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Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant démission honorable de l’instructeur en matière de sauvetage aquatique et de plongée de l’Administratio

131 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 12 janvier 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant démission honorable de l’instructeur en matière de sauvetage aquatique et de plongée de l’Administration des services de secours . . . . . page Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 accordant décharge à Monsieur Raymond KIRSCH de ses fonctions de Membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Marc JAEGER aux fonctions de Membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Cour Constitutionnelle – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 6 octobre 2011 dans l’affaire Wagner c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CARDIF LUX INTERNATIONAL S.A. – FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A.» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «GENERALI LUXEMBOURG S.A.» – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «GENERALI LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . Entreprise d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes UK Plc vers l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Credit Insurance Belgium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instituts culturels – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau officiel des systèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 132 132 133 133 133 135 135 135 135 135 135 135 135 136 136 136 137 138 138 132 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant démission honorable de l’instructeur en matière de sauvetage aquatique et de plongée de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant

  1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage aquatique et de plongée ainsi que de chef de plongée du groupe d’hommes-grenouilles de la protection civile a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc Peters D’ANGELSBERG. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 décembre
  4. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 accordant décharge à Monsieur Raymond KIRSCH de ses fonctions de Membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 19; Vu la lettre de démission du 24 novembre 2011 de Monsieur Raymond KIRSCH comme Membre et Président du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg; Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Raymond KIRSCH est déchargé de ses fonctions de Membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg avec effet au 16 janvier
  5. Art.
  6. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Château de Berg, le 7 janvier
  7. Henri Arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012 portant nomination de Monsieur Marc JAEGER aux fonctions de Membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 19; Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc JAEGER est nommé Membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg avec effet au 16 janvier 2012 en remplacement de Monsieur Raymond KIRSCH dont il achève le mandat. Art.
  8. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Château de Berg, le 7 janvier
  9. Henri 133 LUXEMBOURG Administration des chemins de fer. – Avis. Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.10 de l’édition 2012 du document de référence du réseau. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur Général a été accordée à Madame Maryse SCHOLTES. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er mars
  10. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur Reinhard D’ORAZIO, né le 30 septembre 1941 à Differdange, demeurant à L-4676 Niederkorn, 14, rue Theis, a été autorisé à porter les nom et prénom de D’ORAZIO René. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Natália Cristina DA COSTA OLIVEIRA, née le 18 juin 1974 à Cervães/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-5236 Sandweiler, 13, rue d’Oetrange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Natalia Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur António Luís DA MOTA MARINHO, né le 7 décembre 1977 à Caçarilhe/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-9543 Wiltz, 61C, rue de Noertrange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA MOTA MARINHO Luis Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur António José DA SILVA BOLAS, né le 14 octobre 1964 à Valezim/Seia (Portugal), demeurant à L-1146 Luxembourg, 2, rue Ausone, a été autorisé à porter les nom et prénom de BOLAS Tony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Sabrina DA SILVA GONÇALVES, née le 10 juillet 1990 à Luxembourg, demeurant à L-1880 Luxembourg, 52, rue Pierre Krier, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Maria Helena DA SILVA RODRIGUES, née le 22 avril 1967 à Vila Nova da Rainha/Azambuja (Portugal), demeurant à L-3279 Bettembourg, 16, rue de la Scierie, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Maria Helena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur Michel DE OLIVEIRA SIMOES, né le 21 juin 1991 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4261 Esch-sur-Alzette, 117, rue de Neudorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE OLIVEIRA SIMÕES Michel. 134 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur Gonçalo Donovan DIAS PEREIRA, né le 31 janvier 1993 à Luxembourg, demeurant à L-5884 Howald, 288, route de Thionville, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DIAS PEREIRA Donovan Gonçalo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Marisa Isabel DO NASCIMENTO TABANEZ, née le 15 août 1977 à Cantanhede (Portugal), demeurant à L-4201 Esch-sur-Alzette, 21, rue de Lallange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TABANEZ Marisa Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur João Filipe DOS SANTOS CORDEIRO, né le 22 juillet 1989 à São Pedro/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-4579 Oberkorn, 50, rue Prince Henri, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS João Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Etelvina Gertrudes DOS SANTOS RODRIGUES ANDRADE, née le 27 mai 1964 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande/Santo Antão (Cap-Vert), demeurant à L-1132 Luxembourg, 5, Place Jeanne d’Arc, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS ANDRADE Etelvina Gertrudes. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Marilyne DOS SANTOS VIEIRA, née le 14 avril 1983 à Luxembourg, demeurant à L-6231 Bech, 5, op den Aessen, a été autorisée à porter les nom et prénom de VIEIRA Marilyne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Monsieur Mickael GASPAR HENRIQUES SECO, né le 11 juin 1992 à Luxembourg, demeurant à L-4150 Esch-sur-Alzette, 6, rue de l’Industrie, a été autorisé à porter les nom et prénom de GASPAR Mickael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Susanne GRUMBERG née BOECK, née le 6 décembre 1963 à Berlin (Allemagne), demeurant à L-8253 Mamer, 47, rue des Merisiers, a été autorisée à porter les nom et prénom de GRUMBERG Susanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Madame Liudmila SEMCHENKO née ALEINIK, née le 20 septembre 1962 à Minsk (Belarus), demeurant à L-2221 Luxembourg, 169, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHEMES Liudmila. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 135 LUXEMBOURG Cour Constitutionnelle. – Appel de candidatures. – Un poste de membre de la Cour Constitutionnelle est devenu vacant; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Madame la Présidente de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint-Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg pour le 31 janvier 2012 au plus tard. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 6 octobre 2011 dans l’affaire Wagner c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 6 octobre 2011 un arrêt dans l’affaire Wagner c. Luxembourg (Requête n° 43490/08), devenu définitif le 6 janvier
  11. L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Wagner_06-10-2011.pdf Entreprises d’assurances. – «CARDIF LUX INTERNATIONAL S.A. – FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A.». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 2011, la fusion par absorption des entreprises CARDIF LUX INTERNATIONAL S.A., avec siège social à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, société absorbante, et FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A., avec siège social à L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprise d’assurances. – «GENERALI LUXEMBOURG S.A.». – Agrément. – En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, l’entreprise d’assurances «GENERALI LUXEMBOURG S.A.», dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à effectuer des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation Entreprise d’assurances. – «GENERALI LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l'article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, Monsieur Idriss TSOULI est agréé comme directeur de l’entreprise d'assurances «GENERALI LUXEMBOURG S.A.». Entreprise d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, Monsieur Stefan Leif STARCK est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. pour une nouvelle période temporaire touchant à son terme le 31 décembre
  12. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes UK Plc vers l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Credit Insurance Belgium S.A. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes UK Plc est autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurances non-vie vers l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes Credit Insurance Belgium S.A. avec effet au 31 décembre
  13. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Instituts culturels. – Examen-concours. – Le Ministère de la Culture organisera un examen-concours dans la carrière du surveillant en date du 28 février
  14. 136 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/742/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 mars 2013 à Madame Pascale Amélie Huguette LAMAR-SCHNEIDER, domiciliée à 2, chemin de la Fontaine, L-6314 Beaufort, est arrivé à son échéance en date du 14 décembre 2011, vu la décision de Madame Pascale Amélie Huguette LAMAR-SCHNEIDER, communiquée en date du 14 décembre 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2014, à Madame Vanessa Patricia GAMEIRO DE OLIVEIRA-DA SILVA MIRANDA, domiciliée à 8, rue du Pont, L-9146 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue du Pont, L-9146 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/823/
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, l’agrément définitif accordé en date du 16 septembre 2002 à l’organisme gestionnaire «Clinique Saint Joseph Wiltz», pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz, enregistré sous le numéro PA/98/07/017, est retiré à partir du 12 décembre 2011 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «bei der Kor» à l’adresse: 7, place de la Libération, L-4753 Pétange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/04/
  16. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège à Bereldange, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Senior Capellen» à l’adresse: route d’Arlon, L-8310 Capellen en collaboration avec le centre régional d’animation et de guidance «Haus am Becheler» sis à 15A, am Becheler, L-7213 Bereldange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/05/005 bis. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Senior Atertdall» à l’adresse: 1, rue d’Ell, L-8527 Colpach-Bas. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/05/
  17. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 6B, rue de Marnach, L-7909 Clervaux. L’agrément prend cours le 4 novembre
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/26/
  19. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Housener WG» à l’adresse 4A, Eesberwee, L-8909 Hosingen. L’agrément prend cours le 4 novembre
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  21. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 295, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément prend cours le 7 décembre
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0701/
  23. 137 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément conditionné pour la durée d’un an prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 28, Kierchewee, L-8552 Oberpallen. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 25 mai
  24. L’agrément prend cours le 5 décembre
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro 2011 SAJ/
  26. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément conditionné pour la durée d’un an prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 28, Kierchewee, L-8552 Oberpallen. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 25 mai
  27. L’agrément prend cours le 5 décembre
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro 2011 CPP/
  29. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, un agrément conditionné pour la durée d’un an prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 75, route d’Arlon, L-8311 Capellen. L’agrément prend cours le 9 décembre
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2011/
  31. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock, société coopérative», ayant son siège à Redange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 34A, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 31 décembre
  32. L’agrément prend cours le 31 décembre
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0520/
  34. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Atelier Thérapeutique Walfer Atelier» à l’adresse 89B, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre
  35. L’agrément prend cours le 31 décembre
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0623/
  37. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Le Temps d’un Rêve II s.à r.l.» ayant son siège à L-8399 Windhof, 5, rue de l’Industrie, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8399 Windhof, 5, rue de l’Industrie. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  38. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Scoubidoux S.à r.l.» ayant son siège à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4831 Rodange, 73, route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  39. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, l’agrément a été accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er janvier 2013 à la société à responsabilité limitée «Crèche Les Petits Fermiers S.à r.l.» ayant son siège à L-2343 Luxembourg, 120, rue des Pommiers, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2343 Luxembourg, 120, rue des Pommiers. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  40. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Crèche LaLuxKids» ayant son siège à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Wolter, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3372 Leudelange, 13, rue Jean Fischbach, Bâtiment E / Etage
  41. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  42. 138 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE ATTITUDE Luxembourg S.à r.l.» ayant son siège à L-1269 Luxembourg, 2, rue Marguerite de Busbach, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1269 Luxembourg, 2, rue Marguerite de Busbach. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  43. Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2426 Luxembourg, 1, rue Marcel Reuland. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  44. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 2 janvier 2012, Madame le Docteur Ingvild CALINE ép. NOURAFZA, née le 28 mars 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Tableau officiel des systèmes. Conformément à l’article 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres notifiés à la Commission européenne. Systèmes de paiement: TARGET2-LU (Luxembourg Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) opéré par: Banque centrale du Luxembourg 2, boulevard Royal L-2983 Luxembourg Systèmes de règlement des opérations sur titres: Clearstream opéré par: Clearstream Banking S.A. 42, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg VP Lux opéré par: VP Lux S.à r.l. 32, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg LuxCSD opéré par: LuxCSD S.A. 43, Avenue Monterey L-2153 Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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