Arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant modification des membres du comité signature électronique de l’ILNAS . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1489 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 73 2 août 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant modification des membres du comité signature électronique de l’ILNAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 juillet 2011 portant désignation d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juillet 2011 portant désignation de membre du Conseil supérieur des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 juillet 2011 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’Eau – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulat – Démission – Nomination – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2011/2012 Magistrature – Démission – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément nº 2: Période du 1er avril au 30 juin 2011 . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1490 1490 1490 1491 1491 1492 1496 1496 1501 1501 1501 1501 1501 1502 1502 1502 1503 1504 1490 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant modification des membres du comité signature électronique de l’ILNAS. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu le chapitre 4 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant organisation de la notification des prestataires de services délivrant des certificats qualifiés, mettant en place un système d’accréditation des prestataires de services de certification, créant un Comité signature électronique et déterminant la procédure d’agrément des auditeurs externes; Arrête: Art. 1er. Monsieur Patrick BERCHEM, Chef du Service Informatique de la Chambre des Métiers, est nommé membre du comité signature électronique en tant que représentant de la Chambre des Métiers, en remplacement de Madame Christiane BRAM, démissionnaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées à la personne désignée pour lui servir de titre et ampliation en sera communiquée pour information à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 5 juillet 2011. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 13 juillet 2011 portant désignation d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Dietmar KUHN de Luxembourg est désigné instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 13 juillet 2016. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 juillet 2011. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 19 juillet 2011 portant désignation de membre du Conseil supérieur des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Alain DI GENOVA, chef de division de la division d’incendie et de sauvetage, est désigné membre du Conseil supérieur des services de secours en remplacement de Monsieur Georges SCHEIDWEILER, démissionaire. Art. 2. Monsieur Alain DI GENOVA terminera le mandat de Monsieur Georges SCHEIDWEILER. 1491 LUXEMBOURG Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juillet 2011. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 22 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2010/2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté modifié du 25 octobre 2010 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2010/2011; Arrête: Art. 1er. À la commission LN CG1 (Lycée du Nord), Mme Pierrette BETTENDORFF, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 juillet 2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 22 juillet 2011 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:

1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
4. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
5. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre suppléant du comité national de sûreté de l’aviation civile: – comme représentant de la Direction de l’aviation civile Madame Patricia ROOSEN, Expert en matière de sûreté, en remplacement de Madame Isabelle WELTER. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressée pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 22 juillet 2011. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1492 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2011/2012. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 7 juillet 2011; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2011 ainsi que du 2 au 13 avril 2012, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2011/2012 comme suit:
6. a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire
7. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire. Les affaires de référé-divorce doivent désormais être enrôlées pour l’audience du mercredi, à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.29; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire. Les affaires de référés-ordinaires doivent être enrôlées pour l’audience du mardi, à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.28; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2011 au 15 juillet 2012 par la sixième chambre et siège en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi du mois, à 14.00 heures et le troisième mardi du mois, à 08.30 heures, chaque fois en la salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2011/2012 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis et jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle n° TL.3.06, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle n° CO.1.01, Cité Judiciaire; 1493 LUXEMBOURG 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et notamment des affaires domaniales et des poursuites en matière de saisie immobilière, les mardis à 15.00 heures et les vendredis à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, d’adoption et de requêtes sur base des articles 217 et 219 du Code civil, les mardis et mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle TL.0.11, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du conseil du tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service, en la salle n° TL.3.10, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° CO.1.02, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 15.00 heures, en la salle n° TL.3.05 Cité Judiciaire et les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.06, Cité Judiciaire; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CO.1.01, Cité Judiciaire; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire; 18) la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 19) la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2011 au 15 juillet 2012 par la neuvième chambre. Elle siègera selon les besoins du service le lundi, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2011 au 15 juillet 2012 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
8. a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 1494 LUXEMBOURG
9. b)en matière de divorce et de séparation de corps: les lundis, à 9.00 heures, salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal des tutelles sont fixées comme suit:
10. a)tutelles des mineurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° TJ.1.02, Cité Judiciaire;
11. b)tutelles de majeurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° TJ.0.02, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, en la salle n° TJ.1.02, Cité Judiciaire; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° TJ.1.02, Cité Judiciaire. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.06, Cité Judiciaire; Appels justice de paix: dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer et affaires commerciales (assignations à date fixe): mardi, à 15.00 heures, troisième chambre, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; Affaires commerciales (première instance): vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre, en la salle n° CO.1.01, Cité Judiciaire; Affaires de divorce et de séparation de corps: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; Citations directes en matière correctionnelle: lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire. Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2011/2012 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
12. a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
13. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
14. c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
15. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures; 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
16. a)les lundis, à 14.30 heures;
17. b)les jeudis, à 9.00 heures;
18. c)les vendredis, à 9.00 heures; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis, à 14.00 heures; 6) Les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2011/2012 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de paix à Luxembourg, Cité Judiciaire: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19; 1495 LUXEMBOURG 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02(Référés); les lundis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle n° JP.1.19; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e, et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les jeudis, à 15.00 heures, salle n° JP.1.19 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19; les vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02. 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e, 4e lundis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19. 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les 1er, 2e, 3e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er et 3e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19 (Fixations). 5) pour les affaires de droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle n° JP.1.19; les 2e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les mardis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 2e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 4e jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15. 6) pour les affaires de droit du travail-référé: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2011/2012 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance: 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les lundis, à 9.00 heures en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 1er, 4e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage. 1496 LUXEMBOURG 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du Nouveau Code de procédure civile et 292bis du Code des assurances sociales: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle n°14 au premier étage; les 3e mardis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 1er, 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. 5) pour les affaires relevant du droit du travail: les 1er, 2e, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures en la salle n° 20 au troisième étage. 6) pour les affaires de police: les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2011/2012 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures, salle n° 1 et les vendredis à 9.30 heures, salle n° 2, avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires nouvelles, civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi à 9.30 heures, salle n° 2, y compris les affaires de référé en cette matière; 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.45 heures, salle n° 1 avec faculté de dédoublement; 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures, salle n° 1. Les audiences dans le cadre des demandes en mainlevée des interdictions de conduire provisoires seront fixées selon les besoins au cas par cas. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 juillet 2011. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Administration de la gestion de l’Eau. – Démission. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean KAYSER, premier commis principal à l’Administration de la gestion de l’eau. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraite est prononcée à partir du 1er mars 2012. Le titre honorifique des ses fonctions est conféré à l’intéressé. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Monsieur Georges MULLER, ingénieur technicien inspecteur principal à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang à la même administration. Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2011, Messieurs Jerry BENDER et Pascal NIEDERKORN, commis techniques à l’Administration de la gestion de l’eau, ont été nommés commis techniques principaux à la même administration. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Krysia Valentina AMABILI ALMEIDA, née le 14 février 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5816 Hesperange, 24A, montée du Château, a été autorisée à porter les nom et prénom de AMABILI Valentina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1497 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Luísa Maria BANDEIRA LOPES, née le 8 juillet 1968 à Destriz/Oliveira de Frades (Portugal), demeurant à L-5958 Itzig, 12, rue Espen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LOPES Luisa Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Monsieur Nuno Manuel COELHO DE SOUSA, né le 8 juillet 1977 à Buarcos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-7540 Rollingen, 75, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SOUSA Nuno Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Sara Miriam CORDEIRO MENDES FIGUEIREDO, née le 18 décembre 1981 à Coimbra (Sé Nova)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-4361 Esch-sur-Alzette, 9D, avenue du Rock’n’Roll, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MENDES Sara Miriam. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Isabel Maria CORREIA PARENTE PÓVOA, née le 8 avril 1966 à Beauvais (France), demeurant à L-4742 Pétange, 125, rue des Jardins, a été autorisée à porter les nom et prénom de POVOA Isabelle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Silvia Helena COSTA DAVID, née le 20 décembre 1992 à Santo António das Pombas/Paúl (Cap-Vert), demeurant à L-5480 Wormeldange, 131, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DAVID COSTA Silvia Helena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Monsieur Martinho COSTA NUNES, né le 31 mai 1983 à Dudelange, demeurant à L-4818 Rodange, 55, avenue Dr Gaasch, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUNES Martinho. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Cátia Alexandra DE OLIVEIRA SILVESTRE, née le 3 novembre 1989 à Coimbra (Sé Nova)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-9572 Weidingen, 10A, rue des Vieilles Tanneries, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SILVESTRE Catia Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Monsieur Raul FERNANDES DE SOUSA, né le 14 avril 1988 à Niederkorn, demeurant à L-4989 Sanem, 96, rue Emmanuel Servais, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERNANDES Raul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Monsieur Adelino MARQUES PEREIRA FAUSTINO, né le 20 mai 1963 à Pousos/Leiria (Portugal), demeurant à L-3332 Fennange, 15, op Grimmelbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de FAUSTINO Adelino. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1498 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Maria Tereza MARTINS RAMOS DUARTE, née le 30 août 1963 à Oliveira do Mondego/Penacova (Portugal), demeurant à L-9167 Mertzig, 48, rue de Vichten, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS RAMOS Maria Teresa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Andreia Jael MARTINS REPRESAS, née le 27 juillet 1987 à São Jorge de Arroios/Lisboa (Portugal), demeurant à L-4847 Rodange, 16, rue Michel Rodange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de REPRESAS Andreia Jael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Lucinda MENDES DOS SANTOS, née le 2 novembre 1964 à Soure/Soure (Portugal), demeurant à L-7595 Reckange (Mersch), 28C, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Lucinda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Rossana MOURÃO MACHADO, née le 24 juin 1971 à Rodange, demeurant à L-3512 Dudelange, 163, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Roxanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Ermina MUHOVIC née EFOVIC, née le 24 janvier 1967 à Berane/Berane (Monténégro), demeurant à L-3715 Rumelange, 33, rue du Cimetière, a été autorisée à porter les nom et prénom de EFOVIC Ermina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Monsieur Simon Pierre NJIENGOUE TOUKO, né le 9 juillet 1978 à Bassa/Douala (Cameroun), demeurant à L-1510 Luxembourg, 21, avenue de la Faïencerie, a été autorisé à porter les nom et prénoms de NEUMANN Simon Pierre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Monsieur Patrick NOGUEIRA ALMEIDA, né le 12 février 1993 à Niederkorn, demeurant à L-4808 Rodange, 99, chemin de Brouck, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALMEIDA Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Silvia PEREIRA DE SOUSA, née le 1er octobre 1986 à Ettelbruck, demeurant à L-9395 Tandel, 2B, am Dall, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Sílvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1499 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2011, Madame Win Yie Ella YU, née le 24 mars 1992 à Luxembourg, demeurant à L-2763 Luxembourg, 48, rue Ste-Zithe, a été autorisée à porter les nom et prénom de YU Ella. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Susana Vanessa ANTUNES COIMBRA, née le 27 août 1991 à Ferreiros/Amares (Portugal), demeurant à L-6131 Junglinster, 33, rue Hiehl, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COIMBRA Susana Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur Norberto ANTUNES XAVIER, né le 30 octobre 1975 à Dudelange, demeurant à L-3520 Dudelange, 13, rue St-Martin, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANTUNES Norbert. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur Candido BARATA FILIPE, né le 16 novembre 1942 à Casegas/Covilhã (Portugal), demeurant à L-8310 Cap, 1B, rte d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de BARATA FILIPE Cândido. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Irina-Petronela BLÃNARU, née le 30 juin 1978 à Negresti (Roumanie), demeurant à L-3861 Schifflange, 85, rue de Noertzange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BLANARU Irina Petronela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Sonia BOUSO BOUSO, née le 15 novembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-7570 Mersch, 33A, rue Nicolas Welter, a été autorisée à porter les nom et prénom de BOUSO Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur Jean Claude BRESSON, né le 28 décembre 1936 à Nevers (France), demeurant à L-2265 Luxembourg, 21, rue de la Toison d’Or, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRESSON Jean-Claude. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur Davide Abel DA SILVA FERREIRA, né le 29 mai 1987 à Luxembourg, demeurant à L-3550 Dudelange, 23, rue Michel Rodange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERREIRA DA SILVA David Abel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur João José DE JESUS FONSECA, né le 11 janvier 1969 à Castelo Branco (Portugal), demeurant à L-3861 Schifflange, 86, rue de Noertzange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FONSECA João José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1500 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Carina Patrícia ESTEVES GOMES, née le 30 janvier 1986 à Gesteira/Soure (Portugal), demeurant à L-5440 Remerschen, 93, Waistrooss, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GOMES Carina Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Sandra Maria FERREIRA DE MAGALHAES, née le 3 avril 1977 à Luxembourg, demeurant à L-9116 Schieren, 1, rue de l’Alzette, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MAGALHAES Sandra Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur Jonathan OLIVEIRA DA SILVA, né le 31 juillet 1987 à Luxembourg, demeurant à L-4818 Rodange, 19, avenue Dr Gaasch, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVIER John. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Joana OLIVEIRA DO VALE, née le 3 août 1990 à Niederkorn, demeurant à L-4602 Differdange, 176, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO VALE Joana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Monsieur Jorge Paulo OLIVEIRA MENDES, né le 22 octobre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-4167 Esch-sur-Alzette, 4, Sentier de Kayl, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MENDES Jorge Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Anastassia PAVLOVA, née le 28 septembre 1977 à Novgorod (Russie), demeurant à L-9169 Mertzig, 31, rue de Merscheid, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAVLOVA Anastasia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Denise PEREIRA ANTUNES, née le 18 novembre 1987 à Luxembourg, demeurant à L-6450 Echternach, 7, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANTUNES Denise. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Alma YESSENGELDINA née DOSPANOVA, née le 2 avril 1971 à Almaty (Kazakhstan), demeurant à L-6661 Born, 72, Haaptstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOSPANOVA Alma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1501 LUXEMBOURG Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2011 ont été nommées membre effective: • Madame Paulette STEIL, premier substitut au Parquet de Diekirch membre suppléante: • Madame Caroline GODFROID, substitut au Parquet de Diekirch. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 26 juillet 2011 est nommée membre effective: Madame Alexandra BERTEMES, LCGB; est nommée membre suppléante: Madame Tania MATIAS, LCGB Consulat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Oslo, a été accordée à Monsieur Henrik KIELLAND. Consulat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Monsieur Nicolas MACKEL est nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Shanghai avec juridiction sur la Municipalité de Shanghai et les provinces de Jiangtsu, Zhejiang, Anhui et Fujian. Consulat. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011. le mandat consulaire de Monsieur Fernand JADOUL, Consul honoraire du Luxembourg à Maastricht, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011, le mandat consulaire de Monsieur le Comte Cesare DI CASTELBARCO ALBANI, Consul honoraire du Luxembourg à Gênes, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011, le mandat consulaire de Monsieur Zdenek Geoffrey HAVLENA, Consul honoraire du Luxembourg à Calgary, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, le mandat consulaire de Monsieur Christos TRIANTAFYLLIDES, Consul honoraire du Luxembourg à Nicosie, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, le mandat consulaire de Monsieur Ottomar BRAUN, Consul honoraire du Luxembourg à Aix-la-Chapelle, est prorogé pour une période renouvelable d’un an. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, le mandat consulaire de Monsieur José Luis PONCE GARCIA, Consul honoraire du Luxembourg à Merida, est prorogé pour une période renouvelable d’un an. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Madame Annick BRAUN, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Monsieur Marc SUNNEN, premier juge au tribunal administratif, a été nommé vice-président au tribunal administratif. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2011/2012. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. 1502 LUXEMBOURG Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel a été accordée, sur sa demande, à Madame Jacqueline ROBERT. La mise à retraite est prononcée avec effet au 1er novembre 2011. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Madame Colette LORANG, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Madame Martine WODELET, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au parquet de Luxembourg. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011 le mandat de juge d’instruction de Monsieur Eric SCHAMMO, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Service Jeunes & Enfants de la Commune de Hesperange asbl», ayant son siège social à Hesperange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’Accueil – Betreit Wunnen» à l’adresse 470, route de Thionville, L-5886 Hesperange. L’agrément prend cours le 25 juillet 2011. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro A/2011/21/1(a). Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Madame le Docteur Denitsa DENCHEVA ép. TOPOUZOVA, née le 24 mars 1978, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Madame le Docteur Claudia HILLEN-ALBERT, née le 25 janvier 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur le Docteur Jean-François LACOUR, né le 13 avril 1951, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur le Docteur Brice LICHTENBERGER, né le 28 septembre 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur le Docteur Patrick METAIS, né le 13 janvier 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Madame le Docteur Fabienne SCHAEFFER, née le 20 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2011, Monsieur le Docteur Paul LUPORSI, né le 9 février 1944, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2011, Madame le Docteur Fabienne SCHAEFFER, née le 20 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2011, Madame Anne-Marie FELTZ, née le 25 février 1980, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. 1503 LUXEMBOURG Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Madame le Docteur Emeline HAUX, née le 17 novembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur le Docteur Gildas LECUYER, né le 9 janvier 1977, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur Geoffrey NOIRFALISSE, né le 24 juin 1982, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993. Complément n° 2: Période du 1er avril au 30 juin 2011 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B n° 30 du 4 avril 2011: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ANOA CAPITAL S.A., 6, Montée du Grund, L-1645 Luxembourg HEYDER KRÜGER & KOLLEGEN GMBH, NIEDERLASSUNG LUXEMBURG, 11, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg YCAP ASSET MANAGEMENT (EUROPE), 1A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach II. PSF SPECIALISES AMEO LUXEMBOURG S.A., 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CITIGROUP GLOBAL MARKETS LUXEMBOURG S.A R.L., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange REAL I.S. MANAGEMENT S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT ODDO SERVICES LUXEMBOURG S.A., 4A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg OPEXIA PSF S.A., 38, rue Pafebruch, L-8308 Capellen Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B n° 30 du 4 avril 2011: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT BELVALL CAPITAL S.A., 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg MIDAS ASSET MANAGEMENT S.A., 37, Val St-André, L-1128 Luxembourg II. PSF SPECIALISES ABN AMRO FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.AR.L., 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg TASL PSF S.A., 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B n° 30 du 4 avril 2011: Changements de dénomination: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A. en CREDIT SUISSE FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. T. ROWE PRICE GLOBAL INVESTMENT SERVICES LIMITED, LUXEMBOURG BRANCH en T. ROWE PRICE INTERNATIONAL LTD., LUXEMBOURG BRANCH Changements d’adresse: I. ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ASSYA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BELVALL CAPITAL S.A., 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg FINADVICE-FINANZPLANUNG S.A., 130-132, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg 1504 LUXEMBOURG HOTTINGER & CIE, 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg LUX CAPITAL MANAGEMENT S.A., 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg MIDAS GESTION S.A., 26 A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg II. PSF SPECIALISES ARENDT SERVICES S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg-Hamm CUSTOM S.A., 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUXGLOBAL TRUST SERVICES S.A., 42-44, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg III. PSF DE SUPPORT DEALIS FUND OPERATIONS S.A., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 2011. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – 2ème semestre 2011. (Publication en application de l’article 5