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377 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RE

377 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 20 7 mars 2012 Sommaire Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . page 378 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378 Administration des services vétérinaires – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . 378 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Notariat – Jury d’examen de fin de stage des candidats-notaires – Nominations . . . . . . . . . . . . . . 379 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de «LANGSUR» à Wasserbillig, secteurs «Rouseberg» et «Häreberg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 378 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Gaston BINTENER, inspecteur technique principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 4 juin

  1. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 Madame Christiane ZAHLEN, inspecteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er mars
  2. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 Madame Nicole KAHN, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er mars
  3. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 Monsieur Pascal REITER, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint hors cadre à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2012 Madame Pascale WELTER, contrôleur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration. Administration des services vétérinaires. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande à Monsieur André DENNEWALD, vétérinaire-inspecteur de la 1ère circonscription sanitaire à l’Administration des services vétérinaires, et ce avec effet au 1er septembre
  4. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Monsieur Vicente ANLLO GARCIA, né le 30 mai 1950 à Cospeito/Lugo (Espagne), demeurant à L-1941 Luxembourg, 445, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANLLO GARCIA Vincent. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Madame Tetyana BABYAK, née le 3 octobre 1993 à Komsomolsk (Ukraine), demeurant à L-1740 Luxembourg, 66A, rue de Hollerich, a été autorisée à porter les nom et prénom de BACK Tatyana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Madame Vanessa DA CONCEICAO DUARTE, née le 18 mai 1990 à Luxembourg, demeurant à L-4540 Differdange, 88, rue Dicks-Lentz, a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Madame Silvana das Dores DA SILVA GONÇALVES, née le 23 avril 1968 à Fontoura/Valença (Portugal), demeurant à L-3733 Rumelange, 48, Cité Kiirchberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de Da Silva Gonçalves Silvana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 février 2012, Madame Ariane DELGADO, née le 22 juillet 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-7740 Colmar-Berg, 37, avenue Gordon Smith, a été autorisée à porter les nom et prénom de DELGADO NASCIMENTO ROCHA Ariane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. LUXEMBOURG 379 LUXEMBOURG Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 Monsieur Thierry WILTZIUS, inspecteur au Commissariat aux Assurances, a été nommé inspecteur principal au même Commissariat avec effet au 1er avril
  5. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de février 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail de la S.A. AUCHAN Luxembourg (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 17 février 2012 entre la direction de la S.A. AUCHAN Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail de la bofrost* Vertrieb II GmbH & Co KG (valable du 01.11.2011 au 31.12.2013) signée en date du 22 décembre 2011 entre la direction de la bofrost* Vertrieb II GmbH & Co KG, la délégation du personnel de la bofrost* Vertrieb II Gmbh & Co KG et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenants à la convention collective de travail de la S.A. CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL signés en date du 25 janvier 2012 entre la direction de la S.A. CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant VII à la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation et d’installateur frigoriste signé en date du 18 janvier 2012 entre la direction de la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques (F.I.E.S.C.) et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail de la S.A. HYDRO ALUMINIUM CLERVAUX-ESELBORN (valable du 01.01.2012 au 31.12.2012) signée en date du 24 janvier 2012 entre la direction de la S.A. HYDRO ALUMINIUM CLERVAUXESELBORN, la délégation du personnel de la S.A. HYDRO ALUMINIUM CLERVAUX-ESELBORN et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail de la S.A. LUXFUEL (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 12 janvier 2012 entre la direction de la S.A. LUXFUEL et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail de la S.àr.l. MOOG Luxembourg (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signé en date du 15 février 2012 entre la direction de la S.àr.l. MOOG Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. MOOG Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail de la S.A. MOTORWAY Luxembourg (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 24 janvier 2012 entre la direction de la S.A. MOTORWAY Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MOTORWAY Luxembourg et le syndicat LCGB; – Avenant à la convention collective de travail de la S.A. UNITRANS (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signé en date du 19 janvier 2012 entre la direction de la S.A. UNITRANS, la délégation du personnel de la S.A. UNITRANS et l’OGB-L; – Convention collective de travail de la S.A. PROCAP Wiltz (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signée en date du 30 janvier 2012 entre la direction de la S.A. PROCAP WILTZ, la délégation du personnel de la S.A. PROCAP WILTZ et le syndicat LCGB; – Protocole d’accord concernant la reconduction de la convention collective de travail de la S.A. Paul WURTH pour les années 2011 à 2013 signé en date du 15 décembre 2011 entre la direction de la S.A. Paul WURTH et les syndicats LCGB et OGB-L. Notariat. – Jury d’examen de fin de stage des candidats-notaires. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 février 2012, ont été nommés membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-notaires pour une durée de trois ans, avec effet au 14 février 2012: comme membres effectifs: – Maître Christine DOERNER, notaire à Bettembourg – Maître Marc LECUIT, notaire à Mersch – Maître Martine SCHAEFFER, notaire à Luxembourg – Maître Jean SECKLER, notaire à Junglinster – Monsieur Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel comme membres suppléants: – Maître Robert SCHUMAN, notaire à Differdange – Maître Pierre PROBST, notaire à Ettelbruck – Maître Alex WEBER, notaire à Bascharage – Maître Martine WEINANDY, notaire à Clervaux – Madame Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour d’appel. 380 Remembrement des biens ruraux Projet de remembrement de «LANGSUR» à Wasserbillig, secteurs «Rouseberg» et «Häreberg». Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres (Publication prescrite par l’article 31 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de «LANGSUR», dont l’exécution a été décrétée par règlement grand-ducal du 20.07.2005, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 30 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de MERTERT à Wasserbillig du 12 mars au 10 avril 2012 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de MERTERT à Wasserbillig est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat de la commune de MERTERT à Wasserbillig; b) par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG; c) par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant au secrétariat de la commune de MERTERT à Wasserbillig les 26, 27 et 28 mars 2012, chaque jour de 10.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Luxembourg, le 27 février
  6. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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