Arrêté ministériel du 22 février 2012 portant publication du plan des zones de sûreté à l’aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . .

357 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 24 février 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 22 février 2012 portant publication du plan des zones de sûreté à l’aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 358 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . 360 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 360 Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 358 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 février 2012 portant publication du plan des zones de sûreté à l’aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables et en particulier son article 2.1.; Arrête: Art. 1er. Les zones, dépendances et parties critiques de l’aéroport commercial de Luxembourg sont fixées et représentées à travers différentes couleurs sur une carte aéroportuaire. La carte aéroportuaire précitée se caractérise notamment par l’aspect visuel qui figure en annexe du présent arrêté ministériel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 22 février 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 359 LUXEMBOURG Annexe 360 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 février 2012, Monsieur Hariz HUREMOVIÆ, né le 20 mars 1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4260 Esch-sur-Alzette, 2, rue du Nord, a été autorisé à porter les nom et prénom de HUREMOVIC Haris. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n'intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 février 2012, Monsieur Daniel NOGUEIRA ALVES, né le 28 octobre 1980 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4522 Oberkorn, 4, um Biergwee, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALVES Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 février 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kopstal, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bridel», L-8132 Bridel, Coin Fr. Gerden/rue J. F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 17 février 2012 et arrive à son terme le 16 février 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 056/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 164 places dont 123 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 janvier 2011, enregistré sous le numéro MR 056/6. Par arrêté ministériel du 16 février 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schuttrange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5367 Schuttrange, 2, place de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schuttrange - An der Dällt», L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 février 2012 et arrive à son terme le 15 février 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 364/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places (enfants non scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale est fixée à 172 places (enfants scolarisés) dont 129 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 février 2010, enregistré sous le numéro MR 364/2. Par arrêté ministériel du 17 février 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bous, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bous - annexe conteneur», L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 17 février 2012 et arrive à son terme le 16 février 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 485. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2012, Monsieur Marc REUTER, commissaire principal hors cadre de la police grand-ducale, a été nommé au grade de premier commissaire principal hors cadre avec effet au 1er mars 2012. Par arrêté grand-ducal du 3 février 2012, Madame Stephie REICHERT, commissaire principal de la police grandducale, a été nommée au grade de premier commissaire principal avec effet au 1er mars 2012. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck