1437 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 70 27 juillet 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Basanga MUNSADI à changer son prénom actuel en ceux de «Guy Christian» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1438 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . 1439 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de SCHWEBSINGEN . . . . . . . . . . . . . . . . . 1439 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1439 1438 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 2 mai 2011 autorisant Monsieur Basanga MUNSADI à changer son prénom actuel en ceux de «Guy Christian». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Basanga MUNSADI, né le 5 février 1985 à Kipushi (République Démocratique du Congo), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4873 Lamadelaine, 10, avenue de la Gare, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Guy Christian»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Monsieur Basanga MUNSADI est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Guy Christian». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 2 mai
- Henri Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur Jeff REIFFERS, ingénieur technicien stagiaire à l'administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien à la même administration avec effet au 1er août
- Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 démission honorable de ses fonctions avec effet au 5 octobre 2011 a été accordée à Madame Margot SCHOLER, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur Romain KOENER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er août. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Romain KOENER a été affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur François NAU, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er août. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur François NAU a été affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur Thierry PROMMENSCHENKEL, chef de bureau à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Madame Brigitte NOSBUSCH, vérificateur à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur Steve KEIPES, receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur B pour les fonctions de contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Madame Emmanuelle PRINTZ, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur Steve RAUSCH, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Madame Sonja REULAND, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er août. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Monsieur Laurent WEBER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er août. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011 Mesdames Isabelle FISCHBACH, Anouk SCHMIT et Christine WEIZ et Messieurs Gérard ENTRINGER, Sammy LOEB, Patrick REIMEN et Pol RISCH, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er août
- 1439 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2011, Monsieur Victor Manuel PEREIRA CUNHA, né le 6 janvier 1974 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3920 Mondercange, 4, rue d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénom de CUNHA Vic. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2011, Madame Marylène SEQUEIRA DA SILVA, née le 13 mars 1979 à Luxembourg, demeurant à L-7593 Beringen, 32, rue Wenzel, a été autorisée à porter les nom et prénom de SEQUEIRA Marylène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Remembrement des biens ruraux. Remembrement de SCHWEBSINGEN (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre de remembrement de SCHWEBSINGEN. Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 22 juillet
- En application des articles 41 et 31, le présent avis est publié au Mémorial et les rôles contributifs sont déposés en enquête publique à la mairie de la commune de WELLENSTEIN, 52, route du Vin à Bech-Kleinmacher du 28 juillet au 26 août inclusivement; Le secrétariat communal est ouvert lundi de 13h00 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 heures et vendredi de 8h00 à 12h00 heures. Suivant les dispositions de l’article 17, les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes:
- par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à cet effet au secrétariat communal, ou
- par lettre recommandée à adresser au président de l’Office national du remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou
- par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à son délégué siégeant au secrétariat communal de WELLENSTEIN à Bech-Kleinmacher, 52, route du Vin, du 16 au 18 août 2011 de 9h30 à 12h00 heures et de 13h30 à 16h00 heures. En vertu de l’article 42, les quotes-parts des propriétaires sont à virer au compte n° BCEELULL IBAN LU38 0019 1002 0111 5000 de l’ONR auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat jusqu’au 1er octobre
- Après cette date, les intérêts débiteurs au taux légal seront calculés sur les montants dus. A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’Enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Luxembourg, le 25 juillet
- Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 2: Changements intervenus pendant la période du 1er avril 2011 au 30 juin
- Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B n° 9 du 31 janvier 2011: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) S.A., succursale de Luxembourg 5, allée Scheffer L-2520 Luxembourg 1440 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B n° 9 du 31 janvier 2011: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois IKB International 12, rue Erasme L-1468 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 771; L-2017 Luxembourg) WGZ BANK Luxembourg S.A. 5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 220; L-2012 Luxembourg) V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 ABN AMRO Bank (Ireland) Ltd., Luxembourg Branch 46, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B n° 9 du 31 janvier 2011: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Nikko Bank (Luxembourg) S.A. en SMBC Nikko Bank(Luxembourg) S.A. Compagnie de Banque Privée, en abrégé CBP en Compagnie de Banque Privée Quilvest S.A., en abrégé CBP Quilvest S.A. L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Advanzia Bank S.A. Parc d’Activité Syrdall 2 9, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A. 7, rue Lou Hemmer L-1748 FINDEL III. Banques d’émission de lettres de gage NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A. 7, rue Lou Hemmer L-1748 FINDEL Luxembourg, le 11 juillet
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