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Arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise au

519 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 37 26 avril 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Agrément organisme de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément provisoire . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520 520 520 520 520 520 520 521 521 521 522 522 520 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté grand-ducal du 25 mars 1967 portant nomination des membres de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgoluxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Etienne REUTER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère des Finances, est nommé membre de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de Monsieur Jean HAMILIUS, appelé à d’autres fonctions. Art.

  1. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Zurich, le 1er avril
  2. Henri Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 Monsieur Daniel LOUTSCH, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er mai
  3. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 Monsieur Romain SCLISIZZI, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau hors cadre à la même administration avec effet au 1er mai
  4. Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Romain HAAG, inspecteur principal à titre personnel à l’administration des contributions directes, avec effet au 2 mai
  5. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 Madame Nadine PETRY et Messieurs Marc ALEN, Laurent CIGRANG, Jean HEINEN, Angelo MORUZZI, Tom MULHEIMS, Laurent SCHAACK et Christophe SCHROEDER, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints à la même administration avec effet au 1er mai
  6. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 Monsieur Jean-Paul SCHIRTZ, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration avec effet au 1er mai
  7. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, Monsieur Mike SCHMIT, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er avril
  8. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, Madame Marie-Jeanne WEBER, commis principal hors cadre, est nommée chef de bureau adjoint hors cadre avec effet au 1er avril
  9. Centre commun de la sécurité sociale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011, démission honorable de ses fonctions d’attaché de direction 1er en rang auprès du Centre commun de la sécurité sociale a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo GOEDERT avec effet à partir du 1er mai
  10. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 Madame Fabienne WIETOR, inspecteur principal au Commissariat aux Assurances, a été nommée inspecteur principal 1er en rang au même Commissariat avec effet au 1er mai
  11. 521 LUXEMBOURG Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 17 juin 2011 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. – Agrément organisme de contrôle. – Par arrêté ministériel du 6 avril 2011, l’organisme de certification «Kontrollverein ökologischer Landbau» de Karlsruhe (D) a été agréé comme organisme de contrôle indépendant du label «Biomaufel». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kraizbierg», ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 3-5, rue Jean Wolter, L-4353 Esch-sur-AIzette. L’agrément prend cours le 31 janvier
  12. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro 9910/
  14. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 21 janvier
  15. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro 0804/
  17. Par arrêté ministériel du 21 janvier 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 21 janvier
  18. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro 0404/
  20. Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 1er avril
  21. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro 0706/
  23. Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 1er avril
  24. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro 9906/2-
  26. Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément prend cours le 1er avril
  27. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro 0208/
  29. Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 1er avril
  30. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro 9906/1-
  32. 522 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 1er avril
  33. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro 9906/1-
  35. Par arrêté ministériel du 1er avril 2011, un agrément limité dans le temps pour deux ans est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément prend cours le 1er avril
  36. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro 9908/
  38. Par arrêté ministériel du 6 avril 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch-sur-AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Um Weier» à l’adresse Centre Nossbierg, Esch-sur-AIzette. L’agrément prend cours le 6 avril
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/16/
  40. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément provisoire. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2011, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Office Social Nordstad», établissement public, pour l’exercice de l’activité de ses «Logements supervisés - Schréideschhaus» à l’adresse 15, place de la Libération à L-9060 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 7 avril 2011 et est accordé jusqu’au 7 avril
  41. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2011/14/1(b). Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2011, Monsieur Fabiano TAVAN, commissaire divisionnaire adjoint de la police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 1er mai
  42. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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