Arrêté ministériel du 29 août 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instr

(2011)5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Mondial Assistance Europe N.V., société absorbée, par l’entreprise d’assurances AGA International S.A. (anciennement Mondial Assistance International S.A.), société absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.» et «AMTRUST RE DELTA S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «VALARTIS RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture – Commission des sites et monuments nationaux – Nomination . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activités d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de CLERVAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies à déclaration obligatoire notifiées pendant les mois de janvier à juin 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1590 1590 1590 1591 1591 1591 1591 1591 1591 1592 1592 1592 1592 1592 1592 1592 1592 1593 1594 1595 1595 1596 1590 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 29 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur». Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 81 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs; Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 2007 portant sur l’organisation de la Commission d’examen «apprenti-instructeur» et «instructeur»; Arrête: Art. 1er. Monsieur Alain DETERME, chef du service «AGREATION» à la Société Nationale de Contrôle Technique est nommé membre de la Commission d’examen en remplacement de Monsieur André CLAUDE. Monsieur Jean LAMESCH, chef de la Division «ADMINISTRATION» à la Société Nationale de Contrôle Technique est nommé membre de la Commission d’examen en remplacement de Monsieur Jean-Paul SOISSON. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié à Monsieur Alain DETERME et à Monsieur Jean LAMESCH pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes, au Directeur de la Société Nationale de Contrôle Technique, au Président de la Commission dont question et au contrôleur financier du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Luxembourg, le 29 août
2. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 autorisant l’association sans but lucratif Montessori Association Luxembourg «Montessori Spielschule» à faire fonctionner une école maternelle appliquant la pédagogie Montessori. Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association sans but lucratif Montessori Association Luxembourg «Montessori Spielschule» est autorisée à faire fonctionner une école maternelle appliquant la pédagogie Montessori. Art.
3. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 2 septembre
4. Henri Arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2010-2011 et d’ouvrir la session ordinaire 2011-2012 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2010-2011 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2011-
5. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 2 septembre
6. Henri 1591 Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011 Messieurs Daniel BIEWER et Jeff CLOOS, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011 Monsieur Marc MEYER, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint hors cadre à la même administration. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011, Monsieur Olivier JEITZ, ingénieur stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé ingénieur auprès de la même administration avec effet au 1er septembre
7. Par arrêtés grand-ducaux du 2 septembre 2011, Messieurs Jerry HOFFMANN et Tom SCHAUL, ingénieurs stagiaires à l’Administration de la gestion de l’eau, ont été nommés ingénieurs auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
8. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté ministériel du 30 août 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Jos FLAMMANG, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, avec effet au 1er avril
9. Par le même arrêté ministériel le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jos FLAMMANG préqualifié. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. CHAUX DE CONTERN signé en novembre 2010 entre la direction de la S.A. CHAUX DE CONTERN, la délégation du personnel de la S.A. CHAUX DE CONTERN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Procès-verbal de la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. ELTH signé en date du 18 juillet 2011 entre la direction de la S.A. ELTH, la délégation des salariés de la S.A. ELTH et les syndicats OGBL et LCGB; – Accord sur le résultat des négociations de la convention collective de travail pour les salariés du Groupe Enovos au Luxembourg pour la durée du 01.01.2010 au 31.12.2012 signé en date du 12 juillet 2011 entre le Comité de Direction d’Enovos Int. S.A., le Président du Conseil d’Administration d’Enovos Int. S.A. et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.àr.l. HEINTZ VAN LANDEWYCK signé en date du 12 juillet 2011 entre la direction de la S.àr.l. HEINTZ VAN LANDEWYCK, la délégation du personnel de la S.àr.l. HEINTZ VAN LANDEWYCK et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de l’OGB-L signé en date du 22 juillet 2011 entre le Président de l’OGB-L, le Secrétaire général de l’OGB-L signant «pour l’employeur OGB-L» et le Secrétaire central de l’OGB-L et la Présidente de la délégation de l’OGB-L signant «pour l’organisation syndicat OGB-L représentant les salariés»; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de l’a.s.b.l. St George’s School Luxembourg signée en date du 28 juillet 2011 entre la direction de l’a.s.b.l. St George’s School Luxembourg et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail applicable aux salariés des entreprises de travail intérimaire et la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire signées en date du 28 juillet 2011 entre l’ULEDI et les syndicats OGB-L et LCGB. Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge et d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M

(2011)5 Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles, le 23 novembre 1984, Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur C.A. STREEFKERK, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à la Cour de Justice Benelux. LUXEMBOURG 1592 LUXEMBOURG Art.

1. Monsieur A.H.T. HEISTERKAMP, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
2. La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à La Haye, le 10 août
3. Le président du Comité de Ministres, U. Rosenthal Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Mondial Assistance Europe N.V., société absorbée, par l’entreprise d’assurances AGA International S.A. (anciennement Mondial Assistance International S.A.), société absorbante. – «De Nederlandsche Bank N.V.», autorité de contrôle du secteur des assurances des Pays-Bas, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Mondial Assistance Europe NV par l’entreprise d’assurance de droit français AGA International S.A. (anciennement Mondial Assistance International S.A.), société absorbante, était autorisée avec effet au 30 juin
4. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.» et «AMTRUST RE DELTA S.A.». – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, et l’entreprise de réassurance «AMTRUST RE DELTA S.A.», société absorbée, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, est autorisée. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Philip A. ASPDEN est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
5. Entreprises de réassurance. – «VALARTIS RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «VALARTIS RE S.A.», avec siège social à L-2163 Luxembourg, 5, avenue Monterey, a été retiré. Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 2 septembre 2011 démission honorable de ses fonctions d’huissier de justice à Luxembourg a été accordée sur sa demande à Monsieur Georges NICKTS. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges NICKTS. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2012 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien au cours du mois de janvier 2012; – un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien au cours du mois d’octobre
6. Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011, Monsieur Michel YEGLES, est nommé ingénieur chef de division auprès du Laboratoire national de Santé. Ministère de la Culture. – Commission des sites et monuments nationaux. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 août 2011, Monsieur Foni LEBRUN-RICALENS, chargé de direction du Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art, a été nommé membre de la Commission des sites et monuments nationaux pour une durée de trois ans. 1593 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/365/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 mai 2013 à Madame Martine CAEIRO DOS SANTOS-KIEFFER, domiciliée à 50, rue de Beyren, L-5376 Übersyren, est arrivé à son échéance en date du 8 août 2011, vu la décision de Madame Martine CAEIRO DOS SANTOS-KIEFFER, communiquée en date du 8 août 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2016, à Madame Marlène PICK-LAUER, domiciliée à 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 99, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre
7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/369-5/
8. Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/372/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 juin 2013 à Madame Maria MARCUS, domiciliée à 8, rue du Gibraltar, L-6441 Echternach, est arrivé à son échéance en date du 10 août 2011, vu la décision de Madame Maria MARCUS, communiquée en date du 10 août 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 31 août 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/487/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 4 septembre 2011 à Madame Maria Alice FERNANDES DO NASCIMENTOFERRONHA DIOGO, domiciliée au 360, route de Longwy, L-1940 Luxembourg arrivera à son échéance en date du 4 septembre
9. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/494/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 septembre 2011 à Madame Nicole THEIS-GROSGES, domiciliée au 2, rue du X septembre, L-9132 Schieren arrivera à son échéance en date du 15 septembre
10. Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2016, à Madame Maria Rosaria TAVARES SARAIVA-DE OLIVEIRA MARTINS, domiciliée à 17, rue Guillaume, L-9046 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue Guillaume, L-9046 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre
11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/507-2/
12. Par arrêté ministériel du 26 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 août 2016, à Madame Doris PEIFFER-ZIMMER, domiciliée à 76, rue Principale, L-8834 Folschette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 76, rue Principale, L-8834 Folschette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars
13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/556-2/
14. Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2016, à Madame Mba Clamantine NDUMBE, domiciliée à 8, rue de la Chapelle, L-7765 Bissen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue de la Chapelle, L-7765 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril
15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/565-2/
16. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/772/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 mai 2016 à Madame Sheida HASSANVAND-SHEIKHI, domiciliée au 17, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch est arrivé à son échéance en date du 31 août
17. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 août 2013, à Madame Isabelle Reine-Marie Paule Yvette FRACCALVIERI-CARRON, domiciliée à 1A, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1A, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg. LUXEMBOURG 1594 La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 mai
18. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/780-2/
19. Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 août 2013, à Madame Maria Marcelina ALVARENCA SEMEDO, domiciliée à 14, boulevard G.-D. Charlotte, L-9024 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 14, boulevard G.-D. Charlotte, L-9024 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/812/
20. Par arrêté ministériel du 19 août 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 août 2016, à Madame Claude Marie Jeanne ALESCH-FERRING, domiciliée à 52, rue Charlemagne, L-1328 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52, rue Charlemagne, L-1328 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/813/
21. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6181 Gonderange, 6B, rue Stohlbour, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-6139 Junglinster, 16, rue Maria Montessori. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
22. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Ateliers de Mimi S.à r.l.» ayant son siège à L-2550 Luxembourg/Belair, 152, avenue du 10 Septembre, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-2550 Luxembourg/Belair, 152, avenue du 10 Septembre. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
23. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à Madame CORDEL Mireille ayant son siège à F-57330 Roussy le Village, 1, Chemin de la Chêneraie, pour l’exercice de l’activité «Foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-3265 Bettembourg, 40, Op Fankenacker. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
24. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Top Crèche S.à r.l.» ayant son siège à L-8323 Olm, 26A, avenue Grand-Duc Jean, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8323 Olm, 26A, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
25. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «crèche Mäh-ma-muh S.à r.l.» ayant son siège à L-5710 Aspelt, 8, rue Pierre d’Aspelt, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5710 Aspelt, 8, rue Pierre d’Aspelt. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
26. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Au Pays des Merveilles S.à r.l.» ayant son siège à L-7231 Helmsange, 28, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7231 Helmsange, 28, rue de l’Industrie. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
27. Par arrêté ministériel du 28 août 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Maia S.à r.l.» ayant son siège à L-4240 Esch/Alzette, 72, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3630 Kayl, 36, route de Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
28. Par arrêté ministériel du 1er août 2011, l’agrément définitif numéro FJ0492001 accordé en date du 28 février 2001 à la Dexiastuff asbl pour l’activité «crèche» à l’adresse L-1420 Luxembourg, 250, avenue Gaston Diderich prend fin avec effet au 1er août
29. LUXEMBOURG 1595 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er août 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Dexiastuff S.à r.l.» ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 25, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1420 Luxembourg, 250, avenue Gaston Diderich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
30. Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l’activité «crèche» agréée en date du 16 août 2005 est transférée à L-1259 Senningerberg, Zone Industrielle Breedewues, en attendant que les travaux de rénovation dans la structure d’accueil pour enfants «Butzeschlass» à L-2443 Senningerberg, 2, rue des Romains soient terminés. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
31. Par arrêté ministériel du 1er août 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Rêve d’enfant S.à r.l.» ayant son siège à L-8317 Capellen, 6, rue de la Forêt, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8317 Capellen, 6, rue de la Forêt. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
32. Remembrement des biens ruraux. Remembrement de CLERVAUX Avis de dépôt des documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres. (Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre du remembrement légal de Clervaux, dont l’exécution a été décrétée par règlement grand-ducal du 16 février 2011, sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal à CLERVAUX pendant 30 jours, à partir du 26 septembre 2011 jusqu’au 25 octobre 2011 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Clervaux est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 heures et les mercredi et jeudi de 13.30 à 16.30 heures. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Clervaux, b) par lettre recommandée au président de l’Office national du remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, c) par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal à Clervaux aux dates suivantes: mercredi le 12, jeudi le 13 et vendredi le 14 octobre 2011, chaque jour de 8.30 à 11.30 heures et de 13.30 à 16.30 heures. Luxembourg, le 12 septembre
33. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2011, Monsieur Freddy PONCIN, pharmacien, né le 16 septembre 1964, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourge, 53, rue de Clausen. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 31 août 2011, Madame le Docteur Suzanne DUVIGNEAUD, née le 21 novembre 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en stomatologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, Madame le Docteur Christelle OLBRECHTS, née le 30 janvier 1971, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2011, Monsieur le Docteur Marc SCHMIT, né le 12 février 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2011, Monsieur le Docteur Dominique SCHARFF, né le 10 juin 1945, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. 1596 LUXEMBOURG Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011, Monsieur le Docteur Wolfgang JUNG, né le 18 décembre 1954, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Relevé des maladies à déclaration obligatoire notifiées pendant les mois de janvier à juin
34. Maladie Total Jan Fév Mar Avr Mai Jun Brucellose 1 0 0 1 0 0 0 Dengue* 1 0 0 1 0 0 0 Echinococcus 1 0 0 0 0 1 0 Gastroentérite à Campylobacter sp 177 62 37 53 17 1 7 Gastroentérite à Clostridium difficile Non 027* 24 10 12 2 0 0 0 Gastroentérite à Clostridium difficile* 14 7 7 0 0 0 0 Gastroentérite à Escherichia coli (EHEC)* 3 0 0 0 0 0 3 Gastroentérite à Norovirus* 1 0 0 0 0 0 1 Gastroentérite à Salmonella sp 32 7 8 10 1 2 4 Gastroentérite à Shigella sp 3 2 0 0 1 0 0 Gastroentérite à Yersinia sp 8 2 1 4 1 0 0 Hépatite B (aiguë et porteur de Ag HBs+) 12 2 1 0 1 8 0 Hépatite C 29 5 4 3 0 15 2 Listériose 1 1 0 0 0 0 0 Légionellose 1 0 0 0 1 0 0 Maladie de Lyme 1 0 0 0 0 0 1 Malaria 3 1 0 2 0 0 0 Méningite à Neisseria meningitidis 1 0 1 0 0 0 0 Méningite à Streptococcus pneumoniae 1 1 0 0 0 0 0 SIDA 6 1 2 0 0 1 2 Syphilis 16 0 3 4 1 4 4 Tuberculose extrapulmonaire 3 0 0 1 1 0 1 Tuberculose pulmonaire 23 2 4 5 6 4 2 Les cas de maladies marqués par un * ne sont pas à déclaration obligatoire mais ont été notifiés hors règlement par des médecins ou par le Laboratoire National de Santé dans le cadre de sa collaboration avec la Direction de la Santé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck