← Luxembourg

Arrêté ministériel du 22 juin 2011 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien

931 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 63 7 juillet 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 22 juin 2011 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’infirmier en anesthésie et réanimation offerte au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 28 juin 2011 portant nomination des membres de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie» . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing» . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation» . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen concours en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Conseil d’administration – Nomination . . . . Conventions collectives de travail – Dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932 932 933 934 934 935 935 936 937 937 938 938 939 939 939 940 940 940 940 940 940 942 942 942 932 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 juin 2011 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’infirmier en anesthésie et réanimation offerte au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2011/2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’infirmier en anesthésie et réanimation offerte au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2011/
  1. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Infirmier en anesthésie et réanimation Présidente: Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS Membres: Fred FERRON, Professeur de sciences de l’EST Stephan DUMANGE, Professeur EST Alain BECKER, Chargé d’éducation. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 juin
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 28 juin 2011 portant nomination des membres de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne; Vu le règlement ministériel du 6 juin 2011 concernant l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange, ci-après la «commission», qui seconde l’exploitant dans l’accomplissement de ses tâches administratives, ainsi que dans toute question générale ayant trait à l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. La commission peut être consultée par le Ministre ayant les transports aériens dans ses attributions sur chaque question en relation avec l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. Art.
  4. La commission se réunit sur convocation du président de la commission et à chaque fois que l’actualité l’exige. Art.
  5. La commission se compose comme suit: – 1 membre représentant le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports; – 1 membre représentant l’Administration de la navigation aérienne; – 1 membre représentant l’Administration communale de Winseler; – 1 membre représentant le Département ministériel des Sports; – 1 membre représentant l’exploitant. A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. La commission est présidée par le membre représentant le Département ministériel des Sports. En cas d’absence la présidence est assurée par son suppléant. Le secrétariat de la commission est assuré par l’Administration de la navigation aérienne. En cas de besoin, la commission peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux. Art.
  6. Sont nommés membres de la commission: a. comme représentants du Département des transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures: M. Max NILLES, Attaché de Gouvernement 1er en rang; M. Alain GOULEVEN, Rédacteur (suppléant); 933 LUXEMBOURG b. comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne: M. Jeff RIES, Chef de bureau technique; M. Dominique WETS, Safety manager ff. (suppléant); c. comme représentants de l’Administration communale de Winseler: M. Romain SCHROEDER, Bourgmestre; M. Charles PAULY, Echevin (suppléant); d. comme représentants du Département ministériel des Sports: Mme Karin SCHANK, Conseillère de direction adjointe; M. Manuel COSTA, Ingénieur industriel; e. comme représentants de l’exploitant: M. Carlo LECUIT, Président de la FAL; M. Alex MICHELS, Trésorier de la FAL (suppléant). Art.
  7. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Art.
  8. Le présent arrêté est expédié à chacun des membres de la commission pour information et pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Messieurs les directeurs de l’Aviation civile et de l’Administration de la navigation aérienne. Luxembourg, le 28 juin
  9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  10. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» sera offerte au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, 21, rue Marguerite de Brabant, L-1254 Luxembourg. Art.
  11. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant de direction» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit établir une stratégie globale en matière de politique des langues en tenant compte des attentes du marché de travail. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  12. Art.
  13. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  14. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 934 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  15. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie» sera offerte au Lycée technique pour Professions de Santé, 27, rue Barblé, L-1210 Luxembourg. Art.
  16. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit mettre en place une stratégie proactive pour influer sur le nombre d’étudiants recrutés. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  17. Art.
  18. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  19. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  20. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation» sera offerte au Lycée technique des Arts et Métiers, 19, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg. Art.
  21. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Dessin d’animation» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – La façon dont les modules échoués peuvent être rattrapés doit être définie très clairement à l’avance. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  22. 935 LUXEMBOURG Art.
  23. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  24. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  25. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing» sera offerte au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, 21, rue Marguerite de Brabant, L-1254 Luxembourg. Art.
  26. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire en commerce et marketing» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit établir une stratégie globale en matière de politique des langues en tenant compte des attentes du marché de travail. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  27. Art.
  28. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  29. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; 936 LUXEMBOURG Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  30. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal» sera offerte au Lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion, 21, rue Marguerite de Brabant, L-1254 Luxembourg. Art.
  31. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Gestionnaire comptable et fiscal» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit établir une stratégie globale en matière de politique des langues en tenant compte des attentes du marché de travail. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  32. Art.
  33. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  34. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  35. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation» sera offerte au Lycée technique pour Professions de Santé, 27, rue Barblé, L-1210 Luxembourg. Art.
  36. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit mettre en place une stratégie proactive pour influer sur le nombre d’étudiants recrutés. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  37. Art.
  38. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  39. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 937 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  40. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie» sera offerte au Lycée technique pour Professions de Santé, 27, rue Barblé, L-1210 Luxembourg. Art.
  41. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit mettre en place une stratégie proactive pour influer sur le nombre d’étudiants recrutés. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  42. Art.
  43. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  44. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  45. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique» sera offerte au Lycée technique pour Professions de Santé, 27, rue Barblé, L-1210 Luxembourg. Art.
  46. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – Le lycée doit mettre en place une stratégie proactive pour influer sur le nombre d’étudiants recrutés. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  47. 938 LUXEMBOURG Art.
  48. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  49. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 2011 instituant trois commissions spéciales pour l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur pour l’année 2011; Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  50. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» sera offerte au Lycée technique des Arts et Métiers, 19, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg. Art.
  51. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Opérateur prépresse» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – La façon dont les modules échoués peuvent être rattrapés doit être définie très clairement à l’avance. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  52. – Le lycée doit orienter la deuxième année vers les bases de la création et l’ouverture au web pour que les étudiants acquièrent des connaissances et des compétences sur la production de contenus électroniques et sur les nouveaux médias. Art.
  53. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  54. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 2010 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 18 avril 2011 instituant une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication» au Lycée technique d’Esch-surAlzette pour l’année 2011; 939 LUXEMBOURG Arrête: Art. 1er. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication» est accréditée pour une durée de cinq ans à partir du 15 septembre
  55. La formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication» sera offerte au Lycée technique d’Esch-sur-Alzette, 32, rue Henri Koch, L-4354 Eschsur-Alzette. Art.
  56. Par dérogation à l’article 1er l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication» est assortie des conditions suivantes auxquelles le lycée devra satisfaire après une année: – La salle de travaux pratiques doit être équipée avec davantage de matériel réseau, l’équipement actuel étant dépassé et incomplet. – La façon dont les modules échoués peuvent être rattrapés doit être définie très clairement à l’avance. – Un système d’assurance de la qualité interne doit être établi, comprenant des mesures systématiques et formalisées. Ce système doit assurer l’évaluation régulière des enseignements et des programmes de formation, ainsi que la prise en compte de l’avis des étudiants, des diplômés, des enseignants et des partenaires externes. Cette démarche devrait se baser avant tout sur la partie 1 des standards européens (European standards and guidelines, ESG) de
  57. Art.
  58. Cet arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  59. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au courant du mois de novembre 2011 à un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011 Madame Manon BLASEN, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er août
  60. Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en
  61. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2012 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes un examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au courant du mois de décembre 2012, un examen pour la nomination définitive au grade de préposé des douanes et accises au courant du mois d’octobre 2012, un examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises (session 1) au courant du mois de janvier 2012, un examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises (session 2) au courant du mois de septembre 2012, filière du lieutenant des douanes et accises un examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises: au courant du mois d’octobre 2012, filière du commis des douanes un examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises: épreuve A: au courant des mois de février à mars 2012, épreuve B: au courant du mois de décembre 2012, carrière du rédacteur des douanes et accises: un examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises, partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration au courant du mois de juin 2012, un examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de février
  62. 940 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Examen concours en
  63. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2012 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises: un examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises, au courant du mois de février
  64. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 Monsieur Jean-Gérard AST, inspecteur principal 1er en rang hors cadre à l’Inspection «Findel» de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au bureau de recette «Luxembourg-Aéroport» de la même Inspection. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Jean-Gérard AST a été nommé receveur du bureau de recette «Luxembourg-Aéroport». Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 Monsieur Daniel GEERS a été nommé à la fonction d’attaché de direction auprès de l’Administration des services de secours avec effet au 1er août
  65. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Conseil d’administration. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 Monsieur Marc SALUZZI, Président de l’«Association of the Luxembourg Fund Industry», a été nommé membre du conseil d’administration de la Commission de Surveillance du Secteur Financier avec effet au 1er juillet 2011 en remplacement de Monsieur Claude KREMER, démissionnaire, dont il terminera le mandat qui expirera le 30 avril
  66. Conventions collectives de travail. – Dépôt. – Au courant du mois de juin 2011 le dépôt de la convention collective de travail suivante a été accepté par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. COFRALUX signé en date du 27 avril 2011 entre la S.A. COFRALUX et les syndicats OGB-L et LCGB. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 5, Parc Hosingen en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 26 juillet 2011 et arrive à son terme le 19 août
  67. Il est enregistré sous le numéro MR 050 A vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 500 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 26 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 050 A. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Boevangesur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Festsall Scheier», L-7418 Buschdorf, 1, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 16 juin
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 194/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places (sans séparation) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 194/
  71. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Määschhaff», L-7418 Buschdorf, 2, Helperterwee. 941 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juin 2011 et arrive à son terme le 15 juin
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 195/
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 195/
  75. Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Preizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Preizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 18 juillet 2011 et arrive à son terme le 30 juillet
  76. Il est enregistré sous le numéro MR 248/3/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant cette période à 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  77. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 2 mai 2011, enregistré sous le numéro MR 248/
  78. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Consdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6212 Consdorf, 8, route d’Echternach, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Consdorf - Hall sportif», L-6211 Consdorf, 15, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2013, prend effet le 16 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR 282/
  79. La capacité d’accueil maximale est fixée à 51 places dont 37 places (sans séparation) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  80. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 282/
  81. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dippach - Home St. Joseph», L-4994 Schouweiler, 1A, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2013, prend effet le 16 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR 324/
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places dont 53 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 324/
  84. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Consdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6212 Consdorf, 8, route d’Echternach, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Consdorf - Aalt Paschtouechhaus», L-6211 Consdorf, 3, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2013, prend effet le 16 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR 349/
  85. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  86. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 349/
  87. Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dippach - Bâtiment Jardin d’enfants», L-4994 Schouweiler, 2, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 juin 2013, prend effet le 16 juin 2011 et est enregistré sous le numéro MR 395/
  88. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  89. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR
  90. 942 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionaire «Caritas jeunes et familles asbl.» de Luxembourg pour l’exercice des activités dans ses services de consultations thérapeutiques situés à l’Institut St. Joseph sis au 8, rue de l’Eglise et au 4, rue de l’Eglise à Rumelange. L’agrément annule et remplace l’agrément AI CT 038/
  91. L’agrément est enregistré sous le numéro RN AI CT 038/
  92. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Mersch, 29, rue Grande-Duchesse Charlotte, exploitée actuellement par Monsieur Jacques DESSOUROUX, est déclarée vacante à partir du 31 décembre 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 9 août 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  93. une courte notice biographique,
  94. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  95. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  96. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  97. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  98. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  99. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera dans la carrière de l’attaché de direction un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de septembre
  100. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011, Monsieur Thierry WEBER, commissaire divisionnaire de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 15 juillet
  101. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011, Monsieur Alain KLEULS, ingénieur inspecteur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur principal avec effet au 1er juillet
  102. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.