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Arrêté ministériel du 9 mai 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d

659 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 46 25 mai 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 9 mai 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 18 mai 2011 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre hospitalier neuropsychiatrique – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du stage des attachés de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 111e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2011 – Nouvelle cote d’application à partir du 1er octobre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 660 660 661 661 661 661 661 661 661 661 662 662 662 660 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 9 mai 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2011 se compose de: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Diane DHUR, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Marie-Josée MARSON, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Monique MELCHERS, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Madame Nicole WAGNER ép. GUDENBURG, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Membres suppléants: Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché. Art.
  2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  3. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 9 mai
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 18 mai 2011 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 13; Arrête: Art. 1er. Pour la session 2011 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou, à défaut, d’une attestation de réussite de la formation est fixée au 1er juillet
  5. 661 LUXEMBOURG Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mai
  7. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2011, démission honorable de ses fonctions d’assistante sociale auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique est accordée, sur sa demande, à Madame Monique LENERS, avec effet au 1er juillet
  8. Commission de surveillance du stage des attachés de justice. – Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Madame Eliette BAULER, président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée membre de la commission de surveillance du stage des attachés de justice en remplacement de Monsieur Pierre GEHLEN, président honoraire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, démissionnaire. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de promotion. – L’examen de facteur dirigeant, initialement fixé au 14 octobre 2011, est avancé au 2 et 30 juillet 2011 (2 sessions). Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (111e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 17 septembre 2010 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 1er mars 2011 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Monsieur Vincenzo VALICENTI, 4-33, via Sesmara, B-6700 ARLON langue(s): anglais italien Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 mai 2011, Monsieur Fabrice BAGNE est agréé comme gestionnaire de fonds de pension. Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 mai 2011, Monsieur Dirk BILLEMON a été autorisé à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension. Huissiers de justice. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Monsieur Luc KONSBRUCK, candidat-huissier de justice, a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Monsieur Patrick MULLER, candidat-huissier de justice, a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Indice des prix à la consommation du mois d’avril
  9. – Nouvelle cote d’application à partir du 1er octobre
  10. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 785.64 pour le mois d’avril 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  11. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’avril 2011 à 774.
  12. 662 LUXEMBOURG Avec l’indice du mois d’avril, la moyenne semestrielle a dépassé une nouvelle cote d’échéance de l’échelle mobile des salaires (772.46 points). Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, une nouvelle cote d’application sera mise en vigueur au 1er octobre 2011 pour le calcul des salaires, des traitements et des pensions. Celle-ci sera de 737.
  13. Luxembourg, le 4 mai
  14. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame Barbara ROUSSEAU, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études principale auprès de la même administration avec effet au 1er août
  15. Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Gilbert MORIS, est nommé ingénieur première classe auprès du Laboratoire national de Santé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 mai 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Betzdorf I - Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 6 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 132/
  16. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 151 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 132/
  18. Par arrêté ministériel du 6 mai 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Betzdorf II - Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 6 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 327/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 327/
  21. Par arrêté ministériel du 6 mai 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Betzdorf III - Crèche Botterblimmcher», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 6 mai 2011 et est enregistré sous le numéro MR 329/
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 329/
  24. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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