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Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2011 portant nomination de Monsieur Patrick BOUSCH à la fonction de Président du Conseil supérieur de l’aménagement

1655 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 84 30 septembre 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2011 portant nomination de Monsieur Patrick BOUSCH à la fonction de Président du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août 2011 . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1656 1656 1657 1657 1657 1657 1657 1657 1658 1659 1666 1669 1656 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2011 portant nomination de Monsieur Patrick BOUSCH à la fonction de Président du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 20 octobre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire; Sur rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Patrick BOUSCH, géographe, est nommé président du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans. Art.

  1. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 21 septembre
  2. Henri Arrêté ministériel du 21 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; Vu le règlement grand-ducal du 20 octobre 2000 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire pour une durée de cinq ans: – Monsieur Pierre MELLINA, bourgmestre de Pétange, Monsieur Paul WEIDIG, conseiller communal à Esch-surAlzette, Monsieur Patrick LAROCHE, conseiller communal à Putscheid, délégués du SYVICOL (Syndicat des villes et communes luxembourgeoises); – Monsieur Paul EMERING, Directeur Luxembourg School for Commerce, secrétaire général et délégué de la Chambre de Commerce; – Monsieur Fernand SPELTZ, conseiller et délégué de la Chambre des Salariés; – Monsieur Norry DONDELINGER, Conseiller de direction, membre du Comité de direction et délégué de la Chambre des Métiers; – Monsieur Marco GAASCH, président et délégué de la Chambre d’Agriculture; – Monsieur Marco THOMÉ, délégué de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; – Monsieur Albert GOEDERT, architecte, et Madame Chantal ZEYEN, ingénieur-conseil, délégués de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils; – Monsieur Pierre KAYSER, ingénieur-géomètre diplômé, membre de l’OLG et délégué de l’Ordre Luxembourgeois des Géomètres (OLG); – Monsieur Francis HENGEN, délégué du Mouvement Ecologique; – Monsieur Arnold FRISING, délégué de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et de l’Environnement (NATURA); – Monsieur Alex KREMER, désigné à titre personnel; – Monsieur Serge MARX, désigné à titre personnel; – Monsieur Claude GENGLER, désigné à titre personnel. Art.
  3. Les fonctions de vice-présidents sont assumées par Messieurs Fernand SPELTZ et Marco GAASCH, préqualifiés. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  5. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 1657 LUXEMBOURG Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 3.0 de l’édition 2011 du document de référence du réseau. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Léon TREFF, chargé d’études-informaticien stagiaire à l’administration des contributions directes, a été nommé chargé d’études-informaticien à la même administration avec effet au 1er octobre
  6. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Madame Sandy BOTSCH, vérificateur à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er octobre
  7. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Madame Nadine SCHOLTES, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Francis LAUER, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Guy GRÜN, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  10. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 2 mai 2011, Madame Monique Cécile LEUKER, née le 4 juin 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «LEUCKER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Marc COMES, conseiller de direction adjoint au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction au même Commissariat avec effet au 1er octobre
  11. Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2011 En application de l’article L. 223-1 du Code du travail et conformément à la loi du 8 avril 2011 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 737,83, à partir du 1er octobre
  12. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 737,83 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (244,16 à l’indice 100) Age Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis 1.801,49 10,4132 de 17 à 18 ans 1.441,19 8,3306 de 15 à 17 ans 1.351,11 7,8099 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 2.161,78 € par mois à partir du 1er octobre
  13. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
  14. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels 1658
  18. LUXEMBOURG au sens de l’alinéa qui précède, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) ou le diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle ou du niveau du diplôme d’aptitude professionnelle ou du diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) est reconnue par le ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions, sur avis du ministre ayant le Travail dans ses attributions. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) ou d’un certificat de capacité professionnelle (CCP) doit être considéré comme salarié qualifié après une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat à été délivré. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 26 septembre
  19. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 septembre 2016, à Madame Nicole HUBERTY, domiciliée à 18, Harelerberg, L-9635 Bavigne, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, Harelerberg, L-9635 Bavigne. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 octobre
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/241-4/
  21. Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/420/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 2 février 2014 à Madame Cathy GOEDERT, domiciliée au 8, route de Mondorf, L-5552 Remich est arrivé à son échéance en date du 7 septembre 2011, vu la décision de Madame Cathy GOEDERT de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, laquelle décision a été communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 7 septembre
  22. Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011 un agrément est accordé à partir du 24 septembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 septembre 2016, à Madame Maria BRITO GOMES-ANTUNES DE LEMOS, domiciliée à 32, route d’Arlon, L-8825 Perlé, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 32, route d’Arlon, L-8825 Perlé. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 24 septembre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/497-2/
  24. Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 septembre 2013, à Madame Elena Viorica FLUTURE, domiciliée à 85, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 85, rue Waassertrap, L-4408 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/675-2/
  26. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/495/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 20 septembre 2011 à Madame Alexandrina Maria PEREIRA TRIGO, domiciliée à 65, rue Gare-Usines, L-3481 Dudelange arrivera à son échéance en date du 20 septembre
  27. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 septembre 2016, à Madame Valentina LAHMEK-TABARCEA, domiciliée à 145, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 145, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/592-2/
  29. 1659 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Belair rue Aloyse Kayser», L-1854 Luxembourg-Belair, 2-4, rue Aloyse Kayser. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 064/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 places dont 84 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 064/
  32. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Hollerich rue Aloyse Meyer», L-2153 Luxembourg, 25, rue Antoine Meyer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  33. Il est enregistré sous le numéro MR 079/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 079/
  36. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Kiem rue Anne Beffort», L-1276 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  37. Il est enregistré sous le numéro MR 080/
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 080/
  40. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel - Bâtiment scolaire Sepp Hansen», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  41. Il est enregistré sous le numéro MR 107/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 places (rez-de-chaussée) et à 51 places (1er étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 août 2011, enregistré sous le numéro MR 107/
  44. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Useldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Useldange», L-8707 Useldange, rue de Schandel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 137/
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 116 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 137/
  48. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mertzig, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9168 Mertzig, 22, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mertzig», L-9168 Mertzig, 22, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  49. Il est enregistré sous le numéro MR 167/
  50. LUXEMBOURG 1660 La capacité d’accueil maximale est fixée à 104 places dont 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 août 2006, enregistré sous le numéro MR
  52. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, Place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kinneksbond», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  53. Il est enregistré sous le numéro MR 172/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 281 places dont 211 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 août 2011, enregistré sous le numéro MR 172/
  56. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Piwitsch», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5215 Sandweiler, 2, Am Stawee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Sandweiler», L-5255 Sandweiler, 6, rue J.-B. Weicker (y compris le bâtiment en annexe). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2011 et arrive à son terme le 12 septembre
  57. Il est enregistré sous le numéro MR 182/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places dont 176 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (137 places pour le bâtiment «Gëlle Knupp» et 39 places pour le bâtiment en annexe). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 182/
  59. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Boevange-sur-Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8710 Boevange-sur-Attert, Coin rue de Helpert, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Määschhaff», L-7418 Buschdorf, 2, Helperterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 195/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2011, enregistré sous le numéro MR 195/
  63. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kehlen - Keispelt», L-8293 Keispelt, 13, rue de Meispelt. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 12 septembre
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 201/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places dont 62 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 août 2011, enregistré sous le numéro MR 201/
  67. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Veräinshaus Widdem», L-3674 Kayl, 2A, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 272/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 272/
  71. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7660 Medernach, 26, rue de Savelborn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Medernach - Petite salle du hall sportif», L-7661 Medernach, 5, Millewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 septembre 2011 et arrive à son terme le 15 septembre
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 278/
  73. LUXEMBOURG 1661 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 août 2008, enregistré sous le numéro MR
  75. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck - Hall omnisports», L-9012 Ettelbruck, rue du Deich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  76. Il est enregistré sous le numéro MR 312/
  77. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  78. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 312/
  79. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Bonnevoie rue Gellé», L-1620 Luxembourg, 6A, rue J. B. Gellé. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 12 septembre
  80. Il est enregistré sous le numéro MR 386/
  81. La capacité d’accueil maximale est fixée à 325 places dont 244 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  82. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 386/
  83. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Bonnevoie I rue du Verger», L-2665 Luxembourg, 39, rue du Verger. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 14 septembre
  84. Il est enregistré sous le numéro MR 388/
  85. La capacité d’accueil maximale est fixée à 205 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  86. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 388/
  87. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinfort», L-8421 Steinfort, 7B, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 12 septembre
  88. Il est enregistré sous le numéro MR 397/
  89. La capacité d’accueil maximale est fixée à 165 places dont 144 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  90. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 397/
  91. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange - Bëschcrèche», L-3872 Schifflange, 38, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 septembre 2011 et arrive à son terme le 15 septembre
  92. Il est enregistré sous le numéro MR 409/
  93. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  94. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 409/
  95. 1662 Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5501 Remich, Place de la Résistance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Remich - Ecole Gewännchen», L-5515 Remich, rue des Champs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  96. Il est enregistré sous le numéro MR 411/
  97. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places dont 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  98. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 août 2011, enregistré sous le numéro MR 411/
  99. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Cents rue Léon Kauffman», L-1853 Luxembourg, 40, rue Léon Kauffman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  100. Il est enregistré sous le numéro MR 418/
  101. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  102. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 418/
  103. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp», L-8521 Beckerich, 1, Suebelwee (y compris le «Centre Culturel Nic Bosseler» se trouvant au 1er étage du même bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  104. Il est enregistré sous le numéro MR 443/
  105. La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 places dont 69 places (39 places attribuées à la Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp sise à rez-de-chaussée et 30 places attribuées au Centre Culturel Nic Bosseler sis au 1er étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  106. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 443, l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 454, et l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
  107. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem - Foyer scolaire Bieles», L-4446 Belvaux, 12, rue de France. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  108. Il est enregistré sous le numéro MR 449/
  109. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places dont 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  110. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 août 2011, enregistré sous le numéro MR
  111. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lorentzweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7373 Lorentzweiler, 87, route de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - rue St Laurent», L-7370 Lorentzweiler, 38, rue St-Laurent. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  112. Il est enregistré sous le numéro MR
  113. La capacité d’accueil maximale est fixée à 166 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  114. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schengen Remerschen Bricherwee », L-5441 Remerschen, Bricherwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  115. Il est enregistré sous le numéro MR
  116. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  117. LUXEMBOURG 1663 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Fischbach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Fischbach - Am Kuebenascht», L-7475 Schoos, 6, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  118. Il est enregistré sous le numéro MR
  119. La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  120. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl - Ecole du Faubourg», L-3640 Kayl, 100, rue du Faubourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  121. Il est enregistré sous le numéro MR
  122. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  123. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Centre Culturel Nic Bosseler», L-8521 Beckerich, 3, Huewelerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  124. Il est enregistré sous le numéro MR
  125. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  126. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Ecole primaire», L-8523 Beckerich, 8, Dikrecherstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  127. Il est enregistré sous le numéro MR
  128. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  129. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen - Ecole Ben Heyart», L-8073 Strassen, 1, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  130. Il est enregistré sous le numéro MR
  131. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  132. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen - Hall omnisports», L-8026 Strassen, rue Feyder. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  133. Il est enregistré sous le numéro MR
  134. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  135. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hobscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8465 Eischen, Place Denn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid - crèche», L-8373 Hobscheid, 2, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  136. Il est enregistré sous le numéro MR
  137. La capacité d’accueil maximale est fixée à 39 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  138. 1664 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Fousbann», L-4508 Differdange, Place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  139. Il est enregistré sous le numéro MR
  140. La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  141. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Nonnewissen», L-4272 Esch/Alzette, Place Adeline Pellegrino. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  142. Il est enregistré sous le numéro MR
  143. La capacité d’accueil maximale est fixée à 107 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  144. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - rue de Mondercange», L-4247 Esch/Alzette, 23, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 septembre 2011 et arrive à son terme le 11 septembre
  145. Il est enregistré sous le numéro MR
  146. La capacité d’accueil maximale est fixée à 127 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  147. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Elwen - A Schmatts», L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (enfants scolarisés). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2011 et arrive à son terme le 12 septembre
  148. Il est enregistré sous le numéro MR
  149. La capacité d’accueil maximale est fixée à 215 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  150. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Biissen», L-7784 Bissen, 3, rue des Moulins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 septembre 2011 et arrive à son terme le 12 septembre
  151. Il est enregistré sous le numéro MR
  152. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  153. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Itzig rue de l’Ecole (nouveau bâtiment)», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  154. Il est enregistré sous le numéro MR
  155. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places dont 129 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  156. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Kannerstuff nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  157. Il est enregistré sous le numéro MR
  158. La capacité d’accueil maximale est fixée à 76 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  159. 1665 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Krabbelstuff nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  160. Il est enregistré sous le numéro MR
  161. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  162. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Burmerange - Ecole primaire Elvange - salle supplémentaire», L-5692 Elvange, Schoulstrooss (salle supplémentaire se trouvant à l’Ecole primaire). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  163. Il est enregistré sous le numéro MR
  164. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  165. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen - Ecole primaire Hueflach - salles supplémentaires», L-8018 Strassen, 11, rue du Cimetière (salles supplémentaires). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  166. Il est enregistré sous le numéro MR
  167. La capacité d’accueil maximale est fixée à 106 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  168. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, ayant son siège à l’adresse L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour - salle supplémentaire», L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg (salle supplémentaire). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 14 septembre 2011 et arrive à son terme le 13 septembre
  169. Il est enregistré sous le numéro MR
  170. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  171. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 20 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 24 mai 2011 (enregistré sous le numéro MR 016/5) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 23 mai 2013 à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Ecole primaire Fousbann», L-4508 Differdange, Place des Alliés. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2010 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch I», L-7572 Mersch, 11, rue de la Piscine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 novembre 2010 et arrive à son terme le 7 novembre
  172. Il est enregistré sous le numéro MR 140/
  173. La capacité d’accueil maximale est fixée à 192 places dont 144 places (60 places et pour le conteneur 84 places) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  174. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «InterActions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Babbeltiermchen», L-2731 Luxembourg, 1, rue Jean-Georges Willmar. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 21 septembre
  175. Il est enregistré sous le numéro MR 343/
  176. 1666 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  177. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR 343/
  178. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange», L-9147 Erpeldange, 6, rue Gruefwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 septembre 2011 et arrive à son terme le 20 septembre
  179. Il est enregistré sous le numéro MR 393/
  180. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  181. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 393/
  182. Il est à noter que l’association sans but lucratif «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles» a pris la nouvelle dénomination «Arcus Kanner, Jugend a Famill» suivant décision de l’Assemblée Générale de l’association sans but lucratif en date du 7 juillet 2011 déposée au Registre de Commerce et des Sociétés en date du 2 août
  183. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août
  184. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  185. s.à r.l. PEINTUX, établie et ayant son siège social à L-4451 Belvaux, 196, route d’Esch 02.08.11 Mme Carole Kugener Me Olivier Wagner
  186. s.à r.l. YIN YANG, établie et ayant son siège social à L-1136 Luxembourg, 3, Place d’Armes 02.08.11 Mme Carole Kugener Me Olivier Wagner
  187. s.à r.l. NEPTUS TV, établie et ayant son siège social à L-1267 Luxembourg, 15, rue Robert Bruch 02.08.11 Mme Carole Kugener Me Fabien Verreaux
  188. s.à r.l. SPORT PLUS 3, avec siège social à L-1221 Luxembourg, 233, rue de Beggen, de fait inconnue à cette adresse 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Olivier Wagner
  189. s.à r.l. CHÂTEAU BLANC, établie et ayant son siège social à L-4601 Differdange, 66-68, avenue de la Liberté 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Olivier Wagner
  190. le sieur Jean Roger Paul FOURDAIN, commerçant, exploitant en nom personnel et sous l’enseigne «FOURDAIN JEAN-ROGER, TAXILUX-LIMOUSINES-SERVICES, en abrégé T-L-S» à L-5842 Hesperange, 4, am Weischbaendchen 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Fabien Verreaux
  191. s.à r.l. TIME’S CAFÉ, établie et ayant eu son siège social à L-4152 Esch-sur-Alzette, 11, rue Jean Jaurès 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Fabien Verreaux
  192. s.à r.l. COMPI-DOC, établie et ayant eu son siège social à L-8366 Hagen, 11, rue de Steinfort 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marie-Christine Gautier
  193. s.à r.l. VERITA, exploitant sous l’enseigne commerciale «SG IMMOBILIERE», avec siège social à L-4334 Esch-sur-Alzette, 33, rue du Tramway 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marie-Christine Gautier 1667 LUXEMBOURG
  194. S.A. BELSIE, en liquidation judiciaire, ayant eu son siège social à L-8086 Bertrange, 33, cité Am Wenkel 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Anthony Braesch
  195. S.A. DISTRI EUROPE, ayant eu son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy, actuellement sans siège social connu 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Lionel Gueth-Wolf
  196. S.A. SOCIMMO CONSTRUCTION, établie et ayant son siège social à L-5961 Ellange, 6, ZAE Triangle Vert 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marguerite Ries Me Gaston Stein
  197. s.e.c.s. SOCIMMO CONSTRUCTION ET CIE, établie et ayant son siège social à L-5961 Ellange, 6, ZAE Triangle Vert 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marguerite Ries Me Gaston Stein
  198. S.A. SOCIMMO MATERIEL, établie et ayant son siège social à L-5961 Ellange, 6, 6, ZAE Triangle Vert 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marguerite Ries Me Gaston Stein
  199. S.A. SOCIETE D’ENTREPRISE DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION, en abrégé «SETRAC», établie et ayant son siège social à L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marguerite Ries Me Gaston Stein
  200. s.à r.l. WALLISSIMO, établie et ayant son siège social à L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains 05.08.11 Mme Carole Kugener Me Marguerite Ries Me Gaston Stein
  201. s.à r.l. MEUBLES REISDORFFER, établie et ayant son siège social à L-3844 Schifflange, Z.I. Lëtzebuerger Heck 09.08.11 M. Steve Koenig Me Olivier Wagner
  202. s.à r.l. D-TRANS, établie et ayant son siège social à Niedercorn, Z.I. Hahneboesch 09.08.11 M. Steve Koenig Me Olivier Wagner
  203. s.à r.l. PROMOSUD, établie et ayant son siège social à L-3719 Rumelange, 10A, Wiendelen 12.08.11 Mme Anita Lecuit Me Fabien Verreaux
  204. s.à r.l. MARAVILHAS, établie et ayant son siège social à L-4756 Pétange, 12, Place du Marché 12.08.11 Mme Anita Lecuit Me Fabien Verreaux
  205. s.à r.l. INSTITUT DE BEAUTE BELLISSIMA, établie et ayant son siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 151, rue de l’Alzette 12.08.11 M. Steve Koenig Me Marie-Christine Gautier
  206. s.à r.l. LaSalle UK Ventures Property 1, établie et ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté 16.08.11 M. Steve Koenig Me Yann Baden
  207. s.à r.l. Café-Restaurant DIVA, établie et ayant son siège social à L-4081 Esch-sur-Alzette, 26, rue Dicks 16.08.11 M. Steve Koenig Me Yann Baden
  208. S.A. Training Center, ayant eu son siège social à L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard J.F. Kennedy, actuellement sans siège social connu 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Anne Devin-Kessler
  209. s.à rl. EOLIS, avec siège social à L-1626 Luxembourg, 6, rue des Girondins, de fait inconnue à cette adresse 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Anne Devin-Kessler
  210. s.à r.l. IDOM Concept, avec siège social à L-2430 Luxembourg, 48A, rue Michel Rodange, de fait inconnue à cette adresse 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Anne Devin-Kessler 1668 LUXEMBOURG
  211. S.A. B.E.I.O. ayant eu son siège social à L-2561 Luxembourg, 51, rue de Strasbourg, actuellement sans siège social connu 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden
  212. S.A. Real Estate Trust Holding AG, avec siège social à L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers, de fait inconnue à cette adresse 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden
  213. S.A. A.X. CONSULT, ayant eu son siège social à L-8069 Bertrange, 15, rue de l’Industrie, actuellement sans siège social connu 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto
  214. S.A. Partners Enchères, établie et ayant son siège social à L-5553 Remich, 28, Quai de la Moselle 19.08.11 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto
  215. s.à r.l. OPTIQUE GASPAR, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté 19.08.11 M. Steve Koenig Me Pascale Petoud
  216. s.à r.l. OPTICOM, établie et ayant son siège social à L-8443 Steinfort, 5-7, Square Général Patton 19.08.11 M. Steve Koenig Me Pascale Petoud
  217. S.A. FIZZBIKES DISTRIBUTION, ayant eu son siège social à L-5326 Contern, 8, rue de l’Etang, actuellement sans siège social connu 23.08.11 Mme Paule Mersch Me Andrea Sabbatini
  218. s.à r.l. ATELIER DENTAIRE BORN, établie et ayant son siège social à L-6633 Wasserbillig, 15, route de Luxembourg 23.08.11 Mme Paule Mersch Me Andrea Sabbatini
  219. s.à r.l. B.V. LUX TR@DING, établie et ayant son siège social à L-3844 Schifflange, Zone Industrielle, Letzebuerger Heck 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Laurélia Steinmetz
  220. s.à r.l. DEWIT, établie et ayant son siège social à L-4940 Bascharage, 260, route de Luxembourg 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Laurélia Steinmetz
  221. s.à r.l. AGENCE IMMOBILIERE MARA MAX, avec siège social à L-1750 Luxembourg, 33, rue Victor Hugo, de fait inconnue à cette adresse 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Laurélia Steinmetz
  222. S.A. PLANIGO, établie et ayant son siège social à L-3340 Huncherange, 65, route d’Esch 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux
  223. s.à r.l. IL POMMODORO, établie et ayant son siège social à L-3390 Peppange, 38, rue de Crauthem 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux
  224. s.à r.l. LAND & MORE REAL ESTATE, avec siège social à L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid, de fait inconnue à cette adresse 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Fabien Verreaux
  225. s.à r.l. PARS TRANSACTION, exploitant le commerce sous l’enseigne commerciale «PARS-IMMO», «ADB TECH», «PARS PROMOTION IMMOBILIER», avec siège social à L-8008 Strassen, 134, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure
  226. S.A. M.C.I. MULTI CARS INTERNATIONAL, avec siège social à L-1731 Luxembourg, 26, rue de Hesperange, de fait inconnue à cette adresse 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure 1669 LUXEMBOURG
  227. s.à r.l. LUXSOLAR, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 35, route de Longwy 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Valérie Demeure
  228. S.A. EURO-PORTAIL, établie et ayant son siège social à L-4289 Esch-sur-Alzette, Domaine de Schlassgoart-Bâtiment 6 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Lionel Gueth-Wolf
  229. S.A. AGREGATS DE CONSTRUCTION ISOLANTS ET MATERIAUX, en abrégé ACIM S.A., avec siège social à L-5440 Remerschen, 94, route du Vin, de fait inconnue à cette adresse 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Lionel Gueth-Wolf
  230. S.A. MILMILIOR HOLDING, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte 26.08.11 Mme Paule Mersch Me Lionel Gueth-Wolf
  231. S.A. JUMAX CONSULTING, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte 30.08.11 Mme Nathalie Hager Me Pierre Feltgen
  232. s.à r.l. B + T FASSADEN, établie et ayant son siège social à L-5445 Schengen, 89B, route du Vin 30.08.11 Mme Nathalie Hager Me Pierre Feltgen
  233. s.à r.l. LA PROSPERITE, établie et ayant son siège social à L-4041 Esch-sur-Alzette, 16, rue du Brill 30.08.11 Mme Nathalie Hager Me Pierre Feltgen
  234. s.à r.l. AC CONCEPT, établie et ayant son siège social à L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains 30.08.11 Mme Nathalie Hager Me Gaston Stein Me Marguerite Ries Diekirch
  235. S.A. ALPIMO NORD-SUD S.A., Association Luxembourgeoise de Promotion immobilière, établie et ayant son siège social à L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume 09.08.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  236. S.A. JNR TEAM, établie et ayant son siège social à L-8812 Bigonville, 14, rue du Village 09.08.11 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  237. S.A. COMPANY SERVICES, établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges, 2, rue de Drinklange 09.08.11 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen
  238. S.A. RUNGIS (anc. EURODIET S.A.) établie et ayant son siège social à L-9515 Wiltz, 84, rue Grande-Duchesse Charlotte 09.08.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  239. s.à r.l. 3C CONCEPT, établie et ayant son siège social à L-9501 Wiltz, 24, Grand-rue 09.08.11 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte
  240. s.à r.l. PRIMOFRUITS, établie et ayant son siège social à L-9125 Schieren, 61, route de Luxembourg 09.08.11 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, Madame le Docteur Karina BRASOVEAN, née le 22 mars 1974, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, Monsieur le Docteur Olivier FACY, né le 9 octobre 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale et en chirurgie gastroentérologique au Luxembourg. 1670 Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, Madame le Docteur Karinna HEES, née le 30 décembre 1970, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, Monsieur le Docteur Jean-Christophe PILLET, né le 26 novembre 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale et en chirurgie des vaisseaux au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, Monsieur le Docteur Emmanuel RAYNAUD, né le 23 janvier 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, Monsieur le Docteur Arnaud WEISSENBACH, né le 7 mai 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011, Monsieur le Docteur Nicolaos ZIRGANOS, né le 9 novembre 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011, Monsieur le Docteur Ermanno DANNA, né le 3 février 1979, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011, Madame Emmanuelle ANDLAUER ép. VIALETTE, née le 26 août 1977, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011, Monsieur Sébastien GOURDIN, né le 21 février 1980, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2011, Madame Petra SIEDE, née le 20 mars 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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