Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ à changer le nom patronymique actuel d

79 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 9 31 janvier 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Elisa Marie MUNCH FERNANDEZ et Esteban François MUNCH FERNANDEZ en celui de «MUNCH» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 janvier 2011 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 portant nomination d’un groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire en cas de recours des parents concernés auprès du ministre . . . Arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission d’examen auprès de la Caisse nationale des prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examen de carrière dans la carrière C – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (110e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Vacance de poste . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examen – Administration Gouvernementale – Secrétariat du Médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 2010 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau officiel au 31 décembre 2010 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . Tableau officiel au 31 décembre 2010 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des établissements de monnaie électronique conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des établissements de paiement agréés conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 80 81 81 82 82 82 82 82 82 85 85 88 89 89 94 94 94 94 80 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Elisa Marie MUNCH FERNANDEZ et Esteban François MUNCH FERNANDEZ en celui de «MUNCH». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Elisa Marie MUNCH FERNANDEZ, née le 21 septembre 2002 à Luxembourg et Esteban François MUNCH FERNANDEZ, né le 29 février 2008 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-6550 Berdorf, 65, rue de Grundhof, en celui de «MUNCH»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre Georges MUNCH et Madame Laura FERNANDEZ PEREZ sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Elisa Marie MUNCH FERNANDEZ et Esteban François MUNCH FERNANDEZ en celui de «MUNCH». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 12 novembre 2010. Henri Arrêté ministériel du 13 janvier 2011 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 7 de la loi modifié du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Vu le chapitre 9 du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d’un système d’accréditation des organismes de certification et d’inspection, ainsi que des laboratoires d’essais et portant création de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, d’un comité d’accréditation et d’un Recueil national des auditeurs qualité et techniques; Considérant la demande de démission du comité d’accréditation de Monsieur Paul GUENNOU; Considérant la demande de démission comme président et vice-président du comité d’accréditation de Monsieur Germain BECKER et de Monsieur Paul GUENNOU; Arrête: Art. 1er. Monsieur Renaud TROUVÉ, consultant indépendant auprès de la société SERENDI, est nommé membre du comité d’accréditation comme représentant de la Chambre de Commerce, en remplacement de Monsieur Paul GUENNOU, démissionnaire. Art. 2. Madame Danielle RUCKERT, représentante du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Monsieur Paul SCHALZ, représentant de la Chambre de Commerce, sont nommés présidente et vice-président du comité d’accréditation, en remplacement de Monsieur Germain BECKER et de Monsieur Paul GUENNOU, démissionnaires. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées pour leur servir de titre et ampliation en sera communiquée pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 13 janvier 2011 Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 81 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 portant nomination d’un groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire en cas de recours des parents concernés auprès du ministre. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 33 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2010/2011 sont nommés membres du groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire, approuvé par la commission médico-psycho-pédagogique nationale, en cas de recours des parents concernés: – Dr Christiane DESMAREZ épouse FRISCH, médecin spécialiste en psychiatrie infantile; – Madame Catherine MANGEN, institutrice de l’enseignement primaire; – Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, inspecteur de l’enseignement fondamental; – Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; – Dr Jean-François VERVIER, pédopsychiatre. Art. 2. Tout avis émis par le groupe d’experts résulte des contributions de trois de ses membres au moins. Art. 3. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du groupe d’experts. Art. 4. Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire, est adjointe au groupe d’experts comme secrétaire administrative. Art. 5. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant nomination d’un groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire en cas de recours des parents concernés auprès du ministre. Il sera transmis à chacun des membres du groupe pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 janvier 2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission d’examen auprès de la Caisse nationale des prestations familiales. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 10, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales; Sur proposition de la caisse nationale des prestations familiales du 19 janvier 2011; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’examen auprès de la caisse nationale des prestations familiales à partir du 1er mars 2011 pour une durée de deux années:

1. a)Membres effectifs: – Monsieur Michel NEYENS, président du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales, comme président de la commission d’examen; – Madame Martine BURKEL, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F., comme secrétaire de la commission d’examen; – Monsieur Marcel STRAUS, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – Madame Brigitte HENGELS, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – Madame Sylvie PAULUS, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Famille et de l’Intégration.
2. b)Membres suppléants: – Madame Maggy HUSSLEIN, conseiller adjoint à la C.N.P.F.; – Monsieur Gast CALES, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – Monsieur Marc EICHER, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – Madame Nicole KOHNEN-SCHUH, inspecteur principal 1er en rang à la C.N.P.F.; – M. Jos GRAAS, inspecteur principal au Ministère de la Famille et de l’Intégration. Le président peut déléguer la présidence de la commission à un fonctionnaire supérieur de la caisse nationale des prestations familiales. 82 Art. 2. Une expédition du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes pour information, au président de la caisse nationale des prestations familiales pour exécution et à chacun des membres effectifs et suppléants pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 janvier 2011. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Madame Nadine HOFFMANN, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Monsieur Jean-Claude WEISHAAR, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Monsieur Charles LENTZ, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours au poste de chef de la musique militaire aura lieu au mois d’avril 2011. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de carrière dans la carrière C. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois d’avril 2011 à un examen de carrière dans la carrière C. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois d’avril 2011 à un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Centre des technologies de l’information de l’État. – Examens. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera au cours de l’année 2011 les examens suivants: – en mars 2011 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études-informaticien, – en avril 2011 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application, un examen pour programmeur de système. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2011 ont été nommées membre effective: Madame Elisabeth REISEN, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle membre suppléante: Madame Caroline LENTZ, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (110e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 9 novembre 2010 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Madame Daniela BELLMANN, Winterberg 1, D-66119 Saarbruecken Monsieur Jean-François CHAUSSARD, 7 bis A, rue de la Porte de Buc, F-78000 Versailles spécialité(s): chirurgien orthopédiste traumatologue LUXEMBOURG 83 Monsieur Olivier RICART, 9, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg spécialité(s): chirurgie orthopédique chirurgie rachidienne Monsieur Andréas SCHUFF, Winterberg 1, D-66119 Saarbruecken médecine dentaire Monsieur Didier LUX, 51, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg spécialité(s): (implanto-portée ou non) et en endodontie techniques de reconstruction prothétique dentaire – dans la branche psychologie Madame Christiane NICOLAY, 41, rue Pierre Hentges, L-1726 Luxembourg spécialité(s): psychiatrie adultes et enfants Monsieur Robert SCHILTZ, 132, bd Charles Simonis, L-2539 Luxembourg spécialité(s): affaires civiles affaires criminelles médiations familiales – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Madame Marina D’ADDARIO, 53, avenue Charlotte, L-4530 Differdange spécialité(s): architecture Monsieur Christian DUHR, 2, rue du Houblon, L-3729 Rumelange Monsieur Frank Harold HEINTZ, 6, rue Voltaire, F-68000 Colmar Monsieur Cyrille MARCOUYOUX, 23, bd Dr Charles Marx, L-2130 Luxembourg Madame Amel Wassila SENHADJI-MEFTAH, 25, avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg Monsieur Philippe MEUNIER, 17, am Neuwies, L-4635 Differdange spécialité(s): corrosion des matériaux enduits peinture ravalement réclamations d’entreprises revêtements intérieurs Monsieur Jean MILTGEN, 9, rue Principale, L-9184 Schrondweiler Monsieur Christophe NOEL, 39, rue de Pierrard, B-6761 Virton Monsieur Patrick ZECHES, 102, route de Peppange, L-3271 Bettembourg spécialité(s): estimation d’immeubles résidentiels et administratifs et terrains (Wertschätzung) travaux de parachèvement architectural (résidentiel et administratif ou commercial) – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Horst BAUMANN, 9, place de Clairefontaine, L-1341 Luxembourg Monsieur Régis BUTRYN, route de Bettembourg, L-3378 Livange Monsieur Jean-Marie DEMEURE, 99, route de Longwy, L-8080 Bertrange Monsieur Alain DEVRESSE, 18, cité Pescher, L-8035 Strassen Monsieur Jean-Luc JOURDAN, 32, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Monsieur Jean-Claude LUCIUS, 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg Monsieur Tom PFEIFFER, 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg spécialité(s): Comptabilité; Révision d’entreprises Contrôle et audit interne; Gestion d’Entreprises; Droit des sociétés International Financial Reporting Standards (IFRS) Normes Internationales d’Audit; Evaluations d’Entreprises Monsieur Claude SCHROEDER, 1B, rue de Cessange, L-3347 Luxembourg – dans la branche divers Monsieur Frédéric DUFAUX, 1, rue Albert Laurent, F-92320 Châtillon spécialité(s): image informatique multimédia technologies de la vidéo vidéo surveillance Monsieur Christian SCHRÖDER, 1, rue de la Montagne, L-6586 Steinheim spécialité(s): approvisionnement en eau LUXEMBOURG 84 II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Yamina AGOUNI, 18, rue Dr Jos Peffer, L-2319 Howald langue(s): allemand anglais luxembourgeois Madame Stéphanie AUBRICE, 7, rue de la Cokerie, F-54810 Longlaville langue(s): allemand anglais Madame Kim BAULER, 8, um Réider, L-9151 Eschdorf langue(s): anglais espagnol Monsieur Zeljko BRKIC, im Treff 10, D-54296 Trier langue(s): bosniaque croate serbe Madame Katarzyna Agnieszka JAKOBS-CIESLAK, 28, rue Josy Welter, L-7256 Walferdange langue(s): allemand polonais Madame Inna CUNE, 37, rue du Fort Neipperg, L-2230 Luxembourg langue(s): russe Madame Elisabeth DO VALE, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais portugais Madame Magali DUFFIT, 7, rue Alphonse Munchen, L-2172 Luxembourg langue(s): italien Madame Julia KÄFER, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais espagnol Madame Birgit KLASEN, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais espagnol Monsieur David KOHN, maison 56, L-9762 Lullange langue(s): allemand anglais luxembourgeois Madame Estelle MARQUES DE OLIVEIRA, 21B, rue François Bonal, F-51200 Epernay langue(s): allemand espagnol Madame Anna MASI, Thorner Strasse 10, D-54439 Kreuzweiler Palzem langue(s): italien polonais Madame Françoise NG DUFAUX, 1, rue Albert Laurent, F-92320 Châtillon langue(s): anglais anglo-saxonne Madame Valérie OURY, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais néerlandais Madame Maryna PEETERS-PACHABYT, 29, rue de Hellange, L-3327 Crauthem langue(s): allemand anglais russe Madame Christina PRETZSCH, Herzogenbuscher Strasse 1, D-54292 Trier langue(s): allemand anglais néerlandais polonais LUXEMBOURG 85 Madame Stéphanie PALLOT-REYMOND, 40, avenue des Nations, F-57970 Yutz langue(s): anglais espagnol Madame Nicoleta Stefania STEFANUT, 1, rue de la Paix, L-8020 Strassen langue(s): anglais espagnol roumain LUXEMBOURG Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure catégorie administrative est vacant au Service de la formation professionnelle. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne sur base de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 1C, rue de Mullendorf, L-7329 Heisdorf. L’agrément prend cours le 4 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/2. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 8, Gruefwee, L-9147 Erpeldange. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0701/12. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 1 an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 295, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément prend cours le 7 décembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro 0701/13. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 2 ans est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 1, rue des Sept Arpents, L-1139 Luxembourg. L’agrément prend cours le 12 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/3. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. L’agrément prend cours le 12 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/7. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 75, route d’Arlon, L-8301 Capellen. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0701/11. 86 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0601/10. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0608/3. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0606/5/2. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0606/5/3. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0414/3. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 116, route de Luxembourg, L-4221 Esch/AIzette. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0414/4. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 34A, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 31 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0520/2. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0804/1. LUXEMBOURG 87 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0404/3. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 27, rue Heedeknippchen, L-9531 Wiltz. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0404/2. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse Place des Martyrs, L-9521 Wiltz. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0404/4. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse Centre Jean Heinisch, 14, ZAC Klengbousbierg, L-7795 Bissen. L’agrément prend cours le 30 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/7. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse Centre Jean Heinisch, 14, ZAC Klengbousbierg, L-7795 Bissen. L’agrément prend cours le 30 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0907/10. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ateliers Kräizbierg, société coopérative», ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0410/11. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0409/23. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Domaine du Château, 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0409/24. 88 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Parc Merveilleux, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0409/25. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Atelier Thérapeutique Walfer Atelier» à l’adresse 89B, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0623/1. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Atelier Thérapeutique Schierener Atelier» à l’adresse 17, rue de la Gare, L-9122 Schieren. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0623/2. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Atelier Thérapeutique Eilenger Konscht Wierk» à l’adresse 7F, am Brill, L-3961 Ehlange-sur-Mess. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0623/3. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Atelier Thérapeutique Haff Ditgesbaach» à l’adresse rue a Stackels, L-9083 Ettelbrück. L’agrément prend cours le 31 décembre 2010. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro 0623/4. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock a.s.b.l.», ayant son siège à Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» au Centre Polyvalent à l’adresse 3, Kierchewee, L-8551 Noerdange. L’agrément prend cours le 12 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro 0821/1/1. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock a.s.b.l.», ayant son siège à Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» au Centre Polyvalent à l’adresse 3, Kierchewee, L-8551 Noerdange. L’agrément prend cours le 12 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro 0821/2/1. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examen. – Administration Gouvernementale. – Secrétariat du Médiateur. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de juillet 2011 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement auprès du Secrétariat du Médiateur. LUXEMBOURG 89 LUXEMBOURG Police grand-ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2011 les examens suivants: – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission à la carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de juillet 2011; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2011; un examen de promotion qui aura lieu au mois de février 2011; – dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission à la carrière des brigadiers qui aura lieu au mois de février 2011; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2011; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2011; – dans la carrière du rédacteur: un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2011. Tableau au 31 décembre 2010 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 A. Etablissements de droit public luxembourgeois