1537 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 24 août 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1538 Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1539 Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1539 1540 Règlement ministériel du 10 août 2011 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme domiciliataire de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’Information de l’Etat – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du secteur financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des sports – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des Finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage . . . . . . . . Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nominations . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1540 1546 1546 1546 1546 1546 1547 1547 1547 1547 1547 1547 1555 1556 1556 1556 1556 1538 Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts instituée par le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 27 juillet 2011. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 45e Modification (27 juillet 2011)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: RR ALZANE 5 mg/ml Chiens Chats sol.p.inj. Syva s.a. (Es) P BOLFO Shampooing 1,1 mg/ml Chiens Shampooing Bayer A.H. (B) P BOLFO Spray 2,5 mg/g Chiens Chats Spray Bayer A.H. RR BAYTRIL Swine 100 mg/ml sol.p.inj. Bayer A.H. RR BAYTRIL Flavour 25 mg/ml Chats suspension orale Bayer A.H. R CARDISURE Appétissant 1,25 mg comprimés Eurovet B.V (NL) Chiens R CARDISURE Appétissant 2,5 mg comprimés Eurovet B.V Chiens R CARDISURE Appétissant 5 mg Chiens comprimés Eurovet B.V R CARDISURE Appétissant 10 mg Chiens comprimés Eurovet B.V RR CEVAXEL RTU 50 mg/ml Bovins suspension pour injection Ceva Santé Ovins Animale (F) RR ENROTRON Flavour 50 mg Chiens comprimés aniMedica (D) RR ENROTRON Flavour 150 mg Chiens comprimés AniMedica (D) RR FLOXACIN 100 mg/ml Concentré solution orale Global Vet Health Poulets Dindes (ES) RR FORCYL 160 mg/ml Bovins sol.p.inj. Vetoquinol (F) R KENOCIDIN Spray and Dip Bovins solution pour trempage ou de Cidlines N.V. (B) (vaches laitières) pulvérisation mammaire RR MARFLOQUIN 20 mg/ml Bovins sol.p.inj. KRKA (Slovénie) (veaux) Porcins RR MARFLOQUIN 100 mg/ml Bovins sol.p.inj. KRKA (Slovénie) Porcins R PHENOLEPTIL 12,5 mg Chiens comprimés Le Vet (NL) R PHENOLEPTIL 50 mg Chiens comprimés Le Vet (NL) RR SYNCROSTIM 500 UI Bovins Ovins lyophilisat et solvant pour solution Ceva Santé injectable Animale (F) RR TILMODIL 300 mg/ml Bovins Ovins sol.p.inj. Emdoka (B)
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Ingelvac Dart, susp.p.inj. Pen-Strep 20/20, sol.p.inj. 1539
- c)Les modificatons suivantes sont apportées à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Lire Baytril Max au lieu de Baytril 100, sol.p.p.inj. Fendov 750 mg avec Systamex, bolus, ajouter 12 boli Fendov 1250 mg avec Systamex, bolus, ajouter 12 boli Kloxerate DC, suspension pour usage intramammaire, ajouter seau de 120 injecteurs. Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’aménagement: Monsieur Cyrille GOEDERT, juriste, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; Monsieur Claude SCHUMAN, architecte au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; Monsieur Frank GOEDERS, architecte au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Art. 2. Sont nommés membres de la cellule d’évaluation: Monsieur Claude SCHUMAN, architecte au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; Monsieur Frank GOEDERS, architecte au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 août 2011. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 4 août 2011 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu l’article 4 de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation; Arrête: Art. 1er. Sont nommées secrétaires de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation: Madame Martine RIPPINGER, inspecteur principal hors cadre au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; Madame Isabelle LUDWIG, rédacteur principal au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; Madame Sonja GOMPELMANN, rédacteur principal au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Art. 2. Sont nommés rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation: Monsieur André NOESEN, ingénieur industriel au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Monsieur Guy MEISENBURG, technicien au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 août 2011. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 1540 LUXEMBOURG Règlement ministériel du 10 août 2011 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. Le Ministre de la Santé, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques; Vu la directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifié conformément à l’annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier 2012. Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe, qui en fait partie intégrante. Luxembourg, le 10 août 2011. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Dir. 2011/59/UE. 1541 Annexe 1) A l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, le numéro de référence 1372 comme suit est ajouté: «1372 2-Aminophénol (o-Aminophénol; CI 76520) et ses sels N° CAS 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 N° CE 202-431-1/267-335-4» 2) L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifiée comme suit:
- a)A la première partie, le numéro d’ordre 201 est remplacé par le texte suivant: «201 2-Chloro-6-éthylamino-4-nitro-phénol (n° CAS 131657-78-8) (n° CE 411-440-1)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point a)» dépasser 1,5%.
- b)3,0% Pour
- a)et b): – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite
- b)A la première partie, les numéros d’ordre suivants sont ajoutés: «215 4-amino-3-nitro-phénol
- a)Colorant (n° CAS 610-81-1) d’oxydation (n° CE 210-236-8) pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,5%.
- b)1,0%
- b)Voir numéro d’ordre 208, colonne f 216 2,7-Naphthalènediol (n° CAS 582-17-2) (n° CE 209-478-7)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non
- b)1,0% oxydant pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,0%. 217 m-Aminophénol (n° CAS 591-27-5) (n° CE 209-711-2) et ses sels Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la cheve- colonne f, lure ne doit pas dépasser point
- a)1,2%. m-Aminophénol HCl (n° CAS 51-81-0) (n° CE 200-125-2) m-Aminophénol sulfate (n° CAS 68239-81-6) (n° CE 269-475-1) sodium m-Aminophénol (n° CAS 38171-54-9) 1542 218 2,6-Dihydroxy-3,4diméthylpyridine (n° CAS 84540-47-6) (n° CE 283-141-2) Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la cheve- colonne f, lure ne doit pas dépasser 1,0%. point
- a)222 2-Hydroxyéthyl picramic acid (n° CAS 99610-72-7) (n° CE 412-520-9)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,5%.
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 223 225 p-Méthylaminophénol (n° CAS 150-75-4) (n° CE 205-768-2) et son sulfate
- b)2,0% Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Pour
- a)et b): – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite Après mélange dans des Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)0,68% (en sulfate). p-Méthylaminophénol sulfate (n° CAS 55-55-0/193657-8) (n° CE 200-237-1/217706-1) – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite Ethanol, 2-[4-[Ethyl[(2-
- a)Colorant Hydroxyéthyl)Amino]d’oxydation 2-Nitrophényl] pour la coloraAmino]-, tion des che(n° CAS 104516-93-0) veux et son chlorhydrate
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 0,75% (en chlorhydrate). HC Blue N° 12 (n° CAS 132885-85-9) (n° CE 407-020-2) Pour
- a)et b): – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
- b)1,5% (en chlorhydrate) 1543 227 3-Amino-2,4-dichlorophénol (n° CAS 61693-42-3) (n° CE 262-909-0) et son chlorhydrate
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux 3-Amino-2,4-dichlorophénol HCl (n° CAS 61693-43-4)
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 230 Phényl méthyl pyrazolone (n° CAS 89-25-8) (n° CE 201-891-0) Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)0,25%. 232 2-Méthyl-5-hydroxyéthylamino-phénol (n° CAS 55302-96-0) (n° CE 259-583-7) Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)1,5%. – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite 234 Hydroxybenzomorpho- Colorant line d’oxydation pour la coloration des (n° CAS 26021-57-8) cheveux (n° CE 247-415-5) Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)1,0%. – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite 237 2,2’-[(4-Amino-3-nitro-
- a)Colorant phényl)imino] biséthad’oxydation pour la nol (n° CAS 29705-39-3) et son chlorhydrate coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,25% (en chlorhydrate). HC Red N° 13 (n° CAS 94158-13-1) (n° CE 303-083-4) 238 2,6-Diméthoxy-3,5pyridinediamine [n° CAS 85679-78-3 (base libre)] et son chlorhydrate 2,6-Diméthoxy-3,5pyridinediamine HCI (n° CAS 56216-28-5) (n° CE 260-062-1)
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,5% (en chlorhydrate).
- b)1,5% (en chlorhydrate)
- b)2,5% (en chlorhydrate) Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la cheve- colonne f, lure ne doit pas dépasser point
- a)0,25% (en chlorhydrate). 1544 239 HC Violet N° 1 (n° CAS 82576-75-8) (n° CE 417-600-7)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 241 1,5-Naphthalènediol (n° CAS 83-56-7) (n° CE 201-487-4)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 0,25%.
- b)0,28% Pour
- a)et b):
- b)Voir numéro – Ne pas utiliser avec des d’ordre 208, agents de nitrosation colonne f – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,0%.
- b)1,0% 242 Hydroxypropylbis(Nhydroxyéthyl-pphénylène-diamine) (n° CAS 128729-30-6) et son sel de tétrahydrochlorure Hydroxypropylbis(Nhydroxyéthyl-pphénylène-diamine) HCl (n° CAS 128729-28-2) (n° CE 416-320-2) Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)0,4% (en tétrahydrochlorure). 243 4-Amino-2-hydroxytoluène (n° CAS 2835-95-2) (n° CE 220-618-6) Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la cheve- colonne f, lure ne doit pas dépasser 1,5%. point
- a)244 2,4-Diaminophénoxyéthanol (n° CAS 70643-19-5), son chlorhydrate et son sulfate Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)2,0% (en chlorhydrate). 2,4-Diaminophénoxyéthanol HCl (n° CAS 66422-95-5) (n° CE 266-357-1) 2,4-Diaminophénoxyéthanol sulfate (n° CAS 70643-20-8) (n° CE 274-713-2) 1545 245 2-Méthylresorcinol (n° CAS 608-25-3) (n° CE 210-155-8)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non
- b)1,8% oxydant pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 1,8%. 246 4-Amino-m-crésol (n° CAS 2835-99-6) (n° CE 220-621-2) Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la cheve- colonne f, lure ne doit pas dépasser 1,5%. point
- a)248 2-Amino-4-hydroxyéthylaminoanisole (n° CAS 83763-47-7) (n° CE 280-733-2) et son sulfate Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée à la colonne f, chevelure ne doit pas dépasser point
- a)1,5% (en sulfate). – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux Après mélange dans des condi- Voir numéro tions d’oxydation, la teneur d’ordre 205, maximale appliquée à la cheve- colonne f, lure ne doit pas dépasser 1,5%. point
- a)– Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 3,0%. 2-Amino-4-hydroxyéthylaminoanisole sulfate (n° CAS 83763-48-8) (n° CE 280-734-8) 249 Hydroxyéthyl-3,4méthylènedioxyaniline et son chlorhydrate Hydroxyéthyl-3,4méthylènedioxyaniline HCI (n° CAS 94158-14-2) (n° CE 303-085-5) 250 3-Nitro-p-hydroxyéthylaminophénol (n° CAS 65235-31-6) (n° CE 265-648-0)
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux 251 4-Nitrophénylaminoéthylurea (n° CAS 27080-42-8) (n° CE 410-700-1)
- b)1,85%
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux Pour
- a)et b):
- b)Voir numéro – Ne pas utiliser avec des sysd’ordre 208, tèmes de nitrosation colonne f – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite
- a)Après mélange dans des Voir numéro conditions d'oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 0,25%.
- b)0,5% Pour
- a)et b): – Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation – Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg – A conserver en récipients sans nitrite 1546 252 2-Amino-6-chloro-4nitrophénol (n° CAS 6358-09-4) (n° CE 228-762-1)
- a)Colorant d’oxydation pour la coloration des cheveux
- b)Colorant non
- b)2,0% oxydant pour la coloration des cheveux
- a)Après mélange dans des
- a)Voir numéro conditions d’oxydation, la d’ordre 205, teneur maximale appliquée colonne f, à la chevelure ne doit pas point
- a)dépasser 2,0%.
- b)Voir numéro d’ordre 208, colonne f»
- c)A la deuxième partie, les numéros d’ordre 3 à 6, 11, 12, 16, 19 à 22, 25, 27, 31 à 39, 44, 48, 49, 55 et 56 sont supprimés.
- d)A la deuxième partie, dans la colonne g des numéros d’ordre 10 et 50, la date du «31.12.2010» est remplacée par «31.12.2011». Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 Monsieur Daniel LOUTSCH, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 Monsieur Luis GALVAO, ingénieur technicien stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien à la même administration avec effet au 1er septembre 2011. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011, Monsieur Marc BLAU, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Monsieur Patrick OLINGER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Madame Sarah ANJO, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Madame Joëlle PEIFFER, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Monsieur Diego RECHE, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Madame Martine SCHULER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Monsieur Christophe THIRRIARD, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Madame Viviane PROBST, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er septembre 2011. Agrément comme domiciliataire de sociétés. – En application de l’article 97 point 1 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, la société anonyme «RISK & REINSURANCE SOLUTIONS S.A.» avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey a été agréée comme domiciliataire de sociétés. Caisse nationale de santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011, Monsieur François BAIJOT, premier conseiller de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été mis à la retraite avec effet à partir du 8 septembre 2011. Caisse nationale de santé. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011, Monsieur Servais HOFFMANN, conseiller de direction adjoint auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er août 2011. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011, Monsieur Patrick LOPES BENTO, attaché de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er septembre 2011. 1547 Centre des technologies de l’Information de l’Etat. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Madame Cathia LAHURE, conseiller-informaticien adjoint au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommée conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Monsieur Roland SCHNEIDER, conseiller-informaticien adjoint au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2011, Monsieur Fabrice KOCH, chargé d’étudesinformaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé chargé d’étudesinformaticien principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2011, Monsieur Alex MATHEY, chargé d’étudesinformaticien au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2011, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur-informaticien premier en rang au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été accordée à Monsieur Jean-Marie HOFFMANN. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Commission de surveillance du secteur financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de surveillance du secteur financier organisera le 14 octobre 2011 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur administratif. Conseil supérieur des sports. – Nomination. – Est nommée membre du Conseil supérieur des sports en raison de ses compétences dans le sport: Mme Véronique LINSTER, en remplacement de Mme Tessy SCHOLTES, démissionnaire, dont elle achève le mandat. Inspection générale des Finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des Finances, a été nommé inspecteur des finances à la même Inspection avec effet au 1er septembre 2011. Institut national de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au courant du mois de février 2012. Liste officielle des sociétés de gestion soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 17 décembre 2010 Sociétés de gestion agréées suivant l’article 101 du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:
(182)1. Sociétés de gestion dont l’agrément couvre exclusivement l’activité de gestion collective au sens de l’article 101
(2)de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC:
(161)ABERDEEN GLOBAL SERVICES S.A., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ACOLIN FUND MANAGEMENT S.A., 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg ADEPA ASSET MANAGEMENT S.A., 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ALCEDA FUND MANAGEMENT S.A., 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg ALKEN LUXEMBOURG S.À R.L., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg ALLIANCEBERNSTEIN (LUXEMBOURG) S.A R.L., 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ALLIANZ GLOBAL INVESTORS LUXEMBOURG S.A., 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALPHA MANAGEMENT COMPANY S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg AMUNDI LUXEMBOURG S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ANIMA MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg ARC ASSET MANAGEMENT S.A., 111, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg ASSENAGON ASSET MANAGEMENT S.A., 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG, 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg AXA FUNDS MANAGEMENT S.A., 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg AXXION S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AZ FUND MANAGEMENT S.A., 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg BANCA DELLE MARCHE GESTIONE INTERNAZIONALE LUX S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg BANTLEON INVEST S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg BAYERNINVEST LUXEMBOURG S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BERENBERG LUX INVEST S.A., 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg 1548 BLACKROCK (LUXEMBOURG) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange BPI GLOBAL INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 HowaldHesperange CALLANDER MANAGERS S.A., 30, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CARLSON FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CARNEGIE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CARNEGIE FUND SERVICES S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CASA 4 FUNDS LUXEMBOURG EUROPEAN ASSET MANAGEMENT S.A., 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CASO ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg CLARIDEN LEU FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg COMMERZ FUNDS SOLUTIONS S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMPAGNIE FINANCIERE POUR LA GESTION COLLECTIVE (COFIGECO), 16, rue d’Epernay, L-1490 Luxembourg CONVENTUM ASSET MANAGEMENT, 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DANSKE INVEST MANAGEMENT COMPANY, 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PLATINUM ADVISORS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DEKA INTERNATIONAL S.A., 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WESTLB ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg DEUTSCHE POSTBANK VERMÖGENS-MANAGEMENT S.A., 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DJE INVESTMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DNCA FINANCE LUXEMBOURG, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg DUNDEEWEALTH S.A., 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg DYNAMIC ASSET MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) S.A., 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT ADVISORS, 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EFG ASSET MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ERSEL GESTION INTERNATIONALE S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ESAF INTERNATIONAL MANAGEMENT, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg ETHENEA INDEPENDENT INVESTORS S.A., 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach EUROBANK EFG FUND MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROPA INVEST S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EURO-POSTE MANAGEMENT COMPANY, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg FALCON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG), 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg FIDEURAM GESTIONS S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg FIL INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg FINTER FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg FISCH FUND SERVICES AG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FONDACO LUX S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FRANKFURT-TRUST INVEST LUXEMBURG AG, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GAMAX MANAGEMENT AG, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg GENERALI FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GERIFONDS (LUXEMBOURG) S.A., 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GS&P INVEST S.A., 74, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig GS&P KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT S.A., 74, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig HANSAINVEST LUX S.A., 14, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach HAUCK & AUFHÄUSER INVESTMENT GESELLSCHAFT S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HENDERSON FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg HSBC TRINKAUS INVESTMENT MANAGERS S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf 1549 IFP INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg IKANO FUND MANAGEMENT S.A., 1, rue Nicolas Welter, L-2740 Luxembourg ING INVESTMENT MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg ING PRIVATE CAPITAL MANAGEMENT S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg INSTITUTIONAL TRUST MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT S.A., 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg INTER-PORTFOLIO VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg INVESCO MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg IPCONCEPT FUND MANAGEMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen ISLAND FUND S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A R.L., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KALTCHUGA CAPITAL MANAGEMENT S.A., 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg KBC ASSET MANAGEMENT S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg LEGG MASON INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A., 145, rue du Kiem, L-8030 Strassen LEMANIK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 41, op Bierg, L-8217 Mamer LIVING PLANET FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg LOMBARD ODIER FUNDS (EUROPE) S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LRI INVEST S.A., 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach LUPUS ALPHA INVESTMENT S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LUSSEMBURGO GESTIONI S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg LUX GEST ASSET MANAGEMENT S.A., 19-21 boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg LUXCELLENCE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LUXEMBOURG FINANCIAL GROUP ASSET MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg LYXOR ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MAN INVESTMENTS (LUXEMBOURG) S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MAS LUXINVEST S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf MDO MANAGEMENT COMPANY, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MEAG LUXEMBOURG S.A R.L., 15, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg MIRABAUD ASSET MANAGEMENT (EUROPE) S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MK LUXINVEST S.A., 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg NBG ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NESTOR INVESTMENT MANAGEMENT S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg NIKKO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg NORAMCO ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen NORD EST ASSET MANAGEMENT, EN ABRÉGÉ NEAM, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NORDEA INVESTMENT FUNDS COMPANY I S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NORTHERN TRUST LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ÖKOWORLD LUX S.A., 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg OP-INVEST CHF MANAGEMENT S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPPENHEIM ASSET MANAGEMENT SERVICES S.A R.L., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OYSTER ASSET MANAGEMENT S.A., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg PARCADIA ASSET MANAGEMENT S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg PHARMA/WHEALTH MANAGEMENT COMPANY S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PICTET FUNDS (EUROPE) S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PIONEER ASSET MANAGEMENT S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PIRAEUS ASSET MANAGEMENT EUROPE S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg POLARIS INVESTMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PRIMA MANAGEMENT AG, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen QUINT:ESSENCE CAPITAL S.A., 2, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RBS (LUXEMBOURG) S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange RENAISSANCE ASSET MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 1550 ROBECO LUXEMBOURG S.A., 6-12, Place d’Armes, L-1136 Luxembourg ROVERE SOCIETE DE GESTION S.A., 6, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SANTANDER ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SARASIN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg SEB ASSET MANAGEMENT S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SEB FUND SERVICES S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SELGEST S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A., 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg STANWAHR S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg STARCAPITAL S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen STATE STREET GLOBAL ADVISORS LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A R.L., 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg STRUCTURED INVEST S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg SWISS & GLOBAL ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 25, Grand-rue, L-1661 Luxembourg SWISS LIFE FUNDS (LUX) MANAGEMENT COMPANY, 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg SWISSCANTO ASSET MANAGEMENT INTERNATIONAL S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg TETI INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg THREADNEEDLE MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 74, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg TOWER MANAGEMENT COMPANY S.A., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg TRENDCONCEPT FUND S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg UBI MANAGEMENT COMPANY S.A., 37A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg UFG-LFP INTERNATIONAL, 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG S.A., 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach VECTOR ASSET MANAGEMENT S.A., 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg VON DER HEYDT KERSTEN INVEST S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg VONTOBEL MANAGEMENT S.A., 1, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg WALLBERG INVEST S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WALSER PRIVATBANK INVEST S.A., 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf WARBURG INVEST LUXEMBOURG S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WELLINGTON LUXEMBOURG S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg WESTLB MELLON ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg WILLERFUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg WOODPECKER CAPITAL S.A., 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg WWK INVESTMENT S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg ZADIG GESTION (LUXEMBOURG) S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg 2. Sociétés de gestion dont l’agrément couvre, en plus de l’activité de gestion collective au sens de l’article 101
(2), également un ou plusieurs services prévus par l’article 101
(3)de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:
(21)ANDBANC ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg BCEE ASSET MANAGEMENT, 6A, rue Goethe, L-1637 Luxembourg BELLATRIX ASSET MANAGEMENT S.A., 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg BLI - BANQUE DE LUXEMBOURG INVESTMENTS S.A., 7, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg CREUTZ & PARTNERS, GLOBAL ASSET MANAGEMENT S.A., 61, Gruuss-Strooss, L-9991 Weiswampach DEGROOF GESTION INSTITUTIONNELLE-LUXEMBOURG, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg DEXIA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DUEMME INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg DWS INVESTMENT S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EURIZON CAPITAL S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg 1551 J. CHAHINE CAPITAL, 43, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A., 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LGI, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg NATIXIS GLOBAL ASSOCIATES, 51, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg OFI LUX, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg PURE CAPITAL S.A., 117, route d’Arlon, L-8009 Strassen SMART ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1, rue du Potager, L-2347 Luxembourg SPARINVEST S.A., 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNION INVESTMENT LUXEMBOURG S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VICTORY ASSET MANAGEMENT S.A., 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg VPB FINANCE S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Sociétés de gestion agréées suivant l’article 125 du chapitre 16 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif:
(212)1ST RED FUND MANAGEMENT S.A R.L., 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 4IP FUND MANAGEMENT S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ABERDEEN INDIRECT PROPERTY INVESTMENTS S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ABERDEEN INDIRECT PROPERTY PARTNERS ACTIVE S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ABERDEEN INDIRECT PROPERTY PARTNERS ASIA S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ABERDEEN PROPERTY INVESTORS IIM S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ABERDEEN PROPERTY INVESTORS LUXEMBOURG S.A., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ABERDEEN UMBRELLA PROPERTY FUND OF FUNDS MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A R.L., 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ACH MANAGEMENT S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ACHMEA RE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ACRE MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg ADCB FUND MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADYA FUND MANAGEMENT LUXEMBOURG, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AERIANCE INVESTMENTS S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AERIS CAPITAL MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg AERIUM CAPITAL MANAGEMENT S.A., 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AGALUX INVESTMENT COMPANY S.A., 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg AGALUX MANAGEMENT COMPANY S.A., 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg AIPP POOLING I S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg AL MASAH ASSET MANAGEMENT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ALERIO CAPITAL MANAGEMENT, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ALLEGRO S.A R.L., 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg ALTERNATIVE ASSET MANAGEMENT S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg AMUNDI REAL ESTATE LUXEMBOURG S.A., 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AQUA AM S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCHSTONE MANAGEMENT GERMANY S.A R.L., 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg ARCUS INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ARCUS JAPAN FUND (LUXEMBOURG) S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg AVANA INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AVIVA INVESTORS PROPERTIES ASIA S.A., 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg AVIVA INVESTORS PROPERTIES EUROPE S.A., 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg AVON CAPITAL EUROPE S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AXA ALTERNATIVE FINANCING MANAGEMENT S.A R.L., 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AXA OPEN FUND MANAGEMENT S.A., 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BARDEEN MANAGEMENT COMPANY S.A., 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg BLACKROCK FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg BLUEBAY FUNDS MANAGEMENT COMPANY S.A., 24, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg 1552 BLUEHOUSE CAPITAL ADVISORS S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (PART II) LUXEMBOURG S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 HowaldHesperange BOUWFONDS INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND SERVICES LUXEMBOURG S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg BTMU UNIT MANAGEMENT S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CAMCA LUX FINANCE MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL MANAGEMENT COMPANY S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CAPITAL INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CAPMAN MEZZANINE V MANAGER S.A., 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CAPMAN PUBLIC MARKET MANAGER S.A., 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg CARAVEL MANAGEMENT, 32, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg CARLISLE MANAGEMENT COMPANY S.C.A., 9, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg CAVENAGH LUXEMBOURG MANAGEMENT S.A R.L., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange CB RICHARD ELLIS GLOBAL ALPHA SERIES S.A R.L., 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CG REAL ESTATE LUXEMBOURG S.A R.L., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CIGOGNE MANAGEMENT S.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CITI ISLAMIC PORTFOLIOS S.A., 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange CORDEA SAVILLS FUND MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A R.L., 10, rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg CREDIT SUISSE MICROFINANCE FUND MANAGEMENT COMPANY, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CYGNUS REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg DA PARTNERS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DCG MANAGEMENT COMPANY S.A., 9A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg DEKA IMMOBILIEN LUXEMBOURG S.A., 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DELTA LLOYD MANAGEMENT COMPANY S.A., 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg DELTA LLOYD REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg DINAVEST, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DOURO CAPITAL MANAGEMENT S.À R.L., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg EFG MULTI-MANAGER FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EIFFEL INVESTMENT GROUP MASTER S.A.R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EIFFEL INVESTMENT GROUP S.A.R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EIP LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg EMERGENT PRO ALIA MANAGEMENT, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ENDURANCE REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A., 38-40, rue Pafebruch, L-8308 Capellen ENERGY ASSET MANAGEMENT S.A R.L., 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg ETHIAS LIFE FUND MANAGEMENT, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL PARTNERS (LUXEMBOURG) S.A., 9B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg EUROPEAN VALUE PARTNERS S.A R.L., 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EUROPRISA MANAGEMENT COMPANY S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg F&C MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg FALCON REAL ESTATE LUXEMBOURG, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange FAMILY PRIVATE FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Nicolas Adames, L-1114 Luxembourg FARRINGDON CAPITAL MANAGEMENT S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg FEDERALE MANAGEMENT S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FERRUM FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Nicolas Adames, L-1114 Luxembourg FERRUM PENSION MANAGEMENT S.A R.L., 1, rue Nicolas Adames, L-1114 Luxembourg FIRST STATE INVESTMENTS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg FLY CAPITAL MANAGEMENT S.A R.L., 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg FRANKLIN TEMPLETON MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GARBE LOGISITC MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg GELF MANAGEMENT (LUX) S.A R.L., 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg GENERALI IMMOBILIARE ASSET MANAGEMENT S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1553 GERMAN RETAIL PROPERTY FUND MANAGER S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GLL MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg GLOBAL FUND HOUSE MANAGEMENT S.A R.L., 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg GLOBAL FUNDS MANAGEMENT S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GULFMENA INVESTMENTS S.A R.L., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg HCEPP MANAGEMENT COMPANY II S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg HCEPP MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg HENDERSON ASIA-PACIFIC INDIRECT PROPERTY FUND MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON EUROPEAN RETAIL PROPERTY FUND MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON INDIRECT PROPERTY FUND (EUROPE) MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON JOINT VENTURES PROPERTY FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HENDERSON PROPERTY MANAGEMENT COMPANY (LUXEMBOURG) NO.1 S.A R.L., 4A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg HEPP III MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HEPP IV MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 26B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HINES FUND MANAGEMENT COMPANY I, S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES MASTER FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES R&P MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HINES US OPPORTUNITY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 205, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HORNBLOWER S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HRI LUX VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg IMC ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., 12-14, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg IMMOCHAN LUXEMBOURG S.A., 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg ING INVESTMENT MANAGEMENT MULTI MANAGER S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg ING POMONA PRIVATE EQUITY MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg ING REAL ESTATE SELECT GLOBAL OSIRIS LUXMBOURG S.A R.L., 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg INVESCO REAL ESTATE MANAGEMENT S.A R.L., 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg INVESTEC GLL FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg IRUS EUROPEAN RETAIL PROPERTY MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg IVG LUXEMBOURG S.A R.L, 22, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach J.P. MORGAN JAPANESE FUND SERVICES S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach JPMORGAN EUROPEAN PROPERTY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg KAMPEN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg KAPPELN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg KAUPTHING MANAGEMENT COMPANY S.A., 35A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg KBC LIFE FUND MANAGEMENT, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg KJK MANAGEMENT S.A., 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg L14 CAPITAL PARTNERS S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LASALLE UK COMMERCIAL MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LCI (LUXEMBOURG) S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg LCP MANAGEMENT S.A., 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg LHI MANAGEMENT LUXEMBURG S.A., 19, Rangwee, L-2412 Howald LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH JAPAN DEVELOPMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LORAC INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg LPP MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg MAIN SOURCE S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 1554 MASSENA FINANCE GESTION LUXEMBOURG S.A R.L., 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg MEURIN S.A R.L., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg MFS INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A., 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg MGJL MANAGEMENT (LUX) S.A R.L., 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg MIMER MANAGEMENT S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg MIRABAUD FUND MANAGEMENT S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MOEBIUS FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MORGAN STANLEY ASSET MANAGEMENT S.A., 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MSEOF MANAGER S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg MUGC LUX MANAGEMENT S.A., 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg MULTIADVISERS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NATIXIS ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES LUXEMBOURG S.A., 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg NATIXIS OVERSEAS FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NEVASTAR FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., 31, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NEXT ESTATE FRENCH INCOME AND DEVELOPMENT MANAGEMENT S.A R.L., 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg NEXT ESTATE INCOME FUND MANAGEMENT S.A R.L., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg NORTHAM PROPERTY FUNDS MANAGEMENT S.A R.L., 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg NRF MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg OPTIMUM ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg ORBIT FUND MANAGEMENT, 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg PAO MANAGEMENT COMPANY S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PEACHTREE ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg PENOLA INVESTO SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PICTET GLOBAL SELECTION FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PICTET TARGETED FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PIMCO LUXEMBOURG III S.A., 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg PIMCO LUXEMBOURG IV S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PIMCO LUXEMBOURG S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg POLLUX FUNDS S.A., 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg PRADERA CENTRAL MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRADERA MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRADERA PAN EUROPEAN MANAGEMENT S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PRADERA SOUTHERN MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRAMERICA UK TRAFALGAR MANAGEMENT COMPANY S.A., 15, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg PREF MANAGEMENT COMPANY S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg PRIMATUM FUND MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg PRIVATE TRUST MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Nicolas Adames, L-1114 Luxembourg PROLOGIS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg PROLOGIS MANAGEMENT II S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg PROLOGIS MANAGEMENT S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg RBS (LUXEMBOURG) AGRICULTURE S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange REALKAPITAL PARTNERS LUXEMBOURG S.A., 16, rue Beck, L-1222 Luxembourg REDLINE CAPITAL MANAGEMENT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RESS CAPITAL FUND MANAGEMENT S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg RMK GLOBAL TIMBERLAND FUND MANAGEMENT S.A R.L., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SBI FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SCHRODER PROPERTY INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A R.L., 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg SELLIN MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg SHERIDAN INVEST S.A., 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg SL FUND MANAGEMENT S.A R.L., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1555 SLGB MANAGEMENT S.A., 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg STATE STREET MANAGEMENT S.A., 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg STOREBRAND LUXEMBOURG S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg SWIP & CWI LUXEMBOURG (NO.1) MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg SWIP (LUXEMBOURG) S.A R.L., 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg T.ROWE PRICE (LUXEMBOURG) MANAGEMENT S.A R.L., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THALIA FUND MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A., 2, rue de l’Alsace, L-1122 Luxembourg THE FINE VIOLINS FUND MANAGEMENT S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (TSEC) S.A R.L., 34-38, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg TREZART MANAGEMENT S.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TYLER INVESTMENT MANAGEMENT S.A R.L., 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg UBS (LUX) OPEN-END REAL ESTATE MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg UBS SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS THIRD PARTY SIF MANAGEMENT COMPANY S.A., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS VA NO1 FUND MANAGEMENT COMPANY S.A R.L., 33A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS II (MANAGEMENT) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS III (MANAGEMENT) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS IV (MANAGEMENT) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UNICAPITAL INVESTMENTS V (MANAGEMENT) S.A., 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg UNICORN MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg VALIANCE INFRASTRUCTURE MANAGEMENT COMPANY S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg VEREF I MANAGEMENT S.A R.L., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg VPV INVEST VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A R.L., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen W.P. STEWART FUND MANAGEMENT S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg WELLINGTON LUXEMBOURG II S.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg YAP MANAGEMENT S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Luxembourg, le 1er juillet 2011. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Monsieur Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, est nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Madame Marianne PUTZ, conseiller à la Cour d’appel, est nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Madame Odette PAULY, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Madame Tania NEY, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Madame Tania NEY, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée de trois ans avec effet au 15 septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Madame Jacqueline KINTZELE, Monsieur Steve KOENIG, Madame Julie MICHAELIS, Monsieur Thierry SCHILTZ, Madame Anouk BAUER et Madame Vanessa WERCOLLIER, attachés de justice à titre provisoire, sont nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, Madame Manon WIES, Madame Dilia GUEDES COIMBRA, Madame Marie FARIA ALVES, Monsieur Yves SEIDENTHAL, Monsieur Gabriel SEIXAS, Monsieur Christian ENGEL et Monsieur Paul LAMBERT sont nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 15 septembre 2011. 1556 Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, le détachement de Monsieur Stéphane PISANI, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme est prorogé pour la durée d’une année avec effet au 15 septembre 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 août 2016, à Madame Cristina Maria DOMINGUES MARQUES-DOS SANTOS PAUSEIRO, domiciliée à 157, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 157, rue Woiwer, L-4687 DifferdangeFousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/362-2/2011. Par arrêté ministériel du 5 août 2011 un agrément est accordé à partir du 5 septembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 septembre 2016, à Madame Nathalie LORANG-WAGNER, domiciliée à 6, rue Belair, L-3820 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, rue Belair, L-3820 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 5 septembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/480-2/2011. Par arrêté ministériel du 5 août 2011 un agrément est accordé à partir du 11 septembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 septembre 2016, à Madame Maria Lucia CARVALHO VIEIRA-GOMES PAREDES, domiciliée à 61, rue du Château, L-6313 Beaufort, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 61, rue du Château, L-6313 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 11 septembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/492-2/2011. Par arrêté ministériel du 5 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 4 août 2013, à Madame Liliana Sofia FILIPE SOARES, domiciliée à 33, rue des Alliés, L-4412 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 33, rue des Alliés, L-4412 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/811/2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 démission honorable de ses fonctions d’instituteur spécial auprès des Maisons d’Enfants de l’Etat est accordée à Monsieur Albert KRIER avec effet au 1er octobre 2011. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Albert KRIER, préqualifié. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 M. Matthias OPP a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique et en remplacement de M. Pol BROUART. Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011 M. Pol BROUART a été nommé membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 5 août 2011, Madame Sofia MURAD, née le 28 septembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck