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Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Graça Sandra FERREIRA BOMOA à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERREIRA DA SILVA

919 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 7 juillet 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Graça Sandra FERREIRA BOMOA à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERREIRA DA SILVA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Mademoiselle Tamara HEINZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «WALTHER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Nkolande MUNSADI à changer son prénom actuel en celui de «Patricia» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur André Antoine Lucien VANDEN DRIES, Mademoiselle Véronique VANDEN DRIES, Monsieur Gilles VANDEN DRIES et Monsieur Patrick José Marc VANDEN DRIES à changer leur nom patronymique actuel en celui de «VANDENDRIES» . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Domingos DA CONCEIÇÃO ARANTES DE OLIVEIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «ARANTES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 12 mai 2011 autorisant Monsieur Fernando Alberto CARDOSO DA SILVA et Madame Márcia Andreia MOURÃO CLEMENTE à changer le prénom actuel de leur fils mineur Jannick DA SILVA CLEMENTE en celui de «Yannick» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 juin 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire Arrêté ministériel du 20 juin 2011 instituant trois commissions ad hoc d’admission relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2011/2012 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 juin 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au LTECG pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013 Arrêté ministériel du 29 juin 2011 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de contrôle pour le recrutement des attachés de justice – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Démission – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 112e liste . . . . . Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920 920 921 921 922 922 923 923 924 924 927 927 927 927 928 928 928 928 928 929 929 929 929 920 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Graça Sandra FERREIRA BOMOA à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERREIRA DA SILVA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Graça Sandra FERREIRA BOMOA, née le 16 novembre 1975 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7410 Angelsberg, 5, rue de l’Eglise, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «FERREIRA DA SILVA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Graça Sandra FERREIRA BOMOA est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «FERREIRA DA SILVA». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Mademoiselle Tamara HEINZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «WALTHER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Tamara HEINZ, née le 20 janvier 1986 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4280 Esch-sur-Alzette, 5B, bvd Prince Henri, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «WALTHER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Tamara HEINZ est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «WALTHER». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  8. Henri 921 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Madame Nkolande MUNSADI à changer son prénom actuel en celui de «Patricia». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Nkolande MUNSADI, née le 1er février 1968 à Kinshasa, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4873 Lamadelaine, 10, avenue de la Gare, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Patricia»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Nkolande MUNSADI est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Patricia». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 autorisant Monsieur André Antoine Lucien VANDEN DRIES, Mademoiselle Véronique VANDEN DRIES, Monsieur Gilles VANDEN DRIES et Monsieur Patrick José Marc VANDEN DRIES à changer leur nom patronymique actuel en celui de «VANDENDRIES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par: – Monsieur André Antoine Lucien VANDEN DRIES, né le 19 février 1954 à Grevenmacher et demeurant à L-5692 Elvange, 12, rue du Bois, – Mademoiselle Véronique VANDEN DRIES, née le 1er juillet 1981 à Luxembourg et demeurant à L-5470 Wellenstein, 40, route de Mondorf, – Monsieur Gilles VANDEN DRIES, né le 2 septembre 1983 à Luxembourg et demeurant à L-5692 Elvange, 12, rue du Bois, – Monsieur Patrick José Marc VANDEN DRIES, né le 11 décembre 1963 à Grevenmacher et demeurant à L-6771 Grevenmacher, 8, Pietert, tous les quatre de nationalité luxembourgeoise et sollicitant l’autorisation de changer leur nom patronymique actuel en celui de «VANDENDRIES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur André Antoine Lucien VANDEN DRIES, Mademoiselle Véronique VANDEN DRIES, Monsieur Gilles VANDEN DRIES et Monsieur Patrick José Marc VANDEN DRIES sont autorisés à changer leur nom patronymique actuel en celui de «VANDENDRIES». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Londres, le 28 avril
  16. Henri 922 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Domingos DA CONCEIÇÃO ARANTES DE OLIVEIRA à changer son nom patronymique actuel en celui de «ARANTES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Domingos DA CONCEIÇÃO ARANTES DE OLIVEIRA, né le 15 mars 1985 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4302 Esch-sur-Alzette, 26, rue Eugène Reichling, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ARANTES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Domingos DA CONCEIÇÃO ARANTES DE OLIVEIRA est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ARANTES». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 2 mai
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 12 mai 2011 autorisant Monsieur Fernando Alberto CARDOSO DA SILVA et Madame Márcia Andreia MOURÃO CLEMENTE à changer le prénom actuel de leur fils mineur Jannick DA SILVA CLEMENTE en celui de «Yannick». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Fernando Alberto CARDOSO DA SILVA et Madame Márcia Andreia MOURÃO CLEMENTE sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Jannick DA SILVA CLEMENTE, né le 27 janvier 2010 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-7790 Bissen, 20, rue Dr Jean-Pierre Ecker, en celui de «Yannick»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fernando Alberto CARDOSO DA SILVA et Madame Márcia Andreia MOURÃO CLEMENTE sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Jannick DA SILVA CLEMENTE en celui de «Yannick». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 12 mai
  24. Henri 923 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 juin 2011 portant désignation d’agents ayant la qualité d’officiers de police judiciaire. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, et notamment son article 16; Arrête: Art. 1er. Les agents de l’Administration des services techniques de l’agriculture: Service de microbiologie et de biochimie: Mme Danielle RUCKERT, ingénieur-employée, domiciliée à Welscheid M. Tom WINKEL, commis technique adjoint, domicilié à Grevenmacher Service de la production végétale: M. Marc WEYLAND, ingénieur-chef de division, domicilié à Luxembourg M. Franz KREMER, ingénieur-employé, domicilié à Manternach M. Jos FLAMMANG, 1er commis technique principal, domicilié à Kehlen M. Romain GENGLER, 1er commis technique principal, domicilié à Mersch sont désignés en application de l’article 16 de la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques pour rechercher et constater les infractions à la loi précitée. Art.
  25. Leur compétence s’étend à tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Art.
  26. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Procureur d’Etat et à Monsieur le Directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture pour information. Luxembourg, le 6 juin
  27. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 20 juin 2011 instituant trois commissions ad hoc d’admission relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2011/2012 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées 3 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2011/2012 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion: Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Assistant de direction Madame José FRIDERES-POOS, Présidente Madame Marielle BRUCK, Membre Madame Martine DOLAR, Membre Madame Manon HOFFMANN, Membre Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire comptable et fiscal Monsieur Lucien BERSCHEID, Président Monsieur Frank BOVÉ, Membre Monsieur Jean-Marie JANS, Membre Monsieur Marc WELTER, Membre 924 LUXEMBOURG Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire en commerce et marketing Madame José FRIDERES-POOS, Présidente Monsieur Armand JUNCKER, Membre Madame Edmée KRIER, Membre Madame Dominique OSCH, Membre. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 juin 2011. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 20 juin 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au LTECG pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Sont nommés coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013: Programme de formation: Assistant de direction Coordinatrice: Madame Marielle BRUCK, Maître de cours spéciaux Programme de formation: Gestionnaire comptable et fiscal Coordinateur: Monsieur Frank BOVÉ, Professeur Programme de formation: Gestionnaire en commerce et marketing Coordinateur: Monsieur Armand JUNCKER, Professeur Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque coordinateur/ -trice pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 juin 2011. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 29 juin 2011 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2011. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour supérieure de justice du 17 juin 2011; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 18 juillet 2011, lundi, 25 juillet 2011, mercredi, 3 août 2011, vendredi, 12 août 2011, lundi, 22 août 2011, mardi, 30 août 2011, et jeudi, 8 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 925 LUXEMBOURG 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 22 juillet 2011, vendredi, 29 juillet 2011, mercredi, 10 août 2011, vendredi, 19 août 2011, vendredi, 26 août 2011, lundi, 5 septembre 2011 et mercredi, 14 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: vendredi, 22 juillet 2011, lundi, 1er août 2011, mercredi, 10 août 2011, vendredi, 19 août 2011, vendredi, 26 août 2011, lundi, 5 septembre 2011 et mercredi, 14 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: mercredi, 20 juillet 2011, mercredi 27 juillet 2011, vendredi, 5 août 2011, mardi, 16 août 2011, mercredi, 24 août 2011, jeudi, 1er septembre 2011 et lundi, 12 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 5) pour les affaires relevant de la CHAMBRE D’APPEL DE LA JEUNESSE aux dates suivantes: les mardis, 19 juillet 2011 et 23 août 2011, chaque fois à 9.00 heures, salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 sont fixées:
  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis: 18 juillet 2011, 25 juillet 2011, 1er août 2011, 8 août 2011, le mardi, 16 août 2011, les lundis: 22 août 2011, 29 août 2011, 5 septembre 2011 et 12 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire, pour affaires nouvelles. 2) pour les référés divorce: les lundis: 18 juillet 2011, 25 juillet 2011, 1er août 2011, 8 août 2011, le mardi, 16 août 2011, les lundis: 22 août 2011, 29 août 2011, 5 septembre 2011 et 12 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.07, Cité Judiciaire. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaires seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: les mardis: 19 juillet 2011, 26 juillet 2011, 2 août 2011, 9 août 2011, 16 août 2011, 23 août 2011, 30 août 2011, 6 septembre 2011 et 13 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire, à l’exception du mardi 16 août 2011 à 9.00 heures, salle TL.1.10, Cité Judiciaire.
  3. c)en matière civile et commerciale: les mardis: 19 juillet 2011, 26 juillet 2011, 2 août 2011, 9 août 2011, 16 août 2011, 23 août 2011, 30 août 2011, 6 septembre 2011 et 13 septembre 2011, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire et celle du 16 août 2011 en la salle TL.1.07, Cité Judiciaire.
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis: 19 juillet 2011, 26 juillet 2011, 2 août 2011, 9 août 2011, 16 août 2011, 23 août 2011, 30 août 2011, 6 septembre 2011 et 13 septembre 2011, chaque fois à 15.00 heures, salle TJ.1.02, Cité Judiciaire.
  5. e)pour les prononcés: les vendredis: 22 juillet 2011, 29 juillet 2011, 5 août 2011, 12 août 2011, 19 août 2011, 26 août 2011, 2 septembre 2011 et 9 septembre 2011 et 16 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures, salle TL.1.04, Cité Judiciaire.
  6. f)pour la vérification des créances: les vendredis: 22 juillet 2011, 29 juillet 2011, 5 août 2011, 12 août 2011, 19 août 2011, 26 août 2011, 2 septembre 2011 et 9 septembre 2011, chaque fois à 14.30 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire.
  7. g)présentations dans le cadre du divorce par consentement mutuel: les mercredis: 20 juillet 2011, 27 juillet 2011, 3 août 2011, 10 août 2011, 17 août 2011, 24 août 2011, 31 août 2011, 7 septembre 2011 et 14 septembre 2011, chaque fois à 14.30 heures, salle TL.1.01, Cité Judiciaire. 926 LUXEMBOURG Contrôle judiciaire des internements psychiatriques selon les besoins du service. Chambre du Conseil les lundis et jeudis à 14.30 heures et les mercredis à 09.00 heures, chaque fois en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire. Chambre du Conseil (après renvoi) les mercredis à 14.30 heures et les vendredis à 09.00 heures, chaque fois en la salle TL.3.10, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 26 juillet 2011, 9 août 2011 et 6 septembre 2011, chaque fois à 10.00 heures du matin.
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 26 juillet 2011 et 9 août 2011, chaque fois à 11.00 heures du matin.
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)comparutions personnelles des parties en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Les devoirs prévus à l’article 4
(2)de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux seront assurés à tour de rôle par les magistrats de service. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 sont fixées:
  1. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis: 18 juillet 2011, 25 juillet 2011, 1er août 2011, 8 août 2011, 22 août 2011, 29 août 2011, 5 septembre 2011 et 12 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19.
  2. b)en matière de droit du travail: les mardis: 19 juillet 2011, 26 juillet 2011, 2 août 2011, 9 août 2011, 16 août 2011, 23 août 2011, 30 août 2011, 6 septembre 2011 et 13 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° JP.1.19. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 sont fixées:
  3. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cessions spéciales sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis: 19 juillet 2011, 26 juillet 2011, 2 août 2011, 9 août 2011, 16 août 2011, 23 août 2011, 30 août 2011, 6 septembre 2011 et 13 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage.
  4. b)en matière de droit du travail: les lundis: 18 juillet 2011, 25 juillet 2011, 1er août 2011, 8 août 2011, 22 août 2011, 29 août 2011, 5 septembre 2011 et 12 septembre 2011, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. 927 LUXEMBOURG Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2011 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage ainsi que de droit du travail, y compris les référés; des audiences extraordinaires pouvant être fixées aux seules fins de prononcer ou en matière de restitution du permis de conduire suite à un retrait provisoire: les mercredis: 20 juillet 2011, 3 août 2011, 10 août 2011, 24 août 2011 et 7 septembre 2011, chaque fois à 9.30 heures du matin. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juin 2011. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011 Monsieur Frank WERSANDT, ingénieur principal à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommé ingénieur-chef de division à la même administration avec effet au 1er juillet 2011. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 Monsieur Marco VIVANI, ingénieur technicien inspecteur principal à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang à la même administration avec effet au 1er juillet 2011. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2011 les examens suivants dans les différentes carrières: Examens de fin de stage – dans la carrière du chargé d’études-informaticien novembre 2011 – dans la carrière du rédacteur octobre 2011 – dans la carrière du cantonnier octobre 2011 Commission de contrôle pour le recrutement des attachés de justice. – Nominations. – Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 juin 2011, Monsieur Robert BIEVER, Procureur général d’Etat, Monsieur Georges SANTER, Conseiller à la Cour de cassation, Madame Eliane ZIMMER, Premier Conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, Président de chambre à la Cour d’appel, Madame Jeanne GUILLAUME, Premier Avocat général, Monsieur Yves HUBERTY, Conseiller de direction au Ministère de la Justice, sont nommés membres effectifs de la commission de contrôle prévue à l’article 4 du règlement grand-ducal du 13 mars 2002 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des attachés de justice. Monsieur Jean-Paul FRISING, Procureur d’Etat, Monsieur Camille HOFFMANN, Premier Conseiller à la Cour d’appel, Madame Nadine WALCH, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Lotty PRUSSEN, Conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Georges WIWENES, Procureur général d’Etat adjoint, Madame Annick HARTUNG, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de la Justice, sont nommés membres suppléants de la commission précitée. Consulat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg en Principauté de Liechtenstein, a été accordée à Monsieur William Dirk WARREN. Consulat. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 28 mai 2011, le mandat consulaire de Monsieur Joze Gaspar FILIPLIC, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ljubljana, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 928 LUXEMBOURG Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Madame Marion SEGNANA, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommée Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er février 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Jacques THILL, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Leo FABER, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Claude FABER, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Eric MÜLLER, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Orlando PINTO, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation premier en rang en service ordinaire à partir du 15 juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Jean-Marie FRENTZ, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Roland REILAND, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er juin 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2011, Monsieur Frédéric SCHWANDT, Attaché de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation en service ordinaire à partir du 1er juillet 2011. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (112e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 17 septembre 2010 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 14 décembre 2010 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Monsieur Martial MERNIER, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais espagnol Monsieur Damien PETIT, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais néerlandais Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011, Madame Catherine NILLES, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2011. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2011 au 15 septembre 2011, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 9.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2011 au 15 septembre 2011, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011, Madame Pascale DUMONG, premier juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement à Luxembourg. 929 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.» ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 28, rue de l’Église, L-4732 Pétange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/10/004. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 28 avril 2011, Messieurs Marc KELTESCH, Eric LUDWIG, Steve SCHMITZ et Claude SCHO ainsi que Madame Isabelle SCHMIT, premiers commissaires principaux de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire adjoint avec effet au 1er juin 2011. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 8 juin 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Bartosz JALOWIECKI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne. A la même occasion Son Excellence Bartosz JALOWIECKI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 juin 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur SOLIEV Rustamjon Abdulloevich, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tadjikistan. A la même occasion Son Excellence Monsieur SOLIEV Rustamjon Abdulloevich a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 juin 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jean-François TERRAL, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jean-François TERRAL a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 juin 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ihor Oleksiyovych DOLHOV, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Ukraine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ihor Oleksiyovych DOLHOV a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 juin 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Margaret Allison KING-ROUSSEAU, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Trinité-et-Tobago. A la même occasion Son Excellence Madame Margaret Allison KING-ROUSSEAU a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 juin 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mauricio Lautaro SANDINO MONTES, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Nicaragua. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mauricio Lautaro SANDINO MONTES a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2011, Monsieur le docteur Manuel Xavier MAURER, né le 27 juin 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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