Arrêté ministériel du 13 avril 2012 portant désignation de deux instructeurs en matière de protection radiologique de l’Administration des services de

1633 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 100 13 décembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 13 avril 2012 portant désignation de deux instructeurs en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination d’un délégué à la formation des adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «TELEFONICA INSURANCE S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . Entreprises de réassurance – «STANDFAST REINSURANCE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» – Nominations . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1634 1634 1634 1636 1636 1636 1636 1636 1636 1637 1637 1637 1637 1638 1639 1639 1640 1634 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 avril 2012 portant désignation de deux instructeurs en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Messieurs Thierry BELLOT de Helmsange et José COELHO de Weiler-la-Tour sont désignés aux fonctions d’instructeur en matière de protection radiologique jusqu’au 13 avril 2017. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 avril 2012. Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 portant nomination d’un délégué à la formation des adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Art. 1er. Conformément aux dispositions du règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes, l’arrêté ministériel du 14 février 2012 est modifié de la manière suivante: 20. au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM): Monsieur Marc FISCHBACH, directeur-adjoint. Art. 2. Le présent arrêté est applicable à partir de l’année scolaire 2012-2013. Luxembourg, le 26 novembre 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Cassandre AFONSO ALMEIDA, née le 16 septembre 1993 à Luxembourg, demeurant à L-3524 Dudelange, 82, rue Norbert Metz, a été autorisée à porter les nom et prénom de AFONSO ALMEIDA Cassandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Monsieur Nermin BALIÆ, né le 9 novembre 1993 à Bijelo Polje (Monténégro), demeurant à L-6615 Wasserbillig, 29, rue des Celtes, a été autorisé à porter les nom et prénom de BALIC Nermin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Maria Isabel BARROS SOUSA, née le 8 décembre 1973 à Ovar (Portugal), demeurant à L-9355 Bettendorf, 16, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOUSA Isabel Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1635 LUXEMBOURG - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Anabela DA CONCEIÇAO SILVESTRE, née le 6 janvier 1993 à Luxembourg, demeurant à L-9280 Diekirch, 7, rue de Stavelot, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVESTRE Anabela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Angelique Anne Marie-Rose FERNANDES, née le 20 novembre 1990 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3813 Schifflange, 33, rue Basse, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES Angélique Anne Marie-Rose. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Monsieur Yoann FERREIRA DA SILVA, né le 17 septembre 1993 à Niederkorn, demeurant à L-4646 Differdange, 13, rue St.-Pierre, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Yoann. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Ãngela Maria FERREIRA MAIA, née le 7 septembre 1963 à Junqueira/Vila do Conde (Portugal), demeurant à L-7381 Bofferdange, 139, Cité Roger Schmitz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA MAIA Angela Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Monsieur Nicolo GIANCOLA, né le 24 mai 1990 à Luxembourg, demeurant à L-8067 Bertrange, 9, rue du Sellier, a été autorisé à porter les nom et prénom de GIANCOLA Nico. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Monsieur Artur Manuel RIBEIRO BELCHIOR, né le 6 mai 1974 à Teixeira/Baião (Portugal), demeurant à L-4985 Sanem, 87, rue d’Esch, a été autorisé à porter les nom et prénom de BELCHIOR Arthur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Monsieur Ricardo Filippe SILVA TEIXEIRA, né le 31 mai 1993 à Ettelbruck, demeurant à L-9045 Ettelbruck, 3, Grondwee, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA TEIXEIRA Ricardo Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Maria Christina SIMOS MAGALHAES, née le 23 décembre 1972 à Dudelange, demeurant à L-3470 Dudelange, 1, rue de la Fontaine, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SIMOES MAGALHAES Maria Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012, Madame Dzeneta SKENDEROVIC, née le 10 mai 1994 à Dudelange, demeurant à L-3762 Tétange, 82, Langertengaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de SKENDEROVIÆ D eneta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1636 LUXEMBOURG Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 Monsieur Marc WAGENER, ingénieur technicien à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien principal à la même administration avec effet au 1er janvier 2013. Administration des Contributions directes. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand SCHROEDER, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des contributions directes, à partir du 8 juillet 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 Monsieur Claude FISCHER, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 Madame Carol MOHR, commis au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée vérificateur hors cadre à la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Roger WEBER, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises, à partir du 4 mars 2013. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012, Madame Brigitte COLLING, chef de bureau, est nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012, Madame Malou GRISIUS, inspecteur, est nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2012, Madame Alexia SCHAACK, inspecteur, est nommée inspecteur principal. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2012, Madame Aurélie FABER, attachée d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat avec effet au 1er février 2013. Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, ont été nommés membres au sein de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux jusqu’au 31 décembre 2013:

1. a)Membres effectifs: MM. Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, Karl BERND, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Arno BAUER, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Christine RIX-DOEMER, Bridel, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Ramiro DE SOUSA VALENTE, Bous, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole;
2. b)Membres suppléants: MM. Armand MANNES, Wormeldange, Mathias LAMBERT, Wellenstein, Guido SONNTAG, Wormeldange, Marc WOELDGEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; 1637 LUXEMBOURG MM. Luc KOHLL, Ehnen, Jean-Paul KRIER, Bech-Kleinmacher, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy SINNER, Grevenmacher, Marc DESOM, Remich, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Dominique RIZZI, Mondorf, M. Christian KOHN, Altwies, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; MM. Jean-Paul RISCH, Schwebsange, Ben HOMAN, Elvange, délégués de l’organisation représentative des consommateurs; M. André MEHLEN, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole. Monsieur Robert LEY, précité, exercera les fonctions de Président de la commission de dégustation. Monsieur Jerry SCHEUER, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Entreprises d’assurances. – «TELEFONICA INSURANCE S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l’entreprise d’assurances «TELEFONICA INSURANCE S.A.» avec siège social à L-1946 Luxembourg, 26, rue de Louvigny, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans les branches: No 1 Accidents No 3 Corps de véhicules terrestres No 7 Marchandises transportées No 10 RC Véhicules terrestres automoteurs No 18 Assistance Entreprises de réassurance. – «STANDFAST REINSURANCE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2012, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «STANDFAST REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examen de fin de stage. – L’ILNAS organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur au cours du mois de mai 2013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 novembre 2014 à Madame Nadia VENTURA SAMPAIO-OLIVEIRA DOS SANTOS, domiciliée à 80-A, route de Luxembourg, L-6450 Echternach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 80-A, route de Luxembourg, L-6450 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/921/2012. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2014 à Madame Marlène FERREIRA LOPES-ASSIS FERREIRA, domiciliée à 25, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 25, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/922/2012. 1638 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2014 à Madame Joanne BUCHETTE, domiciliée à 4, rue de la Gare, L-3771 Tétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue de la Gare, L-3771 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/923/2012. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2014 à Madame Maria da Graça MARTINS PEREIRA-NUNES DE CARVALHO, domiciliée à 17, GrandRue, L-9410 Vianden pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, Grand-Rue, L-9410 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/924/2012. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2014 à Madame Paula Eunice RODRIGUES DELGADO-SANTOS DOS REIS, domiciliée à 49, rue Principale, L-8818 Grevels pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 49, rue Principale, L-8818 Grevels. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/925/2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Diekirch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Diekirch», L-9226 Diekirch, 1-2, Place des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 27 novembre 2012 et arrive à son terme le 26 novembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 276/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 336 places dont 252 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 276/4. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettembourg - Ecole primaire Reebouschoul», L-3257 Bettembourg, 43, rue Marie-Thérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 novembre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 373/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 373/3. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beaufort - cantine scolaire annexe», L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise (1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 21 novembre 2012 et arrive à son terme le 20 novembre 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 378/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 places (enfants scolarisés) dont 32 places (enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010, enregistré sous le numéro MR 378/2. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Tandel, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Tandel - Schoul am Brill», L-9395 Tandel, 4, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 22 novembre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 416/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 190 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 416/2. 1639 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 il a été constaté qu’est arrivé à son échéance le 28 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 12 octobre 2011 (enregistré sous le numéro MR 461/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 octobre 2013 à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Nonnewissen», L-4272 Esch/Alzette, Place Adeline Pellegrino. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, ayant son siège à l’adresse L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Käerjeng - Kéinzeg», L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise (nouveau bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 28 novembre 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 501/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012, enregistré sous le numéro MR 501. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012, l’agrément numéro FJ 03222004 accordé à l’association sans but lucratif «ProActif a.s.b.l.» ayant son siège à L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-2988 Gasperich, 16, rue Christophe Plantin prend fin avec effet au 31 décembre 2012. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Les Petits Fermiers S.à r.l.» ayant son siège à L-2343 Luxembourg, 120, rue des Pommiers, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05412011. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CSC S.à r.l.» ayant son siège à L-8081 Bertrange, 121, rue de Mamer, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8080 Bertrange, 14, route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05802012. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE PETIT POUCE S.à r.l.» ayant son siège à L-8041 Strassen, 124, rue des Romains, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3360 Leudelange, 60, rue de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06002012. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzenascht S.à r.l.» ayant son siège à L-1149 Luxembourg, 82, rue des Sept-Arpents, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06012012. Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, ont été nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» jusqu’au 31 décembre 2013:
3. a)Membres effectifs: MM. Henri STRENG, Grevenmacher, Marc GONDRINGER, Gostingen, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc GALES, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Jean J. SCHINTGEN, Hesperange, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; 1640 LUXEMBOURG M. Nico HOFFMANN, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. André MEHLEN, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole;
4. b)Membres suppléants: MM. Aly SCHUMACHER, Wormeldange, Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Laurent KOX, Remich, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Georges DESOM, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Arlette THEIS-MILBERT, Echternach, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy GOEDERT, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole; M. Serge FISCHER, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole. M. Robert LEY, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». M. Jerry SCHEUER assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera dans la carrière de l’attaché de direction un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de mars 2013. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck