Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 autorisant l’administration des Ponts et Chaussées à procéder au défrichement d’une surface maximale de 10.510

1879 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 98 24 novembre 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 autorisant l’administration des Ponts et Chaussées à procéder au défrichement d’une surface maximale de 10.510 m² inscrite au cadastre de la commune de Roeser, sections B de Berchem et C de Livange, sous les numéros 465/1700, 696/1490, 696/328 et 910/2049 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant approbation des membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres et du secrétaire administratif de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Examens en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Commission biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen de fin de stage de la carrière supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil arbitral de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1880 1880 1883 1884 1884 1884 1885 1885 1885 1885 1885 1886 1886 1887 1887 1887 1887 1887 1888 1888 1888 1889 1889 1889 1880 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 autorisant l’administration des Ponts et Chaussées à procéder au défrichement d’une surface maximale de 10.510 m2 inscrite au cadastre de la commune de Roeser, sections B de Berchem et C de Livange, sous les numéros 465/1700, 696/1490, 696/328 et 910/2049. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande de la société BEST pour le compte de l’Administration des Ponts et Chaussées sollicitant l’autorisation de procéder au défrichement d’une surface maximale de 10.510 m2 inscrite au cadastre de la commune de Roeser, sections B de Berchem et C de Livange, sous les numéros 465/1700, 696/1490, 696/328 et 910/2049; Attendu que le défrichement projeté est nécessaire dans l’intérêt de la construction d’un bassin de rétention et de l’assainissement d’un terrain pollué par des hydrocarbures; Vu l’article 1er de la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées; Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à procéder au défrichement d’une surface maximale de 10.510 m2 inscrite au cadastre de la commune de Roeser, sections B de Berchem et C de Livange, sous les numéros 465/1700, 696/1490, 696/328 et 910/2049. Art. 2. Le défrichement des parcelles boisées sera compensé moyennant la plantation d’un nouveau fonds forestier sur une station adaptée à l’installation d’une future feuillue du type Stellario-Carpinetum. Art. 3. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Château de Berg, le 12 novembre 2011. Henri Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant approbation des membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu les propositions de la Caisse nationale de santé et des groupements professionnels concernés; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 2) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, sont approuvés les membres de la Commission de nomenclature désignés par la Caisse nationale de santé: Membres effectifs: M. Paul SCHMIT Mme Geneviève KLEPPER Membres suppléants: M. Jean-Paul JUCHEM Mme Martine KAYL. Art. 2. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 3) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, sont approuvés les membres de la Commission de nomenclature désignés par l’Association des médecins et médecins-dentistes: Membres effectifs: M. le Dr Jean UHRIG M. le Dr Claude SCHUMMER Membres suppléants: Mme le Dr Annik CONZEMIUS M. le Dr Paul EVERARD. 1881 LUXEMBOURG Art. 3. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 4) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, sont approuvés les membres désignés par les groupements signataires des différentes conventions, pour autant que la nomenclature qui les concerne est en cause. A ce titre sont approuvés:

1. a)Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes: – En tant que membres effectifs représentant les médecins: M. le Dr Aduccio BELLUCCI M. le Dr Jil KOULLEN – En tant que membres suppléants représentant les médecins: M. le Dr René METZ M. le Dr Henri PEFFER – En tant que membres effectifs représentant les médecins-dentistes: M. le Dr Nico DIEDERICH M. le Dr Patrick WEYLAND – En tant que membres suppléants représentant les médecins-dentistes: M. le Dr Carlo AHLBORN M. le Dr Paul REUTER
2. b)Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins: – En tant que membres effectifs: Mme Danielle MEYER Mme Pierrette BIVER – En tant que membres suppléants: Mme Elisabete NOBREGA M. Jeannot EWALD
3. c)Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: – En tant que membres effectifs: M. Patrick OBERTIN Mme Marie-Paule ANZIA – En tant que membres suppléants: M. Jean-Louis FATTORI Mme Anouk THILL
4. d)Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: – En tant que membres effectifs: Mme Tilly JODOCY Mme Josiane SCHMIT-RAUCHS – En tant que membres suppléants: Mme Fanny CHEVREMONT Mme Livia CIPRIANI
5. e)Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: – En tant que membres effectifs: Mme Martine WELTER Mme Corinne LAUTERBOUR-ROHLA – En tant que membres suppléants: Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH Mme Yolande KLEIN
6. f)Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: – En tant que membres effectifs: Mme Claudine SAUBER Mme Kimberly STEIN-BIVER 1882 LUXEMBOURG
7. g)Pour la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales: – En tant que membres effectifs: M. le Dr Jean-Luc DOURSON M. le Dr Udo MARGRAFF – En tant que membres suppléants: Mme le Dr Caroline SCHEIBER M. le Pr. Dr Bernard WEBER
8. h)Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: – En tant que membres effectifs: M. Pierre PLUMER M. Carlo DIEDERICH – En tant que membres suppléants: M. Thierry OMPHALIUS M. Frank HIERONIMY
9. i)Pour l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie: – En tant que membres effectifs: M. le Dr Patrick GONDOIN M. le Dr Paul HENTGEN – En tant que membres suppléants: M. Jean-Paul REUTER M. Roland KOLBER
10. j)Pour la Fédération des Bottiers-Orthopédistes et Cordonniers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des Maîtres Orthopédistes-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: – En tant que membres effectifs: M. Marco FELTEN M. Raymond BODEN – En tant que membres suppléants: M. Emmanuel BARNABAUX M. Romain LALLEMANG
11. k)Pour la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins: – En tant que membres effectifs: Mme Carine FEDERSPIEL Mme Pierrette BIVER – En tant que membres suppléants: Mme Carole THEISEN Mme Claudine KOSTER. Art. 4. Conformément à l’article 65, alinéas 9 et 10 du Code de la sécurité sociale, sont approuvés les membres de la Commission de nomenclature désignés par l’Entente des hôpitaux luxembourgeois pour les cas où la commission est amenée à statuer en matière d’actes et services relevant de la nomenclature des médecins et dispensés en milieu hospitalier ou de la nomenclature des laboratoires d’analyses de biologie médicale: – En tant que membre effectif: M. le Dr Romain NATI – En tant que membre suppléant: M. le Dr Michel NATHAN. Art. 5. Le présent arrêté annuel et remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2011 portant nomination et approbation des membres de la Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Il entre en vigueur en date du 1er novembre 2011. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 novembre 2011. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 1883 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil scientifique prévu à l’article 65bis du Code de la sécurité sociale. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 65bis du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé; Vu les propositions de la Direction de la santé, du Contrôle médical de la sécurité sociale et du groupement représentatif des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés comme membres du Conseil scientifique – Pour la Direction de la santé: En tant que membres effectifs: – Mme le Dr Danielle HANSEN-KOENIG – M. Marcel BRUCH En tant que membres suppléants: – Mme le Dr Françoise BERTHET – Mme le Dr Elisabeth HEISBOURG – Pour le Contrôle médical de la sécurité sociale: En tant que membres effectifs: – Mme le Dr Isabelle ROLLAND – M. Yves BRUCH En tant que membres suppléants: – M. le Dr Gérard HOLBACH – M. le Dr Romain OLINGER – Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes: En tant que membres effectifs: – M. le Dr Alexandre BISDORFF – M. le Dr Carlo BOCK – M. le Dr René METZ – M. le Dr Claude SCHUMMER En tant que membres suppléants: – M. le Dr Carlo AHLBORN – M. le Dr Nico DIEDERICH – M. le Dr André FOLSCHETTE – M. le Dr Patrick WEYLAND. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er décembre 2011. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 novembre 2011. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Mars Di Bartolomeo 1884 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant nomination des membres et du secrétaire administratif de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 1) du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Carlo STEFFES, médecin-inspecteur du travail auprès de la Division de la santé au travail et Monsieur le Dr Paul KOCH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission de nomenclature. Le mandat de président de la Commission de nomenclature est attribué à Monsieur le Dr Carlo STEFFES. Conformément à l’article 65, alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Claude STREEF, médecin chef de service auprès du Service médical de l’immigration et Monsieur le Dr Gérard HOLBACH, médecin auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission de nomenclature. Art. 2. Conformément à l’article 65, alinéas 9 et 10 du Code de la sécurité sociale, Monsieur le Dr Georges MAJERUS, médecin-conseil auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, est nommé en tant que membre effectif et Madame le Dr Nathalie RAUSCH, médecin-directeur de la Cellule d’évaluation et d’orientation, est nommée en tant que membre suppléant de la Commission de nomenclature, lorsque celle-ci est amenée à statuer en matière d’actes et services relevant de la nomenclature des médecins et dispensés en milieu hospitalier ou de la nomenclature des laboratoires d’analyses de biologie médicale. Art. 3. Conformément à l’article 9 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie, Monsieur Romain FABER, inspecteur principal 1er en rang auprès de la Cellule d’expertise médicale, instituée au sein de l’Inspection générale de la sécurité sociale, est nommé au poste de secrétaire administratif de la Commission de nomenclature. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er novembre 2011. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 novembre 2011. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale et la Santé, Mars Di Bartolomeo Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Pascal WILTZIUS, rédacteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Guy POOS, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre 2011 et affecté en tant que chef à la division «Contentieux». Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Madame Sylvie ROLLER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition Luxembourg Z de la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Tom MULLER, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé adjoint du bureau d’imposition Luxembourg Z de la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Alain THELEN, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé receveur principal au service de recette de la même administration et affecté en tant que préposé adjoint au bureau de recette Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Mesdames Pascale FABER, Yvette MULLER, Elisabeth TIBESART, Manon WAGNER et Messieurs Christian WAGNER et Claude WEALER, contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er décembre 2011. 1885 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Pascal WAGNER, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé adjoint du bureau d’imposition Clervaux de la même administration avec effet au 5 décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Claude NILLES, sous-receveur hors cadre au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommé receveur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre 2011 et affecté au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Madame Claudine COLBACH, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er décembre 2011 et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Madame Michelle WOLFF, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Administration de la gestion de l’eau. – Examens en 2012. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Administration de la gestion de l’eau organisera au courant de l’année 2012 les examens suivants: Carrière: Examen: Epoque: Rédacteur Fin de stage Mai 2012 Laborantin Fin de stage Septembre 2012 Ingénieur technicien Promotion Octobre 2012 Expéditionnaire administratif Promotion Novembre 2012 Expéditionnaire technique Promotion Décembre 2012 Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Madame Manuela FLAMMANG, rédacteur, est nommée rédacteur principal avec effet au 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Madame Sandra REMY, rédacteur, est nommée rédacteur principal avec effet au 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Madame Mireille REMESCH, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Madame Maïté LOOS, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Madame Joëlle PIERRARD, rédacteur principal, est nommée chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Monsieur Timothée ECKER, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Monsieur Steve SCHLIM, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Monsieur Yves ENDERS, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Monsieur Marc FEIPEL, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Monsieur Marco KALAC, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er décembre 2011. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Lucien GALES, premier commis technique principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, avec effet au 1er avril 2012. Par le même arrêté ministériel le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Lucien GALES préqualifié. Armée. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 28 octobre 2011 les capitaines de l’armée Guillaume SCHLECHTER, Patrick ANTONY et Peter BODÉ ont été nommés au grade de major dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite, avec effet au 30 novembre 2011. 1886 LUXEMBOURG Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Madame Sandra MACHADO-VALERIO, née le 15 octobre 1976 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «VALERIO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Monsieur Nelson SIMOES MATIAS, né le 20 novembre 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MATIAS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Madame Sandra Filipa ALVES RODRIGUES, née le 20 janvier 1992 à Mafamude/Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à L-3231 Bettembourg, 58, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALVES Sandra Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Madame Waltraud Elisabeth COCARD née FALK, née le 29 août 1941 à Trier (Allemagne), demeurant à L-3376 Leudelange, 3, Domaine Op Hals, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COCARD-FALK Waltraud Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Monsieur Marco Filipe FERREIRA DE SILVA, né le 26 juin 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-9912 Troisvierges, 12, rue de Binsfeld, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERREIRA DA SILVA Marco Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Monsieur João António FERREIRA MARTINS, né le 13 novembre 1977 à Tondela/Tondela (Portugal), demeurant à L-7590 Beringen, 50, rue d’Ettelbruck, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS João Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient as de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Monsieur Daniel FONSECA GONÇALVES, né le 14 janvier 1985 à Luxembourg, demeurant à L-4405 Soleuvre, 8, place Edmond Zinnen, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Monsieur Gilberto LISBAO GIL, né le 4 juillet 1973 à Ettelbruck, demeurant à L-9234 Diekirch, 17, route de Gilsdorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de GIL Gilberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Madame Alcina LOPES FERREIRINHA FERNANDES, née le 7 décembre 1949 à Santa Marinha/Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à L-9167 Mertzig, 22, Wechen, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Alcina. 1887 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Monsieur Luigino MASOTTI, né le 23 janvier 1945 à San Vito Al Tagliamento (Italie), demeurant à L-9647 Sonlez, 4, um Kanal, a été autorisé à porter les nom et prénom de MASOTTI Louis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, Madame Isaura Manuela VENÂNCIO FERREIRA, née le 18 décembre 1974 à Clervaux, demeurant à L-9742 Boxhorn, Maison 44B, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011 a été nommée membre suppléante: Madame Magalie TASCH, Ministère de la Culture Commission biodiversité Par arrêté ministériel du 7 novembre 2011, ont été nommés membres de la commission prévue par le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique: membre effectif: Monsieur Jan HERR, ingénieur à l’Administration de la Nature et des Forêts, en remplacement de Monsieur Laurent SCHLEY; membre suppléant: Monsieur Laurent SCHLEY, ingénieur à l’Administration de la Nature et des Forêts, en remplacement de Monsieur Michel LEYTEM. Madame Kerstin HIPP, rédacteur à l’Administration de la Nature et des Forêts, est nommée secrétaire de ladite commission en remplacement de Madame Francine MICHELS. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen de fin de stage de la carrière supérieure. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera dans la semaine du 2 janvier 2012 un examen de fin de stage sanctionnant les cours de la formation d’introduction générale CSSF pour les stagiaires de la carrière supérieure. Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011, Madame Carole DOROTEA-JEMMING, chef de bureau adjoint auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de la même administration. Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2011. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 791.02 pour le mois d’octobre 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’octobre 2011 à 786.52. Luxembourg, le 9 novembre 2011. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 1888 LUXEMBOURG Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique relative au projet de règlement déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) en vertu de l’article 5