663 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 30 mai 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 13 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Médiation en Matière de Surendettement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 20 janvier 2011 dans l’affaire Haxhishabani c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 17 février 2011 dans l’affaire Petrovic c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge, d’un juge suppléant et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un avocat général et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «WEGE RE S.A.» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Attribution de rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND . . . . . . . . . . . . . Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre d’iaab S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 664 665 665 665 665 665 665 665 666 666 666 666 667 667 667 670 670 670 670 664 Arrêté ministériel du 13 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2010/
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2010/2011; Arrête: Art. 1er. À la commission LTECG CG1 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), Mme Magalie OOMS, professeur, est ajoutée comme membre effectif. Aux commissions LTECG CG4 et LTECG CG5 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), Mme Josiane WEBER, professeur, est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTL CG1 (Lycée technique de Lallange), M. Jean-Paul LORENTZ, candidat professeur, est ajouté comme membre effectif; Mme Florence FISCHER, professeur d’enseignement technique, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LNB CG1 (Lycée Nic.-Biever), M. Laurent GEIMER, directeur adjoint, est ajouté comme membre effectif; M. Roger ROTH, directeur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTB GE1 (Lycée technique de Bonnevoie), Mme Michèle STEINES, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LJBM GE1 (Lycée Josy Barthel), M. Claude CHRISTNACH, directeur, est ajouté comme membre effectif. À la commission LNB GE1 (Lycée Nic.-Biever), M. Laurent GEIMER, directeur adjoint, est ajouté comme membre effectif; M. Roger ROTH, directeur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTPS SR1 (Lycée technique pour Professions de Santé), Mme Géraldine DIDIER, chargée d’enseignement, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LN TCM1 (Lycée du Nord), M. Bruno GOMES, chargé d’éducation, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LNB TCM1 (Lycée Nic.-Biever), M. Laurent GEIMER, directeur adjoint, est ajouté comme membre effectif; M. Roger ROTH, directeur, est ajouté comme membre suppléant. Aux commissions LTA TAG, LTA TEN, LTA THR (Lycée technique agricole), Mme Lynn SCHMIT et M. Gilbert MAX, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants; M. Romain MORAO, professeur, est biffé comme membre suppléant. Aux commissions LJBM TBA, LJBM TCC, LJBM TPP (Lycée Josy Barthel), M. Claude CHRISTNACH, directeur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTE TIF1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Frank DEMUYSER, professeur-ingénieur, est ajouté comme membre effectif. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres LUXEMBOURG 665 Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal duL U X E M B O U R G 14 mai 2011, Madame le Dr Isabelle ROLLAND, épouse PORTAL, médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Madame le Dr Edith SCHINTGEN, épouse MILLER, médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Monsieur le Dr Raoul HARTERT, médecin-conseil adjoint auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil auprès de la même administration avec effet au 1er juin
- Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2011, Monsieur René GILLEN, chef de bureau adjoint, a été nommé chef de bureau avec effet au 1er août
- Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2011, Monsieur Mike WALCH, conseiller de direction adjoint auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er juillet
- Commission de Médiation en Matière de Surendettement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2011 Monsieur Patrick THOMA, Ettelbruck, a été nommé membre de la Commission de médiation en matière de surendettement, en remplacement de Monsieur Pierre JAEGER, démissionnaire, dont il termine le mandat. Monsieur Patrick THOMA, assurera aussi la fonction de Président de la Commission de médiation, fonction qui à ce jour a été exercée par Monsieur Pierre JAEGER. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 20 janvier 2011 dans l’affaire Haxhishabani c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 20 janvier 2011 un arrêt dans l’affaire Haxhishabani c. Luxembourg (Requête n° 52131/07), devenu définitif le 20 avril
- L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Haxhishabani_20_01_2011.pdf Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 17 février 2011 dans l’affaire Petrovic c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 17 février 2011 un arrêt dans l’affaire Petrovic c. Luxembourg (Requête n° 32956/08), devenu définitif le 17 mai
- L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Petrovic_17_02_2011.pdf Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge, d’un juge suppléant et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M
(2011)2 Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984; Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice; A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur E. GERARD, Président de chambre à la Cour d’appel à Luxembourg, est nommé juge à la Cour de Justice Benelux. Art.
- Madame I. FOLSCHEID, Présidente de chambre à la Cour d’appel à Luxembourg, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
- Monsieur J. PETRY, avocat général au Parquet général à Luxembourg, est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. 666 Art.
- La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature. LUXEMBOURG Fait à La Haye, le 2 mai
- Le président du Comité de Ministres, U. Rosenthal Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un avocat général et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M
(2011)3 Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984; Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice; A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur F.F. LANGEMEIJER, avocat général au Hoge Raad der Nederlanden et avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux. Art.
- Monsieur L. TIMMERMAN, avocat général au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
- La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à La Haye, le 2 mai
- Le président du Comité de Ministres, U. Rosenthal Entreprises de réassurance. – «WEGE RE S.A.» – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, la fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances «EUROPEAN WARRANTY PARTNERS AG», société absorbante, avec siège social à Georgswall 7, D-30159 Hannover et l’entreprise de réassurance «WEGE RE S.A.», société absorbée, avec siège social à 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, a été autorisée. Magistrature. – Attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, le rang de conseiller à la Cour d’appel est conféré à Madame Brigitte KONZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 20 mai
- Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Madame Jacqueline ROBERT, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommée président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 11 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Michel REIFFERS, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 11 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Jean-Claude KUREK, vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 11 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Romain BINTENER, juge de paix à la justice de paix de Diekirch, a été nommé vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 11 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Claude FEYEREISEN, attaché de justice, a été délégué pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 15 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Jérôme WALLENDORF, premier avocat général, a été nommé conseiller à la Cour d’appel avec effet au 20 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur John PETRY, avocat général, a été nommé premier avocat général avec effet au 20 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Madame Malou THEIS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée avocat général avec effet au 20 mai
- Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Madame Carole BESCH, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 20 mai
- 667 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément prévu parL U X E M B O U R G la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus River», 67, rue de Clausen, L-1342 Luxembourg et ses annexes au Grund et au Pfaffenthal. L’agrément annule et remplace l’agrément 200807/
- L’agrément est enregistré sous le numéro RN 201105/
- L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge luxembourgeoise», ayant son siège à L-2014 Luxembourg, B.P. 404, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Jugendhaus Stengefort», sis à 15, rue de Hobscheid, L-8422 Steinfort et dans ses annexes sis à rue de l’Ecole à Goeblange et rue des Sources à Septfontaines. L’agrément annule et remplace l’agrément RN200507/
- L’agrément est enregistré sous le numéro RN 201105/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison communautaire» à l’adresse 81, avenue de la Gare à L-4130 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 20 mai
- L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2011/12/1(f). Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison communautaire» à l’adresse 41A, rue de Luxembourg à L-4220 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 20 mai
- L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2011/12/1(g). Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours des mois de juin et de juillet 2011 les examens-concours suivants par recrutement externe: Le 28 juin 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments publics** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en architecture 2 Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Administration des Douanes et Accises Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Administration de l’Environnement** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en ingénierie dans le domaine des technologies de l’environnement 2 Administration Judiciaire – Service central d’Assistance sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie 1 Administration pénitentiaire** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en psychologie (Poste à temps partiel 25%) 1 668 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Bibliothèque nationale de Luxembourg** (Carrière du conservateur) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en lettres ou en sciences humaines 1 Centre des Technologies de l’Information de l’Etat** (Placement à la Bibliothèque nationale de Luxembourg) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Centre des Technologies de l’Information de l’Etat** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Centre commun de la Sécurité sociale** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 3 Institut luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en télécommunications ou en électrotechnique 1 Le 30 juin 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service national d’Action sociale** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines, en sciences sociales ou en sciences naturelles (Poste à temps partiel 50%) 1 Ministère de la Sécurité sociale – Inspection générale de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* ou en économie 1 Caisse nationale d’Assurance Pension** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en mathématiques 1 Caisse nationale de Santé** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Caisse nationale de Santé** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion d’entreprise, en informatique, en mathématiques, en statistiques ou une formation d’ingénieur diplômé 1 Centre commun de la Sécurité sociale** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 LUXEMBOURG 669 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Institut Luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 2 Institut Luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en économétrie 1 Institut Luxembourgeois de Régulation** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 STATEC** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en démographie 1 STATEC** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en économétrie 1 Le 8 juillet 2011: LUXEMBOURG examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration 1 Administration des Bâtiments publics** 1 Administration Judiciaire 3 Administration Judiciaire (Postes à temps partiel 50%) 2 Caisse nationale d’Assurance Pension** 3 Caisse nationale de Santé** 2 Musée national d’Histoire et d’Art** 1 Le 8 juillet 2011: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de la Navigation aérienne** – Service météorologique 1 Administration de la Navigation aérienne** – Contrôle de la circulation aérienne 1 *Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. **Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). 670 Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 10 mai 2011, Madame Christiane ROLLER épouse VETTAS, pharmacienne, née le 10 juillet 1961, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg, 23, rue Aldringen. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2011, Madame Rosalba COLAPIETRO, née le 28 février 1983, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 20 mai 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Kurt LALLEMAND, la suspension de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et de l’inscription au registre public pour une période de 6 mois. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Suspension prononcée par la CSSF à l’encontre d’iaab S.à r.l. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 20 mai 2011, a prononcé, à l’encontre d’iaab S.à r.l., la suspension de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et de l’inscription au registre public pour une période de 6 mois. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG