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Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la

1695 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 86 7 octobre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 septembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Association des Clercs de Notaires» . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances HVAG Hamburger Versicherungs- AG par l’entreprise d’assurances DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge ‘Quantum Insurance N.V.’ vers l’entreprise d’assurance de droit allemand ‘Darag Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-Aktiengesellschaft’ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de REMERSCHEN II Secteur «Zäselter» – Nouvelle distribution des terres – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1696 1697 1697 1698 1698 1699 1700 1700 1700 1700 1700 1702 1702 1696 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2011-

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2011-2012 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 24, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg, – Lycée Hubert Clément Esch 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette, – Lycée Classique de Diekirch 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. Art.
  2. Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Gusty GRAAS – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Madeleine HINKEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Madame Isabelle MERSCH – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Karin PUNDEL – Madame Edmée SCHIRTZ ép. CROISÉ – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Gérard ZENS. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 septembre
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, François Biltgen 1697 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 septembre 2011 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2011-2012: à l’Athénée de Luxembourg: Monsieur Gérard ZENS, professeur-attaché et Monsieur Claude HEISER, directeur-adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Monsieur Jean-Claude KRACK, professeur-attaché à la direction; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean THEIS, directeur-adjoint. Art.
  5. Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art.
  6. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre
  7. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 23 septembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Association des Clercs de Notaires». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Association des Clercs de Notaires» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Association des Clercs de Notaires» est approuvée. Art.
  8. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 septembre
  9. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Annexe Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l’Association des Clercs de Notaires» Les articles 11 et 13 sont modifiés comme suit: «Art.
  10. Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle de vingt-cinq euros (25.- EUR) pour avoir droit aux prestations prévues au chapitre VI des présents statuts.» «Art.
  11. La cotisation annuelle des membres honoraires s’élève à dix euros (10.- EUR).» 1698 LUXEMBOURG Administration des services vétérinaires. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Félix WILDSCHUTZ, vétérinaire-inspecteur de la 3e circonscription sanitaire, a été nommé directeur de l’Administration des services vétérinaires, et ce avec effet au 1er octobre
  12. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Carlo GEORGES, médecin-vétérinaire stagiaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommé médecin-vétérinaire auprès de la même administration. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Eduardo Jorge BARROS DA SILVA, né le 21 mars 1993 à Luxembourg, demeurant à L-1932 Luxembourg, 3, rue Auguste Letellier, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BARROS Jorge Eduardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur António Fernando BASTO DE ALMEIDA, né le 31 juillet 1946 à Bonfim/Porto (Portugal), demeurant à L-2665 Luxembourg, 58, rue du Verger, a été autorisé à porter les nom et prénom de BASTIAN Tun. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Luís Miguel BELCHIOR MIRANDA, né le 23 juin 1986 à Teixeira/Baião (Portugal), demeurant à L-4684 Differdange, 13, rue Batty Weber, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BELCHIOR Luis Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Madame Sisi CARDOSO VAZ, née le 26 février 1981 à Ettelbruck, demeurant à L-7624 Larochette, 4, rue Michel Rodange, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARDOSO VAZ Sissi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Madame Marta Alexandra DE JESUS ALVES, née le 14 avril 1983 à Dudelange, demeurant à L-5611 Mondorf-les-Bains, 8, rue des Bénédictins, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALVES Marta Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Kevin DOS SANTOS CARDOSO, né le 9 juin 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3260 Bettembourg, 65, route de Mondorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de CARDOSO Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Madame Florbela FERRAZ DE MATOS, née le 26 juillet 1969 à Freixianda/Vila Nova de Ourém (Portugal), demeurant à L-7421 Cruchten, 28, rue des Chapelles, a été autorisée à porter les nom et prénom de MATOS Fleur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Madame Andreia Filipa FERREIRA DA SILVA, née le 29 juin 1989 à Bonfim/Porto (Portugal), demeurant à L-5959 Itzig, 40, rue de Hesperange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Andreia Filipa. 1699 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Madame Madleine Helena Maria LORENZ, née le 3 décembre 1954 à Offenbach am Main (Allemagne), demeurant à D-63303 Dreieich (Allemagne), Pappelweg 19a, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LORENZ Madeleine Helena Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Fábio José MAIA MARQUES, né le 14 octobre 1989 à São Pedro/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-7762 Bissen, 29, route de Boevange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARQUES Fabio José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Steve MARCOLINO BATISTA, né le 23 février 1993 à Ettelbruck, demeurant à L-7661 Medernach, 6, Millewee, a été autorisé à porter les nom et prénom de BATISTA Steve. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Bruno Jorge MARTINS CARVALHO, né le 26 septembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-4645 Niederkorn, 145, route de Pétange, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS CARVALHO Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur David MENDES GOMES, né le 14 janvier 1985 à Luxembourg, demeurant à L-4581 Differdange, 74, rue de l’Hôpital, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, Monsieur Giacomo ZAZZERA, né le 1er décembre 1980 à Monopoli (Italie), demeurant à L-4505 Niederkorn, 53, rue de l’Acier, a été autorisé à porter les nom et prénom de ZAZZERA Jack. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel de production de la S.A. ACCUMALUX (valable du 01/04/2011 au 31/12/2013) signée en date du 24 mai 2011 entre la direction de la S.A. ACCUMALUX, la délégation du personnel de la S.A. ACCUMALUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la société ARCELORMITTALSTAINLESS SERVICE Luxembourg signé en date du 18 mai 2011 entre la direction de la société ARCELORMITTAL-STAINLESS SERVICE Luxembourg, la délégation du personnel de la société ARCELORMITTAL-STAINLESS SERVICE Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la Caisse Médico-Chirurgicale signée en date du 26 novembre 2010 entre la direction de la Caisse Médico-Chirurgicale et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE signée en date du 18 août 2011 entre la direction de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE, la délégation du personnel de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE et l’OGB-L; LUXEMBOURG 1700 – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. DuPont de Nemours (Luxembourg) et la S.A. DuPont de Nemours Teijin Films signée en date du 25 mars 2011 entre la direction de la S.àr.l. DuPont de Nemours (Luxembourg) et la S.A. DuPont de Nemours Teijin Films, la délégation du personnel de la S.àr.l. DuPont de Nemours (Luxembourg) et de la S.A. DuPont de Nemours Teijin Films et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la Fondation Henri Pensis et de l’Etablissement Public Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte signée en date du 30 juin 2011 entre les directions de la Fondation Henri Pensis et de l’Etablissement Public Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte, les délégations du personnel de la Fondation Henri Pensis et de l’Etablissement Public Salle de Concerts Grande-Duchesse Charlotte et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A HARSCO Metals Luxembourg signée en date du 29 juillet 2011 entre la direction de la S.A. HARSCO Metals Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. HARSCO Metals Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances HVAG Hamburger Versicherungs- AG par l’entreprise d’assurances DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs AG. – Le «BAFIN», Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, autorité de contrôle du secteur des assurances de la République fédérale d’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand HVAG Hamburger Versicherungs AG, société absorbée, par l’entreprise d’assurances de droit allemand DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs- AG, société absorbante, dont le siège social est situé à D-22880 Wedel, Hafenstrasse 32A, a été autorisée avec effet au 23 décembre
  13. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge ‘Quantum Insurance N.V.’ vers l’entreprise d’assurance de droit allemand ‘Darag Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-Aktiengesellschaft’. La Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances qu’elle a approuvé par décision du 23 août 2011 le transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit belge ‘Quantum Insurance N.V.’ vers l’entreprise d’assurance de droit allemand ‘Darag Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-Aktiengesellschaft’, lequel a pris effet à partir de cette date. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 démission honorable de ses fonctions de professeur-ingénieur à l’Université du Luxembourg est accordée, à partir du 1er octobre 2011, à Monsieur Jean KOHL, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2011, à Monsieur Lucien KERGER, professeur, vice-recteur académique sortant de l’Université du Luxembourg, ancien directeur de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches pédagogiques, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 20 septembre 2013, à Madame Sara Cristina DUARTE CARVALHO-CARDOSO POVOA DE CARVALHO, domiciliée à 2, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue Dr Herr, L-9048 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 juin
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/789-2/
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Bonnevoie rue Demy Schlechter», L-2521 Luxembourg-Bonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2011 et arrive à son terme le 26 septembre
  16. Il est enregistré sous le numéro MR 067/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 067/
  18. LUXEMBOURG 1701 Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 un agrément limité a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2011 et arrive à son terme le 26 septembre
  19. Il est enregistré sous le numéro MR 192/
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 février 2010, enregistré sous le numéro MR 192/
  22. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010 (enregistré sous le numéro MR 288/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 8 juillet 2012 à l’Administration communale de Fischbach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «D’Kuebenascht», L-7410 Angelsberg, 10, rue de l’Eglise. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 4 janvier 2011 (enregistré sous le numéro MR 360/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 3 janvier 2013 à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire», L-9908 Troisvierges, 3, Montée de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 septembre 2011 l’arrêté ministériel du 4 janvier 2011 accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 3 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 361/2) à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel», L-9912 Troisvierges, 20, rue de Binsfeld. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 un agrément limité a été accordé à l’Administration communale de Heffingen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7651 Heffingen, 2, Am Duerf, pour le service «maison relais pour enfants», à «Maison Relais Heffingen - Reuland», L-7670 Reuland, 1, Bei der Kiirch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2011 et arrive à son terme le 26 septembre
  23. Il est enregistré sous le numéro MR 408/
  24. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  25. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 408/
  27. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011 un agrément limité a été accordé à l’Administration communale d’Erpeldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9145 Erpeldange, 21, Porte des Ardennes, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - Bierdener Butzen», L-9142 Burden, 7, Um Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 29 septembre 2011 et arrive à son terme le 28 septembre
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 445/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2011, enregistré sous le numéro MR
  31. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 un agrément limité a été accordé à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Elwen - A Schmatts», L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (enfants scolarisés - 1er, 2e et 3e étages). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 septembre 2011 et arrive à son terme le 26 septembre
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 463/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 215 places (enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
  35. LUXEMBOURG 1702 Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, Monsieur le Docteur Friedrich KLÖSGES, né le 8 novembre 1951, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, Monsieur Alireza BIJARI ASL, né le 31 octobre 1972, a été autorisé à exercer la medecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de REMERSCHEN II Secteur «Zäselter» Nouvelle distribution des terres RECTIFICATIF Au Mémorial B-85 du 4 octobre 2011 à la page 1693, le point c) est à remplacer par le texte suivant: c) par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale à REMERSCHEN les 25 et 27 octobre 2011, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 heures et le 26 octobre 2011 de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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