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Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du co

1417 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 68 20 juillet 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 1er juillet 2011 portant nomination des membres du groupe permanent de l’encadrement psycho-traumatologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Démission et nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2011 . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 2011 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2011 . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2011 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin 2011 . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2011 Indice des prix à la consommation du mois de juin 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Informations relatives à la liste de confiance nationale contenant les informations afférentes aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/accrédités par chaque Etat membre au niveau national Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Justice – Mise à jour du recueil «Coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juin 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1418 1418 1419 1419 1419 1419 1419 1419 1419 1420 1421 1421 1421 1422 1422 1423 1423 1423 1423 1424 1424 1424 1418 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste». Le Ministre de la Sécurité sociale, Attendu que l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 a décidé à l’unanimité des membres présents la fusion de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet 1er juillet 2011; Vu le procès-verbal du 29 juin 2011, signé par les membres désignés par l’Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) et le Commissaire désigné par le Ministre de la Sécurité sociale, constatant que tous les engagements contractés par la société sont remplis; Vu l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Mutualité; Arrête: Art. 1er. La dissolution de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse de Décès Mutualiste» avec effet au 1er juillet 2011 sont approuvées. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté du Gouvernement en Conseil du 1er juillet 2011 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2001 portant institution d’un groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la Famille; Vu l’avis favorable des employeurs respectifs; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique jusqu’au 1er novembre 2013, avec des mandats renouvelables de trois ans: Madame Marie-Paule ARENDT-BROSIUS, auxiliaire pastorale, Archevêché de Luxembourg; Madame Astrid GLOD, conseillère en psycho-traumatologie; Madame Carmella KLESTADT, psychologue, Jugend- an Drogenhëllef; Madame Nadège LEONHARD, psychologue, AFP Services – Erzéiongs- a Familljeberodung; Madame Maja HEHLEN, psychologue, AFP Services – Erzéiongs- a Familljeberodung; Monsieur Patrick SALVI, assistant social, Croix-Rouge luxembourgeoise. Art.
  3. Le présent arrêté est expédié à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 1er juillet
  4. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider 1419 LUXEMBOURG Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en
  5. – L’administration de l’enregistrement et des domaines organisera au courant de l’année 2012 les examens ciaprès: Janvier 2012: – examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé, Février 2012: – examen de promotion dans la carrière du rédacteur, – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire, Mai 2012: – examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement, Juin 2012: – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur, Novembre 2012: – examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration de la navigation aérienne. – Démission et nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011 est accordée la démission honorable de ses fonctions à M. Romain NEYENS, inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet à partir du 1er juillet
  6. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, M. Lester HENGEN est nommé à la fonction d’inspecteur technique principal 1er en rang à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er avril
  7. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, M. Gérard BOBY est nommé à la fonction d’inspecteur technique principal à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er avril
  8. Par arrêté grand-ducal du 1er avril 2011, M. Marc BOSSELER est nommé à la fonction d’inspecteur technique à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er avril
  9. Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2011, M. Alain HERRMANN est nommé à la fonction d’ingénieur technicien principal à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er juillet
  10. Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de décembre 2011 des examens de promotion dans les carrières inférieures et moyennes des moniteurs sportifs, des gardiens, des expéditionnaires techniques et des rédacteurs administratifs. Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011 Monsieur Alain DI GENOVA, ingénieur principal hors cadre auprès de la police grand-ducale, a été nommé ingénieur principal auprès de l’Administration des services de secours avec effet au 1er juillet
  11. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011 M. Gilbert STOOS, ingénieur-technicien inspecteur principal hors cadre à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de la même administration. Armée. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2011, démission honorable de ses fonctions d’auditeur militaire a été accordée à Monsieur Jean BOUR, procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril
  12. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément BAIA MENDES Carlos Miguel, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 14.04.2011 SMETRYNS Prasanna, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 14.04.2011 BELLIARD Paul-Arnaud, Luxembourg CALI EUROPE 14.04.2011 SAVARY DE BEAUREGARD Emmanuel, Luxembourg CALI EUROPE 14.04.2011 1420 LUXEMBOURG BENARROCH Sophie, Hesperange DKV GL0BALITY 14.04.2011 BLANCHEMANCHE Audrey, Berdorf DKV GLOBALlTY 14.04.2011 SCHMIDT Susanne, Luxembourg DKV GLOBALlTY 14.04.2011 AMBAUD Eric, Bertrange ERGO INSURANCE 14.04.2011 BERTRAND Thomas, Bertrange ERGO INSURANCE 14.04.2011 DE OLIVEIRA TAVARES Carla, Leudelange ERGO INSURANCE 11.04.2011 ROSET Nicolas, Bertrange ERGO INSURANCE 14.04.2011 ALVES ANDRADE Carlos Alberto, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 14.04.2011 DAX Carlo, Olm FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 14,04.2011 AGENCE D’ASSURANCES SEBASTIEN KOHL S.à r.l. représ. par M. Sébastien KOHL, Schrondweiler FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 11.04.2011 BECKER Christian, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.04.2011 BUSSI Davide, Canach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.04.2011 D’ANGELO Manuela, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.04.2011 Dl BARTOLOMEO Gilles, Kahler LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.04.2011 MARX Jérôme, Belvaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.04.2011 WALLERS Deborah, Heiderscheid LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.04.2011 JACQUEMIN Bernard, Luxembourg VITIS LIFE 14.04.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril
  13. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait DAX Carlo, Olm BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.04.2011 SMETRYNS Prasanna, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 14.04.2011 BIANCHI-MIRASOLE Paul, Luxembourg CALI EUROPE 14.04.2011 PUSH THE BRAND S.à r.l., Berchem ERGO INSURANCE 14.04.2011 ALVES ANDRADE Carlos Alberto, Luxembourg P&V ASSURANCES 14.04.2011 1421 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
  14. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément DELAGARDELLE Germain, Dudelange ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 24.05.2011 INGALA Valérie, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 23.05.2011 MEHIC Emira, Kehlen AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 17.05.2011 ZENNER Serge, Heinerscheid AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 04.05.2011 AMOUYAL Sandrine, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 23.05.2011 JAKOBY Marco, Hesperange D.A.S. LUXEMBURG 04.05.2011 CALDARELLI Thierry, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 24.05.2011 ANDREOLI Josée, Luxembourg ERGO INSURANCE 24.05.2011 FREY Jean-Louis, Bertrange ERGO INSURANCE 04.05.2011 SPRINGUELLE Bernard, Perlé FORTIS LUXEMBOURG VIE 04.05.2011 NYGREN Dennis, Oberanven FOYER lNTERNATIONAL 04.05.2011 LAUGIER Damien, Luxembourg INTERLUX ASSURANCES MALADIE 24.05.2011 MINNEN Sandra, Esch/Alzette LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 23.05.2011 MANZASSURANCES S.à.r.l. représ. par M. Emmanuel FASCIO, Esch/Alzette P&V ASSURANCES 24.05.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
  15. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait LECLERCQ Frédéric, Luxembourg AXA ASSURANCES DKV LUXEMBOURG ERGO INSURANCE 04.05.2011 PERROT Bernard, Muhlenbach AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 17.05.2011 MEHIC Emira, Kehlen FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 17.05.2011 DELAGARDELLE Germain, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 17.05.2011 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin
  16. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément ASSURANCES SIEBENALLER S.A., représ. par M. Paul SIEBENALLER, Mamer AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 09.06.2011 ARFRA CONSEILS S.à.r.l., Howald DEXIA LIFE & PENSIONS 22.06.2011 ANDREOLI Josée, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 09.06.2011 DE OLIVEIRA TAVARES Carla, Leudelange DKV LUXEMBOURG 22.06.2011 TMC LUXEMBOURG S.à.r.l., représ. par M. Benoît JOACHIM, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 22.06.2011 DIDELOT Gaël, Leudelange FOYER ASSURANCES 22.06.2011 1422 LUXEMBOURG FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG LUCAS Simone, Esch-sur-Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 09.06.2011 MOISSEEVA Svetlana, Greiveldange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 28.06.2011 ASSURSUD S.à.r.l., représ. par M. Jean-Baptiste EVRARD, Esch-sur-AIzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 28.06.2011 AUREUS ASSEKURANZ S.à.r.l., représ. par M. Achim JUNG, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 28.06.2011 MANZASSURANCES S.à.r.l., représ. par M. Emmanuel FASCIO, Esch-sur-Alzette INTERLUX ASSURANCES MALADIE 22.06.2011 LENERS Marie-Josée ép. MARTZEN, Merscheid LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 09.06.2011 THIEL Christian, Manternach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 22.06.2011 ZAMBON Tom, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 09.06.2011 TRANSSPORT S.A., représ. par M. Johny BLOM, Ingeldorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 22.06.2011 ASSURANCES FRANCIS THORN S.à.r.l., Ehnen P&V ASSURANCES 22.06.2011 HEYNDERICKX Edilbert, Luxembourg SWISS LIFE (Luxembourg) 22.06.2011 SANCTOBIN John, Garnich SWISS LIFE (Luxembourg) 22.06.2011 UNFER Manilo, Oberanven SWISS LIFE (Luxembourg) 22.06.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin
  17. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait ARGENTABANK LUXEMBOURG S.A., Luxembourg ARGENTA LIFE LUXEMBOURG 09.06.2011 DONDELINGER François, Strassen AXA ASSURANCES LUXEMBOURG DEXIA LIFE & PENSIONS 28.09.2011 LENERS Marie-Josée ép. MARTZEN, Merscheid AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 09.06.2011 WEYER Georges, Bereldange BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 09.06.2011 GARRET Florence, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 28.06.2011 Indice des prix à la consommation du mois de juin
  18. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 785.17 pour le mois de juin 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  19. 1423 LUXEMBOURG La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juin 2011 à 780.
  20. Luxembourg, le 6 juillet
  21. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Informations relatives à la liste de confiance nationale contenant les informations afférentes aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/ accrédités par chaque Etat membre au niveau national. Dans le cadre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (JO L 376/36 du 27.12.2006), et dans le but de faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à cette directive, la décision 2010/425/EU de la Commission européenne du 28 juillet 2010 (JO L 199/30 du 31.07.2010) amendant la décision 2009/767/EC de la Commission européenne du 16 octobre 2009 (JO L 274/36 du 20.10.2009 et JO L 299/18 du 14.11.2009) impose notamment à chaque Etat membre l’établissement, la mise à jour et la publication d’une «liste de confiance» («Trusted List») contenant les informations minimales relatives aux prestataires de services de certification délivrant, au public, des certificats qualifiés et qui sont surveillés/accrédités par chaque Etat membre au niveau national. Au Grand-Duché de Luxembourg, l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services) est en charge de la gestion de cette «Trusted List». La version XML signée de cette «Trusted List» luxembourgeoise est disponible à cette adresse: http://www.ilnas.public.lu/tsl-xml Afin d’en vérifier la signature, le certificat du signataire est disponible à cette adresse au format «PEM»: http://www.ilnas.public.lu/tsl-signer-certificate Afin d’en vérifier l’exactitude une fois téléchargé, deux thumbprints de ce certificat sont fournis ci-dessous: – Thumbprint en hexadécimal calculé au moyen de la fonction de hachage SHA-1: d2 5c e0 04 ab 72 e4 ef a5 32 cf 8d f1 8d e6 ec 68 96 19 64 – Thumbprint en hexadécimal calculé au moyen de la fonction de hachage SHA-256: d9 d4 ee b9 7d 4a 7f 2d 69 76 f6 ae c3 93 0a 76 e2 a2 4d 8e 45 d8 6c 62 6b 5d c7 09 8d 7e a0 39 Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011, Madame Simone FLAMMANG, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge de la jeunesse au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 juillet 2016, à Madame Ana Raquel RAMALHO DA SILVA ELIAS, domiciliée à 28, rue Basse, L-6670 Mertert, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue Basse, L-6670 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/800/
  22. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 juillet 2013, à Madame Maria da Conceicão DA COSTA SANFINS-NEVES DOS SANTOS, domiciliée à 1-A, rue de la Fontaine, L-5407 Bous, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1-A, rue de la Fontaine, L-5407 Bous. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/801/
  23. Ministère de la Justice. – Mise à jour du recueil «Coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne». – Le Ministère de la Justice vient de publier une mise à jour du recueil «Coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne». La mise à jour comprend le Règlement (UE) n° 1259/2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps et le Règlement (CE) n° 4/2009 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires ainsi qu’une nouvelle version consolidée des autres Règlements communautaires en matière civile et commerciale. Elle est disponible dans les librairies au prix de 18 €, TVA comprise. 1424 LUXEMBOURG Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, Monsieur le docteur Gil WIRTZ, né le 20 août 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, Monsieur Jörg ZIMMER, né le 9 juillet 1959, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, Madame le Docteur Renate KALWEIT, née le 19 septembre 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, Madame le Docteur Birsena DERVISEVIC, née le 27 mai 1985, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’avril
  24. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément BIANCHI-MIRASOLE Paul, Luxembourg CAL COURTAGE 14.04.2011 Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juin
  25. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément DONDELINGER François, Strassen DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 28.06.2011 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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