← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 portant nomination de Madame Doris BINTNER comme membre du Conseil national du Livre . . . . . . . . . . . . . . .

567 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 43 16 mai 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 portant nomination de Madame Doris BINTNER comme membre du Conseil national du Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 5 mai 2011 portant nomination de Monsieur Jean-Lou SIWECK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère d’Etat, comme membre effectif du Comité National des Télécommunications en remplacement de Madame Patrice KIEFFER, Conseiller de direction 1ère classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 mai 2011 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 568 568 569 569 570 570 570 573 574 574 568 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 portant nomination de Madame Doris BINTNER comme membre du Conseil national du Livre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 23 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 février 2010 portant renouvellement du mandat des membres au Conseil national du Livre; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Doris BINTNER, éditrice, est nommée membre du Conseil national du livre. Madame Doris BINTNER achèvera le mandat de représentant des éditeurs de livres de Madame Christine KREMER, ayant démissionné de ses fonctions. Art.

  1. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 11 avril
  2. Henri Arrêté ministériel du 5 mai 2011 portant nomination de Monsieur Jean-Lou SIWECK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère d’État, comme membre effectif du Comité National des Télécommunications en remplacement de Madame Patrice KIEFFER, Conseiller de direction 1ère classe. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d’un Comité National des Télécommunications; Vu l’arrêté ministériel modifié du 20 septembre 2001 portant nomination des membres du comité national des Télécommunications; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean-Lou SIWECK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère d’État, est nommé membre effectif du Comité National des Télécommunications, en remplacement de Madame Patrice KIEFFER, Conseiller de direction 1ère classe. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mai
  4. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 6 mai 2011 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Vu l’article 7 de la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Vu le chapitre 9 du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d’un système d’accréditation des organismes de certification et d’inspection, ainsi que des laboratoires d’essais et portant création de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, d’un comité d’accréditation et d’un Recueil national des auditeurs qualité et technique; Considérant la demande de démission comme membre du comité d’accréditation de Monsieur Gilbert HANSEN; Considérant la demande de démission comme secrétaire du comité d’accréditation de Monsieur Guy POOS; Arrête: Art. 1er. Monsieur Marc FISCHER, ingénieur au Laboratoire d’Hygiène du Milieu et de Surveillance Biologique, est nommé membre du comité d’accrédiation pour sa compétence particulière en la matière, en remplacement de Monsieur Gilbert HANSEN, démissionnaire. Art.
  5. Monsieur Christian DISTELDORFF, employé de l’État, Office Luxembourgeois d’Accrédiation et de Surveillance, est nommé secrétaire du comité d’accréditation en remplacement de Monsieur Guy POOS, démissionnaire. 569 LUXEMBOURG Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées pour leur servir de titre et ampliation en sera communiquée pour information à l’Administration du Personnel de l’État et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 6 mai
  7. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Ponts et Chaussées. – Examen d’admission définitive. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant du mois d’octobre 2011 un examen d’admission définitive à la carrière de l’artisan. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Madame Catarina Isabel AMORIM DE FREITAS, née le 11 septembre 1990 à Cervães/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-2423 Luxembourg, 23, rue de Pont-Remy, a été autorisée à porter les nom et prénoms de AMORIM FREITAS Catarina Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Madame Tania LOPES MACHADO, née le 5 novembre 1982 à Dudelange, demeurant à L-4813 Rodange, 10, rue de l’Ecole, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Monsieur Dilan NISSAN, né le 7 novembre 1988 à Bagdad (Iraq), demeurant à L-5884 Hesperange, 328A, route de Thionville, a été autorisé à porter les nom et prénom de NISSAN Dylan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Monsieur Fernando Manuel PEREIRA GASPAR, né le 21 novembre 1981 à Sintra (Portugal), demeurant à L-4923 Hautcharage, 15, rue de l’Eglise, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GASPAR Fernando Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Monsieur Luís Miguel RAMOS SEBASTIÃO, né le 15 juin 1973 à Barreiro (Portugal), demeurant à L-9351 Bastendorf, 3, am Eck, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RAMOS Luis Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Madame Yvonne Joy REICHLING née ELAM, née le 27 octobre 1956 à Middletown/Ohio (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-1411 Luxembourg, 10, rue des Dahlias, a été autorisée à porter les nom et prénoms de REICHLING-ELAM Yvonne Joy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Madame Sara Filipa REIS JUSTINO, née le 6 août 1992 à Arazede/Montemor-O-Velho (Portugal), demeurant à L-9370 Gilsdorf, 1, rue um Knaeppchen, a été autorisée à porter les nom et prénom de REIS Sara. 570 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Madame Lara RESIBOIS, née le 23 septembre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-8712 Boevange-sur-Attert, 2, rue Joseph Hackin, a été autorisée à porter les nom et prénom de RÉSIBOIS Lara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Monsieur Pierre RIÈS, né le 1er janvier 1952 à Nomeny (France), demeurant à F-88230 Ban sur Meurthe (France), 355, Chemin des Voix Diot, a été autorisé à porter les nom et prénom de RIES Pierre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Monsieur Miguel SOARES CORREIA, né le 1er décembre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-2112 Howald, 46A, rue du 9 mai 1944, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOARES Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Monsieur David SOUSA MARQUES, né le 28 avril 1991 à Luxembourg, demeurant à L-4631 Oberkorn, 82, rue des Mines, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2011, Madame Szonja SÖRÖS, née le 30 septembre 1972 à Budapest (Hongrie), demeurant à L-3879 Schifflange, 15C, rue Dr Welter, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOROS Szonya. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’État, du 6 mai 2011 ont été nommés membres du Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance à partir du 15 mai 2011 Madame Christiane RODENBOURG-LOESCH en remplacement de Monsieur Nicolas KOOB, décédé, dont elle termine le mandat et Monsieur Guy DOCKENDORF en remplacement de Monsieur Josy FELLENS, démissionnaire, dont il termine le mandat. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2011, a été nommée membre effective: – Madame Claude WOLF, Conseil National des Femmes du Luxembourg, en remplacement de Madame Christiane WICKLER. A été nommée membre suppléante: – Madame Diane ADEHM, Conseil National des Femmes du Luxembourg, en remplacement de Madame Claude WOLF. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 avril 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/289/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 avril 2013 à Madame Maria Elisabete GOMES DE FREITAS-DA CRUZ MEDEIROS, domiciliée à 172, route de Luxembourg, L-7241 Bereldange, arrivera à son échéance en date du 1er mai 2011, vu la décision de Madame Maria Elisabete GOMES DE FREITAS-DA CRUZ MEDEIROS, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 24 avril 2011, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. 571 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/377-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 20 avril 2015 à Madame Wieslawa Maria BORMANN-WOBSZAL, domiciliée à 5, route de Colmar-Berg, L-9179 Oberfeulen, arrive à son échéance en date du 27 avril 2011, vu la décision de Madame Wieslawa Maria BORMANN-WOBSZAL, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 27 avril 2011, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 22 avril 2011 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Maria Manuela FIGUEIREDO ROSA, domiciliée à 27, rue de l’Ecole, L-9184 Schrondweiler, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, rue de l’Ecole, L-9184 Schrondweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2011 l’arrêté ministériel du 22 avril
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/443-2/
  9. Par arrêté ministériel du 22 avril 2011 un agrément est accordé à partir du 28 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 avril 2016, à Madame Sandra Suzette HOSCH-POLINI, domiciliée à 17, op Feileschterkeppchen, L-3936 Mondercange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, op Feileschterkeppchen, L-3936 Mondercange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 avril 2011 l’arrêté ministériel du 28 avril
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/451-2/
  11. Par arrêté ministériel du 22 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 avril 2013, à Madame Beata Teresa DUTA-CZAJKA, domiciliée à 179, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 179, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/714-2/
  13. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2016, à Madame Paula Rosa ALMEIDA DA SILVA-RODRIGUES DE SOUSA, domiciliée à 64, rue de l’Electricité, L-4444 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 64, rue de l’Electricité, L-4444 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/719-2/
  15. Par arrêté ministériel du 22 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Carmen Blanca HEIB-MENDEZ MONTENEGRO, domiciliée à 15, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/753/
  16. Par arrêté ministériel du 22 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Senada SANTOS OCIESA-KOCAN, domiciliée à 216, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 216, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/754/
  17. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2016, à Madame Sandra Anne Edith SCHMITZ, domiciliée à 19, rue Michel Hack, L-3240 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue Michel Hack, L-3240 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/755/
  18. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Claudia Sofia LOPES DO CEU RODRIGUES-FAISCA COSTA, domiciliée à 54, rue du Parc, L-3542 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 54, rue du Parc, L-3542 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/756/
  19. 572 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Rosa Maria ANTUNES NEVES-DA CONCEICAO SANTOS, domiciliée à 79, avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 79, avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/757/
  20. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Susana Elisabete DOS SANTOS MARCELINO-DUARTE MENDES, domiciliée à 4, rue du Chemin de Fer, L-3466 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue du Chemin de Fer, L-3466 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/758/
  21. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Da Graça Maria OLIVEIRA GOMES BATISTA-PEREIRA NUNES BATISTA, domiciliée à 28, rue de Sélange, L-4965 Clemency, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue de Sélange, L-4965 Clemency. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/759/
  22. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Maria Do Rosário DUARTE DE ANDRADE-BRANQUINHO FERREIRA, domiciliée à 22, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/760/
  23. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Tania Isabel PEGO MOREIRA-RODRIGUES DA ROCHA, domiciliée à 34, Neiduerf, L-4261 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 34, Neiduerf, L-4261 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/761/
  24. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Maria Da Luz MARQUES DIAS-FERREIRA LOPES, domiciliée à 1, rue de Liège, L-4213 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de Liège, L-4213 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/762/
  25. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Nadia Nicole Louise WEIS-EHLERINGER, domiciliée à 32, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 32, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/763/
  26. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Gabriela Maria PINTO-FERREIRA PINTO, domiciliée à 118, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 118, rue de Mondercange, L-4247 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/764/
  27. Par arrêté ministériel du 27 avril 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2013, à Madame Rita de Jesus DE OLIVEIRA CUNHA-CARDOSO FERREIRA, domiciliée à 43, rue d’Ehlerange, L-4108 Eschsur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 43, rue d’Ehlerange, L-4108 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/765/
  28. 573 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/363/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 mai 2013 à Madame Monique SCHLESSER-JOUR, domiciliée à 22, rue Menager, L-4625 Differdange, est arrivé à son échéance en date du 2 mai 2011, vu la décision de Madame Monique SCHLESSER-JOUR, communiquée en date du 2 mai 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/456/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 mai 2011 à Madame Judite FERREIRA GOMES-DE JESUS COIMBRA, domiciliée à 9, Place Benelux, L-4027 Esch-sur-Alzette arrivera à son échéance en date du 10 mai
  29. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 mai 2013, à Madame Maria Manuela PEREIRA MAGALHAES-DINIS MORAIS, domiciliée à 142, rue du Clopp, L-4810 Rodange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 142, rue du Clopp, L-4810 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/766/
  30. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 mai 2013, à Madame Graça Maria BICHWILLER-RODRIGUES FERREIRA, domiciliée à 53, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 53, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/767/
  31. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 mai 2013, à Madame Clara Margarida DOMINGUES SILVA, domiciliée à 115, rue Léon Kauffmann, L-4596 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 115, rue Léon Kauffmann, L-4596 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/768/
  32. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 mai 2013, à Madame Stéphanie MACEDO PESSOA-FERNANDES MARQUES, domiciliée à 58, rue Pierre Krier, L-4604 DifferdangeFousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 58, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/769/
  33. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 mai 2013, à Madame Angela Manuela VIEIRA LOPES-CARVALHO SILVA, domiciliée à 24, rue Kalekerbach, L-4595 DifferdangeFousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 24, rue Kalekerbach, L-4595 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/770/
  34. Par arrêté ministériel du 5 mai 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 mai 2013, à Madame Gabriela Antonia SANTOS DOS REIS, domiciliée à 13, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/771/
  35. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 avril 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange - Strutzbierg I», L-3450 Dudelange, 55, rue du Commerce. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 avril 2013, prend effet le 26 avril 2011 et est enregistré sous le numéro MR 436/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 103 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 avril 2011, enregistré sous le numéro MR
  38. Par arrêté ministériel du 2 mai 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Preizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Preizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole. 574 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er mai 2013, prend effet le 2 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 248/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 77 places dont 58 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 248/
  41. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Maître Cosita DELVAUX, candidat-notaire, a été nommée notaire à Redange-sur-Attert. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 6 mai 2011, Madame le Docteur Nadine WEILER, née le 13 juillet 1978, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 mai 2011, Madame le Docteur Danièle SCHNEIDER, née le 29 avril 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.