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Arrêté ministériel du 11 décembre 2012 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale

1691 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 104 21 décembre 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 11 décembre 2012 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2012 1692 1693 1693 1694 1694 1695 1692 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 décembre 2012 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 décembre 2012. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg Entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2013 REGIME COMMUN 1° A l’article 32 il est inséré un nouvel paragraphe 6. qui aura la teneur suivante, les paragraphes 6 et 7 devenant les paragraphes 7 et 8: «6. Le conseil d’administration de la CMCM constitue pour l’épauler dans ses travaux, un bureau exécutif ainsi qu’une ou plusieurs commissions dont les membres sont administrateurs de la CMCM. Le conseil d’administration doit nommer les membres de ce bureau exécutif et de cette (ces) commission(

  1. s)et déterminer leurs pouvoirs. Le gérant et/ou son représentant peuvent assister le conseil d’administration dans ses fonctions.» 2° L’article 35 est modifié comme suit: «Le conseil d’administration de la CMCM choisit en son sein le président, les vice-présidents et le secrétaire général. Le conseil d’administration de la CMCM délègue la gestion journalière de la CMCM, ainsi que la représentation de la CMCM en ce qui concerne la gestion journalière, à un gérant qui doit être assuré à tous les risques couverts par la CMCM.» 3° L’article 36 est modifié comme suit: «Le président surveille et assure l’exécution des statuts. Il est chargé de la police des assemblées, il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la CMCM judiciairement et extra-judiciairement. Les vice-présidents remplacent, en cas d’empêchement, le président. Pour toute opération financière généralement quelconque, la CMCM est valablement engagée par la double signature du président, d’un vice-président ou du secrétaire général d’une part et du gérant ou de son représentant d’autre part. Pour tous les autres actes relevant de la gestion journalière, le gérant peut agir seul. Toute discussion politique ou religieuse au sein de la CMCM est strictement interdite.» 1693 LUXEMBOURG ANNEXE IV - REGIME PARTICULIER «
  2. b)GARANTIE «DENTA & OPTIPLUS» 4° A l’article 1er - Objet de la protection - le paragraphe 1) - Soins dentaires et traitement parodontal - sub
  3. a)- aura la teneur suivante: «
  4. a)Soins dentaires Prise en charge des prestations de soins dentaires reprises à l’article 24.2) des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 600 € par personne protégée sans dépasser les plafonds par acte ci-dessous: Attelle ou gouttière 50 € Reconstitution d’un angle ou d’une dent 30 € Inlay, une face 50 € Inlay, plusieurs faces ou onlay 150 € Aurification 30 € Par dérogation à l’article 1er sub A. alinéa 3 ci-avant, la CMCM participe aux frais pour obturation en composite jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 40 € par année de calendrier, avec un forfait maximal de 8 € par dent prémolaire ou molaire.» 5° A l’article 1er - Objet de la protection - paragraphe 3) - Prothèses dentaires et implants dentaires - les alinéas
  5. a)et
  6. b)auront la teneur suivante: «
  7. a)Prothèses dentaires Prise en charge des prestations pour prothèses dentaires reprises aux articles 25.1 et 2 des statuts de la CMCM (à l’exception des positions pour prothèses provisoires adjointes et conjointes) jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 2.500 € par personne protégée sans cependant dépasser un montant de 3.500 € par période de deux années de calendrier consécutives, sous réserve de l’application des plafonds par acte ci-dessous: Prothèses dentaires conjointes: Couronne, Dent à pivot, Elément de bridge, Couronne téléscopique Inlay, Reconstitution sur inlay-pivot, Charnière Prothèses dentaires adjointes: Base squelettique en métal 400 € Plaque base en résine, renforcée ou coulée 150 € Crochet, Attachement 100 € Autres prestations: Plafond maximal par acte 380 € 150 € 80 €
  8. b)Implants dentaires Prise en charge des prestations pour implants dentaires à hauteur d’un forfait de 350 € par implant jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 1.050 € par personne protégée. Les prestations pour implants dentaires cumulées avec les prestations pour prothèses dentaires ne peuvent dépasser les plafonds cités sub 3)
  9. a)paragraphe 1.» 6° L’article 4 - Délai de carence - est modifié comme suit: «Le délai de carence est fixé à neuf mois à partir du 1er jour du mois qui suit l’entrée de la demande d’adhésion, sous condition que les cotisations échues aient été payées endéans les trente jours de l’appel des cotisations. A défaut, le délai de carence commence à courir à partir de la date du paiement.» Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.0 de l’édition 2013 ainsi que la version 1.0 de l’édition 2014 du document de référence du réseau (DRR) en français et en anglais. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2012, Monsieur Roland TOISUL, conseiller-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1ère classe auprès de la même institution de la sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2013. 1694 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/356-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 mai 2015 à Madame Nathalie HOFFMANN-SIMON, domiciliée à 5, an de Stucken, L-9753 Heinercheid, arrivera à son échéance en date du 1er janvier 2013, vu la décision de Madame Nathalie HOFFMANNSIMON, communiquée en date du 29 novembre 2012 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé à partir du 25 novembre 2012 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2014 à Madame Anabela MACHADO DA COSTA-ALVES AIRES, domiciliée à 55, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 55, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 novembre 2012 l’arrêté ministériel du 25 novembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/679-2/2012. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Maria do Rosario SANTOS PESSOA-MADEIRA PERES DA COSTA, domiciliée à 5, Medernacherstrooss, L-9366 Ermsdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, Medernacherstrooss, L-9366 Ermsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/926/2012. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Maria DUARTE-DO NASCIMENTO FORTES, domiciliée à 66, rue de Feulen, L-9043 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 66, rue de Feulen, L-9043 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/927/2012. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Mariana DA SILVA MARQUES DIAS-NUNES DA SILVA, domiciliée à 19, rue du Pont, L-3873 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue du Pont, L-3873 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/928/2012. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Lence THOMA-DIMITRIEVA, domiciliée à 35, Résidence Belle-Vue, L-3816 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 35, Résidence Belle-Vue, L-3816 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/929/2012. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Samira BEL MOKHTAR-HINDAM, domiciliée à 90, rue du Fossé, L-4123 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 90, rue du Fossé, L-4123 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/930/2012. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2014 à Madame Ana Paula MONTEIRO ALVES-TEIXEIRA ROSAS, domiciliée à 44, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 44, avenue de la Libération, L-3850 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/931/2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, un agrément conditionné pour deux ans, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 1, rue des Sept Arpents, L-1139 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010. L’agrément prend cours le 12 décembre 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/3. 1695 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 6 décembre 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre», appelé «Espace Famille», à l’adresse 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 8 décembre 2011. L’agrément prend cours le 9 décembre 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2011/1. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, un agrément conditionné pour un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 295, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément prend cours le 7 décembre 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0701/13. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour», à l’adresse 28, Kierchewee, L-8552 Oberpallen. L’agrément prend cours le 5 décembre 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro 2011 SAJ/1. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service de formation professionnelle», à l’adresse 28, Kierchewee, L-8552 Oberpallen. L’agrément prend cours le 5 décembre 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro 2011 CPP/1. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2012. N° d’ordre Nom du failli Date du jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1) s.à r.l. D K M, exploitant sous l’enseigne commerciale «BELLEZZA INSTITUT», établie et ayant son siège social à L-8017 Strassen, 18A, rue de la Chapelle 01.10.12 M. Marc Wagner Me Julie Zens 2) s.à r.l. Chez Carla et Gonçalves, exploitant sous l’enseigne commerciale «BEIM HOLLÄNNER CAFE», établie et ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 9, rue des Trois Cantons 01.10.12 M. Marc Wagner Me Julie Zens 3) s.à r.l. ABO INTERNATIONAL TRADING, établie et ayant son siège social à L-1221 Luxembourg, 309, route de Beggen 03.10.12 Mme Carole Err Me Pierre Feltgen 4) s.à r.l. SJ Properties Dornach, établie et ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 1, Allée Scheffer 03.10.12 Mme Carole Err Me Yann Baden 5) s.à r.l. SJ Properties Dornach Holding, établie et ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 1, Allée Scheffer 03.10.12 Mme Carole Err Me Yann Baden 6) s.à r.l. SJ Properties Holding, établie et ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 1, Allée Scheffer 03.10.12 Mme Carole Err Me Yann Baden 1696 LUXEMBOURG 7) S.A. STRATEGIC AIRLINES, exploitant sous l’enseigne «www.Flystrategic.lu», établie et ayant son siège social à L-8287 Kehlen, 22, Zone Industrielle 04.10.12 Mme Carole Err Me Yann Baden 8) S.A. PAJOM, établie et ayant son siège social à L-1508 Howald, 4, rue Joseph Felten 04.10.12 Mme Carole Err Me Marguerite Ries 9) s.à r.l. HIGHCOM, avec siège social à L-1660 Luxembourg, 70, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 05.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Steve Hoffmann 10) S.A. FUTURING P.G.P., établie et ayant son siège social à L-6684 Mertert, 7, rue du Parc 05.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Steve Hoffmann 11) S.A. ABARI, établie et ayant son siège social à L-6637 Wasserbillig, 30, Esplanade de la Moselle 05.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto 12) S.A. MILOVI, établie et ayant son siège social à L-4751 Pétange, 165a, route de Longwy 05.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto 13) S.A. A7 RENT, établie et ayant son siège social à L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers 05.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux 14) A.G. FIRST LOGISTICS, établie et ayant son siège social à L-5366 Munsbach, Zone Industrielle 05.10.12 Mme Carole Err Me Pierre Feltgen 15) S.A. BD SOFTWARES, ayant eu son siège social à L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 16) s.à r.l. KS MOTORS, avec siège social à L-2543 Luxembourg, 28, Dernier Sol, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Yamina Noura 17) S.A. BFL & ASSOCIATES, anciennement «RM & ASSOCIATES LTD AG», ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 11, Boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Carmen Rimondini 18) S.A. KATUOR, ayant eu son siège social à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Carmen Rimondini 19) s.à r.l. ALMADEA PRODUCTION, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Max Mailliet 20) S.A. SAFETY ONE, avec siège social à L-5445 Schengen, 1E, route du Vin, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Max Mailliet 21) s.à r.l. C.V. LUX, établie et ayant son siège social à L-8383 Koerich, 18, rue de Goeblange 08.10.12 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn 22) S.A. ACTIVA INTERNATIONAL, avec siège social à L-7220 Walferdange, 49, route de Diekirch, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn 23) s.à r.l. CELINE FLEURS, avec siège social à L-4041 Esch-sur-Alzette, 50, rue du Brill 08.10.12 M. Marc Wagner Me Laurent Bizzotto 1697 LUXEMBOURG 24) S.A. SOCIETE EUROPÉENNE DE COMMUNICATION, ayant eu son siège social à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Laurent Bizzotto 25) s.à r.l. CML GARTENLANDSCHAFTSBAU, avec siège social à L-6791 Grevenmacher, 22, rue de Thionville 08.10.12 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 26) S.A. SEC-BAC TRADING AND IMMO, anciennement «SEC-BAC IMMO S.A.», initialement «SECBAC S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DE CLUBS, BARS, ET CABARETS S.A.», avec siège social à L-8008 Strassen, 134, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 27) s.à r.l. ESM, ayant eu son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Cédric Schirrer 28) S.A. ITVN (EUROPE), ayant eu son siège social à L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Cédric Schirrer 29) s.à r.l. FIDUCIAIRE GROEBER & CIE, ayant eu son siège social à L-7319 Steinsel, 6, in den Kreuzwiesen, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Christian Steinmetz 30) S.A. IMMO-CONCEPTA, avec siège social à L-2652 Luxembourg, 152, rue Albert Unden, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Christian Steinmetz 31) S.A. DAY ET NOUS CHARTER, ayant eu son siège social à L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier 32) s.à r.l. EXTEND, avec siège social à L-2551 Luxembourg, 133, avenue du X Septembre, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Marie-Christine Gautier 33) S.A. LUXTEK, ayant eu son siège social à L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois, actuellement sans siège social connu 08.10.12 M. Marc Wagner Me Kamilla Ladka 34) S.A. POINT GROUP, anciennement «GBP S.A.», établie et ayant son siège social à L-1940 Luxembourg, 318, route de Longwy 08.10.12 M. Marc Wagner Me Kamilla Ladka 35) s.à r.l. LA BELLEZZA, avec siège social à L-2310 Luxembourg, 52, avenue Pasteur, de fait inconnue à cette adresse 08.10.12 M. Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler 36) le sieur Simon FETTMANN, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination «FETTMANN Simon», demeurant à L-2124 Luxembourg, 4, rue de Maraîchers 08.10.12 M. Marc Wagner Me Yann Baden 37) s.à r.l. BELLAKOH, avec siège social à L-2734 Luxembourg, 24, rue de Wiltz 08.10.12 M. Marc Wagner Me Lionel Gueth-Wolf 38) s.à r.l. TOITURES SPECIAL, établie et ayant son siège social à L-3380 Noertzange, 65, route Principale 10.10.12 Mme Carole Err Me Christian Steinmetz 39) S.A. ATTITUDE, établie et ayant son siège social à L-7307 Steinsel, 45, rue Basse 10.10.12 Mme Carole Err Me Christian Steinmetz 1698 LUXEMBOURG 40) s.à r.l. TREY, exploitant sous l’enseigne commerciale «Restaurant GONG», établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy 10.10.12 Mme Carole Err Me Pascale Petoud 41 s.à r.l. WHITE EXPRESS, exploitant sous l’enseigne commerciale «BEAUTY SMILE», établie et ayant son siège social à L-1313 Luxembourg, 19-21, rue des Capucins 10.10.12 Mme Carole Err Me Pascale Petoud 42) s.à r.l. RICA, ayant exploité sous l’enseigne commerciale «CAFE BAMBOESCH», établie et ayant son siège social à L-2442 Luxembourg, 366, rue de Rollingergrund 10.10.12 Mme Carole Err Me Lionel Gueth-Wolf 43) s.à r.l. VAN DEN BOORN, établie et ayant son siège social à L-4959 Bascharage, 17, Op Zaemer 10.10.12 Mme Carole Err Me Lionel Gueth-Wolf 44) s.à r.l. FLAVIENSE, établie et ayant son siège social à L-6868 Wecker, 6, Duchscherstrooss 10.10.12 Mme Carole Err Me Christelle Radocchia 45) s.à r.l. Plus One ? Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2418 Luxembourg, 1, rue de la Reine 10.10.12 Mme Carole Err Me Christelle Radocchia 46) s.à r.l. ATTIS TECHNOLOGY, avec siège social à L-4010 Esch-sur-Alzette, 12, rue de l’Alzette (Centre Mercure), de fait inconnue à cette adresse 12.10.12 Mme Carole Err Me Carmen Rimondini 47) S.A. PURE-MARINE, avec siège social à L-2620 Luxembourg, 14, rue Joseph Tockert, de fait inconnue à cette adresse 12.10.12 Mme Carole Err Me Carmen Rimondini 48) S.A. SKILLED BENELUX, ayant eu son siège social à L-1371 Luxembourg, 7, Val Ste Croix, actuellement sans siège social connu 12.10.12 Mme Carole Err Me Marie-Christine Gautier 49) S.A. ARTE LE RIE, ayant eu son siège social à L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage, actuellement sans siège social connu 12.10.12 Mme Carole Err Me Marie-Christine Gautier 50) S.A. PROPOLISH SOFTWARE, ayant eu son siège social à L-1840 Luxembourg, 11a, boulevard Joseph II, actuellement sans siège social connu 12.10.12 Mme Carole Err Me Yannick Genot 51) s.à r.l. CHAMONIX, ayant eu son siège social à L-5401 Ahn, 7, route du Vin, actuellement sans siège social connu 12.10.12 Mme Carole Err Me Yannick Genot 52) S.A. IT-Connections, établie et ayant son siège social à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie 12.10.12 Mme Carole Err Me Patricia Fonseca Da Costa 53) s.à r.l. KEY ENTERPRISE, établie et ayant son siège social à L-8340 Olm, 89, boulevard Robert Schuman 17.10.12 Mme Nadine Walch Me Anne Devin-Kessler 54) s.à r.l. MONDIAL DISTRIBUTION, exploitant sous l’enseigne commerciale «CHRONOPRINT», établie et ayant son siège social à L-3839 Schifflange, 8, rue de la Gare 17.10.12 Mme Nadine Walch Me Anne Devin-Kessler 55) s.à r.l. ANDINI, établie et ayant son siège social à L-3236 Bettembourg, 12, rue de la Gare 19.10.12 Mme Nadine Walch Me Julien Boeckler 1699 LUXEMBOURG 56) s.à r.l. INTER-HOLZBAU, établie et ayant son siège social à L-5495 Wintrange, 6, route du Vin 22.10.12 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 57) s.à r.l. TM-CONSULTING, ayant eu son siège social à L-8010 Strassen, 270, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 22.10.12 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 58) s.à r.l. CENTURION’S, avec siège social à L-1450 Luxembourg, 8, Côte d’Eich 22.10.12 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 59) S.A. EURO 22-4, avec siège social à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts, de fait inconnue à cette adresse 22.10.12 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 60) S.A. AC DISTRIBUTION, anciennement «PSL GROUP S.A.», avec siège social à L-8399 Windhof, 20, rue de l’Industrie 22.10.12 M. Robert Worre Me Laurélia Steinmetz 61) s.à r.l. JMG MODA, exploitant sous l’enseigne commerciale «GRAZIA MODA», avec siège social à L-5627 Mondorf-les-Bains, 2, place des Villes Jumelées, de fait inconnue à cette adresse 22.10.12 M. Robert Worre Me Laurélia Steinmetz 62) AG LUXANA, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 22.10.12 M. Robert Worre Me Lionel Gueth-Wolf 63) s.à r.l. LUXCONFORM, anciennement «LUXCONFORM S.A.», établie et ayant son siège social à L-3850 Schifflange, 90-94, avenue de la Libération 22.10.12 M. Robert Worre Me Lionel Gueth-Wolf 64) S.A. PLANETE MARITIME, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25c, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 22.10.12 M. Robert Worre Me Eglantine Flori 65) s.à r.l. FFB BAUBETREUUNG- UND VERMITTLUNGSGESELLSCHAFT s.à r.l., avec siège social à L-5887 Hesperange, 381, route de Thionville 22.10.12 M. Robert Worre Me Eglantine Flori 66) s.e.c.s EURO CONCEPT FROID, en abrégé «E.C.F. s.e.c.s.», avec siège social à L-4334 Esch-sur-Alzette, 29, rue des Tramsways, de fait inconnue à cette adresse 22.10.12 M. Robert Worre Me Valérie Demeure 67) s.à r.l. B & CO IMMOBILIERE, exploitant sous l’enseigne commerciale «BECKER & CO IMMOBILIERE», anciennement «GC BUSINESS s.à r.l.», avec siège social à L-8210 Mamer, 90, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 22.10.12 M. Robert Worre Me Valérie Demeure 68) S.A. PROFANES, avec siège social à L-8280 Kehlen, 6, rue de Mamer 22.10.12 M Robert Worre Me Laurent Bizzotto 69) S.A. DUMA LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach 22.10.12 M Robert Worre Me Laurent Bizzotto 70) s.à r.l. PIZZA TOSCANA, anciennement «EXPRESS s.à r.l.», avec siège social à L-4323 Esch-sur-Alzette, 29, rue CM Spoo, de fait inconnue à cette adresse 22.10.12 M Robert Worre Me Julie Zens 1700 LUXEMBOURG 71) s.à r.l. CONCEPTIMMO PROMOTIONS, établie et ayant son siège social à L-4031 Esch-sur-Alzette, 41, rue Zénon Bernard 24.10.12 Mme Nadine Walch Me Christian Steinmetz 72) s.à r.l. GIPSY CARAVAN, établie et ayant son siège social à L-4081 Esch-sur-Alzette, 33, rue Dicks 24.10.12 Mme Nadine Walch Me Christian Steinmetz 73) la dame Raquel Alexandra DE OLIVEIRA MAGALHAES, commerçante, ayant exploité le «CAFE OCEANO», à L-1453 Dommeldange, 8, route d’Echternach, demeurant à L-1461 Luxembourg, 103, rue d’Eich 24.10.12 Mme Nadine Walch Me Karima Hammouche 74) s.à r.l. ITALIA, exploitant sous l’enseigne commerciale «HÔTEL-RESTAURANT ITALIA», établie et ayant son siège social à L-1130 Luxembourg, 15-17, rue d’Anvers 24.10.12 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 75) s.à r.l. EUROPE-ENERGIES, établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 5, rue Jean Jaurès 24.10.12 Mme Nadine Walch Me Pascale Petoud 76) s.à r.l. LAOUAMER, établie et ayant son siège social à L-7450 Lintgen, 76, rue Principale 24.10.12 Mme Nadine Walch Me Nathalie Ollagnier 77) s.à r.l. A.C.R. Luxembourg, ayant eu son siège social à L-1128 Luxembourg, 28/30, Val St. André, actuellement sans siège social connu 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Valérie Verwimp 78) S.A. YELLOW, ayant eu son siège social à L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis, actuellement sans siège social connu 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Valérie Verwimp 79) S.A DINAGUI, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 25b, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 80) S.A. CENTRAL AUTO, établie et ayant son siège social à L-5652 Mondorf-les-Bains, 1, rue Michel Rodange 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 81) s.à r.l. ACCESS SAFETY, avec siège social à L-3899 Foetz, 87, rue Théodore de Wacquant, de fait inconnue à cette adresse 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Ana Isabel Alexandre 82) s.à r.l. TOM DIEDERICH, établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Ana Isabel Alexandre 83) s.à r.l. SIS&CO BEAUTY FORM, établie et ayant son siège social à L-7220 Walferdange, 27, route de Diekirch 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka 84) S.A. ETERNNY.T HOLDING, établie et ayant son siège social à L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka 85) s.à r.l. BEGGEN INVEST, avec siège social à L-1221 Luxembourg, 233-241, rue de Beggen, de fait inconnue à cette adresse 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Giulia Jaeger 86) S.A JULIETTE INVEST, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Giulia Jaeger 1701 LUXEMBOURG 87) s.à r.l. ARCADIEN, avec siège social à L-6941 Niederanven, 141, route de Trèves, de fait inconnue à cette adresse 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Françoise Nsan-Nwet 88) s.à r.l. ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS GUZA, établie et ayant son siège social à L-7243 Bereldange, 59, rue du Dix Octobre 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Karim Zedira 89) s.à r.l. VITALE, établie et ayant son siège social à L-6939 Niederanven, 3, Routscheed 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Patricia Fonseca Da Costa 90) S.A. PA EnerChem, établie et ayant son siège social à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l’Eau 26.10.12 Mme Nadine Walch Me Max Mailliet 91) s.à r.l. PHRAZER.COM, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 39, avenue de la Gare 29.10.12 Me Robert Worre Me Evelyne Korn 92) s.à r.l. AMARESCH, établie et ayant son siège social à L-4132 Esch-sur-Alzette, 7, GrandRue 31.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto 93) s.à r.l. S.W. TRANSPORT, ayant eu son siège social à L-3353 Leudelange, 43, rue d’Esch, actuellement sans siège social connu 31.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Astrid Bugatto 94) s.à r.l. Opportunity Fund III Property, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4a, rue Henri M. Schnadt 31.10.12 Mme Nathalie Hilgert Me Max Mailliet 95) s.à r.l. MBP concept, établie et ayant son siège social à L-7470 Saeul, 13, Grenge Wee 03.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter 96) s.à r.l. CHEZ ROLAND ET MARIO, établie et ayant son siège social à L-9071 Ettelbruck, 21a, rue des Romains 03.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen 97) s.à r.l. Entreprise de constructions Goffinet, établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges, 2D, Z.I. In den Allern 03.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen 98) G.m.b.H. OBER, établie et ayant son siège social à L-6432 Echternach, 18, rue Dierwies 03.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen 99) S.A. EUROPARTIS, établie et ayant son siège social à L-9780 Wincrange, 66b, route de Lullange 03.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Justina Bormann 100) s.à r.l. MARHABA, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 28, GruussStrooss 03.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Raphaël Schweitzer 101) S.A. ALTITUDE SEVEN, établie et ayant son siège social à L-9940 Asselborn, maison 130, de fait établie à L-9631 Allerborn, maison 36 10.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte 102) s.à r.l. CHRISTALUX, établie et ayant son siège social à L-9189 Victhen, 4, rue du Lavoir 10.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte 103) S.A. DRINKS IMPORT EXPORT, établie et ayant son siège social à L-9907 Troisvierges, 76, route d’Asselborn 10.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch 104) s.à r.l. VFS Consulting (anc. Imex Europe s.à r.l.) établie et ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, 1 Hauptstrooss 10.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Baulisch 105) S.A. LAD, établie et ayant son siège social à L-9643 Buederscheid, 3, Beim Weyer 10.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 1702 LUXEMBOURG 106) s.à r.l. Kaufmann-Bau GmbH, établie et ayant son siège social à L-9906 Troisvierges, rue Staedtgen 6 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 107) s.à r.l. Electricité Vicky Nedel, établie et ayant son siège social à L-8805 Rambrouch, 27, rue Principale 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen 108) s.à r.l. TRICON-DEVELOPMENT, établie et ayant son siège social à L-9280 Diekirch, 48, rue de Stavelot 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Biltgen 109) s.à r.l. Yasemin 2, établie et ayant son siège social à L-9233 Diekrich, 31, avenue de la Gare 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth 110) s.à r.l. CYCNUS II, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 15, Gruuss Strooss 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Sonia De Sousa 111) s.à r.l. CYCNUS, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 15, Gruuss Strooss 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Sonia De Sousa 112) s.à r.l. METRIK, établie et ayant son siège social à L-9420 Vianden, 10A, rue de la Gare 17.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Raphaël Schweitzer 113) s.à r.l. FAHL Bauunternehmen, établie et ayant son siège social à L-6562 Echternach, 117, route de Luxembourg 24.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 114) la dame Petra UNTERSTEIN, commerçante, exploitant en nom personnel un commerce sous l’enseigne commerciale La belle Boutique UNTERSTEIN Petra, à L-9217 Diekrich, 5, rue du Curé 24.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen 115) s.à r.l. AML, Atelier Métallique Luxembourg s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-9942 Basbellain, 1, Duarrefstroos 24.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Raphaël Schweitzer 116) s.à r.l. MI CASA, établie et ayant son siège social à L-6434 Echternach, 17, rue André Duchscher 24.10.12 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Me Christian Biltgen

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