← Luxembourg

Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 7 21 janvier 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert du portefeuille d’assurances de l’entreprise de droit belge «Protect S.A.» vers l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «La Luxembourgeoise S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 51 51 51 52 50 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des laboratoires. Le Ministre de la Santé, Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative des laboratoires pour une durée de cinq ans: 1) comme représentant du Ministre de la Santé: Monsieur Pierre MISTERI, membre effectif Madame Léa HEMMER-NIES, membre suppléant 2) comme représentant du Ministre de la Sécurité sociale: Madame Marianne SCHOLL, membre effectif Madame Laurence WEBER, membre suppléant 3) comme représentant de la Direction de la Santé: Monsieur le Docteur Gérard SCHARLL, membre effectif Madame le Docteur Elisabeth HEISBOURG, membre suppléant 4) comme représentant du Contrôle médical de la Sécurité sociale: Monsieur le Docteur Georges MAJERUS, membre effectif Monsieur le Docteur André SCHARTZ, membre suppléant 5) comme représentant du Collège médical: Monsieur Serge OTH, membre effectif 6) comme représentant des laboratoires hospitaliers: Madame le Docteur Pascale DEVAQUET, membre effectif Madame le Docteur Danielle MEUNIER, membre suppléant 7) comme représentant des laboratoires non hospitaliers: Monsieur Jean-Luc DOURSON, membre effectif Monsieur Udo MARGRAFF, membre suppléant 8) comme représentant du Laboratoire national de santé: Madame le Docteur Beata GOLINSKA, membre effectif Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, membre suppléant 9) comme représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique: Monsieur Pol BROUART, membre effectif 10) comme représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes: Monsieur le Docteur Robert LEMMER, membre effectif Monsieur le Docteur Pierre CAPESIUS, membre suppléant 11) comme représentant de la Caisse Nationale de Santé: Monsieur Claude GEIMER, membre effectif Monsieur Jeannot FRANCK, membre suppléant 12) comme représentant de la profession de laborantin travaillant dans un laboratoire: Madame Christiane KOEHNEN-BOERES, membre effectif Madame Martine NICKELS-SCHLIM, membre suppléant 13) comme représentant de la profession d’assistant technique travaillant dans un laboratoire: Monsieur Frank MAAS, membre effectif Monsieur André FELLER, membre suppléant 14) comme représentant de l’Union des pharmaciens: Madame Marie-Anne WELSCHBILLIG-LEITZ, membre effectif Madame Christiane BERG, membre suppléant 15) comme représentant de l’Entente des hôpitaux luxembourgeois: Monsieur Georges GILSON, membre effectif Monsieur Jean-Marc MICHELS, membre suppléant 51 LUXEMBOURG 16) en tant que personne chargée de la coordination du contrôle de qualité: Monsieur Gilbert HANSEN. Art.

  1. Monsieur le Docteur Gérard SCHARLL remplira les fonctions de président de ladite commission; le secrétariat en est assumé par Madame Micheline RIES. Art.
  2. Les membres de la commission toucheront les jetons de présence tel que fixés par le Conseil de Gouvernement. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 4 janvier
  4. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 13 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Vu l’article 13 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la consommation; Vu l’article 1er du règlement précité; Arrête: Art. 1er. Est désigné comme membre effectif du Conseil de la consommation Monsieur Tom WIRION en remplacement de Madame Tania BRAAS, dont il achèvera le mandat. Est désigné comme membre suppléant du Conseil de la consommation Monsieur Gilles-Elie CABOS en remplacement de Monsieur Mike POIRÉ, dont il achèvera le mandat. Est désignée comme membre suppléant du Conseil de la consommation Madame Anne-Sophie THEISSEN en remplacement de Madame Armelle BERCHEM, dont elle achèvera le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 janvier
  6. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Entreprises d’assurances. – Transfert du portefeuille d’assurances de l’entreprise de droit belge «Protect S.A.» vers l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «La Luxembourgeoise S.A.». – La CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances a informé le Commissariat aux Assurances qu’elle a approuvé par décision du 23 novembre 2010, le transfert par l’entreprise d’assurance de droit belge «Protect S.A.», dont le siège social est situé Chaussée de Jette 221 à 1080 Bruxelles, de l’ensemble des contrats couvrant la «R.C. professionnelle des architectes et ingénieurs conseils» souscrits au Luxembourg, à l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois «La Luxembourgeoise S.A.», dont le siège social est situé 10, rue Aldringen à L-1118 Luxembourg, lequel prend effet le 1er janvier
  7. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation du mois de décembre
  8. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 768.96 pour le mois de décembre 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  9. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de décembre 2010 à 764.
  10. Luxembourg, le 5 janvier
  11. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 52 LUXEMBOURG Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément no 4: Changements intervenus pendant la période du 1er octobre 2010 au 31 décembre
  12. Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2009 et publié au Mémorial B no 37 du 7 mai 2010: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois BNP Paribas Luxembourg S.A. 10A, boulevard Royal L-2449 Luxembourg (Adresse postale : L-2093 Luxembourg) V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banco di Brescia S.p.A., succursale de Luxembourg 37A, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 688; L-2016 Luxembourg) Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2009 et publié au Mémorial B no 37 du 7 mai 2010: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banco Bradesco Luxembourg S.A. en BANCO BRADESCO EUROPA S.A. Nord Europe Private Bank en UFG-LFP Private Bank L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque Öhman S.A. 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg V. BANCO BRADESCO EUROPA S.A. 29, avenue Porte-Neuve L-2227 Luxembourg Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 BNY Mellon International Bank Limited, Luxembourg Branch 2-4, rue Eugène Ruppert Vertigo Building-Polaris L-2453 Luxembourg Luxembourg, le 14 janvier
  13. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.