneur suivante: «Art. 2.
(1)La concession pour la gestion du réseau de distribution d’électricité est octroyée pour les zones et les niveaux de tension suivants: – Lignes de haute tension: le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. – Lignes de moyenne et basse tension: le territoire du Grand-Duché de Luxembourg à l’exception des territoires des communes d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden.» 3° L’intitulé de l’annexe technique est remplacé par l’intitulé suivant: «Annexe technique de l’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à Creos Luxembourg S.A. concernant le territoire national à l’exception des territoires des communes d’Esch-sur-Alzette, d’Ettelbruck, de Diekirch, de Mersch (sections D, G et E), d’Echternach, de Steinfort et de Vianden.» 4° A l’annexe technique, le point I intitulé «Délimitations territoriales du réseau de distribution de la Ville de Luxembourg» est supprimé. Art. II. L’arrêté ministériel du 27 août 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la Ville de Luxembourg concernant le territoire de la Ville de Luxembourg est abrogé. 498 LUXEMBOURG Art. III. Le présent arrêté produit ses effets au 6 janvier 2011 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 mars
  1. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 17 février 1992 sur le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2009 déterminant la composition de la Commission de l’indice; Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 18 mars 2010; Arrête: Art. 1er. Monsieur Christian REDING, représentant de la Chambre des Métiers, est nommé membre suppléant de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Madame Christiane BRAM, dont il terminera le mandat. Art.
  2. Ampliation en sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en sera transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 4 avril
  3. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Madame Paule KONS, contrôleur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
  4. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Monsieur Aloyse WEILER, receveur B pour les fonctions de contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er avril
  5. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Monsieur Claude THULL, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang à la même administration avec effet au 1er avril
  6. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Monsieur Georges KERGER, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril
  7. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Monsieur Claude STEICHEN, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang hors cadre à la même administration avec effet au 1er avril
  8. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Madame Marilyne GROSSKLOS, attachée d’administration à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée attachée de Gouvernement à la même administration avec effet au 1er avril
  9. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 Monsieur Thierry WILTZIUS, contrôleur au Commissariat aux Assurances, a été nommé inspecteur au même Commissariat avec effet au 1er avril
  10. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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