1715 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 18 octobre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2011 . . . . . . . page Administration des services vétérinaires – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster – Conseil d’administration – Nominations Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur de la Mutualité – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «VORSORGE LUXEMBURG LEBENSVERSICHERUNG S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances – 10ème édition (octobre 2011) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1716 1716 1716 1716 1717 1717 1717 1717 1717 1717 1717 1717 1718 1718 1720 1721 1721 1716 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2011: Membres effectifs: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e.r.; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire e.r.; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Membres suppléants: Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Monique MELCHERS, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Monsieur Victor SCHEIER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Art.
- Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
- Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 5 octobre
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2011 Monsieur Carlo DAHM, médecin vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommé vétérinaireinspecteur de la 3e circonscription sanitaire. Caisse nationale de santé. – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la caisse nationale de santé procédera au courant du mois de mars 2012 à un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’administration. Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster. – Conseil d’administration. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2011 ont été nommés membres du Conseil d’administration de l’établissement public «Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster» pour la durée de cinq ans à partir du 1er octobre 2011 Mme Claudine BECHET, M. Guy DOCKENDORF, M. Eric HIERONIMUS, M. Bob KRIEPS, M. Jean LEYDER, M. Patrick SANAVIA, Mme Christiane SIETZEN, Mme Milly TASCH-FERNANDES, M. Jeannot WARINGO. M. Guy DOCKENDORF assumera les fonctions de président et M. Bob KRIEPS celles de vice-président du conseil d’administration. 1717 Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011 Est nommée membre effective: Madame Irène THILL, CGFP, en remplacement de Madame Elisabeth WEBER. Est nommée membre suppléante: Madame Alice FOURNELLE-MOLITOR, Conseil National des Femmes du Luxembourg, en remplacement de Madame Astrid LULLING. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011 ont été nommés Membre effectif: Madame Caroline LENTZ, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Membres suppléants: Madame Karin MODERT, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Madame Carole SCHMITZ, Ministère d’Etat. Conseil Supérieur de la Mutualité. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 les mandats de membre du Conseil Supérieur de la Mutualité de Messieurs Albert GLOD, Arthur MULLER et Louis KARMEYER ont été prorogés pour un nouveau terme de quatre ans prenant fin le 31 octobre
- Entreprises d’assurances. – «VORSORGE LUXEMBURG LEBENSVERSICHERUNG S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, telle qu’elle a été modifiée et par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, Monsieur Rainer SCHU est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «VORSORGE LUXEMBURG LEBENSVERSICHERUNG S.A.» en remplacement de Monsieur Friedel HOFRICHTER. Indice des prix à la consommation du mois de septembre
- L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 789.87 pour le mois de septembre 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2011 à 785.
- Luxembourg, le 5 octobre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation organisera un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier au mois de janvier
- Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteurs Electricité et Gaz Naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel (deuxième phase). Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 30 novembre
- Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’avril 2012 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé. LUXEMBOURG 1718 Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’octobre 2012 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé. Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2012 des examens de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 un agrément provisoire a été accordé à Madame HÜBSCH-GAASCH Josiane domiciliée à 9, rue Auguste Liesch, L-3474 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 7 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/22-02/
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011, enregistré sous le numéro EF/JN/22/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler (S.I.E.R.S. – Reuler), organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, 2, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire et sportif intercommunal Reuler», L-9768 Reuler, Maison
- L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 octobre 2011 et arrive à son terme le 11 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 202/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 216 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 202/
- Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais-Luxembourg – crèche route d’Arlon», L-1140 Luxembourg, 34, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 4 octobre 2011 et arrive à son terme le 3 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 240/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février 2008, enregistré sous le numéro MR 240/
- Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7660 Medernach, 26, rue de Savelborn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Medernach - Petite salle du hall sportif», L-7661 Medernach, 5, Millewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 4 octobre 2011 et arrive à son terme le 3 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 278/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 278/
- LUXEMBOURG 1719 Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Ettelbruck – Hall omnisport», L-9012 Ettelbruck, rue du Deich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 4 octobre 2011 et arrive à son terme le 3 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 312/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 312/
- Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beckerich - Aalen Dillendapp», L-8521 Beckerich, 1, Suebelwee (y compris le «Centre Culturel Nic Bosseler» se trouvant au 1er étage du même bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 4 octobre 2011 et arrive à son terme le 3 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 443/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 places dont 69 places (39 places attribuées à la Maison Relais Beckerich Aalen Dillendapp sise à rez-de-chaussée et 30 places attribuées au Centre Culturel Nic Bosseler sis au 1er étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 443/
- Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lorentzweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7373 Lorentzweiler, 87, route de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lorentzweiler - rue St Laurent», L-7370 Lorentzweiler, 38, rue St Laurent. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 4 octobre 2011 et arrive à son terme le 3 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 450/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 166 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Nonnewissen», L-4272 Esch/Alzette, Place Adeline Pellegrino. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 octobre 2011 et arrive à son terme le 11 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 461/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 107 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - rue de Mondercange», L-4247 Esch/Alzette, 23, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 octobre 2011 et arrive à son terme le 11 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 462/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 127 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Biissen – Un der Atert», L-7784 Bissen, 3, rue des Moulins. LUXEMBOURG 1720 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 octobre 2011 et arrive à son terme le 11 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 464/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Itzig rue de l’Ecole (nouveau bâtiment)», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 octobre 2011 et arrive à son terme le 11 octobre
- Il est enregistré sous le numéro MR 465/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places dont 129 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 août 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
- Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Uelzechtdall a.s.b.l.», ayant son siège à Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 10, rue des Martyrs, L-7375 Lorentzweiler, au rez-de-chaussée et au premier étage. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/99/05/
- Par arrêté ministériel du 12 septembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, dans les bâtiments du «Château», de «Maria Consolatrice» et de «Regina Pacis». L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/01/
- Par arrêté ministériel du 13 septembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «HELP asbl», ayant son siège à 54, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de son activité d’«appel assistance externe» à l’adresse: 54, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/08/
- Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Verbandskëscht sàrl», ayant son siège à 119A, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 119A, rue de Bettembourg, L-5811 Fentange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/11/
- Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011, l’agrément définitif accordé en date du 10 décembre 2004 à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse château de Wiltz, L-9516 Wiltz, enregistré sous le numéro PA/98/01/025, est retiré à partir du 27 septembre 2011 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011, l’agrément limité pour un an accordé en date du 24 janvier 2011 à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» à l’adresse 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz, enregistré sous le numéro 09/10/007, est retiré à partir du 27 septembre 2011 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à 12, rue de Bourglinster, L-6114 Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 12, rue de Bourglinster, L-6114 Junglinster. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/07/
- 1721 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«activités senior» nommé «Berodungsdengscht» à l’adresse: 26, rue J. F. Kennedy, L-7327 Steinsel. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/09/
- Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Claire asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, Brucherstrooss, L-6831 Berbourg dans la nouvelle et l’ancienne construction. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
- Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité d’«appel assistance externe» nommé «Secher Doheem» à l’adresse: 26, rue J. F. Kennedy, L-7327 Steinsel. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/08/
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, Madame le Docteur Muriel SCHILTZ, née le 20 février 1976, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, Madame le Docteur Michèle FRANÇOIS, née le 9 juin 1978, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011, Monsieur le Docteur Dinh Cach NGUYEN, né le 3 août 1952, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011, Monsieur le Docteur Hervé RIQUET, né le 2 février 1971, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011, Madame Panayiota THEOPHANOUS CONSTANTINOU, née le 19 septembre 1958, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecindentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011, Madame Caroline KINARD, née le 5 octobre 1986, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances. 10ème édition (octobre 2011) (suivant loi du 25 juillet 2002) a) Secteur étatique Nom(s) et Prénom(s)
- BARZEN Gilbert
- BEMTGEN Georges
- DERKUM Paul
- DHUR Raymond
- DIDIER Marc
- EWEN Luc
- HAAG Alex
- HORN Detlev
- KAELL Francis
- KNAFF Henri
- MAJERUS André Adresse professionnelle 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1722
- MOOTZ Paul
- REISCH Bernard
- SCHREINER Claude
- WALLERS Claude 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LUXEMBOURG 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 b) Secteur communal Nom(s) et Prénom(s)
- BISDORFF Janine
- BREGER Germain
- DEMUTH Gaston
- KOHNEN Julien
- SCHARES Nico
- DIDIER Luc
- RIES Jeff
- ORBAN Marc
- SEYLER Steve Adresse professionnelle Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Hôtel de Ville, L-4002 Esch-sur-Alzette 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg 1-3, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002 30 septembre 2003 8 novembre 2006 12 septembre 2008 29 mai 2009 c) Secteur public Nom(s) et Prénom(s)
- BERSCHEID Arsène
- BOMBARDELLA Alain
- FOHL Georges
- AUDRY Georges Adresse professionnelle Date de l’agrément 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 30-32, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg 1er octobre 2002 30 septembre 2003 30 septembre 2003 7 octobre 2005 d) Secteur privé Nom(s) et Prénom(s)
- LEMPEREZ Jean-François
- WEYDERT Frank
- JOUANNETAUD Philippe
- HENIN Steve Ramses
- MUTEL Pierre-Yves
- RAUCHS Claude
- WEISGERBER Marc Adresse professionnelle 57, route d’Esch, L-3332 Fennange 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 85-87, Parc d’activités, L-8308 Capellen 2, rue des Sapins, L-2513 Senningerberg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 3, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg 14, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg Date de l’agrément 25 mai 2004 7 octobre 2005 8 novembre 2006 26 septembre 2007 12 septembre 2008 12 septembre 2008 25 août 2009 e) Secteur des retraités Nom(s) et Prénom(s)
- PEFFER André
- TERRENS Roger
- VAN DEN BULCKE Jean Editeur: Adresse L-9395 Tandel L-8093 Bertrange L-1950 Luxembourg Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Date de l’agrément 1er octobre 2002 1er octobre 2002 1er octobre 2002
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.