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Arrêté ministériel du 26 octobre 2011 désignant les emplois à responsabilité particulière dans la carrière du rédacteur à l’administration de l’enregi

1801 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 93 9 novembre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 26 octobre 2011 désignant les emplois à responsabilité particulière dans la carrière du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines . . . . . . . . . page Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite – Nomination . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances Nassau Verzekering Maatschappij N.V., société absorbée et l’entreprise d’assurances HDI-Gerling Verzekeringen N.V., société absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «FIDARE S.A.» et «CREALUX S.A.», «GELINS S.A.», «HD RE S.A.» et «SPS REINSURANCE S.A.» . . . Fonds national de soutien à la production audiovisuelle – Etablissement public – Bilan au 31 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation – Nomination . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007 . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 130

(1)de la loi du 17 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . Retrait de permissions par la Commission Indépendante de la Radiodiffusion . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concessions de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Viticulture – Commission permanente d’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1802 1802 1803 1803 1804 1805 1805 1805 1806 1809 1809 1809 1814 1819 1819 1819 1819 1819 1802 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 octobre 2011 désignant les emplois à responsabilité particulière dans la carrière du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle qu’elle a été modifiée par la suite; Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme emplois à responsabilité particulière dans la carrière du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines: 1) les emplois faisant partie des diverses divisions de la direction de l’administration, tels que déterminés par le directeur; 2) les emplois de préposé des bureaux d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée; 3) les emplois de vérificateur au service «antifraude»; 4) les emplois d’inspecteur au service d’inspection; 5) les emplois de receveur aux bureaux de recette à Diekirch, à Esch-sur-Alzette (bureau des actes civils et bureau des domaines), à Grevenmacher et à Luxembourg (bureau des actes civils, bureau des domaines, bureau des successions et de la taxe d’abonnement et service de la recette centrale TVA). Art.
  1. L’arrêté ministériel du 17 février 2010 pris sur base du règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat est abrogé. Art.
  2. Une expédition du présent arrêté est transmise à Monsieur le Directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative administration du personnel de l’Etat - pour exécution, à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 26 octobre
  3. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Monsieur Guy SCHROEDER, conseiller de direction première classe hors cadre à l’administration des contributions directes et chef de division adjoint de la division «Législation» de la direction des contributions directes, a été nommé chef de la même division. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Monsieur Joseph LAUER, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration avec effet au 1er novembre
  4. Par le même arrêté grand-ducal Monsieur Joseph LAUER a été affecté en tant que chef de la division «Retenue d’impôt sur les intérêts». Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Monsieur Marc WEILER, receveur principal au service de recette de l’administration des contributions directes, préposé au bureau de recette Luxembourg, a été nommé inspecteur principal à la même administration, préposé au bureau de recette Luxembourg, avec effet au 1er novembre
  5. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Madame Gisela GALVAO JORGE PIRES, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er novembre
  6. Par le même arrêté grand-ducal Madame Gisela GALVAO JORGE PIRES a été affectée au bureau d’imposition «Sociétés 5» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Madame Christiane KESSELER, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration. Par le même arrêté grand-ducal Madame Christiane KESSELER a été affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Mesdames Danielle THOMA et Stéphanie VAN DER MOLEN, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommées vérificateurs à la même administration avec effet au 1er novembre
  7. Par le même arrêté grand-ducal Madame Danielle THOMA a été affectée au bureau d’imposition «Luxembourg 5» et Madame Stéphanie VAN DER MOLEN a été affectée au bureau d’imposition «Luxembourg 6». 1803 LUXEMBOURG Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, démision honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Richard DELVAUX, médecin-chef de division auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 15 novembre 2011 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Monsieur le Dr Georges DIESCHBURG, médecin-conseil auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-chef de division auprès de la même administration avec effet au 1er décembre
  8. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Madame Jasmina ANDJELKOVIÆ née SAVIÆ, née le 19 avril 1972 à Pasjane (Kosovo), demeurant à L-1522 Luxembourg, 14, rue Jules Fischer, a été autorisée à porter les nom et prénom de SAVIÆ Jasmina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur Paulo Alexandre DA SILVA PEREIRA, né le 20 septembre 1979 à Luxembourg, demeurant à L-5440 Remerschen, 93, Wäistrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Paulo Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Madame Adriana DE ALCÁNTARA PESCARIN née DE ALCANTÂRA, née le 29 juillet 1970 à São Paulo (Brésil), demeurant à L-7244 Bereldange, 2, rue de la Paix, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALCÁNTARA Adriana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur Valdomiro DO ROSARIO DA GRAÇA, né le 10 février 1975 à Luxembourg, demeurant à L-4320 Esch-sur-Alzette, 8, rue du X Septembre, a été autorisé à porter les nom et prénom de DO ROSARIO DA GRAÇA Valdemiro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur Agostinho Patrick LOPES MELO, né le 23 janvier 1990 à Luxembourg, demeurant à L-1617 Luxembourg, 98, rue de Gasperich, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LOPES MELO Patrick Agostinho. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur Kurt Carsten REINHARD, né le 31 juillet 1975 à Trier (Allemagne), demeurant à L-7661 Medernach, 13, Millewee, a été autorisé à porter les nom et prénom de REINHARD Carsten Kurt. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur David Filipe RODRIGUES BOREGA, né le 23 avril 1993 à Sanguinheira/Cantanhede (Portugal), demeurant à L-1531 Luxembourg, 14, rue de la Fonderie, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BOREGA David Philippe. 1804 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Madame Elisa Maria RODRIGUES DA COSTA, née le 27 septembre 1967 à Coimbra (Portugal), demeurant à L-1354 Luxembourg, 3, allée du Carmel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Elisa Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Madame Stéphanie RODRIGUES DA COSTA, née le 17 juin 1989 à Niederkorn, demeurant à L-4930 Bascharage, 150, bd J.F. Kennedy, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur Dani RODRIGUES DOS SANTOS, né le 5 janvier 1988 à Luxembourg, demeurant à L-6630 Wasserbillig, 54, Grand-rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Dani. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur José António RODRIGUES MARGATO, né le 23 avril 1975 à São Julião da Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-2221 Luxembourg, 75, rue de Neudorf, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARGATO José Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Madame Maria Begona RODRIGUEZ Y LORENZO, née le 11 octobre 1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4440 Soleuvre, 64, rue d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUEZ Begoña Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Monsieur Bernhard Heinz RÜTZE, né le 16 juillet 1934 à Koblenz (Allemagne), demeurant à L-7514 Mersch, 5, rue Ausone, a été autorisé à porter les nom et prénom de RÜTZE Bernard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Madame Laura SANTOS GONÇALVES, née le 18 juin 1991 à Niederkorn, demeurant à L-4640 Differdange, 70, avenue d’Oberkorn, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES Laura. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Monsieur Camille HOFFMANN, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 25 novembre 2011 jusqu’au 25 novembre
  9. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Monsieur Marc KERSCHEN, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 25 novembre 2011 jusqu’au 25 novembre
  10. 1805 LUXEMBOURG Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail des salariés (ex-employés/ex-ouvriers) de la S.A. Ateliers Electriques de Walferdange signé en date du 6 juin 2011 entre la direction de la S.A. Ateliers Electriques de Walferdange, la délégation du personnel de la S.A. Ateliers Electriques de Walferdange et le LCGB; – Convention collective de travail des salariés de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg (01.09.2010 – 31.08.2012) signée en date du 29 septembre 2011 entre la direction de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg, la délégation du personnel de l’a.s.b.l. International School of Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié signée en date du 27 mai 2011 entre la direction de la S.A. SIEMENS Enterprise Communications Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. SIEMENS Enterprise Communications Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances Nassau Verzekering Maatschappij N.V., société absorbée et l’entreprise d’assurances HDI-Gerling Verzekeringen N.V., société absorbante. – «De Nederlandsche Bank N.V.», autorité de contrôle du secteur des assurances des Pays-Bas, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances Nassau Verzekering Maatschappij N.V. et l’entreprise d’assurances HDI-Gerling Verzekeringen N.V. a été autorisée avec effet au 10 octobre
  11. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «FIDARE S.A.» et «CREALUX S.A.», «GELINS S.A.», «HD RE S.A.» et «SPS REINSURANCE S.A.». – Par arrêté ministériel du 26 octobre 2011, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «FIDARE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, et les entreprises de réassurance «CREALUX S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, «GELINS S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, «HD RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, et «SPS REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, sociétés absorbées, est autorisée. TOTAL ACTIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF CIRCULANT AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE ACTIF CIRCULANT CREANCES Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer Autres créances 8.169.079,81 34.499,29 34.499,29 17.022,55 6.090,86 9.419.800,83 8.169.079,81 9.387.226,63 32.574,20 32.574,20 21.217,93 0,00 21.217,93 31.12.2009 Notes 2.3 TOTAL PASSIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes DETTES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.5 2.6 2.4 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 TOTAL CAPITAUX PROPRES PASSIF CAPITAUX PROPRES Résultats reportés Résultat de l’exercice Les notes font partie intégrante des états financiers. 9.477.975,02 8.230.887,89 ============== ============== 2.6 et 3 2.2 41.151,64 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 31.12.2010 0,00 41.151,64 Notes 2.1 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (Montants exprimés en €) BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC 7.929.596,39 190.290,89 58.918,48 54.271,42 0,00 21.217,93 -338.791,91 -264.263,01 -74.528,90 31.12.2009 315.384,69 9.477.975,02 8.230.887,89 ============== ============== 325.709,11 9.117.884,45 8.233.077,18 8.650.887,00 383.291,15 28.418,29 55.288,01 0,00 41.151,64 -6.770,18 -338.791,91 332.021,73 31.12.2010 1806 LUXEMBOURG 1807 LUXEMBOURG COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2010 (Montants exprimés en €) 31.12.2010 31.12.2009 737.021,82 237.819,39 -419.822,09 -407.289,39 -17.095,54 -19.933,71 -9.034,71 -13.384,52 Autres intérêts et produits assimilés 51.851,25 117.360,33 RESULTAT DE L’EXERCICE 332.021,73 ============== -74.528,90 ===================== RESULTAT BRUT Rémunérations et charges sociales Correction de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles Subventions d’investissements Notes 4 ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril
  12. Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
  13. Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: – des recettes pour prestations fournies; – une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; – des remboursements des aides financières sélectives; – des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; – de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
  14. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 33% Installation technique: 33% Matériel d’exploitation: 25% Matériel divers: 33% Aménagements: 33% 2.
  15. Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
  16. Aides financières sélectives. 2.
  17. Fonds propres Les fonds excédentaires ou déficitaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 1808 LUXEMBOURG 2.
  18. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 2.
  19. Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: – Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. – Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement. 2.
  20. Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Dettes relatives aux aides financières» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’Administration. La récupération de ces engagements (versés ou non versés) est enregistrée sous le poste «Autres créances - Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances - Aides financières sélectives». Voir Note
  21. Pour toutes les créances ayant une antériorité de plus de dix ans, le Conseil d’Administration a décidé d’acter ces créances comme étant irrécupérables. 2.
  22. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros (€) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: – les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; – les postes de passif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autre que l’EURO sont convertis en EUROS au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
  23. Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2010, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: Situation au 01.01.2010 Nouveaux engagements en 2010 Reprises des engagements en 2010 Remboursements des avances sur recettes en 2010 Créances irrécupérables en 2010 35.864.161,35 4.684.497,00 -64.731,39 -18.168,43 -1.474.866,01 Situation au 31.12.2010 38.990.892,52 Provision pour risque de non-recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) -38.990.892,52 Solde au 31.12.2010 0,00 1809 LUXEMBOURG NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: 31.12.2010 31.12.2009 Ressources d’exploitation Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Autres charges 6.571.275,58 -4.684.497,00 -668.467,89 -481.288,87 6.531.321,12 -5.262.232,00 -552.212,29 -479.057,44 Résultat brut 737.021,82 237.819,39 NOTE 5: PERSONNEL En 2010, le Fonds National à la Production Audiovisuelle a employé en moyenne cinq personnes. NOTE 6: ADMINISTRATEURS En 2010, les membres des comités et du Conseil d’Administration ont reçu des jetons de présence pour un total de EUR 59.941,
  24. Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Madame le Dr Nathalie MARMANN, médecin-conseil adjoint auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction de médecinconseil auprès de la même administration avec effet au 1er novembre
  25. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, Madame Noëlle PELTIER, demeurant à L-9530 Wiltz, 18, Grand-rue, a été inscrite sur la liste des médiateurs. Liste officielle des fonds d’investissement spécialisés soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 février 2007: Complément n° 3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2010 et publiée au Mémorial B n° 16 du 23 février 2011 sous:
  26. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: 1798 FUNDS II, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg 1798 GLOBAL EQUITY LONG/SHORT MASTER FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ABERDEEN ASIA III PROPERTY FUND OF FUNDS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ASIA VALUE EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CBRE ASIA ALPHA PLUS FUND II FCP-SIF, 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CENTRAL AMERICAN TIMBER FUND FCP-SIF, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg CRM LARGE CAP SIF, 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ERGO GLOBAL, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg GGP FINANCIAL OPPORTUNITIES, FCP-FIS, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg GSA GREATER CHINA EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg LUX J1 FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg NEUBERGER BERMAN US CORE EQUITY FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg SARASIN SPECIAL INVESTMENTS FCP, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SOMERSET CAPITAL PARTNERS UMBRELLA FUND FCP-SIF, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg SOUTH ONE FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg SPECTRUM COMMODITY, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg UBS (LUX) SIF FCP GLOBAL, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VOLKSBANK LÜBBECKER LAND EG INDIVIDUELL AUSGEWOGEN SIF, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen 1810 LUXEMBOURG
  27. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: 1798 GLOBAL EQUITY LONG/SHORT FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg A4INVESTMENTS SICAV-SIF, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ACTIVA SICAV, 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg AFRICA AGRICULTURE AND TRADE INVESTMENT FUND, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange AKRAGAS SIF-SICAV, 33A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ALTERA INVESTMENT FUND SICAV-SIF, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg ALTERCAP II, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg ARCANO FUND, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARENAFUNDS SICAV-SIF, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ARTICO DYNAMIC SIF-SICAV, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARTICO SIF-SICAV, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ASSALOCA SICAV-SIF, S.C.A., 11, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg AXA ALTERNATIVE PARTICIPATIONS III, SICAV-FIS, 46, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg AXA ALTERNATIVE PARTICIPATIONS IV, SICAV-FIS, 46, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg AZURE GLOBAL MICROFINANCE FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CEON FUND SICAV SIF SCA, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CLEARSIGHT TURNAROUND FUND II SICAV-SIF, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CONSTELLATION III GERMAN ASSET LIGHT S.C.A., SICAV-FIS, 124, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY V EUROPE PLUS NORTH AMERICA S.A., SICAV-FIS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY V S.A., SICAV-FIS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg CS STRATEGIC PARTNERS V FEEDER S.C.A., SICAV-FIS, 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg DEUTSCHE ZINSHAUS S.C.A., SICAV-FIS, 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg DIAPASON FUNDS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg DIVERSIFIED STRATEGIES SPECIALISED INVESTMENT FUND, SIF, 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg DIVERSIFIED STRATEGY PLUS S.A. SICAV-FIS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DL PARTNERS OPPORTUNITIES FUND SCA SICAV SIF, 49, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg EHOF SCA SICAV SIF, 12, rue Léandre Lacroix, L-1913 Luxembourg EME LUXEMBOURG S.C.A., SICAV-SIF, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg EULERPHI S.C.A. SICAV-SIF, 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg EURO CARBON SCA, SICAV-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EUROPA PLUS SCA SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EXOCET FUND S.C.A., 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FAROS S.A. SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FONDS EUROPEEN DE FINANCEMENT SOLIDAIRE (FEFISOL) S.A., SICAV-FIS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FORST INVEST - WALDFONDS S.C.A. SICAV-SIF, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg GE CAPITAL REAL ESTATE EUROPEAN CORE+ FUND, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg GREEN TREE FUND SICAV SIF S.A., 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg HARMONY MULTI-MANAGER FUNDS SIF-SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg HB REAVIS REAL ESTATE SICAV-SIF, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg HEALTHCARE PROMISE S.C.A., SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ICEBERG FUND SIF SICAV S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg IMPACT FINANCE FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg INOVALIS REAL ESTATE S.C.A., SICAV-SIF, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ITAU SIF FUND OF FUNDS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg JUNGFRAU SICAV SIF, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg KOBALT MUSIC ROYALITIES SCA SICAV-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LAKEFIELD SIF-SICAV, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LOGOS INTERNATIONAL SICAV-FIS, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg LOMBARD ODIER GATEWAY, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1811 LUXEMBOURG MAINORIA SICAV-SIF, 1A, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg MANTRA ALTERNATIVE PRIVATE EQUITY, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg METHEXIS FINANCE OPPORTUNITIES, 23, rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg NAMIRA CAPITAL FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ODYSSEY (LUX), 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg PATRIZIA WOHNMODUL I SICAV-FIS, 4, Grand-rue, L-1660 Luxembourg PEAK FX PERFORMANCE FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange PHAROS SICAV-SIF, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg RO AGRICULTURE INVESTMENT SICAV-SIF, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf ROI SPECIAL OPPORTUNITIES S.C.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg SANAD FUND FOR MSME, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange SCM INTERNATIONAL PRIVATE EQUITY SELECT IV, 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg SCOR ILS FUND S.A., SICAV-SIF, 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg SOLAR INVESTMENT GROUP SIF S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TELLIS FIS 1, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange THE EUROPEAN ENERGY EFFICIENCY FUND, SA, SICAV-SIF, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange THYADES FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TPG ALTERNATIVE PORTFOLIOS, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg UBP OPPORTUNITIES SICAV-SIF, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg VARIO PLUS SICAV-FIS, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg VIO DEFENSOR SICAV-SIF, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf XEON FUND SICAV SIF S.A., 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
  28. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DES PRODUITS AMYLACES SICAF/SIF, 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY V MASTER EUROPE S.C.S., SICAF-FIS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg CROWN PREMIUM PRIVATE EQUITY V MASTER NORTH AMERICA S.C.S., SICAF-FIS, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg STRAMONGATE S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2010 et publiée au Mémorial B n° 16 du 23 février 2011 sous:
  29. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: 1798 HEALTHCARE LONG / SHORT MASTER FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AFM, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg AVANA I FCP-FIS, 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AVANA II FCP-FIS, 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg DWS GLOBAL HIGH YIELD CB FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg HEITMAN CENTRAL EUROPE PROPERTY PARTNERS II, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MOEBIUS FUND, FCP-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TMA ASIA AND OCEANIA EQUITY FUND A, 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach *UBP MENA, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 1812 LUXEMBOURG
  30. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: 1798 HEALTHCARE LONG/SHORT FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ALBORAN CAPITAL SICAV-FIS, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FRANCONOFUND SCA SICAV-SIF, 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg **LEUDELANGE FUND, SICAV-SIF, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf LUX SIF SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUXCARA S.A., SICAV-FIS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach NEWEUROPE PROPERTY SICAV-FIS, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg RED SHIELD INVESTMENTS S.A. SICAV-SIF, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg SAMSARA, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SKY ONE, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg SOPEP SECONDARY GLOBAL FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg STATE OF THE ART - INVESTMENT FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg STRATEGY SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2010 et publiée au Mémorial B n° 16 du 23 février 2011 sous:
  31. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des fonds d’investissments spécialisés suivants: IMC ASSET MANAGEMENT FUNDS, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg WESTERN ASSET INSTITUTIONAL FCP - FIS, 145, rue du Kiem, L-8030 Strassen la dénomination des fonds d’investissments spécialisés suivants: AMB EUROPE LOGISTICS FUND, FCP-FIS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en PROLOGIS TARGETED EUROPE LOGISTICS FUND, FCP-FIS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg AMB EUROPE LOGISTICS JV, FCP-FIS, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg en EUROPE LOGISTICS VENTURE 1, FCP-FIS, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg COMINVEST TOTAL RETURN PLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en ALLIANZ RCM TOTAL RETURN PLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg LD OPPORTUNITIES FUND FCP-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en EIFFEL OPPORTUNITIES FUND FCP-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LD OPPORTUNITIES MASTER FUND FCP-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en EIFFEL OPPORTUNITIES MASTER FUND FCP-SIF, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
  32. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des fonds d’investissments spécialisés suivants: ABERDEEN EUROPEAN BALANCED PROPERTY FUND, 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ABERDEEN EUROPEAN SHOPPING PROPERTY FUND, 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg ARMADA CAPITAL SICAV SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ASSYA CAPITAL INVESTMENT S.C.A., SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DOURO SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ECP FUND, 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg EXCELLENCIA CAPITAL S.A. SICAV SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg 1813 LUXEMBOURG FAHRENHEIT SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FAREMA CAPITAL, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg FUNDTAP LUXEMBOURG FUNDS, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg GLOBAL STATISTICAL ARBITRAGE (LUXEMBOURG), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg GREEN UTILITY (I) FEEDER SICAV-SIF, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg GREEN UTILITY SICAV-SIF, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg HEDGEPEAK SICAV-SIF, SCA, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg I.D.S. UMBRELLA FUND SA SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg KIRCHBERG SECURITIES FINANCE FUND, SICAV-SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg QW CAPITAL FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RIVA GLOBAL FUND SICAV SIF, 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg SELECT SICAV/SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg VCM MEZZANINE SICAV-FIS III, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VCM VENTURE CAPITAL EUROPE PLUS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg VOLGA RESOURCES INVESTMENTS, 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg la dénomination des fonds d’investissments spécialisés suivants: A&T GESTION SICAV-SIF SCA, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach en FCS GESTION SICAV-SIF SCA, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach FONDS DE PENSION - DEPUTES AU PARLEMENT EUROPEEN, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en FONDS DE PENSION - DEPUTES AU PARLEMENT EUROPEEN SICAV-FIS, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LIMESTONE OPPORTUNITIES FUND, S.C.A., SICAV-FIS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en NORTHERN STAR OPPORTUNITIES, S.C.A., SICAV-FIS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg PARADIGM CAPITAL EUROPEAN MICRO CAP VALUE FUND, 2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg en PARADIGM CAPITAL VALUE FUND, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg PUZZLE NICHE FUND SICAV-FIS, 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg en PUZZLE FUND SICAV-FIS, 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg TECXELLENCE FUND SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en MOUNTAIN FUND SICAV-SIF, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg THE MALASPINIAN FUND SCA SICAV-FIS (MALASPINIAN MANAGEMENT S.A.), 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en THE MALASPINIAN FUND SCA SICAV-FIS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 1814 LUXEMBOURG
  33. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse des fonds d’investissments spécialisés suivants: MOSELLE SICAF/SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg URAL SICAF/SIF, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
  34. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * ** le fis s’est soumis aux dispositions de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 le fis s’est soumis aux dispositions de la partie II de la loi du 17 décembre 2010 et a changé de dénomination Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 130
(1)de la loi du 17 décembre 2010: Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010: 1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: CROSS COMMODITY LONG/SHORT FUND, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg DEKA-EUROGARANT STRATEGIE, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg GERMAN BOND OPPORTUNITIES UI, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SAPHIR, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg *SIP, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach UNIGARANT: DEUTSCHLAND
(2016)III, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIGARANTPLUS: ERNEUERBARE ENERGIEN
(2018), 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNIINSTITUTIONAL FLEXIBLE COMMODITIES, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VERMÖGENSMANAGEMENT WACHSTUMSLÄNDER BALANCE, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg YCAP CREDIT FUNDAMENTAL, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALPHA UCITS SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GBM ASSET MANAGEMENT SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GENERATION ASSET MANAGEMENT SICAV, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg GLOBAL NAVIGATOR UCITS FUND, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg HPWM FUNDS, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg HUDSON RIVER RUSSIA FUNDS, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg LARRAINVIAL ASSET MANAGEMENT SICAV, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LFP KLIMEK ADVISORS, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange REXITER (LUXEMBOURG) SICAV, 49, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SELECTUM STOCK PICKING FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg STRATEJI SICAV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen TACTICAL INVESTMENT PRODUCT, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TIMBERLAND, SICAV, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg **UBP MENA, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WALSER ABSOLUTE RETURN, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 1 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 10 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 11 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg 1815 LUXEMBOURG DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 12 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 13 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 14 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 15 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 2 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 3 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 4 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 5 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 6 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 7 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 8 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg DUNDEE INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) FUND 9 FCP, 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg UNIGARANT: COMMODITIES
(2017)V, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ***LEUDELANGE FUND, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ALLIANZ PIMCO BONDSELECT US $, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALPHA TOP SELECT VORSORGE, 36, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg BALANCED PORTFOLIO B, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg BANNIER & CIE. INVESTMENT FUND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BERENBERG FUNDS IV, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CM-EQUITY, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg COMINVEST EUROPA INVEST 9/2011, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg COMINVEST EUROPA PROTECT 9/2011, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg COMINVEST TOTAL RETURN BOND, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg COMMERZBANK MONEY MARKET FUND, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKA-EUROGARANT 5/2011, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WORLDGARANT 3/2011, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-WORLDGARANT PLUS 5/2011, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS 5,5% TARGET RETURN 2011, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS FLEXICASH 1, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS RENDITE SELECT GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EURO FLEX ABSOLUTE RETURN OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg HSBC TRINKAUS EMERGING EUROPE BONDS, 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf ISRAEL 60 PLUS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen POSTBANK EUROPA PROTECT 2011, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg UNIGARANTPLUS: EUROPA
(2011)II, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg WESTOPTIZINS, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg WESTRENDIT, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg
  1. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AWM MULTIMANAGER, 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BETA INTERNATIONAL, 50, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ING (L) RENTA FUND II, 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg ING INDEX LINKED FUND II, 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg INVESCO CE FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1816 LUXEMBOURG MIRABAUD SELECT EQUITIES, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg UBS (LUX) STRUCTURED SICAV 2, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg UBS MFP SICAV, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: 1A AGGRESSIVE RETURN, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach ALTERA SECURITY FUND, 1B, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach DEKA PRIVATE BANKING PORTFOLIO IMMOBILIEN, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEXIA FUND II, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg IFM-REAL ESTATE PLUS 1, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg SHEDLIN REAL ESTATE + INFRASTRUCTURE, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg *SIP, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg THALIA (LUX), 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg
  3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BETA LUX SELECTION, 50, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg CLARIDEN LEU (LUX) SICAV II, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg ING (L) PORTFOLIO, 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg OPAL ONE SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SAINT-HONORÉ MICROFINANCE, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SGAM VENTURE FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SUPERFUND OF HEDGE FUNDS SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  4. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ACM BERNSTEIN VALUE INVESTMENTS, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CARNEGIE FUND, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg FT RENDITE PLUS, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg MIRABAUD ACTIVE ALLOCATION, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NIKOLAUS BELLING GLOBAL FUND, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg VB KARLSRUHE PREMIUM INVEST, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ABERDEEN MONEY MARKET FUND (LUX), 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg en ABERDEEN LIQUIDITY FUND (LUX), 2B, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg BERENBERG FUNDS, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach en BERENBERG EURO, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BERENBERG FUNDS II, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach en BERENBERG, 18-20, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 1817 LUXEMBOURG DEKA-CONVERGENCE SMALL MIDCAP, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-EMERGINGEUROPE AND AFRICA, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-INSTITUTIONELL GELDMARKTGARANT, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-INSTITUTIONELL LIQUIDITÄTGARANT, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-GELDMARKTPLAN, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKA-LIQUIDITÄTSPLAN, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DWS FLEXIBLE INVEST 80, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DWS DIVIDENDE GARANT 2016, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg HQ FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg en CARNEGIE FONDER FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg LUX EURO, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en WALLBERG BLACKSTAR, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen WALLBERG AFRICAN ALL STARS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en WALLBERG BLACKSTAR AFRICAN FUND, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
  5. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ALLIANCEBERNSTEIN FUND, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg CREDIINVEST SICAV, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg IPM FUNDAMENTAL UMBRELLA FUND, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg REACTOR 7 SICAV, 6, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CAPINORDIC FUNDS, SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg en MONYX FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg DEUTSCHE BANK (PAM) UCITS III, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg en DB PWM II, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg GARTMORE SICAV, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg en HENDERSON GARTMORE FUND, 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GESCAPITAL SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange en SAINT GEORGE UCITS SICAV, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange 1818 LUXEMBOURG HQ PORTFOLIO, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg en CARNEGIE FONDER PORTFOLIO, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg SP - LUX SICAV, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg en ISPB LUX SICAV, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg WARBURG EQUITA SICAV, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg en EQUITA SICAV, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WEGELIN (LUX) FUNDS SICAV, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange en WEGELIN ASSET MANAGEMENT FUNDS SICAV, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CARNEGIE FUND II, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg RIA, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg SMS ARS SELECTA, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg THE CARNEGIE GLOBAL HEALTHCARE FUND, 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg TRIGLOBAL, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: DEKALUX-TREASURY:, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg en DEKALUX-GELDMARKT:, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg STARPLUS ALLOCATOR, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en STARCAPITAL ALLOCATOR, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: TARGET ASIA FUND (LUXEMBOURG), 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ARKAS SELECTION, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en LONG/SHORT SELECTION, 33A, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DEUTSCHE BANK (PAM) SICAV, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg en DB PWM III, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg 1819 LUXEMBOURG
  8. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: FORTIS DIRECT REAL ESTATE FUND, 50, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en EUROPEAN DIRECT PROPERTY FUND, 50, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
  9. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * ** *** l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 fis, relevant de la loi du 13 février 2007, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 17 décembre 2010 fis, relevant de la loi du 13 février 2007, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 17 décembre 2010 et qui a changé de dénomination Remarque: Les OPC relevant de la partie I de la loi de 2002 sont de plein droit régis par la loi du 17 décembre 2010 depuis le 1er juillet
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «arcus asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Mamer», sis à 24, place du Marché, L-8252 Mamer. L’agrément annule et remplace l’agrément 201007/46 et est enregistré sous le numéro SEJE RNAI 201110/
  11. Retrait de permissions par la Commission Indépendante de la Radiodiffusion. – Par décision du 23 septembre 2011 la Commission Indépendante de la Radiodiffusion a décidé de retirer les permissions pour service de radio locale accordées le 11 août 2007 à l’association Radio Sympa a.s.b.l. et le 13 juin 2008 à l’association Imagine Music a.s.b.l. Santé. – Concessions de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, Monsieur Olivier LUDOVICY, pharmacien, né le 28 août 1965, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Mersch, 29, rue Grande-Duchesse Charlotte. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2011, Madame Jacqueline CHRISTNACHT, pharmacienne, née le 3 mars 1953, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Luxembourg, 145, avenue du X Septembre. Service d’économie rurale. – Démission. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande à Monsieur Georges KEPES, premier commis principal au Service d’économie rurale, et ce avec effet au 1er août
  12. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Viticulture. – Commission permanente d’enquête. – Par arrêté ministériel du 26 octobre 2011, ont été nommés membres de la commission permanente d’enquête prévue par la loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation de vignobles: MM. Henri STRENG de Grevenmacher Erny SCHUMACHER de Wormeldange représentants de la Chambre d’Agriculture MM. Roby LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole Serge FISCHER, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole Yves KOHN, attaché de Gouvernement auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural représentants du département de l’agriculture et de la viticulture. Monsieur Yves KOHN, précité, exercera les fonctions de Président de ladite commission. Le secrétariat est assuré par Monsieur Serge FISCHER, précité. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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