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Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adult

1517 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 75 10 août 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Comité consultatif de la réglementation prudentielle – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maisons d’Enfants de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Égalité des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1518 1518 1518 1519 1519 1519 1519 1519 1519 1520 1520 1518 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 4 mars 2011 est modifié comme suit: Monsieur Daniel KOPPERS est nommé membre suppléant, en remplacement de Monsieur Yves LANNERS dont il terminera le mandat en tant que représentant de l’Administration de l’Emploi. Art.

  1. L’article 3 de l’arrêté ministériel du 4 mars 2011 est modifié comme suit: Madame Laura CHAVES est nommée membre suppléant représentant le Service de la Formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et secrétaire de la commission en remplacement de Monsieur Jean-Marc BERG dont elle terminera le mandat. Art.
  2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 juillet
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 7, 8 et 9 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement; Considérant que Monsieur le Ministre Jeannot Krecké se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de son département ministériel, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Délégation de signature est accordée, pour les affaires du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration pour la période du 10 au 21 août 2011 et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pour la période du 22 au 28 août
  4. Art.
  5. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Cabasson, le 30 juillet
  6. Henri Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Monsieur Marc WEYLAND, ingénieur-chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé ingénieur première classe auprès de la même administration, avec effet au 1er septembre
  7. 1519 LUXEMBOURG Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de septembre
  8. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Comité consultatif de la réglementation prudentielle. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er août 2011 Messieurs Nicolas BUCK, Président de l’Association des PSF de Support, Alain FEIS, Administrateur de l’Association luxembourgeoise des professionnels du patrimoine, Michel MAQUIL, Président du Comité de direction de la Bourse de Luxembourg, Jean-Jacques ROMMES, Directeur de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois, Carlo THILL, Vice-Président de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois et Camille THOMMES, Directeur général adjoint de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement ont été désignés pour représenter au Comité consultatif de la réglementation prudentielle au sein de la CSSF, les banques, les OPC, les autres professionnels du secteur financier et les bourses soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF. Les nominations ont été faites pour une période de quatre ans à partir du 1er août
  9. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er septembre 2011 est applicable la liste de prix n° 22 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.pt.lu» sous la rubrique «Télécom», ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Maisons d’Enfants de l’Etat. – Par arrêté ministériel du 1er août 2011, le poste de «responsable du service technique» auprès des Maisons d’Enfants de l’Etat est désigné comme poste comportant des responsabilités particulières. Ministère de l’Égalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2011, l’agrément est accordé à la société anonyme Sodexo Luxembourg S.A. à Luxembourg, ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 29, rue du Puits Romain – Z.A. Bourmicht. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/2-
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er août 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Wiltz, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9530 Wiltz, 2, Grand-rue, pour l’exercice de son service «Maison relais pour enfants» appelé «Maison Relais Wiltz - Palleramma I» sis à L-9536 Wiltz, 9A, avenue Nicolas Kreins. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er août
  11. Il est enregistré sous le numéro MR 156/
  12. La capacité d’accueil maximale est fixée à 145 places dont 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 février 2008, enregistré sous le numéro MR 156/
  13. Par arrêté ministériel du 1er août 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Centre Culturel/Centre d’Intervention», L-4488 Belvaux, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er août 2011 et arrive à son terme le 31 juillet
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 210/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mai 2008, enregistré sous le numéro MR 210/
  17. Par arrêté ministériel du 1er août 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à «Maison Relais Sanem – Kannerplanet Bieles Post», L-4477 Belvaux, rue de la Poste. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er août
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 211/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places dont 19 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mars 2008, enregistré sous le numéro MR 211/
  21. 1520 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 29 juillet 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Babbeltiermchen», L-2731 Luxembourg, 1, rue Jean-Georges Willmar. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 29 juillet 2011 et arrive à son terme le 28 juillet
  22. Il est enregistré sous le numéro MR 343/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 343/
  25. Par arrêté ministériel du 2 août 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 2 août 2011 et arrive à son terme le 1er août
  26. Il est enregistré sous le numéro MR 396/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 396/
  29. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2011, Madame le Docteur Anne-Marie LEY, née le 2 février 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2011, Monsieur le Docteur Bernard FABER, né le 7 mars 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 1er août 2011, Monsieur Ebénézer BELLANGUE, né le 6 mars 1963, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2011, Madame Marie-José DE WALEFFE, née le 2 juin 1966 a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Madame Yolande MAILLIET, chef de bureau adjoint au Service d’Economie rurale, a été nommée chef de bureau auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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