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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Sarah RASQUIN à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Hasija RASTODER» .

699 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 51 7 juin 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Sarah RASQUIN à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Hasija RASTODER» . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Mario PINTO GOMES DA COSTA à changer son nom patronymique actuel en celui de «GOMES DA COSTA» . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 mai 2011 instituant 1 groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour le programme de formation: Sage-femme pour l’année scolaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2011 autorisant KBC Bank S.A., dont le siège social est à Bruxelles, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative de l’assurance dépendance – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Caisse nationale des prestations familiales . . . . . . . . 700 700 701 701 702 702 702 702 700 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Sarah RASQUIN à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Hasija RASTODER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Sarah RASQUIN, née le 31 octobre 1979 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4333 Esch-sur-Alzette, 8, rue Léon Thurm, sollicitant l’autorisation de changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Hasija RASTODER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Sarah RASQUIN est autorisée à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Hasija RASTODER». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Château de Berg, le 16 octobre
  4. François Biltgen Henri Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Mario PINTO GOMES DA COSTA à changer son nom patronymique actuel en celui de «GOMES DA COSTA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, sollicitant au nom de Monsieur Mario PINTO GOMES DA COSTA, né le 17 janvier 1973 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4668 Differdange, 10, rue du Bois, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «GOMES DA COSTA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mario PINTO GOMES DA COSTA est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «GOMES DA COSTA». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 12 novembre
  8. François Biltgen Henri 701 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 mai 2011 instituant 1 groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour le programme de formation : Sage-femme pour l’année scolaire 2010/
  9. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2010 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Vu l’arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2010/2011, notamment son article 4; Arrête: Art. 1er. Cet article annule et remplace l’article
  10. 5) de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2010/
  11. Le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour le programme de formation: Sage-femme, se compose comme suit: – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Madame Nicole WEBER, Coodinatrice et Secrétaire – Madame Anouk BADEN, Professeur EST – Madame Olivia SIMOES, Professeur EST – Madame Myriam STEPHANY, Sage-femme – Madame Martine WELTER, Chargée d’enseignement Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressées pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 26 mai
  13. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 1er juin 2011 autorisant KBC Bank S.A., dont le siège social est à Bruxelles, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par KBC Bank S.A., dont le siège social est à Bruxelles, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. KBC Bank S.A., dont le siège social est à Bruxelles, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article
  14. Art.
  15. a) Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre. b) Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%. c) Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. 702 LUXEMBOURG Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 1er juin
  17. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Madame Marianne KERSCHEN ép. KOMES, inspecteur de direction à l’Administration de l’Emploi a été nommée inspecteur de direction 1er en rang à la même administration à partir du 1er juin
  18. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Jeff HURT, chargé d’études principal à l’Administration de l’Emploi a été nommé conseiller économique adjoint à la même administration à partir du 1er juin
  19. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Monsieur Antonio DE OLIVEIRA, rédacteur principal à l’Administration de l’Emploi a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er mai
  20. Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011, Madame Sandy ECKER, éducatrice graduée stagiaire à l’Administration de l’Emploi, a été nommée éducatrice graduée à la même administration à partir du 1er mai
  21. Commission consultative de l’assurance dépendance. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, Monsieur Alain RASSEL a été nommé membre effectif, désigné par et parmi les délégués visés à l’article 48, alinéa 1, points 1 à 4 du Code de la sécurité sociale, auprès de la commission consultative de l’assurance dépendance en remplacement de Monsieur Joé SPIER dont le mandat a pris fin. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les salariés de banque (2011 – 2013) signé le 25 juin 2009 entre l’ABBL et les syndicats ALEBA, OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. COREX Luxembourg signée en date du 13 janvier 2011 entre la S.A. COREX, la délégation du personnel de la S.A. COREX et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail 2011 pour le personnel salarié de la S.A. ECHOLUX signé en date du 3 mai 2011 entre la direction de la S.A. ECHOLUX et les syndicats OGB-L et NGL-SNEP; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Editpress Luxembourg (valable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009) ainsi que de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Editpress Luxembourg (valable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) signés en date du 10 mai 2011 entre la direction de la S.A. Editpress Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Editpress Luxembourg et l’OGB-L; – Préaccord du 31 mars 2011 relatif à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE (valable du 01/01/2011 au 31/12/2013) signé entre la direction de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE, la délégation du personnel de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE et le syndicat OGB-L; – Accord concernant le renouvellement de la convention collective de travail à partir du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 pour le personnel salarié de la S.A. MUNHOWEN signé en date du 28 avril 2011 entre la direction de la S.A. MUNHOWEN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés des pharmacies ouvertes au public signé le 4 mai 2011 entre l’a.s.b.l. Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la Ville de Luxembourg (2011 – 2013) signé le 18 février 2011 entre le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, la délégation du personnel de la Ville de Luxembourg et les syndicats LCGB, NVGL et OGB-L; – Convention collective de travail (valable à partir du 1er janvier 2011) pour le personnel salarié de la S.àr.l. W.S.A. signée en date du 4 mai 2011 entre la direction de la S.àr.l. W.S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Caisse nationale des prestations familiales. – Par arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 démission honorable de ses fonctions de président de la Caisse nationale des prestations familiales est accordée à Monsieur Michel NEYENS avec effet au 1er juin
  22. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Michel NEYENS, préqualifié. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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