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Arrêté ministériel du 6 mars 2012 portant modification de la composition de la commission consultative de la formation professionnelle continue prépar

461 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 25 20 mars 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 6 mars 2012 portant modification de la composition de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 462 462 462 463 464 464 462 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 mars 2012 portant modification de la composition de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP. La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu les articles 10 et 11 du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de la formation professionnelle continue préparatoire au certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP); Vu la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé; Vu l’arrêté ministériel du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission consultative de la formation professionnelle continue préparatoire au CATP; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 18 septembre 2009 est modifié comme suit: Madame Karin MEYER, Directrice adjointe à la formation professionnelle, est nommée membre effectif en remplacement de M. Jos NOESEN, pédagogue - chargé de mission, dont elle terminera le mandat. Monsieur Jean-Claude BINSFELD, chargé de direction du Centre national de formation professionnelle continue d’Esch-sur-Alzette est nommé membre effectif en remplacement de Monsieur François ORTOLANI, dont il terminera le mandat. Monsieur Pol GANTENBEIN, secrétaire général, est nommé membre effectif en remplacement de Monsieur Robert LEY, dont il terminera le mandat en tant que représentant de la Chambre d’Agriculture. Art.

  1. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 septembre 2009 est modifié comme suit: Madame Josiane WALENTINY, secrétaire, est nommée membre suppléant en tant que représentante de la Chambre d’Agriculture. Art.
  2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 6 mars
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Monsieur Pezhman GORGINPOUR, né le 21 septembre 1983 à Guénavéh (Iran), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Ehsan». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Monsieur Yan GAREEV, né le 14 décembre 1987 à Tomsk (Russie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MEDERNACH». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Madame Martine RILL DA COSTA, née le 10 octobre 1985 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «RILL». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kehlen – Ecole précoce à Olm», L-8333 Olm, 13, rue A. Lincoln. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 13 mars 2012 et arrive à son terme le 12 mars
  4. Il est enregistré sous le numéro MR 055/
  5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 055/
  6. 463 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 8 mars 2012 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mamer – Kinneksbond», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 mars
  7. Il est enregistré sous le numéro MR 172/
  8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 294 places dont 221 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 172/
  10. Par arrêté ministériel du 8 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hobscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8465 Eischen, place Denn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid», L-8373 Hobscheid, 2B, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 mars 2012 et arrive à son terme le 7 mars
  11. Il est enregistré sous le numéro MR 199/
  12. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 199/
  14. Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Biwer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6834 Biwer, Kiierchestrooss 6, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Masion Relais Biwer – Complexe scolaire An der Wiss», L-6833 Biwer, 12, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 9 mars 2012 et arrive à son terme le 8 mars
  15. Il est enregistré sous le numéro MR 247/
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 places dont 76 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 247/
  18. Par arrêté ministériel du 8 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé au «Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une école intercommunale et d’un ensemble d’infrastructures régionales sportives, parascolaires et d’enseignement musical», en abrégé «Synecosport», ayant son siège social à L-6230 Bech, 1, Enneschtgaass, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Renert», L-6831 Berbourg, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 mars 2012 et arrive à son terme le 7 mars
  19. Il est enregistré sous le numéro MR 362/
  20. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non-scolarisés est fixée à 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  21. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 128 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 362/
  23. Par arrêté ministériel du 8 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mamer – Kinneksbond – bâtiment école primaire», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 8 mars 2012 et arrive à son terme le 7 mars
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 404/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 avril 2011, enregistré sous le numéro MR 404/
  27. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche ZOO magique S.à r.l.» ayant son siège à L-1220 Luxembourg, 150, rue de Beggen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1220 Luxembourg, 150, rue de Beggen. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  28. 464 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 1er mars 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Petits Tournesols S.à r.l.» ayant son siège à L-3636 Kayl, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5969 Itzig, 24, rue de la Libération. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  29. Par arrêté ministériel du 15 mars 2012, l’agrément numéro FJ 02022004 accordé à la société à responsabilité limitée «La Petite Souris» ayant son siège à Luxembourg, 290, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour» à Luxembourg, 290, avenue Gaston Diderich, est retiré avec effet au 5 mai 2012, suite à la décision de retrait notifiée en date du 5 mars
  30. Le présent arrêté rectifie et remplace l’arrêté rendu en date du 5 mars 2012 portant sur le retrait de l’agrément enregistré sous le numéro FJ 02022004 qui a été publié au Mémorial B numéro 21 du 13 mars
  31. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 18 février 2012, Madame Fanny BREUSKIN ainsi que Messieurs Christian HUBERTY et Thierry JACOBS, stagiaires dans le cadre supérieur de la police grandducale, ont été nommés au grade de commissaire principal avec effet au 1er mars
  32. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, Monsieur le Docteur Younès OUSSAID, né le 1er janvier 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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