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Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. AIB-Vinçotte Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle

1723 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 89 24 octobre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. AIB-Vinçotte Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. Alugaz (Association luxembourgeoise du gaz) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ErwuesseBildung comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ILA (Institut Luxembourgeois des Administrateurs) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. BERUFFS-CHAUFFEUREN LETZEBUERG (B.C.L.) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. CENTRE D’ETUDE ET DE FORMATION INTERCULTURELLES ET SOCIALES (CEFIS) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. GET TRAINING comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. INTERNATIONAL EXCHANGE OF COMMUNICATION, CULTURE & CUISINE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet 2011 . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août 2011 . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre 2011 . . . Entreprises de réassurance – «BGC RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . Entreprises de réassurance – «LOISIRS RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «ROQUETTE RE S.A.» et «DIAMOND RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juillet 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’août 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de septembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 3 1724 1724 1724 1725 1725 1725 1726 1726 1726 1727 1727 1727 1728 1729 1729 1729 1729 1729 1729 1730 1732 1733 1733 1733 1734 1734 1724 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. AIB-Vinçotte Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. AIB-Vinçotte Luxembourg est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.

  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. Alugaz (Association luxembourgeoise du gaz) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Alugaz (Association luxembourgeoise du gaz) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  3. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ErwuesseBildung comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ErwuesseBildung est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  5. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
  6. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1725 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ILA (Institut Luxembourgeois des Administrateurs) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ILA (Institut Luxembourgeois des Administrateurs) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  7. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
  8. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. BERUFFS-CHAUFFEUREN LETZEBUERG (B.C.L.) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Beruffs-Chauffeuren Letzebuerg (B.C.L.) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  9. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre
  10. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. CENTRE D’ETUDE ET DE FORMATION INTERCULTURELLES ET SOCIALES (CEFIS) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Centre d’Étude et de Formation Interculturelles et Sociales (CEFIS) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  11. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre
  12. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1726 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. GET TRAINING comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. Get Training est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  13. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre
  14. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. INTERNATIONAL EXCHANGE OF COMMUNICATION, CULTURE & CUISINE comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. International Exchange of Communication, Culture & Cuisine est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  15. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre
  16. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 13 octobre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Guy MASSELTER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Jeanne LETSCH, représentante du Collège des inspecteurs de l’enseignement primaire. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 13 octobre
  18. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1727 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail; Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Madame Nathalie DUCARME, demeurant à L-7420 Cruchten, 14, rue Principale, est nommée assesseuremployeur au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Madame Yasmine GOUDEMBOURG, demeurant à L-9150 Eschdorf, 1A, an der Driicht, dont elle achève le mandat. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  20. Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 14 octobre
  21. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011, la démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal hors cadre est accordée, sur sa demande, à Monsieur Arthur FEYDER avec effet au 2 avril
  22. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011, Madame Martine GRISIUS, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er novembre
  23. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011, Monsieur Guy SCHUBERT, inspecteur hors cadre, est nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er novembre
  24. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août
  25. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément BELQADI Assia, Esch-sur-Alzette AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 26.08.2011 EASYNEXT S.à.r.l., représ. par M. Pierre-Yves COLLEE, Greisch AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 22.08.2011 SEYLER Christiane, Hovelange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 22.08.2011 ARMAND Emilie, Luxembourg CALI EUROPE 26.08.2011 SAIVE Armand, Luxembourg CALI EUROPE 26.08.2011 SANCOVA Renée, Rodange DKV LUXEMBOURG 22.08.2011 ARNOULD Michel, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 26.08.2011 ASSURZEN S.à.r.l., représ. par M.M. Joël HUMBERT et Pedro MOURA, Steinsel FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 26.08.2011 AYDIN Nevin, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG FOYER INTERNATIONAL 26.08.2011 CALDARELLI Thierry, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 26.08.2011 1728 LUXEMBOURG DOS SANTOS Marcio, Howald LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 22.08.2011 PILON Sophie ép: BENARROCH, Hesperange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 26.08.2011 WEYER Georges, Bereldange LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 26.08.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet
  26. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait ARGENTABANK LUXEMBOURG S.A., Luxembourg ARGENTA LIFE LUXEMBOURG 09.06.2011 TRENTI Laurent, Fixem BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 19.07.2011 VANDEVELDE Charles, Strassen ERGO INSURANCE 06.07.2011 KAULMANN Carlo, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 08.07.2011 VIEIRA DA CUNHA José Manuel, Ell FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ ATRADIUS CREDIT INSURANCE 28.07.2011 BRAUN Gaston, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 DECOCK Hendrick, Berschbach ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 KAISER Alice, Bettembourg ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 FIORENTINI Danielle, Dudelange ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 LINDEN Claude, Rodange ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 LANGINI Marie-Louise, Echternach ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 MERTENS Ann, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 19,07.2011 MAJERUS Laurent, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 MICHAELIS Jean-François, Bascharage ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 REUTER Emile, Crauthem ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 RIZZI Domenico, Bascharage ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 SCHMIT Robert, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 SCHUMACHER Joe, Kaundorf ING LIFE LUXEMBOURG 19,07.2011 SIMON Alice, Niederwampach ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 STILMANT José, Wiltz ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 WAGNER Nico, Blaschette ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 WElSSE Magali, Useldange ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 WELTER Tom, Greiveldange ING LIFE LUXEMBOURG 19.07.2011 STOLTZ Claude, Heinerscheid LA LUXEMBOURGEOISE 08.07.2011 MINNEN Sandra, Esch-sur-Alzette LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 19.07.2011 DE OLIVEIRA POCO Artur Jorge, Berdorf P&V ASSURANCES 08.07.2011 1729 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août
  27. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait DOS SANTOS Marcio, Howald ERGO INSURANCE 22.08.2011 SEYLER Christiane, Hovelange LA LUXEMBOURGEOISE 22.08.2011 PLANTA Joachim, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 22.08.2011 CALDARELLI Thierry, Luxembourg P&V ASSURANCES 22.08.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre
  28. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait NARDELLO Mike, Differdange ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 14.09.2011 ZANZEN Olivier, Fingig AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 14.09.2011 CENTRONE Alessandro, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 14,09.2011 LORENZO PEREZ Felipe, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 21.09.2011 PUNKE Helmut, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 21.09.2011 JUNG Achim, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 14.09.2011 DE LA HAMETTE Laurent, Roodt-Syre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 14.09.2011 Entreprises de réassurance. – «BGC RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, la société anonyme «BGC RE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «LOISIRS RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, la société anonyme «LOISIRS RE S.A.» avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «ROQUETTE RE S.A.» et «DIAMOND RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2011, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «ROQUETTE RE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, et l’entreprise de réassurance «DIAMOND RE S.A.», société absorbée, avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, est autorisée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Maison 1», à l’adresse L-7534, 1, rue Hermann Gmeiner. L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 11 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  30. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Maison 2», à l’adresse L-7534, 2, rue Hermann Gmeiner. 1730 L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 11 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  32. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Maison 3», à l’adresse L-7534, 3, rue Hermann Gmeiner. L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 11 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  34. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Maison 5», à l’adresse L-7534, 5, rue Hermann Gmeiner. L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 11 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  36. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Maison 6», à l’adresse L-7534, 6, rue Hermann Gmeiner. L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 11 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  38. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf» ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelé «Maison 8», à l’adresse L-7534, 8, rue Hermann Gmeiner. L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 11 octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai 2004, enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  40. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/162-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2015 à Madame Louise BIRCUMSHAW-SHARP, domiciliée au 17A, rue de l’Eglise, L-3316 Bergem arrive à son échéance en date du 5 octobre 2011, vu la décision de Madame Louise BIRCUMSHAWSHARP de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 4 octobre
  41. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/244-3/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 16 juillet 2013 à Madame Mimouna AÏSSA-MIMOUN, domiciliée au 22A, rue Bommert, L-4716 Pétange arrive à son échéance en date du 5 octobre 2011, vu la décision de Madame Mimouna AÏSSA-MIMOUN de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 4 octobre
  42. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/358-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2015 à Madame Viviane CURCI-ROBERTO, domiciliée au 15, beim Wëldbesch, L-8545 Niederpallen arrive à son échéance en date du 5 octobre 2011, vu la décision de Madame Viviane CURCIROBERTO de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 4 octobre
  43. LUXEMBOURG 1731 Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2016, à Madame Mireille NAFZIGER-THOMMES, domiciliée à 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 27 octobre
  44. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/427-3/
  45. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2016, à Monsieur Guy NAFZIGER, domicilié à 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 27 octobre
  46. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/428-3/
  47. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 15 octobre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2016, à Madame Ana Paula PEREIRA, domiciliée à 36, rue des Fleurs, L-3767 Tétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 36, rue des Fleurs, L-3767 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 15 octobre
  48. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/502-2/
  49. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2016, à Madame Fernanda Da Conceicao CHAVES DE SOUSA-DE OLIVEIRA MARTINS DE SOUSA, domiciliée à 13, Schellecksgaass, L-9372 Gilsdorf, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, Schellecksgaass, L-9372 Gilsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 28 octobre
  50. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/505-2/
  51. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2016, à Madame Sandra Maria VALVERDE ELIAS-SOARES BERNARDO, domiciliée à 33, rue des Champs, L-4052 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 33, rue des Champs, L-4052 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 28 octobre
  52. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/506-2/
  53. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 23 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2016, à Madame Ilonska Mariela VASQUEZ-CABRERA CRISOSTOMO, domiciliée à 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 23 novembre
  54. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/508-3/
  55. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 12 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 novembre 2016, à Madame Julie DA COSTA SILVESTRE-VERISSIMO LUCAS, domiciliée à 30, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 30, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 12 novembre
  56. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/514-2/
  57. LUXEMBOURG 1732 Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 16 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2016, à Madame Anabela Maria FERREIRA PAIS-MARTINS PAIS, domiciliée à 3, rue de Steinfort, L-8381 Kleinbettingen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, rue de Steinfort, L-8381 Kleinbettingen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 16 novembre
  58. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/515-2/
  59. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 5 octobre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 octobre 2016, à Madame Carrie FERREIRA RAMOS-STRAINCHAMPS, domiciliée à 24, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 24, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 5 octobre
  60. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/213-3/
  61. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 octobre 2016, à Madame Maria Adelaide CHADINHA DA ROCHA-GRACA DA SILVA, domiciliée à 5, route de Longwy, L-4750 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, route de Longwy, L-4750 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/815/
  62. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance: Le 6 octobre 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur PHAM Sanh Châu, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République socialiste du Vietnam. A la même occasion Son Excellence Monsieur PHAM Sanh Châu a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 octobre 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Apichart CHINWANNO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande. A la même occasion Son Excellence Monsieur Apichart CHINWANNO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 octobre 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Yaw KONADU-YIADOM, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Ghana. A la même occasion Son Excellence Monsieur Yaw KONADU-YIADOM a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 octobre 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mihai GRIBINCEA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Moldavie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mihai GRIBINCEA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 6 octobre 2011 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Eva DESCARREGA GARCIA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Principauté d'Andorre. A la même occasion Son Excellence Madame Eva DESCARREGA GARCIA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. LUXEMBOURG 1733 LUXEMBOURG Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011, Monsieur Gilles HANSEL, né le 28 juin 1985, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011, Madame Laurence PAVELLA, née le 5 décembre 1985, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2011, Monsieur le Docteur Benoît SIZAIRE, né le 2 février 1983, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de juillet
  63. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément BECHTEL Karin, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 HEINEN Heike, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 KOENIG Roman, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 KUHNEN Sarah, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 MARQUENIE Benjamin, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 MARX Wolfgang, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 MÜNSTER Michaela ép: MÜLLER, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 NELS Ann-Kathrin, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 SCHIRRA Sonja, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 SCHMITT Maria ép: JOCHUM, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 SCHMITT Natascha, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 TORRES FERNANDES Marcia Denise, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 TSCHÄPE Oliver, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 WENZEL Achim, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 WOLF Nicole, Luxembourg ASSEKURANZ 04.07.2011 PIETTE Nathalie, Luxembourg FUCHS INSURANCE 06.07.2011 ENGEL Christian, Strassen DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 19.07.2011 PARRAO GAMA Joana, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 12.07.2011 QUIN Marie-Cécile, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 04.07.2011 RODRIGUES MARQUES, Vianden DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 19.072011 WELBES Nathalie, Blaschette DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 19.07.2011 DEGUY Magali, Luxembourg MARSH 22.07.2011 Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’août
  64. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances / Courtier d’assurances Date de l’agrément SANTOIEMMA Carlo, Alzingen FARAD INTERNATIONAL 16.08.2011 1734 LUXEMBOURG Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  65. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément RANNANPÄÄ Mika, Luxembourg BH FAMILY OFFICE 01.09.2011 COURTIN Typhaine, Niederpallen DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 15.09.2011 CENTRONE Alessandro, Luxembourg FARAD INTERNATIONAL 14.09.2011 HERTEN Kris, Luxembourg MEDIA ASSURANCES 14.09.2011 STEVENS Michel, Luxembourg MARSH 26.09.2011 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément no 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre
  66. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B no 9 du 31 janvier 2011: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 BNY Mellon International Bank Limited, Luxembourg Branch 2-4, rue Eugène Ruppert Vertigo Building-Polaris L-2453 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2010 et publié au Mémorial B no 9 du 31 janvier 2011: L’adresse de l’établissement suivant: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 IKB Deutsche Industriebank AG, Filiale Luxemburg 22, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach Luxembourg, le 7 octobre
  67. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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