457 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 19 mars 2012 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 2 mars 2012 portant sur la nomination du nouveau conseil d’administration du Centre de coordination des projets d’établissement (CCPÉ) . . . . . . . . page 458 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459 Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit hongrois Euler Hermes Magyar Hitelbiztosító Zártkörûen Mûködõ Részvénytársaság par l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Europe S.A. (anciennement Euler Hermes Credit Insurance Belgium S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’intégralité des contrats en unités de compte sans garanties de type «variable annuities» de l’entreprise «SWISS LIFE PRODUCTS (LUXEMBOURG) S.A.» à l’entreprise «SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A.» . . . . . . . . . . . . . . 459 Juridictions administratives – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459 Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459 458 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en conseil du 2 mars 2012 portant sur la nomination du nouveau conseil d’administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement (CCPÉ). Le Gouvernement en conseil, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 42 paragraphes 4 et 5; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Vu la loi du 25 juin 2004, portant organisation des lycées et lycées techniques, chapitre 3, article 7; Considérant qu’il y a lieu de nommer, pour un terme renouvelable de cinq ans, les membres du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement; Sur proposition du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, après avis des chambres professionnelles concernées, ainsi que des Collèges des Directeurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique et après délibération; Arrête: Art. 1er. Sont nommés au Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement pour un terme renouvelable de cinq ans: Mme Martine HANSEN, directrice du Lycée Technique Agricole Ettelbruck, Représentante de la Chambre d’Agriculture; M. Roger THOSS, membre du comité de direction, Luxembourg School for Commerce, Représentant de la Chambre de Commerce; M. Robert BOHNERT, membre élu, Représentant de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; M. Roger MELMER, directeur-adjoint de la CSL, Représentant de la Chambre des Salariés; M. Paul KRIER, sous-directeur, Représentant de la Chambre des Métiers; M. Nico DECKER, directeur-adjoint du Lycée de Garçons Esch, M. Benn SCHROEDER, directeur du Lycée de Garçons Luxembourg, Représentants du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire; M. Gilbert ENGEL, directeur du Lycée Technique d’Esch, M. Edgar MULLER, directeur du Lycée Technique Mathias Adam, Représentants du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire technique; Mme Caroline LENTZ, professeur, chargée de mission, Mme Karin MODERT, professeur, chargée de mission, M. Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle, Représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et membres respectivement du département de l’enseignement secondaire et secondaire technique et du service de la formation professionnelle. Art.
- Le présent arrêté est applicable à partir du 2 mars
- Art.
- Une copie de la présente sera transmise à Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Luxembourg, le 2 mars
- Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider 459 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Monsieur Ka Wing CHEUNG et Madame Thuyen Hoa Alice ON sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Chun Hun Nelson CHEUNG, né le 30 mai 1995 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Nelson». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Monsieur Christian RILL DA COSTA, né le 15 février 1987 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «RILL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit hongrois Euler Hermes Magyar Hitelbiztosító Zártkörûen Mûködõ Részvénytársaság par l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Europe S.A. (anciennement Euler Hermes Credit Insurance Belgium S.A.). – L’autorité de contrôle du secteur des assurances de la Hongrie a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Euler Hermes Magyar Hitelbiztosító Zártkörûen Mûködõ Részvénytársaság par l’entreprise Euler Hermes Europe S.A. a été autorisée avec effet au 31 décembre
- La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’intégralité des contrats en unités de compte sans garanties de type «variable annuities» de l’entreprise «SWISS LIFE PRODUCTS (LUXEMBOURG) S.A.» à l’entreprise «SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A.». – Par arrêté ministériel du 8 mars 2012, l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE PRODUCTS (LUXEMBOURG) S.A.», dont le siège social est établi à L-8009 Strassen, 23, route d’Arlon, est autorisée à transférer l’intégralité des contrats en unités de compte sans garanties de type «variable annuities» à l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A.», dont le siège social est établi à L-8009 Strassen, 25, route d’Arlon. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Juridictions administratives. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de juge au tribunal administratif sera prochainement vacant. Les candidats intéressés à occuper ce poste doivent: 1) être de nationalité luxembourgeoise; 2) jouir des droits civils et politiques; 3) résider au Grand-Duché; 4) être âgés de vingt-cinq ans accomplis; 5) être détenteurs du diplôme de docteur en droit délivré par un jury luxembourgeois ou titulaire d’un grade étranger d’enseignement supérieur en droit homologué conformément à la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; 6) avoir satisfait aux prescriptions légales sur le stage judiciaire. Les demandes sont à adresser pour le 28 mars 2012 au plus tard à Monsieur le Président de la Cour administrative, Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2012, Monsieur le Docteur Mohsen GHIASSI, né le 6 décembre 1961, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2012, Madame le Docteur Anastasia MOYSIADOU, née le 8 septembre 1975, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2012, Monsieur le Docteur Christian JOCHUM, né le 23 février 1958, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck