1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 1 5 janvier 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 20 décembre 2011 portant approbation du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Prorogations de mandats – Nomination – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 2011 . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2011 . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre 2011 . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «ALTAÏR ASSURANCES S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «LALUX RE, SOCIETE ANONYME DE REASSURANCE» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nomination . . . . . . . . . . . . . Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 3 3 3 3 3 4 5 5 5 6 7 7 7 7 7 8 14 14 15 16 16 16 16 16 2 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 décembre 2011 portant approbation du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile;
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile et en particulier son article 15; Vu le règlement grand-ducal du 2 mai 2011 fixant la structure du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion; Arrête: Art. 1er. Le programme national de contrôle de la qualité (PNCQ) en matière de sûreté de l’aviation civile, seconde édition (novembre 2011), est approuvé et remplace la première édition. Art. 2. La distribution et la diffusion du PNCQ ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grandducal précité du 2 mai 2011. Art. 3. Le PNCQ est classé document «RESTREINT» en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 20 décembre 2011. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 21 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 82 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; Vu l’arrêté ministériel du 8 juin 2011 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Chasse:
- a)Membre effectif: Monsieur Laurent SCHLEY, Représentant de l’administration de la nature et des forêts, en remplacement de Monsieur Ady KRIER,
- b)Membre suppléant: Monsieur Frank WOLFF, Directeur-adjoint de l’administration de la nature et des forêts, en remplacement de Monsieur Laurent SCHLEY. Art. 2. Monsieur Jean-Marc BERG est adjoint au Conseil comme secrétaire en remplacement de Madame Francine MICHELS. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank 3 LUXEMBOURG Administration gouvernementale. – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement est vacant auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Le poste sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière à la sienne. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 5 et 7 mars 2012 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Conseil d’Etat. – Prorogations de mandats. – Nomination. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Georges SCHROEDER a été continué dans ses fonctions de Président du Conseil d’Etat et Madame Viviane ECKER a été continuée dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 Monsieur Dan KERSCH a été nommé membre du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 le titre honorifique de ses fonctions de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Claude A. HEMMER. Corps diplomatique. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011 démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été accordée à Monsieur Marcel REIMEN, avec effet au 16 septembre 2011. Par le même arrêté Monsieur Marcel REIMEN a été autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011 Madame Nadine FEYDER est réintégrée en surnombre au Corps diplomatique et est nommée Secrétaire de légation premier en rang à partir du 1er septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 Madame Nadine FEYDER est réintégrée au corps diplomatique. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 Monsieur Georges TERNES est réintégré au Corps diplomatique par dépassement des effectifs et est nommé Secrétaire de légation premier en rang hors cadre à partir du 1er décembre 2011. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 2011. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément MAJ Torben, Steinsel ALTRAPLAN LUXEMBOURG PRIVATE ESTATE LIFE 05.10.2011 GLENISSON Renaud, Luxembourg AME LIFE LUX 25.05.2011 DEJANA Florent, Bertrange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 28.10.2011 MÜHLPFORDT Torge, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 05.10.2011 WAGNER Michèle, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.10.2011 WOLFF SAYAGH Jenna Sarah, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.10.2011 FREIE INTERNATIONALE SPARKASSE S.A. représ. par M. Torge MÜHLPFORDT, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 05.10.2011 TORRES Philippe, Luxembourg CALI EUROPE 13.10.2011 PRIESTER Monique, Hautcharage D.A.S. LUXEMBOURG 25.05.2011 DA CONCEICAO GRANCEIA Jakeline, Bertrange ERGO INSURANCE 25.10.2011 KIRSCH Carlo, Hosingen ERGO INSURANCE 25.10.2011 4 LUXEMBOURG MADEIRA Paulo, Luxembourg ERGO INSURANCE 25.10.2011 WEBER Vinciane, Bertrange ERGO INSURANCE 13.10.2011 BORDAGE Agnès, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 25.10.2011 DE SANTIS Sandra, Soleuvre FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 28.10.2011 JAKOBY Marco, ltzig FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 28.10.2011 MANCHE Guillaume, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 25.10.2011 SCHMIT Michèle, Kayl FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 13.10.2011 WENDT Eric, Wiltz FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 25.10.2011 HUMAN TRUST S.à. r.l., représ. par M. Victor PURAYE, Leudelange FOYER ASSURANCE FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 25.10.2011 HOFFMANN Catherine, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 25.10.2011 TRIEBEL Guy, Oberpallen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 13.10.2011 HANOT Stéphane, Luxembourg SOGELIFE 05.10.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2011. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait JAKOBY Marco, Itzig AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG D.A.S. LUXEMBURG 28.10.2011 MANCHE Guillaume, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.10.2011 GLENISSON Renaud, Luxembourg FOYER VIE 25.10.2011 ALBERTY Jeannot, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE 28.10.2011 DE SANTIS Sandra, Soleuvre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOSIE-VIE 28.10.2011 MADEIRA Paulo, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.10.2011 5 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2011. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément MILLER Nicole, Consdorf AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 17.11.2011 CONTOR Didier, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 17.11.2011 AGENCE GENERALE HEIDERSCHEID S.à. r.l. D.A.S. LUXEMBURG représ. par M. Alex HEIDERSCHEID, Godbrange 17.11.2011 I&F PARTNERS S.à. r.l., Heinerscheid D.A.S. LUXEMBURG 17.11.2011 DEHARCHIES Julien, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 17.11.2011 BRUZZESE Antonio, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 17.11.2011 EWEN Lynn, Strassen FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 17.11.2011 LEMMER Henri, Munsbach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 17.11.2011 COTTIN Raphaël, Strassen P&V ASSURANCES 17.11.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2011. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait EWEN Lynn, Strassen AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 17.11.2011 LEMMER Henri, Munsbach FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ 17.11.2011 LORETTE Emilie, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 17.11.2011 Miller Nicole, Consdorf FOYER ASSURANCES FOYER ARAG FOYER SANTÉ DEXIA LIFE & PENSIONS 17.11.2011 BRUZZESE Antonio, Luxembourg P&V ASSURANCES 17.11.2011 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre 2011. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément S-ASSURE S.à. r.l. représ. par M. Michel SIMOES, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 01.12.2011 APH@BO S.à. r.l. représ. par M. Paul HENGEN, Bridel AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 14.12.2011 FELURY Luc, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 01.12.2011 SAYAGH Samuel, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 01.12.2011 6 LUXEMBOURG WEIDERT Jo, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 01.12.2011 AGENCE MARC PETIT S.à. r.l., Ermsdorf BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 16.12.2011 RUSSELLO Rosalinda, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 01.12.2011 CUSMINI Cindy, Luxembourg ERGO INSURANCE 14.12.2011 DRANBER ASSUR S.A. représ. par M. Bernard SPRINGUELLE, Perlé FORTIS LUXEMBOURG VIE 20.12.2011 FILIPUZZI Stéphanie, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 01.12.2011 MARC GILSON S.à. .r.l. représ. par M. Marc GILSON, Hautcharage FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 01.12.2011 HALLER Roland, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 14.12.2011 LEHNEN Frank, Roodt/Syre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 14.12.2011 MAGLI-MANCINELLI Letizia, Leudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 20.12.2011 ROGER-ECK Fabienne, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 ZIMMER Jean-Paul, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 01.12.2011 AGENCE GENERALE HOFFMANN S.A. représ. par M. Emmanuel HOFFMANN, Redange/Attert LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 01.12.2011 K&S ASSURANCES S.à r.l. représ. par M. Kévin SIBENALER, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2011. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait BLANCHEMANCHE Audrey, Mondorf-les-Bains AME LIFE LUX 16.12.2011 MAGLI-MANCINELLI Letizia, Leudelange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 20.12.2011 CACEIRO FERREIRA Mario Antonio, Schieren D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 DA SILVA Vicente, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 DUPRE Gilbert, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 EVRARD Gaëtan, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 FABER Claude, Diekirch D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 FERNANDES MARQUES George, Mertzig D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 GAGLIARDI Fernando, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 HENRION Nicolas, Schieren D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 KESSEL Ekkehart, Mondorf-les-Bains D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 7 LUXEMBOURG KOHL Mathias, Gonderange D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 LINCKELS Sisy, Hoscheid D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 MALANE Guy, Mersch D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 MANAIA Armando, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 SIMON Jean, Kayl D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 SMERKE Jean-Marie, Niedercorn D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 STREICHER Raymond, Bettange-sur-Mess D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 THEIN Monique, Esch-sur-Alzette D.K.V. LUXEMBOURG 14.12.2011 LEHNEN Frank, Roodt-sur-Syre FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 14.12.2011 ALUNNI Maurizio, Mondercange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 16.12.2011 FIORANELLI Jesse, Luxembourg ZURICH EUROLIFE 01.12.2011 Entreprise d’assurances. – «ALTAÏR ASSURANCES S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011 l’entreprise d’assurances «ALTAÏR ASSURANCES S.A.» avec siège social à L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans la branche: N° 17 Protection juridique Entreprises de réassurance. – «LALUX RE, SOCIETE ANONYME DE REASSURANCE». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, la société anonyme «LALUX RE, SOCIETE ANONYME DE REASSURANCE» avec siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean Fischbach, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Monsieur Michel TURK, juge de paix à la justice de paix à Luxembourg, a été nommé substitut principal au Parquet de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011, Madame Anne-Marie WOLFF, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix à Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, un agrément provisoire est accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem a.s.b.l.», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», à l’adresse 23, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément provisoire arrive à échéance le 1er décembre 2012, prend effet le 1er décembre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/63. Le présent arrêté ministériel met en suspens l’arrêté ministériel du 30 août 2011 accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Jongenheem a.s.b.l.», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil en formule de logement encadré», appelé «Belvaux 2», à l’adresse 23, rue du Brill, L-4422 Belvaux, enregistré sous le numéro EF/JN/LE/04, pendant la période de l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», à l’adresse 23, rue du Brill, L-4422 Belvaux. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/656/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 novembre 2015 à Madame Barbara FELDHOFF, domiciliée à 1, rue de Schifflange, L-3676 Kayl, est arrivé à son échéance en date du 7 décembre 2011, vu la décision de Madame Barbara FELDHOFF, communiquée en date du 7 décembre 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. 8 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/657/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 novembre 2015 à Madame Carole BOUSCHET-MORIS, domiciliée à 40, rue J.-P. Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue de Schifflange, L-3676 Kayl, est arrivé à son échéance en date du 7 décembre 2011, vu la décision de Madame Carole BOUSCHET-MORIS, communiquée en date du 7 décembre 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2016, à Madame Sandy CARVALHO CHIPELO-PALMEIRO GONCALVES, domiciliée à 2, rue de Merscheid, L-9169 Mertzig, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue de Merscheid, L-9169 Mertzig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/669-2/2011. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/685/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2015 à Madame Orisa FORTES FONSECA-DELGADO FERNANDES, domiciliée à 46E, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 1er décembre 2011, vu la décision de Madame Orisa FORTES FONSECA-DELGADO FERNANDES, communiquée en date du 1er décembre 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2016, à Madame Mandy FOURNELLE-MOLITOR, domiciliée à 28, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/819/2011. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2016, à Madame Marlene Filipa BARBOSA FERREIRA, domiciliée à 22, Grand-Rue, L-9410 Vianden, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, Grand-Rue, L-9410 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/820/2011. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2016, à Madame Alice PEPIN, domiciliée à 8C, rue Principale, L-8715 Everlange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8C, rue Principale, L-8715 Everlange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/821/2011. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2013, à Madame Jessica KAHLHAMMER, domiciliée à 33, Place de l’Hôtel de Ville, L-3590 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 33, Place de l’Hôtel de Ville, L-3590 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/822/2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 040/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 116 places dont 87 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 040/4. 9 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 042/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 décembre 2013 à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Itzig», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 045 C) accordant un agrément illimité à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kannerstuff», L-9157 Heiderscheid, 11, Um Maart. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Ecole Hueflach», L-8018 Strassen, 11, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 109/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 193 places dont 145 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 109/3, l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 469, l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 457, et l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 458. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wahl, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8838 Wahl, 32, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wahl – Ecole de Kuborn», L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 5 décembre 2011 et arrive à son terme le 4 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 155/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 places dont 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 155/3. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 11 juin 2008 (enregistré sous le numéro MR 157/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 10 juin 2013 à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Krabbelstuff», L-9157 Heiderscheid, 2A, Döerfstrooss. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng – Clemency Home des Scouts», L-4966 Clemency, rue de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 200/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 14 août 2008, enregistré sous le numéro MR 200/2 (qui indique comme gestionnaire l’Administration communale de Clemency, les communes de Clemency et de Bascharage ayant fusionné à compter du 1er janvier 2012 pour former la nouvelle commune de Käerjeng). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 12 octobre 2011 (enregistré sous le numéro MR 202/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 octobre 2013 au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler (S.I.E.R.S. – Reuler), organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9753 Heinerschied, 2, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire et sportif intercommunal Reuler», L-9768 Reuler, Maison 84. 10 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Blummewiss», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 206/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 246 places dont 185 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 206/3. Cette publication remplace et annule également celle parue au Mémorial B 105 de l’année 2011 relative au même site. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wiltz, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9530 Wiltz, 2, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wiltz – Palleramma II», L-9560 Wiltz, 10, rue du X Septembre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 décembre 2011 et arrive à son terme le 11 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 209/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 209/3. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng – Clemency rue de Sélange», L-4965 Clemency, rue de Sélange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 227/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 14 août 2008, enregistré sous le numéro MR 227/2 (qui indique comme gestionnaire l’Administration communale de Clemency, les communes de Clemency et de Bascharage ayant fusionné à compter du 1er janvier 2012 pour former la nouvelle commune de Käerjeng). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tandel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Tandel – Bastendorf», L-9350 Bastendorf, 6, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 décembre 2011 et arrive à son terme le 11 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 259/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places dont 28 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 259/2. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Domino», L-5884 Hesperange, 406, route de Thionville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 260/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 260/4. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Vallée de l’Ernz, nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7660 Medernach, 26, rue Savelborn, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz – Medernach – Petite salle du hall sportif», L-7661 Medernach, 5, Millewee. 11 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 278/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 4 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 278/3 (qui indique comme gestionnaire le Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach qui a été dissout suite à la fusion des communes Medernach et Ermsdorf et dont les biens, droits, charges et obligations ont été repris par la nouvelle commune de la Vallée de l’Ernz). Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Krabbelkëscht», L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 284/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 284/4. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 291/4) accordant un agrément limité dans le temps du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5973 Itzig, 7A, rue des Promenades. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Eschweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9651 Eschweiler, 1, rue Kraiz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Eschweiler – Garderie Eis Wibbelmaïs», L-9648 Erpeldange, 2, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 301/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 301/3. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Ecole primaire Alzingen», L-5870 Alzingen, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 302/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places dont 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 302/2. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Heiderscheid Neiewee», L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 décembre 2011 et arrive à son terme le 11 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 328/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places dont 16 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 328/4 (qui indique comme gestionnaire l’organisme «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer» qui a été dissout suite à la fusion des communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen et dont les biens, droits, charges et obligations ont été repris par la nouvelle commune d’Esch-sur-Sûre). Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng – Clemency aide aux devoirs», L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 346/4. 12 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 23 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 346/3 (qui indique comme gestionnaire l’Administration communale de Clemency, les communes de Clemency et de Bascharage ayant fusionné à compter du 1er janvier 2012 pour former la nouvelle commune de Käerjeng). Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Heesprenger», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 354/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 221 places dont 166 places (143 places attribuées au conteneur et 23 places attribuées à l’ancien bâtiment) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 354/2, et l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 041/4. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Ancienne Ecole de Tadler», L-9181 Tadler, 1, Schoulwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 décembre 2011 et arrive à son terme le 11 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 376/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juin 2010, enregistré sous le numéro MR 376/2 (qui indique comme gestionnaire l’organisme «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer» qui a été dissout suite à la fusion des communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen et dont les biens, droits, charges et obligations ont été repris par la nouvelle commune d’Esch-sur-Sûre). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Vallée de l’Ernz, nouvel organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7660 Medernach, 26, rue Savelborn, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz – Centre Culturel Eppelduerf», L-9365 Eppeldorf, 6, rue Gaich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 382/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 8 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 382 (qui indique comme gestionnaire le Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école centrale à Medernach qui a été dissout suite à la fusion des communes Medernach et Ermsdorf et dont les biens, droits, charges et obligations ont été repris par la nouvelle commune de la Vallée de l’Ernz). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 12 décembre 2011 l’arrêté ministériel du 3 août 2011 (enregistré sous le numéro MR 405/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 2 août 2013 au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler (S.I.E.R.S. – Reuler), organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9753 Heinerschied, 2, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lieler», L-9972 Lieler, rue Principale (ancienne école). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Kannerstuff – nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 décembre 2011 et arrive à son terme le 11 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 466/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 76 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. 13 LUXEMBOURG Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 466/2 (qui indique comme gestionnaire l’organisme «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer» qui a été dissout suite à la fusion des communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen et dont les biens, droits, charges et obligations ont été repris par la nouvelle commune d’Esch-sur-Sûre). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 7, rue du Moulin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Krabbelstuff – nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 12 décembre 2011 et arrive à son terme le 11 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 467/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 467/2 (qui indique comme gestionnaire l’organisme «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer» qui a été dissout suite à la fusion des communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen et dont les biens, droits, charges et obligations ont été repris par la nouvelle commune d’Esch-sur-Sûre). Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clervaux, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9712 Clervaux, Montée du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Clervaux – Centre scolaire et sportif Reuler», L-9768 Reuler, Maison 84 (nouveau bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 476. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 261 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Zolwer Kannerbuerg», L-4418 Soleuvre, 3, Place de l’Indépendance. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 1er janvier 2012 et arrive à son terme le 31 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 478. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 16 juillet 2005, enregistré sous le numéro FJ 03162003 ayant été accordé à l’ancien organisme gestionnaire, à savoir l’association sans but lucratif «Frou Kanner Gemeng Suessem». Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng – Bascharage Op Acker», L-4940 Bascharage, 83A, avenue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er janvier 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 479. La capacité d’accueil maximale est fixée à 242 places dont 220 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté ministériel du 26 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 001 C (qui indique comme gestionnaire l’Administration communale de Bascharage, les communes de Bascharage et de Clemency ayant fusionné à compter du 1er janvier 2012 pour former la nouvelle commune de Käerjeng). Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Am Dschungel», L-4247 Esch/Alzette, 23, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 480. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places dont 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. 14 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Eschweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9651 Eschweiler, 1, rue Kraiz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Eschweiler – Bëschcrèche An der Kirel», L-9651 Eschweiler, Kireldall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 décembre 2011 et arrive à son terme le 15 décembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 481. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 Monsieur Camille GROOS, pharmacien, a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant du Collège médical et en remplacement de M. Serge OTH. Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 Monsieur Ronald MAYER, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Roumanie, avec résidence à Strasbourg. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011 Monsieur Marc THILL, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Royaume de Thaïlande à partir du 1er septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2011 Monsieur Marc THILL, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République socialiste du Vietnam, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Marc THILL, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République démocratique populaire lao, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011 Monsieur Marc THILL, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République d’Indonésie, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 Monsieur Marc THILL, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Malaisie, avec résidence à Bangkok. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011 Monsieur Alphonse BERNS, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à partir du 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 Monsieur Alphonse BERNS, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République d’Islande, avec résidence à Londres. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011 Monsieur Alphonse BERNS, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République irlandaise, avec résidence à Londres. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 Monsieur Hubert WURTH, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République autrichienne à partir du 1er septembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 Monsieur Hubert WURTH, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République slovaque, avec résidence à Vienne. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011 Monsieur Hubert WURTH, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Slovénie, avec résidence à Vienne. 15 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Jean-Marc HOSCHEIT, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Ethiopie, avec résidence à La Haye. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 Monsieur Jean-Jacques WELFRING, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Royaume de Belgique à partir du 1er novembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2011 Monsieur Marc COURTE, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Hongrie à partir du 1er septembre 2011. Par arrêté grand-ducal 16 décembre 2011 Monsieur Marc COURTE, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Croatie. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011 Monsieur Gaston STRONCK, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République d’Inde à partir du 15 août 2011. Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Monsieur Ronald DOFING, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Chypre, avec résidence à Athènes. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 Monsieur Jean OLINGER, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République fédérative du Brésil, avec résidence à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 Monsieur Pierre FERRING, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Fédération de Russie à partir du 15 août 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011 Monsieur Pierre FERRING, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République du Kazakhstan, avec résidence à Moscou. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011 Monsieur Pierre FERRING, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Belarus, avec résidence à Moscou. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 Madame Sasha BAILLIE, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Serbie, avec résidence à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 Madame Sandra THEIN, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommée chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Bosnie-et-Herzégovine, avec résidence à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011 Monsieur Léon DELVAUX, Conseiller de légation en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Monténégro, avec résidence à Luxembourg. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 27 décembre 2011, Madame le Docteur Stoyanka GAMISHEVA ép. KATZORI, née le 26 novembre 1967, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 décembre 2011, Monsieur le Docteur Spassimir IVANOV, né le 18 juillet 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011, Monsieur le docteur Luca COSTANTINO, né le 12 janvier 1963, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 décembre 2011, Madame Anissa MHALLEM GZIRI, née le 11 décembre 1983, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 décembre 2011, Madame le Docteur Emmeline ZAMPOL, née le 2 septembre 1985, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. 16 LUXEMBOURG Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 2011. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément ETIENNE Sébastien, Strassen ASSURANCES CONSULTING COURTAGE 25.10.2011 REDING Pit, Schifflange DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 05.10.2011 GARETTO Luca, Howald FARAD INTERNATIONAL 25.10.2011 Société de courtage en matière d’assurances. – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2011. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances/Courtier d’assurances Date de l’annulation BIEWER Yves, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 05.10.2011 DONDELINGER Antoine, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 05.10.2011 GRETSCH Laurent, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 25.10.2011 Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2011. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément VAN DRIESSCHE Eric, Bascharage DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 17.11.2011 DUMONCEAUX José, Luxembourg SFS EUROPE 17.11.2011 LACANNE Justine, Luxembourg SFS EUROPE 17.11.2011 LORETTE Emilie, Luxembourg SFS EUROPE 17.11.2011 Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de décembre 2011. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément ALUNNI Maurizio, Mondercange DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 16.12.2011 KADI Christophe, Luxembourg FARAD INTERNATIONAL 14.12.2011 MAYER Alexander, Luxembourg FARAD INTERNATIONAL 14.12.2011 DULIEU Aurore, Luxembourg FUCHS INSURANCE 20.12.2011 Société de courtage en matière d’assurances. – Agréments de sous-courtiers d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2011. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’annulation KOHN Jean-Marc, Mondercange AGP HERR COURTAGE 20.12.2011 DULIEU Aurore, Luxembourg FARAD INTERNATIONAL 20.12.2011 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck