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1505 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg R

1505 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 74 4 août 2011 Sommaire Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Commission de la marque nationale du beurre – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’expertise du beurre – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciations à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 2011 . . . Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de l’iaab S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1506 1506 1506 1506 1507 1507 1507 1509 1510 1511 1515 1516 1516 1506 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 13 décembre 2011 à Monsieur Marco GEIMER, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Commission de la marque nationale du beurre. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur Fernand AREND, commis technique principal au Service d’Economie rurale est nommé membre effectif au sein de la commission de la marque nationale du beurre en remplacement de Monsieur Francis KIPGEN. Monsieur René GINTER, commis technique adjoint à l’Administration des services techniques de l’agriculture est nommé secrétaire de ladite commission en remplacement de Monsieur Honoré THEVES. Commission d’expertise du beurre. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011, Monsieur Fernand AREND, commis technique principal au Service d’Economie rurale est nommé membre effectif au sein de la commission d’expertise du beurre en remplacement de Monsieur Francis KIPGEN. Monsieur René GINTER, commis technique adjoint à l’Administration des services techniques de l’agriculture est nommé secrétaire de ladite commission en remplacement de Monsieur Honoré THEVES. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour ouvriers de l’Etat et valable pour chaque ouvrier de la Commune de Wincrange (pour la période du 01.04.2011 au 31.12.2012) signé le 2 mars 2011 entre le collège échevinal et les syndicats OGB-L et LCGB; – Protocole d’accord sur une nouvelle convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ArcelorMittal Dudelange et dont la convention collective de travail fait partie, signé en date du 1er juillet 2011 entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Dudelange et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel employé (allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012) de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel Diekirch signée en date du 31 mai 2011 entre la direction de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel Diekirch, la délégation syndicale de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel Diekirch et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier (allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012) de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel Diekirch signée en date du 31 mai 2011 entre la direction de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel Diekirch, la délégation syndicale de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel Diekirch et les syndicats OGB-L et LCGB; – Accord concernant le renouvellement du contrat collectif pour l’ensemble du personnel de la Brasserie Nationale (valable du 01.01.2011 au 31.12.2012) signé en date du 10 juin 2011 entre la direction de la Brasserie Nationale, la délégation du personnel de la Brasserie Nationale et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises Caves Bernard-Massard et Caves Gales (membres du groupement des producteurs de vins mousseux et crémants luxembourgeois) (allant du 01/02/2011 au 30/06/2013) signé le 30 mars 2011 entre la direction des Caves Bernard-Massard, la direction des Caves Gales, les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation du personnel des Caves Bernard-Massard et Caves Gales; – Avenant à la convention collective de travail signée le 31 mai 2000 au bénéfice du personnel navigant de la Société CFNR LUX signé le 22 juin 2011 entre la direction de la Société CFNR LUX, les syndicats OGB-L et FNCTTFEL et le conseiller à la navigation; – Convention collective de travail pour l’ensemble du personnel salarié de la S.à r.l. CIRCUIT FOIL Luxembourg (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée le 6 juillet 2011 entre la direction de la S.à r.l. CIRCUIT FOIL Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Protocole d’accord à la convention collective de travail pour le personnel salarié des sociétés RTL Group S.A., CLT-UFA et BCE signé en date du 9 juin 2011 entre la direction des sociétés RTL Group, CLT-UFA et BCE et les syndicats OGB-L, LCGB et la Fraï Lescht; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. COFRALUX signée en date du 31 mai 2011 entre la S.A. COFRALUX, la délégation du personnel de la S.A. COFRALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. LUXEXPO signée en date du 28 juin 2011 entre la direction de la S.A. LUXEXPO, la délégation du personnel de la S.A. LUXEXPO et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.à r.l. JOHN ZINK International Luxembourg signé en date du 14 juin 2011 entre la direction de la S.à r.l. JOHN ZINK International Luxembourg, la délégation du personnel de la S.à r.l. JOHN ZINK International Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; 1507 LUXEMBOURG – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. BSH Eletroménagers signée en date du 10 juin 2011 entre la direction de la S.A. BSH Electroménagers, la délégation du personnel de la S.A. BSH Electroménagers et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. HYOSUNG Luxembourg signée en date du 16 avril 2010 entre la direction de la S.A. HYOSUNG Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E (valable du 01/01/2011 au 31/12/2013) signée en date du 12 mai 2011 entre la direction de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E et le syndicat OGB-L. Entreprises de réassurance. – Renonciations à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Pierre MERSCH est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre

  1. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Alfons KIRCHEN est retiré, à sa demande. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
  2. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 13 juillet 2011, approuvée le 25 juillet 2011 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2012 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarante-cinq cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011, l’agrément enregistré sous le numéro AP/284/2008 ayant été attribué pour une durée limitée à 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2013, à Madame Paula Manuela DREAN-DA ROCHA SOARES, domiciliée à 20, rue Biltgen, L-5424 Gostingen, pour l’exercice de l’assistance parentale à l’adresse 20, rue Biltgen, L-5424 Gostingen, est arrivé à son échéance en date du 20 juillet 2011 vu le déménagement de Madame Paula Manuela DA ROCHA SOARES à l’adresse 157, rue de la Fonderie, F-57390 Audun-le-Tiche. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011, l’agrément enregistré sous le numéro AP/325/2008 ayant été attribué pour une durée limitée à 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2013, à Madame Maria Margarida TRIGO-DUARTE BASTOS, domiciliée à 60, boulevard Marcel Cahen, L-1311 Luxembourg, pour l’exercice de l’assistance parentale à l’adresse 60, boulevard Marcel Cahen, L-1311 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 20 juillet 2011 vu le déménagement de Madame Maria Margarida TRIGO-DUARTE BASTOS à l’adresse 43, avenue Berchem, L-1231 Howald. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2016, à Madame Ida BUCCARELLO-FERSINO, domiciliée à 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 250, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juin
  3. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/389-4/
  4. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé à partir du 4 août 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 août 2016, à Madame Cristina Maria Rosa DOS SANTOS PALA-CORREIA, domiciliée à 10B, rue Pierre Saffroy, L-6312 Beaufort, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10B, rue Pierre Saffroy, L-6312 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 août 2011 l’arrêté ministériel du 4 août
  5. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/476-2/
  6. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé à partir du 4 août 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 août 2016, à Madame Lurdes Marina DA SILVA CARDOSO-ESTEVES DE OLIVEIRA, domiciliée à 56, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 56, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 août 2011 l’arrêté ministériel du 4 août
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/478-2/
  8. 1508 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2016, à Madame Maria Clara TEIXEIRA VIEIRA-COSTA GONCALVES, domiciliée à 11, rue Jean Gallion, L-4569 Obercorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue Jean Gallion, L-4569 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 5 septembre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/482-2/
  10. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2016, à Madame Maria Helena CAETANO DA SILVA-GUEDES TEIXEIRA SILVA, domiciliée à 19, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 5 septembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/484-2/
  12. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2016, à Madame Patricia Isabel PUCARINHO DIAS-RAMOS DA COSTA, domiciliée à 20, rue de l’Ecole Agricole, L-9016 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 20, rue de l’Ecole Agricole, L-9016 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 5 septembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/491-2/
  14. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 19 juillet 2013, à Madame Maria Manuela DAS DORES FRADE, domiciliée à 67, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 67, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/621-2/
  15. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011, l’agrément enregistré sous le numéro AP/708/2011 ayant été attribué pour une durée limitée à 2 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2013, à Madame Audrey LAINE, domiciliée à 55, Péiter vun Uespelt Strooss, L-5710 Aspelt, pour l’exercice de l’assistance parentale à l’adresse 55, Péiter vun Uespelt Strooss, L-5710 Aspelt, est arrivé à son échéance en date du 20 juillet 2011 vu le déménagement de Madame Audrey LAINE à l’adresse 96, rue Emile Metz, L-2149 Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2016, à Madame Magda Catarina BRENVALDI-VIEIRA DA CUNHA, domiciliée à 16, rue de la Fontaine, L-4447 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, rue de la Fontaine, L-4447 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/805/
  16. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2016, à Madame Lili PETER-FANG, domiciliée à 22, rue Denis Netgen, L-3858 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, rue Denis Netgen, L-3858 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/806/
  17. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 19 juillet 2016, à Madame Alexandra Madeleine Julie LAGUETTE, domiciliée à 4, an der Heeschbesch, L-6551 Berdorf, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, an der Heeschbesch, L-6551 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/807/
  18. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011 un agrément est accordé à partir du 4 août 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 août 2016, à Madame Rosa Maria BREPSOM-ESTEVES FERNANDES, domiciliée à 29, rue Clairefontaine, L-9220 Diekirch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 29, rue Clairefontaine, L-9220 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 août 2011 l’arrêté ministériel du 4 août
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/477-2/
  20. 1509 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 juillet 2013, à Madame Rosalina DA SILVA GONCALVES-LOURENCO GONCALVES, domiciliée à 96, rue du Clopp, L-4810 Rodange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 96, rue du Clopp, L-4810 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/808/
  21. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais – Atelier Zeralda», L-2143 Luxembourg, 9, rue Laurent Ménager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 juillet 2011 et arrive à son terme le 19 juillet
  22. Il est enregistré sous le numéro MR 261/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places dont 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 261/
  24. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Garnich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8353 Garnich, 15, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Garnich», L-8353 Garnich, 46, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 juillet 2011 et arrive à son terme le 19 juillet
  25. Il est enregistré sous le numéro MR 280/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 août 2009, enregistré sous le numéro MR 280/
  28. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert – Ecole précoce et préscolaire», L-6616 Wasserbillig, 27A, rue Duchscher. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 juillet 2011 et arrive à son terme le 19 juillet
  29. Il est enregistré sous le numéro MR 357/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places dont 37 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 357/
  32. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Biissen – Bei de Klautercher», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 20 juillet
  33. Il est enregistré sous le numéro MR 407/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  36. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Erpeldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9145 Erpeldange, 21, Porte des Ardennes, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange – Bierdener Butzen», L-9142 Burden, 7, Um Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 juillet 2011 et arrive à son terme le 19 juillet
  37. Il est enregistré sous le numéro MR
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  39. 1510 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5612 Mondorf-les-Bains, 1, avenue des Villes Jumelées, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Munnerëf – centre sportif Rol Delles», L-5612 Mondorf-les-Bains, 5, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 juillet 2011 et arrive à son terme le 19 juillet
  40. Il est enregistré sous le numéro MR
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places dont 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beaufort – Centre Culturel Kummelsbau», L-6310 Beaufort, 13, rue Kummel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 juillet 2011 et arrive à son terme le 20 juillet
  43. Il est enregistré sous le numéro MR
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert – Centre Culturel Wasserbillig», L-6633 Wasserbillig, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 26 juillet 2011 et arrive à son terme le 25 juillet
  46. Il est enregistré sous le numéro MR 314/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places (dont la salle de fête non compartimentée comprenant 30 places au maximum) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 314/
  48. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertert – Spatzenascht», L-6614 Wasserbillig, 30, rue Bocksberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 26 juillet 2011 et arrive à son terme le 25 juillet
  49. Il est enregistré sous le numéro MR 320/
  50. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 320/
  52. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Mamer, 23-25, rue du Commerce, exploitée actuellement par Monsieur Carlo Malané, est déclarée vacante à partir du 1er avril 2012 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 5 septembre 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  53. une courte notice biographique,
  54. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  55. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  56. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  57. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines. 1511 LUXEMBOURG
  58. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  59. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin
  60. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1 S.A. ORONA PARTICIPATIONS, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux
  61. s.à r.l. DYNAMICS ENERGY, établie et ayant son siège social à L-1450 Luxembourg, 8, Côte d’Eich 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Gaëlle Felly
  62. S.A. PRIME Communication FACTORY, avec siège social à L-1128 Luxembourg, 37, Val St. André, de fait inconnue à cette adresse 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Gaëlle Felly
  63. s.à r.l. IKATI EUROPE, établie et ayant son siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue François Clément 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Julien Gross
  64. s.à r.l. TRADING SOLUTION, établie et ayant son siège social à L-3640 Kayl, 28, rue du Faubourg 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Julien Gross
  65. S.A. RETEMANAGER INTERNATIONAL GROUP, avec siège social à L-6944 Niederanven, 27, rue Lentz, de fait inconnue à cette adresse 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Philippe Hoffmann
  66. s.à r.l. EURO-AGRAR, ayant eu son siège social à L-1258 Luxembourg, 32, rue JeanPierre Brasseur, actuellement sans siège social connu 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Philippe Hoffmann
  67. s.à r.l. FAMILLE Guy ZIMMER, établie et ayant son siège social à L-2160 Luxembourg, 18, rue Munster 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Eva-Marie Hug
  68. s.à r.l. CEDI-ASSURANCES, établie et ayant son siège social à L-2562 Luxembourg, 33, Place de Strasbourg 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Eva-Marie Hug
  69. s.à r.l. KAGELUX, avec siège social à L-1330 Luxembourg, 52, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux
  70. S.A. AMSTIMEX, avec siège social à L-1818 Howald, 13, rue des Joncs, de fait inconnue à cette adresse 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux 1512 LUXEMBOURG
  71. S.A. DIG Investment, établie et ayant son siège social à L-6947 Niederanven, 7, Z.I. Bombicht 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto
  72. s.à r.l. SPEDILUX.LU, avec siège social à L-1360 Luxembourg, U 445, Luxair Logistic Center, de fait inconnue à cette adresse 03.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto
  73. S.A. ACCOUNTING BUSINESS, anciennement «PRIVAT LEASING & RENTING S.A.», avec siège social à L-1272 Luxembourg, 68, rue de Bourgogne 06.06.11 M. Robert Worré Me Laurélia Steinmetz
  74. s.à r.l. SUN & BEAUTY, établie et ayant son siège social à L-5380 Übersyren, 22, rue de Mensdorf 06.06.11 M. Robert Worré Me Anne Devin-Kessler
  75. S.A. CFC AUTOMOTIVE, établie et ayant son siège social à L-8010 Strassen, 182, route d’Arlon 08.06.11 Mme Carole Err Me Pascale Petoud
  76. s.à r.l. TRANS-SUD, établie et ayant son siège social à L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E Ilot Ouest, bâtiment M.G.M. 10.06.11 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  77. s.à r.l. HORECA ESPACE, établie et ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, 318, route de Longwy 10.06.11 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  78. S.A. FC WORLDWIDE, établie et ayant son siège social à L-3510 Dudelange, 21, rue de la Libération 10.06.11 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden
  79. s.à r.l. MARGAUX COIFFURE, établie et ayant son siège social à L-3544 Dudelange, 6, rue Jean Wolter 10.06.11 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann
  80. s.à r.l. SALON FERNY, établie et ayant son siège social à L-4210 Esch-sur-Alzette, 27, rue de la Libération 15.06.11 Mme Carole Err Me Pierre Feltgen
  81. s.à r.l. LALLENGER METZLEREI, établie et ayant son siège social à L-4112 Esch-surAlzette, 7, Place de l’Europe 15.06.11 Mme Carole Err Me Pierre Feltgen
  82. s.à r.l. INTERNATIONAL UTILITY STRUCTURES (LUXEMBOURG), ayant eu son siège social à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon 1er, actuellement sans siège social connu 17.06.11 Mme Carole Err Me Emilie Viard
  83. S.A. DERFI HOLDING, avec siège social à L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté, de fait inconnue à cette adresse 17.06.11 Mme Carole Err Me Emilie Viard
  84. s.à r.l. TERWELUX, avec siège social à L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole, de fait inconnue à cette adresse 17.06.11 Mme Carole Err Me Olivier Unsen
  85. s.à r.l. SWEET HOME SERVICES, établie et ayant son siège social à L-8010 Strassen, 270, route d’Arlon 17.06.11 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  86. s.à r.l. Peintures & Décors, établie et ayant son siège social à L-4392 Pontpierre, 6, rue d’Esch 17.06.11 Mme Carole Err Me Pascale Petoud 1513 LUXEMBOURG
  87. S.A. ALTERNATIVE COMMUNICATION CABLING SERVICE, en abrégé A.C.C.S. S.A. établie et ayant son siège social à L-6961 Senningen, 22, rue du Château 17.06.11 Mme Carole Err Me Pascale Petoud
  88. s.à r.l. CONSTRUCTIONS BERANE, avec siège social à L-3980 Wickrange, 17, rue des Trois Cantons, de fait inconnue à cette adresse 17.06.11 Mme Carole Err Me Laurélia Steinmetz
  89. s.à r.l. CAFE BEIM TITTA, avec siège social à L-3780 Tétange, 77-79, rue des Légionnaires, de fait inconnue à cette adresse 17.06.11 Mme Carole Err Me Laurélia Steinmetz
  90. s.à r.l. ACR EXPLOITATION, exploitant sous les enseignes commerciales «Auberge Faubourg» et «Tabu-Club Café-RestoCamillo», établie et ayant son siège social à L4220 Esch-sur-Alzette, 45, route de Luxembourg 17.06.11 Mme Carole Err Me Marguerite Ries
  91. s.à r.l. TO-LOU, établie et ayant son siège social à L-4018 Esch-sur-Alzette, 36, rue d’Audun 17.06.11 Mme Carole Err Me Anne Devin-Kessler
  92. S.A. EURO MULTI SERVICES, établie et ayant son siège social à L-3231 Bettembourg, 54, route d’Esch 17.06.11 Mme Carole Err Me Anne Devin-Kessler
  93. s.à r.l. LIFE INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2175 Luxembourg, 8, rue Alfred de Musset 17.06.11 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  94. G.m.b.H. PHOENIX BAUDIENSTLEISTUNGEN, établie et ayant son siège social à L-6850 Manternach, 8, Syrdallstrooss 17.06.11 Mme Carole Err Me Astrid Bugatto
  95. S.A. I.G. CONSULTING, ayant eu son siège social à L-2132 Luxembourg, 8-10, avenue Marie-Thérèse, actuellement sans siège social connu 17.06.11 Mme Carole Err Me Laurent Mahaux
  96. s.à r.l. DELTA OVERSEAS SERVICES HOLDING, ayant eu son siège social à L-1611 Luxembourg, 49, avenue de la Gare, actuellement sans siège social connu 17.06.11 Mme Carole Err Me Laurent Mahaux
  97. s.à r.l. PRO-TECH LUX, établie et ayant son siège social à L-3899 Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant 17.06.11 Mme Carole Err Me Nicolas Widung
  98. S.A. JUCAVA FINANCE, établie et ayant son siège social à L-4944 Bascharage, 10, rue du Ruisseau 17.06.11 Mme Carole Err Me Nicolas Widung
  99. s.à r.l. TRIZEC 2, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 40, boulevard Napoléon 1er 17.06.11 Mme Carole Err Me Alain Rukavina
  100. s.à r.l. Amy Entreprise, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 40, boulevard Napoléon 1er 17.06.11 Mme Carole Err Me Alain Rukavina
  101. s.à r.l. Madefin, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 40, boulevard Napoléon 1er 17.06.11 Mme Carole Err Me Alain Rukavina 1514 LUXEMBOURG
  102. s.à r.l. Pemara, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 40, boulevard Napoléon 1er 17.06.11 Mme Carole Err Me Alain Rukavina
  103. s.e.n.c Bruffaerts-Somers-Bruffaerts, ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 17.06.11 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann
  104. s.à r.l. CR3ATIVES, anciennement «CAFE EUROPE s.à r.l.», avec siège social à L-3394 Roeser, 59, Grand-rue, de fait inconnue à cette adresse 20.06.11 Mme Anita Lecuit Me Karima Hammouche
  105. s.à r.l. NEW CONSULTING, exploitant sous l’enseigne commerciale «LUXCONSULTING.COM», ayant eu son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt, actuellement sans siège social connu 20.06.11 Mme Anita Lecuit Me Karima Hammouche
  106. S.à r.l. BMH INTERNATIONAL, avec siège social à L-6791 Grevenmacher, 25, route de Thionville 20.06.11 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn
  107. s.à r.l. FIX A FRAME, avec siège social à L-1946 Luxembourg, 2, rue de Louvigny, de fait établie à L-1368 Luxembourg, 26, rue du Curé 22.06.11 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka
  108. le sieur Manuel de Jesus REIS BORGES, demeurant à L-4942 Bascharage, 8A, rue de la Résistance, ayant exploité le «Café SCHENGENER STUFF» à L-5445 Schengen, 58, route du Vin 24.06.11 Mme Nadine Walch Me Anne Devin-Kessler
  109. s.à r.l. DEM, avec siège social à L-2550 Luxembourg, 120, avenue du X Septembre, de fait inconnue à cette adresse 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Anne Devin-Kessler
  110. s.à r.l. I.F.S. EUROPE, anciennement «J.V.G. MANAGEMENT s.à r.l.», avec siège social à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Anne Devin-Kessler
  111. s.à r.l. LION TRADING, anciennement «REGENCY GLOBAL BUSINESS s.à r.l.», avec siège social à L-4756 Pétange, 11, Place du Marché, de fait inconnue à cette adresse 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Fabien Verreaux
  112. s.à r.l. ONLINE LUX, ayant eu son siège social à L-8047 Strassen, 46, rue de la Victoire, actuellement sans siège social connu 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Fabien Verreaux
  113. s.à r.l. EXQI, exploitant sous l’enseigne commerciale «IL POMODORO 5», avec siège social à L-3275 Bettembourg, 8, rue James-Hilliard Polk, de fait inconnue à cette adresse 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Olivier Wagner
  114. S.A. DOMICILE PIZZA, avec siège social à L-2133 Luxembourg, 23, rue Nicolas Martha 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Olivier Wagner
  115. S.A. GROUPE TRANSAXXION, avec siège social à L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy, actuellement sans siège social connu 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Marie-Christine Gautier
  116. S.A. TRANSFROID EUROPE, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 8, rue du Commerce 27.06.11 Mme Anita Lecuit Me Yann Baden 1515 LUXEMBOURG
  117. s.à r.l. Alliance N.Y.C. Trading, établie et ayant son siège social à L-5555 Remich, 9, Place du Marché 29.06.11 Mme Nadine Walch Me Lionel Gueth-Wolf
  118. S.A. LUX-MULTI-SERVICE A.G., établie et ayant son siège social à L-1311 Luxembourg, 58, boulevard Marcel Cahen 29.06.11 Mme Nadine Walch Me Lionel Gueth-Wolf
  119. s.à r.l. PEDINOTTI & Cie, avec siège social à L-4252 Esch-sur-Alzette, 12, rue Eugène Mousset, de fait établie à L-4024 Esch-surAlzette, 375, rue de Belvaux 29.06.11 Mme Nadine Walch Me Gaston Stein et Me Marguerite Ries
  120. S.A. MOTO SHOP DISTRIBUTION, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie/coin rue des Artisans 29.06.11 Mme Nadine Walch Me Marc Lentz
  121. s.à r.l. RUE DU CE.COM, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 68, rue Muehlenweg 29.06.11 Mme Nadine Walch Me Marc Lentz Diekirch
  122. s.à r.l. BASILI, établie et ayant son siège social à L-9012 Ettelbruck, 46, avenue des Alliés 01.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen
  123. s.à r.l. MAARTBLAT, établie et ayant son siège social à L-9260 Diekirch, 7, Maartstrooss 01.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  124. s.à r.l. REQUI, établie et ayant son siège social à L-9759 Knaphoscheid, 11, Duerfstrooss 01.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  125. S.A. INTERLINER A.G., établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 126, route de Stavelot 01.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher
  126. S.A. BAT, établie et ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade 01.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter
  127. s.à r.l. A.B.L.M., établie et ayant son siège social à L-9544 Wiltz, 20, rue Hannelast 01.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter
  128. s.à r.l. ROCHA J.M., établie et ayant son siège social à L-7634 Medernach, rue de Savelborn, Schnepperkopp 08.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  129. la dame Arlette FRISING, commerçante, faisant le commerce sous la dénomination de BRASSERIE DU VIEUX MOULIN, demeurant à L-9440 Vianden, 8, rue Dr Calmette 15.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Georges Sinner
  130. S.A. G2, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 59, Gruus-Strooss 29.06.11 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de l’iaab S.à r.l. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 21 juillet 2011, a prononcé, à l’encontre d’iaab S.à r.l., le retrait définitif de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et le retrait définitif du titre de «cabinet de révision» visé à l’article 3 de la loi précitée. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. 1516 LUXEMBOURG Sanctions administratives prononcées par la CSSF à l’encontre de Monsieur Kurt LALLEMAND. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 21 juillet 2011, a prononcé, à l’encontre de M. Kurt LALLEMAND, le retrait définitif de l’agrément visé à l’article 5 de la loi précitée et la radiation définitive du registre public, ainsi que le retrait définitif du titre de «réviseur d’entreprises» visé à l’article 3 de la loi précitée. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, Monsieur le Docteur Thomas HERRMANN, né le 21 juin 1965, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, Monsieur le Docteur François ROSER, né le 22 mai 1974, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, Madame Marjon VAN STIPHOUT, née le 4 février 1985, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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