← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Carlo Thierry Julien Jean Nicolas GOEDERT et Madame Szilvia HOLLENDER à changer les prénoms ac

721 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 28 juin 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Carlo Thierry Julien Jean Nicolas GOEDERT et Madame Szilvia HOLLENDER à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Gerry Don GOEDERT en ceux de «Gerald Donat» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Constant Aloyse Jean QUARING à changer ses prénoms actuels en ceux de «Constant Eugène Aloyse Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Marc Emile Nicolas WAGNER et Madame Anne-Maaret JÄRVENPÄÄ à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Kelebogile Angela WAGNER en ceux de «Sara Kelebogile Angela» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Margaretha Wilhelmine Anne WEIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Margy» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 avril 2011 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Véronique Punam FREYER à changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Gérard Georges Pierre HEMMEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Gérard Pierre» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Joël Raymond MOSSONG et Madame Catherine CHÉRY-BOVIER à changer le prénom actuel de leur fils mineur Reseteloe MOSSONG en celui de «Caleb» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 juin 2011 portant nomination d’une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» offerte au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 20112012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil Universitaire de l’Institut Universitaire International Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 juin 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attachés de justice – Contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.» – Agrément de directeur . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 722 722 723 723 724 724 724 725 725 726 726 727 727 727 727 727 727 727 727 728 728 722 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Carlo Thierry Julien Jean Nicolas GOEDERT et Madame Szilvia HOLLENDER à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Gerry Don GOEDERT en ceux de «Gerald Donat». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Carlo Thierry Julien Jean Nicolas GOEDERT et Madame Szilvia HOLLENDER sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils mineur Gerry Don GOEDERT, né le 29 août 2006 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-1279 Luxembourg, 10, rue General Omar Bradley, en ceux de «Gerald Donat»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Carlo Thierry Julien Jean Nicolas GOEDERT et Madame Szilvia HOLLENDER sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Gerry Don GOEDERT en ceux de «Gerald Donat». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Constant Aloyse Jean QUARING à changer ses prénoms actuels en ceux de «Constant Eugène Aloyse Jean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Constant Aloyse Jean QUARING, né le 1er octobre 1939 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1353 Howald, 33, rue Père Conrad, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Constant Eugène Aloyse Jean»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Constant Aloyse Jean QUARING est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Constant Eugène Aloyse Jean». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  8. Henri 723 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur Marc Emile Nicolas WAGNER et Madame Anne-Maaret JÄRVENPÄÄ à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Kelebogile Angela WAGNER en ceux de «Sara Kelebogile Angela». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Marc Emile Nicolas WAGNER et Madame Anne-Maaret JÄRVENPÄÄ sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fille mineure Kelebogile Angela WAGNER, née le 3 décembre 2006 à Johannesburg (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-7274 Walferdange, 18, op den Aessen, en ceux de «Sara Kelebogile Angela»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc Emile Nicolas WAGNER et Madame Anne-Maaret JÄRVENPÄÄ sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Kelebogile Angela WAGNER en ceux de «Sara Kelebogile Angela». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Margaretha Wilhelmine Anne WEIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Margy». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Margaretha Wilhelmine Anne WEIS, née le 28 mai 1939 à Niederwiltz, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2410 Strassen, 93, Reckenthal, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Margy»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Margaretha Wilhelmine Anne WEIS est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Margy». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  16. Henri 724 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 avril 2011 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat; Arrête: Art. 1er. Maître Claude SCHMARTZ est nommé membre du Comité de pilotage jusqu’au 1er juillet 2012 en tant que représentant de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de Maître Patrick SERRES. Art.
  17. Ampliation de l’arrêté est transmise au membre pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril
  19. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Madame Véronique Punam FREYER à changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Véronique Punam FREYER, née le 2 février 1992 à Siliguri (Inde), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5238 Sandweiler, 14, rue des Romains, sollicitant l'autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Véronique Punam FREYER est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Véronique». Art.
  20. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  21. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  22. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 2 mai
  23. Henri Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Gérard Georges Pierre HEMMEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Gérard Pierre». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gérard Georges Pierre HEMMEN, né le 26 juin 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5380 Uebersyren, 56, rue de la Montagne, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Gérard Pierre»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gérard Georges Pierre HEMMEN est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Georges Gérard Pierre». 725 LUXEMBOURG Art.
  24. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  25. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  26. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 2 mai
  27. Henri Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Joël Raymond MOSSONG et Madame Catherine CHÉRY-BOVIER à changer le prénom actuel de leur fils mineur Reseteloe MOSSONG en celui de «Caleb». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Joël Raymond MOSSONG et Madame Catherine CHÉRY-BOVIER sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Reseteloe MOSSONG, né le 9 janvier 2001 à Johannesburg (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-6975 Rameldange, 12, am Bounert, en celui de «Caleb»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joël Raymond MOSSONG et Madame Catherine CHÉRY-BOVIER sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Reseteloe MOSSONG en celui de «Caleb». Art.
  28. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  29. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  30. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 2 mai
  31. Henri Arrêté ministériel du 7 juin 2011 portant nomination d’une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» offerte au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2011-
  32. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2011-2012 est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur «Conducteur de travaux» offerte au Lycée Josy Barthel Mamer. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Conducteur de travaux Président: Jean WAGNER Membres: Pierre KAYSER Pierre KOLBER Michel PUNDEL Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 7 juin
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 726 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil Universitaire de l’Institut Universitaire International Luxembourg. Nous Herni, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg ainsi que l’article 5 des statuts annexés; Le Conseil de l’Institut Universitaire entendu de ses propositions; Sur proposition de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Universitaire de l’Institut Universitaire International Luxembourg pour un mandat de quatre ans: Monsieur Nicolas DECKER, Avocat à la Cour Monsieur Marc FISCHBACH, Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg Monsieur Pierre GRAMEGNA, Directeur de la Chambre de Commerce Monsieur Marc JAEGER, Président du tribunal de première Instance des Communautés européennes Monsieur Marc MULLER, Entrepreneur indépendant. Art.
  3. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 10 juin
  4. Henri Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 juin 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et de Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pierre WIES est nommé, en tant que représentant du Syvicol, membre suppléant du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Emile EICHER, dont il termine le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 10 juin
  6. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider 727 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 démission honorable de ses fonctions avec effet au 4 juillet 2011 a été accordée à Madame Sylvie SCHODER, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 Monsieur Christian STEINBACH, conseiller de direction adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction à la même administration avec effet au 1er juillet
  7. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 Monsieur Robert SCHON, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal à l’Inspection divisionnaire «Findel» de la même administration avec effet au 1er juillet
  8. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011, la démission honorable de ses fonctions d’agent de probation est accordée à Monsieur Aloyse RODESCH avec effet au 3 octobre
  9. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011, Monsieur Guy HILGER, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er août
  10. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011, Madame Joëlle GARNICH, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er août
  11. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011, Monsieur André WEBER, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er septembre
  12. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011, Monsieur Patrick GLOD, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er août
  13. Attachés de justice. – Contrôle de la connaissance des trois langues administratives et judiciaires. – Examen. – Conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle des trois langues administratives et judiciaires pour le recrutement des attachés de justice, l’examen ayant pour objet d’apprécier la connaissance des trois langues administratives et judiciaires des candidats se tiendra le 4 juillet
  14. Pour tous renseignements complémentaires, il est prié de s’adresser au Ministère de la Justice au n° de téléphone 247-
  15. Entreprises d’assurances. – «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 juin 2011 Monsieur Simon John FRIEND est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances CMI Insurance (Luxembourg) S.A. en remplacement de Monsieur Mark John HAMPER. Indice des prix à la consommation du mois de mai
  16. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 786.05 pour le mois de mai 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  17. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2011 à 777.
  18. Luxembourg, le 8 juin
  19. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut viti-vinicole. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc KUHN, assistant technique viticole à l’Institut viti-vinicole, et ce avec effet au 16 septembre
  20. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc en vue de l’exercice des activités de vacances. 728 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 18 juillet 2011 et arrive à son terme le 29 juillet
  21. Il est enregistré sous le numéro MR 040/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 125 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 040/4). Par arrêté ministériel du 10 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Hesperange», L-5827 Hesperange, rue Gaessel en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini Hesper». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 18 juillet 2011 et arrive à son terme le 29 juillet
  23. Il est enregistré sous le numéro MR 041/4/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 300 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 041/4). Par arrêté ministériel du 10 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rumelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3710 Rumelange, 2, place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roude Fiels», L-3726 Rumelange, 5, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 juin 2013, prend effet le 10 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR 309/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 168 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 309/
  27. Par arrêté ministériel du 10 juin 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Schieren, ayant son siège à l’adresse L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schieren - Rousennascht», L-9117 Schieren, 5, Cité St-Blaise. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 10 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR 426/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  30. Par arrêté ministériel du 10 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange - Club Haus Beim Kiosk», L-3876 Schifflange, 11-15, rue C. M. Spoo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 juin 2013, prend effet le 10 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  32. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2011, Monsieur le Docteur Komman Léon KOIZAN, né le 10 avril 1966, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2011, Monsieur Eric SIMON, né le 21 décembre 1983, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.