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Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ALTHA (Académie Luxembourgeoise des thérapies Harmonisantes) comme organisateur d

1769 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 91 31 octobre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ALTHA (Académie Luxembourgeoise des thérapies Harmonisantes) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 portant nomination et approbation des membres de la commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 octobre 2011 portant nomination du président, du vice-président et du secrétaire ainsi qu’approbation des délégués de la Commission de surveillance prévue aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service National de la Jeunesse – Promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1770 1770 1772 1775 1775 1775 1776 1776 1776 1776 1776 1776 1777 1777 1777 1777 1778 1778 1779 1779 1780 1780 1780 1770 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 octobre 2011 portant agrément de l’a.s.b.l. ALTHA (Académie Luxembourgeoise des thérapies Harmonisantes) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ALTHA (Académie Luxembourgeoise des thérapies Harmonisantes) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art. 2. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre 2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 portant nomination et approbation des membres de la commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions de la Caisse nationale de santé et des groupements professionnels concernés; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’alinéa 8, point 1) de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, Monsieur le Dr Carlo STEFFES, médecin-inspecteur du travail auprès de la Division de la Santé au Travail et Monsieur le Dr Paul KOCH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, sont nommés en tant que membres effectifs de la commission de nomenclature. Le mandat de président de la commission de nomenclature est attribué à M. le Dr Carlo STEFFES. Conformément à l’alinéa 10 de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, Monsieur le Dr Claude STREEF, médecin chef de service auprès du Service médical de l’immigration et Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, sont nommés en tant que membres suppléants de la commission de nomenclature. Art. 2. Conformément à l’alinéa 8, point 2) et à l’alinéa 10 de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, sont approuvés les membres de la commission de nomenclature désignés par la Caisse nationale de santé: Membres effectifs: – M. Paul SCHMIT – Mme Geneviève KLEPPER Membres suppléants: – M. Jean-Paul JUCHEM – Mme Martine KAYL. Art. 3. Conformément à l’alinéa 8, point 3) et à l’alinéa 10 de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, sont approuvés les membres de la commission de nomenclature désignés par l’Association des médecins et médecinsdentistes: Membres effectifs: – M. le Dr Jean UHRIG – M. le Dr Claude SCHUMMER Membres suppléants: – Mme le Dr Annik CONZEMIUS – M. le Dr Paul EVERARD. Art. 4. Conformément à l’alinéa 8, point 4) et à l’alinéa 10 de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, sont approuvés les membres désignés par les groupements signataires des différentes conventions conclues par la Caisse nationale de santé avec les prestataires qui font partie de la composition de la Commission de nomenclature pour autant que la nomenclature qui les concerne est en cause. A ce titre sont approuvés: 1771 LUXEMBOURG

  1. a)Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes: – En tant que membres effectifs représentant les médecins: – M. le Dr Aduccio BELLUCCI – M. le Dr Jil KOULLEN – En tant que membres suppléants représentant les médecins: – M. le Dr René METZ – M. le Dr Henri PEFFER – En tant que membres effectifs représentant les médecins-dentistes: – M. le Dr Nico DIEDERICH – M. le Dr Patrick WEYLAND – En tant que membres suppléants représentant les médecins-dentistes: – M. le Dr Carlo AHLBORN – M. le Dr Paul REUTER
  2. b)Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins – En tant que membres effectifs: – Mme Danielle MEYER – Mme Pierrette BIVER – En tant que membres suppléants: – Mme Elisabete NOBREGA – M. Jeannot EWALD
  3. c)Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: – En tant que membres effectifs: – M. Patrick OBERTIN – Mme Marie-Paule ANZIA – En tant que membres suppléants: – M. Jean-Louis FATTORI – Mme Anouk THILL
  4. d)Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: – En tant que membres effectifs: – Mme Tilly JODOCY – Mme Josiane SCHMIT-RAUCHS – En tant que membres suppléants: – Mme Fanny CHEVREMONT – Mme Livia CIPRIANI
  5. e)Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: – En tant que membres effectifs: – Mme Martine WELTER – Mme Corinne LAUTERBOUR-ROHLA – En tant que membres suppléants: – Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH – Mme Yolande KLEIN
  6. f)Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: – En tant que membres effectifs: – Mme Claudine SAUBER – Mme Kimberly STEIN-BIVER
  7. g)Pour la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales: – En tant que membres effectifs: – M. le Dr Jean-Luc DOURSON – M. le Dr Udo MARGRAFF – En tant que membres suppléants: – Mme le Dr Caroline SCHEIBER – M. le Prof. Dr Bernard WEBER
  8. h)Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: – En tant que membres effectifs: – M. Pierre PLUMER – M. Carlo DIEDERICH 1772 LUXEMBOURG – En tant que membres suppléants: – M. Thierry OMPHALIUS – M. Frank HIERONIMY
  9. i)Pour l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie: – En tant que membres effectifs: – M. le Dr Patrick GONDOIN – M. le Dr Paul HENTGEN – En tant que membres suppléants: – M. Jean-Paul REUTER – M. Roland KOLBER
  10. j)Pour la Fédération des Bottiers-Orthopédistes et Cordonniers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des Maîtres Orthopédistes-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: – En tant que membres effectifs: – M. Marco FELTEN – M. Raymond BODEN – En tant que membres suppléants: – M. Emmanuel BARNABAUX – M. Romain LALLEMANG
  11. k)Pour la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins: – En tant que membres effectifs: – Mme Carine FEDERSPIEL – Mme Pierrette BIVER – En tant que membres suppléants: – Mme Carole THEISEN – Mme Claudine KOSTER. Art. 5. Conformément aux alinéas 9 et 10 de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, Monsieur le Dr Georges MAJERUS, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, est nommé en tant que membre effectif et Madame le Dr Nathalie RAUSCH, médecin-directeur de la Cellule d’évaluation et d’orientation, en tant que membre suppléant de la commission de nomenclature, lorsque celle-ci est amenée à statuer en matière d’actes et services relevant de la nomenclature des médecins et dispensés en milieu hospitalier ou de la nomenclature des laboratoires d’analyses de biologie médicale. Art. 6. Conformément aux alinéas 9 et 10 de l’article 65 du Code de la Sécurité sociale, sont approuvés les membres de la commission de nomenclature désignés par l’Entente des hôpitaux luxembourgeois pour les cas où la commission est amenée à statuer en matière d’actes et services relevant de la nomenclature des médecins et dispensés en milieu hospitalier ou de la nomenclature des laboratoires d’analyses de biologie médicale: – En tant que membre effectif: – M. le Dr Romain NATI – En tant que membre suppléant: – M. le Dr Michel NATHAN. Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er novembre 2011. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 20 octobre 2011. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 25 octobre 2011 portant nomination du président, du vice-président et du secrétaire ainsi qu’approbation des délégués de la Commission de surveillance prévue aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions de la Caisse nationale de santé, du Collège médical, du groupement représentatif des médecins et médecins-dentistes, du Conseil supérieur des professions de santé et des groupements professionnels signataires d’une convention visée à l’article 61, alinéa 2 ou d’une convention visée à l’article 388bis du Code de la sécurité sociale; 1773 LUXEMBOURG Arrête: Art. 1er. Le mandat de président de la Commission de surveillance de Monsieur Marc SCHLUNGS, président honoraire de la Cour supérieure de Justice, est prorogé pour une nouvelle période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2011 au 31 août 2016. Art. 2. Monsieur Laurent ZANOTELLI, conseiller de direction auprès du Ministère de la Santé, est nommé au mandat de vice-président de la Commission de surveillance pour une période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2011 au 31 août 2016. Art. 3. Le mandat de Monsieur Fernand MAURER, inspecteur principal premier en rang au Ministère de la Sécurité sociale, est prorogé pour une nouvelle période quinquennale s’étendant du 1er septembre 2011 au 31 août 2016. Art. 4. Sont approuvées les listes des délégués de la Commission de surveillance pour la même période: – Pour la Caisse nationale de santé:
  12. a)en tant que représentants des salariés M. Carlos PERREIRA Mme Lynn SETTINGER M. Alain NICKELS M. Alain RASSEL M. Claude GEIMER
  13. b)en tant que représentants des employeurs M. Camille SCHROEDER Mme Fabienne LANG Mme Nathalie WAGNER M. Tom HERMES M. Jean-Christophe BURKEL – Pour le Collège médical: M. le Dr Gaston BUCK M. le Dr Dominique CHAMPEVAL M. le Dr Carlo FABER M. le Dr Roger HEFTRICH M. le Dr Paul NILLES – Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes: M. le Dr Jean UHRIG M. le Dr Claude SCHUMMER M. le Dr Aduccio BELLUCCI M. le Dr Nico DIEDERICH M. le Dr Patrick WEYLAND – Pour le Conseil supérieur de certaines professions de santé: M. Romain POOS Mme Chantal WELTER-HAAS Mme Brigitte SCHMITZ M. Luc FEDERSPIEL Mme Brigitte SCHOOS-BAILLIEUX – Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins: M. Jeannot EWALD M. Jean-Paul BLESER M. José LUXEN Mme Danielle MEYER Mme Elisabete NOBREGA – Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: M. Jean-Louis FATTORI Mme Marie-Paule ANZIA Mme Marianne HEUSBOURG M. Patrick OBERTIN M. Guy THOMMES 1774 LUXEMBOURG – Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Mme Fanny CHEVREMONT Mme Livia CIPRIANI Mme Tilly JODOCY Mme Diane SCHEECK Mme Josiane SCHMIT-RAUCHS – Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Mme Martine WELTER Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH Mme Nicole WEBER Mme Bianca SILBEREISEN Mme Corinne LAUTERBOUR-ROHLA – Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Mme Peggy LOMMEL Mme Kimberly STEIN-BIVER Mme Claudine SAUBER Mme Claudine HAAGEN – Pour la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales: M. le Dr Jean-Luc DOURSON M. le Dr Udo MARGRAFF Mme le Dr Caroline SCHEIBER M. le Prof. Dr Bernard WEBER Mme Netty KLEIN – Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: M. Pierre PLUMER M. Carlo DIEDERICH M. Thierry OMPHALIUS M. Frank HIERONIMY M. Marc HUBSCH – Pour l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie: M. le Dr Patrick GONDOIN M. le Dr Paul HENTGEN M. Jean-Paul REUTER M. Roland KOLBER M. Roger ZANTER – Pour la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des maîtres orthopédistesbandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: M. Raymond BODEN M. Marco FELTEN M. Philippe HAMMES M. Johan JANDA M. Henri LALLEMANG – Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: M. René RECKING M. Pierre HEINEN Mme Véronique SCHAMBOURG M. Marc BOUCHARD M. Tom KOHL – Pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg: M. Paul ALLIAUME M. Claude BLEY M. Serge MILBERT M. Pierre POENSGEN M. Lucien SCHAEFERS 1775 LUXEMBOURG – Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise: M. Jacques HANSEN M. le Dr Paul COURRIER M. Michel SIMONIS M. Michel COLLART M. Tom JAGER – Pour la Luxembourg Air Rescue: M. René CLOSTER M. Marc ROB M. Frank HALMES M. Patrick GILLET M. Fabrice FOUCTEAU – Pour la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins: M. Jeannot EWALD M. Jean-Paul BLESER M. José LUXEN Mme Danielle MEYER Mme Elisabete NOBREGA Art. 5. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 25 octobre 2011. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration des Contributions directes. – Délégations. – En exécution de l’article 12, alinéa 1er de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale, le préposé du bureau de recette Luxembourg a donné délégation pour décerner les contraintes à Madame le receveur adjoint hors cadre Danièle LIPPERTS. En exécution de l’article 9, alinéa 1 de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale et de l’article 1er, n° 4 de l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946 concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions, de la loi précitée du 27 novembre 1933 le directeur de l’administration des contributions directes a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription à Madame le rédacteur principal Tanja SUNNEN. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de décembre 2011. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2011, Monsieur Marco Paulo ANTUNES BERNARDINO, né le 27 septembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-5752 Frisange, 11, Lëtzebuergerstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANTUNES BERNARDINO Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2011, Madame Sara Margarida PINTO CORDEIRO, née le 22 mars 1987 à Guarda (Sé) (Portugal), demeurant à L-1742 Luxembourg, 2, rue Jean-Pierre Huberty, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Sara Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1776 LUXEMBOURG Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera au cours du mois de mai 2012 les examens suivants:
  14. a)examen de promotion dans la carrière du rédacteur,
  15. b)examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Caisse nationale de santé. – Examen de fin de stage dans la carrière supérieure. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la caisse nationale de santé procèdera au courant du mois de mars 2012 à un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’administration. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2011 Est nommé membre effectif: Monsieur Aloyse PICCO, Ministère de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Myriam SCHANCK. Commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. – Nomination. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté; Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2010 fixant pour une durée de trois ans la composition de la commission prévue à l’article 12 de la prédite loi; Arrête: Art. 1er. Monsieur Gilbert HOFFMANN, Conseiller à la Cour d’appel, est nommé membre suppléant de ladite commission, en remplacement de Monsieur Aloyse WEIRICH, Procureur d’Etat à Diekirch, dont il termine le mandat. Art. 2. Une expédition du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à Monsieur le Procureur Général d’Etat et à la Cour des Comptes pour information. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M

(2011)8 Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984; Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 27 mai 2011 de la démission, avec effet au 1er octobre 2011 de Monsieur Robert Boes de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux; Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur Paul MAFFEI, conseiller à la cour de cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
  1. La présente Décision entre en vigueur le 1er octobre
  2. Fait à La Haye, le 7 octobre
  3. Le président du Comité de Ministres, U. Rosenthal Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Frederick GABRIEL est retiré, à sa demande. 1777 LUXEMBOURG Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’avril 2012 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé. – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois d’octobre 2012 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé. Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s qu’au courant du mois de novembre 2012 des examens de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: – dans la carrière moyenne du rédacteur: Caisse nationale de santé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. – dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif: Caisse nationale de santé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2011 un agrément provisoire a été accordé à Madame Carole ALFF domiciliée à 60, avenue d’Oberkorn, L-4640 Differdange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 1er octobre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/247/
  4. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2011, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 octobre 2011 l’arrêté ministériel du 30 août (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/181/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame GOERGEN Marion domiciliée à 2, An Der Hiel, L-6850 Manternach, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 octobre 2016, à Madame Maria do Rosario LOUREIRO GOMES-SOUSA OLIVEIRA, domiciliée à 120, rue d’Esch, L-4440 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 120, rue d’Esch, L-4440 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier
  5. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/409-2/
  6. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 11 décembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 décembre 2016, à Madame Nadjet ZUCCA-ACHOUR, domiciliée à 3, Ry Boissaux, L-1277 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, Ry Boissaux, L-1277 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 11 décembre
  7. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/479-3/
  8. 1778 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 23 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2016, à Madame Ilonska Mariela CABRERA CRISOSTOMO, domiciliée à 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 5 octobre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/508-4/
  10. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 18 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2016, à Madame Anabela TEIXEIRA RIBEIRO-DOS SANTOS DE ALMEIDA, domiciliée à 7, rue Dr Camille Guerin, L-9440 Vianden, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue Dr Camille Guerin, L-9440 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 18 novembre
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/518-2/
  12. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2011 un agrément est accordé à partir du 27 novembre 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2016, à Madame Astrid Irène Aline Eugénie KERG-LAUX, domiciliée à 22, rue de Mondorf, L-5675 Burmerange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, rue de Mondorf, L-5675 Burmerange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 27 novembre
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/522-2/
  14. Ministère de la Famille et de l'Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rambrouch - De Jangeli», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 17 octobre 2011 et arrive à son terme le 16 octobre
  15. Il est enregistré sous le numéro MR 263/
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 236 places dont 177 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 263/
  17. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais crèche - Beaufort», L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 17 octobre 2011 et arrive à son terme le 16 octobre
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 345/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 345/
  21. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément «consultation thérapeutique», enregistré sous le numéro RN SECO/Ct 018/102011 est accordé à Madame Lara ERPELDING, pour l’exercice des activités de consultation thérapeutique, à l’adresse L-4395 Pontpierre, 31, rue de Mondercange. L’agrément, accordé pour une durée illimitée, annule et remplace l’agrément CO-CT/018/2008 du 4 septembre 2008 et prend effet le 7 octobre
  22. L’agrément, enregistré sous le numéro RN SECO/Csf 41/102011, est accordé à Madame HOSMAR-BOODE Marianne pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 50, rue du Village, L-9943 Hautbellain. L’agrément, étant accordé pour une durée illimitée, annule et remplace l’agrément FA/FCSF/41/07/2001 du 25 juillet
  23. L’agrément, enregistré sous le numéro RN SECO/Csf 38/102011, est accordé à Madame Elena HYDE pour l’exercice des activités dans son service de conseil socio-familial situé à 8, rue Walebroch, L-9291 Diekirch. L’agrément, étant accordé pour une durée illimitée, annule et remplace l’agrément FA/FCsf/38/072011 du 21 juillet
  24. 1779 LUXEMBOURG L’agrément, enregistré sous le numéro RN SECO/Fsé 025/102011, est accordé à l’organisme gestionnaire «ErwuesseBildung asbl.», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, rue Marie-Thérèse, pour l’exercice des activités de formation socio-éducative. L’agrément, étant accordé pour une durée illimitée, annule et remplace l’agrément RN CO-FC/025/062010 du 7 juin
  25. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Juki, Jugendheiser Gemeng Kielen asbl.», ayant son siège à rue de l’Indépendance, à L-8327 OLM, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes aux Jugendhäiser Gemeng Kielen sis à, rue de l’Indépendance, à L-8327 OLM et sis à rue de la Libération à KEHLEN. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 200604/17 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI201110/
  26. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «l’A.S.B.L. Maison Relais vun de Fielser Biddestëpp» ayant son siège 33 J.A. Zinnen, L-7626 Larochette, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Fiels», 4, rue du Pain, L-7623 Larochette. L’agrément annule et remplace l’agrément limité dans le temps JE RNAL 201107/47 et est enregistré sous le numéro SEJE AI 201110/
  27. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire Réidener Jugendtreff asbl. ayant son siège à 1, rue de Niederpallen L-8506 REDANGE, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au CENTRE D’ANIMATION REGIONAL sis à 1, rue de Niederpallen L-8506 REDANGE et sis à rue de la Gare à USELDANGE. L’agrément annule et remplace l’agrément 200610/30 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201110/
  28. L’agrément illimité prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Schëtter Jugendhaus asbl.», ayant son siège à L-5367 SCHUTTRANGE, 2, place de l’Eglise, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Schëtter Jugendhaus», sis 199, rue Principale, L-5366 MUNSBACH. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 201012/04 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI201110/
  29. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Mes Copains et Moi S.A.» ayant son siège à L-3281 Bettembourg, 2, rue Robert Schuman, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4579 Oberkorn, 52, rue Prince Henri. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  30. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Barbara S.à r.l.» ayant son siège à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  31. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE LES PETITS LIONS S.à r.l.» ayant son siège à L-2221 Luxembourg, 359A, rue de Neudorf, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2221 Luxembourg, 359A, rue de Neudorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  32. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’ENFANT ROI S.à r.l.» ayant son siège à L-8048 Strassen, 1, rue du 10 Septembre, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves/ Bâtiment E. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  33. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche NoLéMi S.à r.l.» ayant son siège à L-7540 Rollingen, 179, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7540 Rollingen, 179, route de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  34. 1780 LUXEMBOURG Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Kayl, 7, rue de Tétange, exploitée actuellement par Madame Jacqueline CHRISTNACHT, est déclarée vacante à partir du 1er avril 2012 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 30 novembre 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  35. une courte notice biographique,
  36. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  37. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  38. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  39. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines,
  40. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  41. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, Madame le Docteur Deborah Winifred BARTLETT, née le 8 décembre 1964, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, Monsieur le Docteur Michel LOOR, né le 27 octobre 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, Monsieur le Docteur Jörn Philip KEßLER, né le 5 mars 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, Madame Laurence KIPGEN, née le 28 octobre 1982, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, Madame Laure WEICKER, née le 6 octobre 1983, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, Madame Nadia Solanja TEIXEIRA DOS SANTOS, née le 15 novembre 1976, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Service National de la Jeunesse. – Promotions. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 Monsieur Claude BODEVING, conseiller de direction adjoint au Service National de la Jeunesse, a été nommé conseiller de direction auprès du même Service. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 Monsieur Edouard FELTEN, inspecteur principal au Service National de la Jeunesse, a été nommé inspecteur principal premier en rang auprès du même Service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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