17 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 4 17 janvier 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Marc Edouard HOYDONCKX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «FOYER ASSURANCES SA» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «EURAZUR S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «LA REASSURANCE DU GROUPE FOYER S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 20 Ministère de l’Egalité des chances – Programme Actions Positives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre 2010 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Marc Edouard HOYDONCKX . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 1er semestre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 18 19 19 19 19 19 20 20 20 21 22 26 27 27 28 18 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 jusqu’au 1er juillet 2012: Monsieur Thierry HOSCHEIT, directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et stage judiciaire Maître Gaston STEIN, représentant du Barreau de Luxembourg Maître Pierre SCHLEIMER, représentant du Barreau de Luxembourg Maître Pierre BEISSEL, représentant du Jeune Barreau de Luxembourg Monsieur Carlos CALVO, représentant de la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché de Luxembourg Maître Patrick SERRES, représentant de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg Maître Steve JACOBY, représentant du personnel enseignant Madame Nancy CARIER, attaché de Gouvernement, représentant du Ministère de la Justice. Art.
- Ampliation de l’arrêté est transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 novembre
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certification. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant
- organisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage
- composition d’une Commission nationale de soudage; Sur proposition de la Commission nationale de soudage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission nationale d’examen et de certification pour une période renouvelable de trois ans: – Monsieur René BACKES, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Gerhard SCHILB, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Claude WENGER, ingénieur soudeur (E.W.E.); – Monsieur Georges JOMÉ, ingénieur soudeur (I.W.E.). Art.
- Monsieur Pit DAUPHIN, ingénieur soudeur (I.W.E.), assume la présidence de la commission en question. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 19 LUXEMBOURG Administration de l’emploi. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Madame Sabrina GAMPE, rédacteur stagiaire à l’Administration de l’Emploi est nommée rédacteur à la même administration à partir du 1er janvier
- Administration de la gestion de l’eau. – Examen-concours. – L’Administration de la gestion de l’eau organisera le 14 mars 2011 un examen-concours pour l’admission d’un candidat (m/f) au stage dans la carrière du laborantin. Les candidats doivent être détenteurs d’un diplôme ou certificat autorisant à porter le titre et à exercer la profession de laborantin. Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Marc Edouard HOYDONCKX. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 25 novembre 2010, a prononcé, à l’encontre de M. Marc Edouard HOYDONCKX, une amende administrative de 1.500 EUR pour refus de fournir des documents ou d’autres renseignements demandés. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’officier de carrière de l’armée aura lieu en juillet-août
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu en février-mars
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de mai
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de janvier
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de juillet
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de juillet
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de mai
- Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de décembre 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société AGROFEED (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée en date du 9 novembre 2010 entre la direction de la société AGROFEED et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CACTUS (valable du 01.07.2010 au 31.12.2012) signé le 19 novembre 2010 entre la direction de la S.A. CACTUS et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant n° 1 à l’accord portant sur la mise en place d’un complément salarial signé le 24 mars 2009 valant pour les exercices 2008, 2009 et 2010 pour le personnel salarié de la société CFNR-LUX signé en date du 18 juin 2010 entre la direction de la société CFNR-LUX, la délégation du personnel de la société CFNR-LUX et les syndicats OGB-L et FNCTTFEL; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.à r.l. CHEMOLUX (valable du 01.07.2010 au 30.6.2013) signée le 1er juillet 2010 entre la direction de la S.à r.l. CHEMOLUX, la délégation unique des salariés de la S.à r.l. CHEMOLUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées (valable du 01.12.2010 au 30.06.2011) signée le 1er décembre 2010 entre la direction de l’a.s.b.l. Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars (FLEAA) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.à r.l. GAMM LUX (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée en date du 9 novembre 2010 entre la direction de la S.à r.l. GAMM LUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. KIHN signé en date du 27 août 2010 entre la direction de la S.A. KIHN, la délégation du personnel de la S.A. KIHN et l’OGB-L; 20 – Convention collective de travail pour le personnel salarié des S.A. KNAUF CENTER SCHMETT et KNAUF CENTER POMMERLACH signée en date du 19 novembre 2010 entre la direction des S.A. KNAUF CENTER SCHMETT et KNAUF CENTER POMMERLACH, la délégation du personnel de la S.A. KNAUF CENTER SCHMETT, la délégation du personnel de la S.A. KNAUF CENTER POMMERLACH et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LAMESCH EXPLOITATION signé le 11 novembre 2010 entre la direction de la S.A. LAMESCH EXPLOITATION, la délégation du personnel de la S.A. LAMESCH EXPLOITATION représentant d’«Une autre alternative» et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LUX-AIRPORT (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée le 7 décembre 2010 entre la direction de la S.A. LUX-AIRPORT, la délégation du personnel de la S.A. LUX-AIRPORT et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. UNITRANS signé en date du 11 novembre 2010 entre la direction de la S.A. UNITRANS, la délégation du personnel de la S.A. UNITRANS et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. VINCI Park Services Luxembourg (en abrégé VINCI PARK) (valable du 01.07.2010 au 31.12.2011) signée le 7 décembre 2010 entre la direction de la S.A. VINCI Park Services Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. VINCI Park Services Luxembourg et le LCGB. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 2010 Monsieur André BIEVER, Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – «FOYER ASSURANCES SA». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 31 décembre 2010, Monsieur Franck MARCHAND est agréé avec effet au 1er janvier 2011 comme directeur de l’entreprise d’assurances «FOYER ASSURANCES SA» en remplacement de Monsieur Paul FOHL. Entreprises de réassurance. – «EURAZUR S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «EURAZUR S.A.», avec siège social à 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, a été retiré avec effet au 31 décembre
- Entreprises de réassurance. – «LA REASSURANCE DU GROUPE FOYER S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2010, la société anonyme «LA REASSURANCE DU GROUPE FOYER S.A.» avec siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, a été agréée pour faire des opérations de réassurance avec effet au 31 décembre
- Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 2010 Madame Pascale SPELTZ, attachée de direction auprès de l’Association d’assurance contre les accidents, a été nommée à la fonction de chargée d’études hors cadre auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale avec effet au 1er janvier
- Ministère de l’Egalité des chances. – Programme Actions Positives. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2010, l’agrément est accordé à la société anonyme Crédit Agricole Luxembourg S.A., ayant son siège à L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/5-
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 4 ans est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer asbl», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour son service de chambre à lits multiples appelé «Stäreschnäiz» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange dans la «maison de soins» appelée «Beim Goldknapp». L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/05 bis. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 4 ans est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour son service de chambre à lits multiples à l’adresse: 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck dans la «maison de soins» appelée «Centre Pontalize». L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A-16/00 bis. LUXEMBOURG 21 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 1 an est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «bei der Kor» à l’adresse: 7, place de la Libération, L-4753 Pétange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/04/
- Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, rue Nic. Pletschette, L-3743 Rumelange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/01/
- Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 10 décembre 2011 à l’organisme gestionnaire «Claire asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Sacré Cœur Diekirch» à l’adresse: 18, rue de l’Hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/12/
- Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelée «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/04/
- Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Op Foar» à l’adresse: 15, route de Diekirch, L-6430 Echternach. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/09/04/
- Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 1 an est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer asbl», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 51, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/
- Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 1 an est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Roeser», ayant son siège à 40, Grand-rue, L-3394 Roeser, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 40, Grand-rue, L-3394 Roeser. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/07/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE PETIT POUCE s.à r.l.» ayant son siège à L-8041 Strassen, 124, rue des Romains pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-8041 Strassen, 124, rue des Romains. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 27 décembre 2010, les arrêtés No AP/605/2010 ainsi que AP/609/2010 arrivent à leur échéance en date du 14 décembre
- Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011 l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Prokids s.à r.l.», ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-7365 Mersch, 28, rue Emmanuel Servais. Etant donné que les séparations des locaux n’ont pas encore pu être installées, l’agrément est accordé jusqu’au 2 janvier
- L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 2 janvier 2012 à la société à responsabilité limitée «Le Temps d’un Rêve II s.à r.l.» ayant son siège à L-8399 Windhof, 5, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8399 Windhof, 5, rue de l’Industrie. 22 Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 2 janvier
- L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 27 décembre 2010, l’agrément accordé en date du 1er septembre 2010 à la société à responsabilité limitée «Bei den Ackermaisercher s.à r.l.» ayant son siège à L-3265 Bettembourg, 15, Op Fankenacker, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» prend fin avec effet immédiat. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre
- N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
- S.A. SOCIETE MARITIME DE LOCATION, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
- S.A. EUROPE R. ESTATE, ayant eu son siège social à L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond, actuellement sans siège social connu 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
- S.A. TRUCK & EQUIPMENT CENTER, établie et ayant son siège social à L-3542 Dudelange, 201-203, rue du Parc 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
- S.A. Cuisines Damy, avec siège social à L-3378 Livange, Zone Industrielle, de fait inconnue à cette adresse 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Alexandre Dillmann
- S.A. LUDERI, établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, 13, rue de Bettembourg 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Alexandre Dillmann
- s.à r.l. FALCON GROUP, ayant eu son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue, actuellement sans siège social connu 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Laurélia Steinmetz
- S.A. ZENITH-SUN, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg, de fait inconnue à cette adresse 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Laurélia Steinmetz
- s.à r.l. AB PEDICURE, avec siège social à L-1424 Luxembourg, 8, rue André Duchscher, de fait inconnue à cette adresse 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Aurélie Belingar
- S.A. ANTAEUS, établie et ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 10, boulevard de la Foire 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Aurélie Belingar
- s.à r.l. BLUETECH, avec siège social à L-4067 Esch-sur-Alzette, 13, rue du Commerce, de fait inconnue à cette adresse 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Jonathan Holler
- s.à r.l. MASCHERIN LUX, établie et ayant son siège social à L-3597 Dudelange, 2A, rue Antoine Zinnen 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Jonathan Holler
- s.à r.l. TAVERNE DE CLAUSEN, avec siège social à L-1342 Luxembourg, 61, rue de Clausen, de fait inconnue à cette adresse 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Suet Sum Wong
- S.A. G.I.E. INTERNATIONAL, avec siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents, de fait inconnue à cette adresse 05.11.10 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner LUXEMBOURG 23
- s.à r.l. METATRADE, établie et ayant son siège social à L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue 08.11.10 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
- S.A. SEVEN ROYAL, avec siège social à L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont 08.11.10 M. Marc Wagner Me Lionel Gueth-Wolff
- S.A. REFRAMIN INTERNATIONAL REFRACTORIES AND MINERALS, établie et ayant son siège social à L-5280 Sandweiler, Z.I. Rolach/Hall 4 08.11.10 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
- S.A. SMALLWORLD, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal 08.11.10 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn
- S.A. ABI MEDIA, établie et ayant son siège social à L-4831 Rodange, 146, route de Longwy 08.11.10 M. Marc Wagner Me Christian Steinmetz
- s.à r.l. LA SOURIS VERTE, établie et ayant son siège social à L-4181 Esch-sur-Alzette, 11, avenue de la Gare 08.11.10 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
- s.à r.l. FINILUX, établie et ayant son siège social à L-1913 Luxembourg, 18, rue Léandre Lacroix 08.11.10 M. Marc Wagner Me Yann Baden
- S.A. EUROPEAN MEDIA VENTURES, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen 08.11.10 M. Marc Wagner Me Yann Baden
- s.à r.l. CARRIERES RESSOURCES HUMAINES-TRAVAIL TEMPORAIRE, établie et ayant son siège social à L-4170 Esch-surAlzette, 98-102, boulevard J.F. Kennedy 08.11.10 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier
- S.A. MAITEC, établie et ayant son siège social à L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Ouest 08.11.10 M. Marc Wagner Me Christian Steinmetz
- s.à r.l. CHEZ THIERRY, exploitant sous l’enseigne «RESTAURANT LA SUITE», établie et ayant son siège social à L-4171 Esch-sur-Alzette, 138, boulevard J.F. Kennedy 10.11.10 Mme Anita Lecuit Me Marguerite Ries
- S.A. GENERAL PARTS, établie et ayant son siège social à L-3542 Dudelange, 201-203, rue du Parc 10.11.10 Mme Anita Lecuit Me Marguerite Ries
- S.A. INTRACHEM, en liquidation judiciaire, ayant eu son siège social à L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau, actuellement sans siège social connu 12.11.10 Mme Nadine Walch Me Yann Baden
- S.A. ALPHA RE, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-2529 Howald, 45, rue des Scillas 15.11.10 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn
- s.à r.l. CAPITANCE, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen 15.11.10 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn
- S.A. ZENZEN (EUROPE), établie et ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle 15.11.10 Mme Anita Lecuit Me Olivier Wagner
- s.à r.l. SAVEURS, anciennement «WORLD ARTISTIC AGENCY s.à r.l.», avec siège social à L-1243 Luxembourg, 25, rue Félix de Blochausen, de fait inconnue à cette adresse 15.11.10 Mme Anita Lecuit Me Olivier Wagner LUXEMBOURG 24
- s.à r.l. PERICA, avec siège social à L-6755 Grevenmacher, 9, place du Marché, de fait inconnue à cette adresse 15.11.10 Mme Anita Lecuit Me Martine Lauer
- s.à r.l. SUD CAR LUX, anciennement «M&M COSMETICS s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-3770 Tétange, 64, rue Principale 15.11.10 Mme Anita Lecuit Me Donald Venkatapen
- S.A. METALFAR INTERNATIONAL, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont 17.11.10 Mme Anita Lecuit Me Alexandre Dillmann
- s.à r.l. BEAUTE ESSENTIELLE, établie et ayant son siège social à L-5410 Steinfort, 53, route d’Arlon 17.11.10 Mme Anita Lecuit Me Marie-Christine Gautier
- s.à r.l. CASTRO ET NETO STAIRS, avec siège social à L-1740 Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Tania Hoffmann
- S.A. COALMAX, établie et ayant son siège social à L-5440 Remerschen, 34, Wäistrooss 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Tania Hoffmann
- S.A. SOCIETE DU PIAN, ayant eu son siège social à L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Gabriel Seixas
- s.à r.l. HIGH CARE CONCEPT, en abrégé HCC s.à r.l., avec siège social à L-8081 Bertrange, 50, rue de Mamer, de fait inconnue à cette adresse 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Gabriel Seixas
- S.A. IMMOBILIERE GENERALE DES PAYS BAS, ayant eu son siège social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Jil Roeser
- S.A. EURASIAN LUX, ayant eu son siège social à L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Jil Roeser
- S.A. EURO TREST LOCATION (ETL), en liquidation volontaire, avec siège social à L-2661 Luxembourg, 52, rue de la Vallée, de fait inconnue à cette adresse 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Virgine Stalder
- S.A. JPP CONSULTING, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner
- S.A. WILCOX COMMERCIAL AND INVESTMENT, ayant eu son siège social L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Anaïs Schouver
- S.A. G & G, ayant eu son siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Anaïs Schouver
- s.à r.l. GLOBA, établie et ayant son siège social à L-5555 Remich, 18, place du Marché 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Laure Winling
- S.A. GRAPES COMMUNICATIONS N.V., ayant eu son siège social à L-1750 Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, actuellement sans siège social connu 19.11.10 Mme Nathalie Hilgert Me Laure Winling LUXEMBOURG 25
- s.à r.l. DOMAINES ET TERROIRS, en liquidation volontaire, avec siège social à L-4990 Sanem, 78, rue de Niederkorn, de fait inconnue à cette adresse 22.11.10 Mme Anita Lecuit Me Alexandre Dillmann
- s.à r.l. CIVITAS, établie et ayant son siège social à L-4528 Differdange, 68, rue de la Chapelle 22.11.10 Mme Anita Lecuit Me Anne Devin-Kessler
- s.à r.l. ANYWAY, avec siège social à L-1219 Luxembourg, 28, rue Beaumont 22.11.10 Mme Anita Lecuit Me Tania Hoffmann
- S.A. SECTO, établie et ayant son siège social à L-2560 Luxembourg, 62-64, rue de Strasbourg 24.11.10 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn
- s.à r.l. ETABLISSEMENTS ROLUX, établie et ayant son siège social à L-4807 Rodange, 101, rue Nicolas Biever et ayant son siège d’exploitation à Sandweiler, Z.I. Rolach 24.11.10 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn
- A.G. QUODO, en dissolution et liquidation judiciaire, ayant eu son siège social à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II 25.11.10 Mme Carole Besch Me Max Mailliet
- s.à r.l. C.L., en dissolution et liquidation judiciaire, ayant eu son siège social à L-5533 Remich, 1, Esplanade 25.11.10 Mme Carole Besch Me Kamilla Ladka
- S.A. ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUES J.P. OLINGER, établie et ayant son siège social à L-4001 Esch-surAlzette, 192, route de Belval 29.11.10 M. Robert Worre Me Olivier Wagner
- S.A. WORLD CHARTERING, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 29.11.10 M. Robert Worre Me Olivier Wagner
- s.à.r.l. BATI-CONSTROTE, avec siège social à L-4178 Esch-sur-Alzette, 4-6, rue Pierre Goedert 29.11.10 M. Robert Worre Me Lionel Gueth-Wolf
- S.A. EUROPTIC EXPRESS, ayant son siège social à L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames, actuellement sans siège social connu 29.11.10 M. Robert Worre Me Lionel Gueth-Wolf
- S.A. CAR FRIGO TRANS S.A., avec siège social à L-4490 Belvaux, 10, rue de l'Usine 29.11.10 M. Robert Worre Me Laurélia Steinmetz
- S.A. HOUSEBOATS INTERNATIONAL, en abrégé «H.B.I.», ayant eu son siège social à L-1225 Luxembourg, 4, rue Béatrix de Bourbon, actuellement sans siège social connu 29.11.10 M. Robert Worre Me Laurélia Steinmetz
- s.à.r.l. JOSYPLATRE, établie et ayant son siège social à L-4718 Pétange, 5, rue des Champs 29.11.10 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux
- s.à.r.l. GRANILUX, avec siège social à L-4130 Esch-sur-Alzette, 54, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 29.11.10 M. Robert Worre Me Karima Hammouche
- S.A. ICF, avec siège social à L-8017 Strassen, 14, rue de la Chapelle, de fait inconnue à cette adresse 29.11.10 M. Robert Worre Me Elisabeth Relave-Svedsen
- S.A. EUO-EASY, avec siège social à L-8010 Strassen, 270, route d'Arlon, de fait inconnue à cette adresse 29.11.10 M. Robert Worre Me Elisabeth Relave-Svedsen LUXEMBOURG 26
- S.A. GEHE – INTERNATIONALE SCHUH – DISTRIBUTION, ayant eu son siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, actuellement sans siège social connu 29.11.10 M. Robert Worre Me Philippe Dupong
- s.à.r.l. Maxi PIX, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri 29.11.10 M. Robert Worre Me Astrid Bugatto Diekirch
- s.à r.l. TCHADONA, établie et ayant son siège social L-9570 Wiltz, 32, rue des Tondeurs 03.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
- s.à r.l. D.N.D. BUILDINGS, établie et ayant son siège social à L-8805 Rambrouch, 6, rue Principale 03.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
- S.A. SPORT MARKETING & FINANCE, en abrégé S.M.F. S.A., établie et ayant son siège social à L-8814 Bigonville, 34, rue Principale 03.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
- S.A. ANTIQUES ORIENT, établie et ayant son siège social à L-8832 Rombach, 14, route de Bigonville 10.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
- S.A. MANAGEMENT GASTRONOMY SERVICE, en abrégé M.G.S., établie et ayant son siège social à L-9841 Wahlhausen, 36B, an der Deckt 10.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen
- S.A. SIMILUX, établie et ayant son siège social à L-9461 Nachtmanderscheid, 1A, rue de Vianden 10.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
- s.à r.l. A.T.M. LUX, établie et ayant son siège social à L-9952 Drinklange, Maison 17 10.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Jean-Luc Gonner
- le sieur Joseph JORDAN, demeurant à L-8814 Bigonville, Moulin de Bigonville 17.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
- la société de droit étranger DISTRISERVICES LUX LTD, succursale luxembourgeoise, établie à L-9991 Weiswampach, 30, GruussStrooss 17.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
- S.A. BUSISERV, établie et ayant son siège social à L-9572 Weidingern, 1, rue des Vieilles Tanneries 17.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
- s.à r.l. ECOPACH, établie et ayant son siège social à L-9764 Marnach, 19, rue de Marbourg 24.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch
- s.à r.l. TRADEMETAL CO, établie et ayant son siège social à L-6475 Echternach, 11, rue Rabatt 24.11.10 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, Monsieur le Docteur Jean-Marc BOUS, né le 31 décembre 2011, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de medecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, Monsieur Christian FRANTZ, né le 5 décembre 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de medecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, Monsieur le Docteur Pierre KELLER, né le 19 novembre 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. LUXEMBOURG 27 LUXEMBOURG Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, Monsieur Stéphane DRION, né le 11 mai 1950, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Marc Edouard HOYDONCKX. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 21 décembre 2010, a prononcé, à l’encontre de M. Marc Edouard HOYDONCKX, la suspension de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et de l’inscription au registre public. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
- Complément n° 3: Période du 1er juillet au 30 septembre 2010 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2009 et publié au Mémorial B n° 26 du 23 mars 2010: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT MERRILL LYNCH EQUITY S.A R.L., 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg II. AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER APEX FUND SERVICES (MALTA) LIMITED, LUXEMBOURG BRANCH, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg FUND SOLUTIONS SCA, 2, rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg IPES (Luxembourg) S.A., 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT ICBS S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg LUXEMBOURG E-ARCHIVING S.A., 4, route d’Arlon, L-8399 Windhof SIEMENS ENTERPRISE COMMUNICATIONS S.A., 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg Il y a lieu de retirer au tableau arrêté au 31 décembre 2009 et publié au Mémorial B n° 26 du 23 mars 2010: I. PSF DE SUPPORT AUXILIUM FUND SERVICES S.A., 25A, rue Michel Rodange, L-5252 Sandweiler DAMOVO MANAGED SERVICES LUXEMBOURG S.A R.L., 2, Kofferschmattgaessel, L-6742 Grevenmacher FUJITSU SERVICES PSF S.A R.L., 3, rue Jean Piret, L-2320 Luxembourg Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2009 et publié au Mémorial B n° 26 du 23 mars 2010: Changement de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT PNC GLOBAL INVESTMENT SERVICING (EUROPE) LIMITED LUXEMBOURG BRANCH en BNY MELLON INVESTMENT SERVICING (INTERNATIONAL) LIMITED LUXEMBOURG BRANCH, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg II. AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER FORTIS COMMERCIAL FINANCE en ABN AMRO COMMERCIAL FINANCE S.A., 16, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT B2 HUB S.A. en B2 HUB PSF S.A.,121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg 28 SUN MICROSYSTEMS LUXEMBOURG S.A R.L. en ORACLE LUXEMBOURG S.A R.L., 77-79, Parc d’Activités, L-8308 Capellen Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT CB RICHARD ELLIS INVESTORS S.A R.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg NOTZ, STUCKI EUROPE S.A., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg WH SELFINVEST S.A., 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg II. AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER IREIM SERVICES LUXEMBOURG PSF S.A R.L., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORANGEFIELD TRUST (LUXEMBOURG) S.A., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg STRUCTURED FINANCE MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 9B, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg VISTRA (LUXEMBOURG ) S.A R.L., 15, rue Edward Steichen, 4th floor, L-2540 Luxembourg VISTRA FUND SERVICES S.A R.L., 15, rue Edward Steichen, 4th floor, L-2540 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT LUXTRUST S.A., Immeuble IVY, 13-15, Parc d’Activités, L-8308 Capellen VICTOR BUCK SERVICES S.A., 13-15, Parc d’Activités, L-8308 Capellen Luxembourg, le 30 septembre
- Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – 1er semestre
- (Publication en application de l’article 5
(2)de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du 1er semestre 2011 (opération du 29 décembre 2010) s’est élevé à 1 %. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG