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45 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg REC

45 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 19 janvier 2011 Sommaire Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions directes – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Navale Assicurazioni s.p.a. vers l’entreprise d’assurances UGF Assicurazioni s.p.a. . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «AXIOME DE RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «FI CORPORATE REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «FI REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 46 46 46 46 46 46 47 47 47 47 48 48 46 LUXEMBOURG Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.0 de l’édition 2011 du document de référence du réseau. Administration des Contributions directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Christine POZZACCHIO, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 28 décembre

  1. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Monsieur Jean-Paul RIES, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Monsieur Marc REINERT, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Madame Martine KÜFFER, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommée aux fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Monsieur Henri NIMAX, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions d’inspecteur-chef de division hors cadre pour les fonctions d’inspecteur de direction hors cadre à la division «Contentieux et Coopération» de la même administration avec effet au 1er janvier
  2. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Monsieur Paul FELTEN, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions d’inspecteur de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Monsieur Stephan CHIES, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 Monsieur Romain FELTEN, conseiller de direction adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef du service «anti-fraude» de la même administration à partir du 1er janvier
  3. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances Navale Assicurazioni s.p.a. vers l’entreprise d’assurances UGF Assicurazioni s.p.a. – L’I.S.V.A.P. – Instituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo, autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Italie, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit italien Navale Assicurazioni s.p.a. a été autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurances à l’entreprise d’assurances de droit italien UGF Assicurazioni s.p.a. avec effet au 1er janvier
  4. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «AXIOME DE RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2010, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AXIOME DE RE S.A.», avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, a été retiré. Entreprises de réassurance. – «FI CORPORATE REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «FI CORPORATE REINSURANCE S.A.», avec siège social à 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, a été retiré. 47 LUXEMBOURG Entreprises de réassurance. – «FI REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «FI REINSURANCE S.A.», avec siège social à 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, a été retiré. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à la société «PENSKA MANAGEMENT SERVICES S.A.R.L.», avec siège social à L-8303 Capellen, 38, Parc d’activités de Capellen, est retiré. Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière de l’attaché de Gouvernement chargé notamment de la coordination de l’organisation des participations collectives aux foires et salons à l’étranger, de la prospection de nouveaux marchés dans le cadre de l’élaboration du programme annuel des participations collectives du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, de la rédaction et du suivi de la réglementation en matière de l’intervention de l’Etat dans les frais engagés par les entreprises à l’occasion de participations à des foires et salons à l’étranger. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mondorfles-Bains, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains, 1, avenue des Villes Jumelées, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Munnerëf», L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 janvier 2013, prend effet le 4 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 171/
  5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 228 places dont 171 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2006, enregistré sous le numéro MR
  6. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 janvier 2013, prend effet le 6 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 132/
  7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 151 places (enfants scolarisés) dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 132/
  10. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bourscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9140 Bourscheid, 1, Schlasswee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 janvier 2013, prend effet le 4 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 208/
  11. La capacité d’accueil maximale est fixée à 132 places dont 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 février 2010, enregistré sous le numéro MR 208/
  13. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à la «Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-7540 Berschbach, 47, rue de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bierschbecher Crèche», L-7540 Berschbach, 47, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 janvier 2013, prend effet le 6 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 333/
  14. La capacité d’accueil maximale est fixée à 96 places dont 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 333/
  16. 48 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire», L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 janvier 2013, prend effet le 4 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 360/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 places dont 35 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  19. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel», L-9912 Troisvierges, 20, rue de Binsfeld. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 3 janvier 2013, prend effet le 4 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 361/
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places dont 48 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  22. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal scolaire dénommé Schoulkauz», ayant son siège à l’adresse L-9776 Wilwerwiltz, 7, Op der Gare, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schoulkauz», L-9776 Wilwerwiltz, 21A, Millefeld. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 janvier 2013, prend effet le 5 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 217 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  24. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’association sans but lucratif LUXORR (Luxembourg Organization For Reproduction Rights), ayant son siège au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur la gestion des droits de reproduction, de prêt ou de location, par tous les procédés connus ou inconnus à ce jour, d’œuvres licitement rendues accessibles au public, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er février
  25. Elle est renouvelable. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2011, Monsieur Massoud DABIRI, né le 12 janvier 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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