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Arrêté du Gouvernement en conseil du 29 mars 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de P

545 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 31 16 avril 2012 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 29 mars 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 avril 2012 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles et agricoles dans la commune de STADTBREDIMUS, section A de STADTBREDIMUS, section B de GREIVELDANGE ainsi que sur une partie de la commune de BOUS, section A de BOUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de technologie de l’éducation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Délégations – Prorogation – Démission – Détachement – Annulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Nationale de Crédit et d’Investissement (S.N.C.I.) – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 546 546 547 547 548 550 550 550 550 551 551 551 552 553 555 555 556 556 556 546 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en conseil du 29 mars 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 16 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS); Vu la démission d’un membre du conseil d’administration; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 novembre 1989 précitée Monsieur Raymond WAGENER, Directeur de l’Inspection générale de la Sécurité sociale, est nommé membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques, en remplacement de Monsieur Georges SCHROEDER, démissionnaire. Art.

  1. Monsieur WAGENER achèvera le mandat de Monsieur SCHROEDER. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 mars
  3. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Romain Schneider Etienne Schneider Arrêté ministériel du 4 avril 2012 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles et agricoles dans la commune de STADTBREDIMUS, section A de STADTBREDIMUS, section B de GREIVELDANGE ainsi que sur une partie de la commune de BOUS, section A de BOUS. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande de l’administration communale de STADTBREDIMUS en date du 5 mars 2012; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 16 mars 2012; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un projet de remembrement de terres viticoles et agricoles comprenant des parties de la section cadastrale A de STADTBREDIMUS et une petite partie du lieu-dit «OP LANDWEHRINGEN», section B de GREIVELDANGE, commune de STADTBREDIMUS ainsi qu’une partie des lieux-dits «EECHENTRAUSCH» et «AM TURBIERG» de la section A de BOUS, commune de BOUS. Art.
  4. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. 547 LUXEMBOURG Art.
  5. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 avril
  7. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 portant nomination des assesseurs effectifs et suppléants près les tribunaux du travail; Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Madame Anne Malvine Christiane Victorine REUTER, demeurant à L-2331 Luxembourg, 20, rue Albert Philippe, est nommée assesseur-employeur au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Madame Arlette PETERS, dont elle achève le mandat. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  9. Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Monsieur le Procureur Général d’Etat pour information. Luxembourg, le 4 avril
  10. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 18 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu la proposition du Comité de pilotage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal précité du 10 juin 2009 pour une durée de deux ans: – Monsieur Robert BIEVER, Procureur Général d’Etat – Maître Guy CASTEGNARO, Avocat à la Cour – Monsieur Thierry HOSCHEIT, Directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire – Maître Franz SCHILTZ, Avocat à la Cour – Maître Claude SCHMARTZ, Avocat à la Cour – Maître Jean-Paul SPANG, Avocat à la Cour – Maître Marc THEWES, Avocat à la Cour. Art.
  11. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres pour leur servir de titre et copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 avril
  13. Le Ministre de la Justice, François Biltgen 548 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Monsieur Joel ANDRÉ CORDEIRO, né le 7 avril 1987 à Gesteira/Soure (Portugal), demeurant à L-3250 Bettembourg, 2, rue Emile Klensch, a été autorisé à porter les nom et prénom de CORDEIRO Joël. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Emilia AVILA JIMENEZ, née le 5 juin 1964 à Luxembourg, demeurant à L-4531 Differdange, 108, avenue Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de AVILA Emilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Carla Isabel BRANQUINHO DOS SANTOS, née le 31 janvier 1984 à Moledo/Castro Daire (Portugal), demeurant à L-4819 Rodange, 55, rue de la Gendarmerie, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BRANQUINHO Carla Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Monsieur Vítor Manuel BÓIA CORREIA, né le 6 décembre 1966 à Buarcos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-4417 Soleuvre, 12, rue Belle-Vue, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BOIA CORREIA Victor Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Monsieur Luís Miguel DA CRUZ GONÇALVES, né le 19 février 1978 à Souropires/Pinhel (Portugal), demeurant à L-4711 Pétange, 185, rue d’Athus, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Luís Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Monsieur David DA SILVA LOPES, né le 2 janvier 1989 à Luxembourg, demeurant à L-7450 Lintgen, 78, route Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Rosa Maria DA SILVA MATOS, née le 16 août 1970 à Monte Córdova/Santo Tirso (Portugal), demeurant à L-5340 Moutfort, 21, rue Ketty Thull, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MATOS Rosa Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Carla Sandra DA SILVA OLIVEIRA, née le 8 mars 1974 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-4011 Esch-sur-Alzette, 67, rue de l’Alzette, a été autorisée à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Carla Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Anabela DE ALMEIDA MARQUES DA COSTA, née le 25 janvier 1971 à Espinho/Mortágua (Portugal), demeurant à L-6945 Niederanven, 69, rue Laach, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA Anabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 549 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Cristina Maria DE JESUS MARINHO, née le 11 octobre 1976 à Luxembourg, demeurant à L-7457 Lintgen, 21, rue des Vergers, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARINHO Cristina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Mary Catherine DENNEMEYER, née le 27 juillet 1953 à Alexandria/Virginia (Etats-Unis d’Amérique), demeurant à L-6195 Imbringen, 15, in Hierber, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DENNEMEYER Catherine Mary. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Iryna Petrovna DIAS CAMPINHO née ZYBIANOK, née le 7 mai 1976 à Potsdam (Allemagne), demeurant à L-1837 Luxembourg, 25, rue Rosemarie Kieffer, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS CAMPINHO Iryna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, Madame Carla Maria MAIA SANTOS, née le 14 décembre 1970 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-5339 Moutfort, 1, rue de Contern, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MAIA Carla Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Madame Manuela GALVEZ PLANELLS, née le 23 juillet 1971 à Differdange, demeurant à L-4950 Bascharage, 32, avenue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de GALVEZ Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Madame Ana Paula GONÇALVES DE OLIVEIRA, née le 18 décembre 1969 à Barrõ/Águeda (Portugal), demeurant à L-4995 Schouweiler, 67, rue de Bascharage, a été autorisée à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur Manuel António OLEIRO MESTRE, né le 29 octobre 1946 à Vale de Santiago/Odemira (Portugal), demeurant à L-9560 Wiltz, 88, rue du X Septembre, a été autorisé à porter les nom et prénom de MESTRE Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur Nuno Filipe RODRIGUES CACAO, né le 7 août 1978 à Luxembourg, demeurant à L-7457 Lintgen, 21, rue des Vergers, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Nuno Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur Joaquim Nazário RODRIGUES GONÇALVES DA COSTA, né le 4 juin 1948 à Portela/Arcos de Valdevez (Portugal), demeurant à L-5950 Itzig, 13, rue de Bonnevoie, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA COSTA Joaquim Nazario. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 550 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Madame Angela SABATER GARCIA, née le 22 juillet 1959 à Valencia (Espagne), demeurant à L-1628 Luxembourg, 7, rue des Glacis, a été autorisée à porter les nom et prénom de SABATER Angela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur Léon Joseph Ronald SCHOLER, né le 21 octobre 1945 à Luxembourg, demeurant à J1X 7M6 Orford, Québec (Canada), 31, rue de l’Aubier, a été autorisé à porter les nom et prénom de SCHOLER Ronald. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur Vítor Manuel SILVA, né le 22 février 1969 à Matosinhos (Portugal), demeurant à L-3733 Rumelange, 48, cité Kiirchbierg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA Victor Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur Luis Miguel SIMOES FERREIRA, né le 28 juin 1987 à Ettelbruck, demeurant à L-9189 Vichten, 15B, rue du Lavoir, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SIMOES Luis Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 Monsieur Marc KARIER, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 Madame Michèle LASCHET, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 Madame Nora FORGIARINI, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Roger CRAUSER, médecin-conseil auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 22 mars 2012 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera au mois de novembre 2012 un examen de promotion dans la carrière inférieure du gardien. L’administration pénitentiaire organisera aux mois de juin, novembre et décembre 2012 des examens de promotion dans les carrières inférieures et moyennes des artisans, des moniteurs sportifs, des ingénieurs-techniciens et des rédacteurs administratifs. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Monsieur Patrick ZOENEN, ingénieur-technicien principal, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur. Centre de technologie de l’éducation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre de technologie de l’éducation organisera au mois de novembre 2012 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. 551 LUXEMBOURG Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mars 2012 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail de la S.à r.l. LUDEC-Rotarex (valable du 01.01.2012 au 31.12.2013) signé en date du 12 mars 2012 entre la direction de la S.à r.l. LUDEC-Rotarex, la délégation du personnel de la S.àr.l. LUDEC-Rotarex et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail des sociétés S.A. LUXCONTROL, a.s.b.l. LC LUXCONTROL et a.s.b.l. ESCEM signée en date du 8 mars 2012 entre la direction des sociétés S.A. LUXCONTROL, a.s.b.l. LC LUXCONTROL et a.s.b.l. ESCEM et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail de la S.àr.l. MISTER MINIT (valable du 01.04.2012 au 31.03.2015) signée en date du 8 mars 2012 entre la direction de la S.à r.l. MISTER MINIT, la délégation du personnel de la S.à r.l. MISTER MINIT et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail de la S.A. SISTO ARMATUREN (valable du 01.01.2012 au 31.12.2012) signée en date du 21 février 2012 entre la direction de la S.A. SISTO ARMATUREN, la délégation du personnel de la S.A. SISTO ARMATUREN et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du 18 juillet 2002 de la S.à r.l. Société Nationale de Circulation Automobile et de la S.A. Société Nationale de Contrôle Technique signé en date du 2 mars 2012 entre la direction de la S.à r.l. Société Nationale de Circulation Automobile et de la S.A. Société Nationale de Contrôle Technique et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2012 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 05-10-2012 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 09-11-2012 16-11-2012 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal; 22-11-2012 23-11-2012 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien; 06-12-2012 07-12-2012 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal; 07-12-2012 14-12-2012 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2012, Madame Annick DENNEWALD, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2012, Madame Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, a été nommée membre de la Cour constitutionnelle. Magistrature. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2012, Notre Ministre de la Justice a été délégué pour recevoir le serment à prêter par Madame Monique BETZ, nommée membre de la Cour constitutionnelle. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2012, le mandat de juge d’instruction de Madame Martine KRAUS, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 2 mai
  14. Magistrature. – Nominations. – Démission. – Détachement. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Madame Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre à la Cour d’appel, a été nommée conseillère à la Cour de cassation avec effet au 1er mai
  15. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur Georges SANTER, vice-président de la Cour supérieure de justice et conseiller à la Cour de cassation, a été nommé président de la Cour supérieure de justice avec effet au 1er mai
  16. 552 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Madame Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, a été nommée présidente de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  17. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  18. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur Robert LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  19. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Madame Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, a été nommée première conseillère à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  20. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Paul MEYERS avec effet au 28 février
  21. Le titre honorifique lui est conféré. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur Marc FEYEREISEN, Président du tribunal administratif, a été détaché temporairement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller à partir du 20 mars
  22. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Notre Ministre de la Justice a été délégué pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Georges SANTER, nommé président de la Cour supérieure de justice avec effet au 1er mai
  23. Magistrature. – Nominations. – Annulation. – Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Monique FELTZ, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  24. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Agnès ZAGO, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  25. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Marianne HARLES, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller honoraire à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  26. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Karin GUILLAUME, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller honoraire à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  27. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Christiane JUNCK, vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller honoraire à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  28. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Monsieur Frédéric MERSCH, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  29. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Malou THEIS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mai
  30. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Madame Carine FLAMMANG, juge de paix à la justice de paix à Luxembourg, a été nommée vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mai
  31. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, Monsieur Henri CAMPILL, premier conseiller à la Cour administrative, a été nommé président du tribunal administratif. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2012, l’arrêté grand-ducal du 16 mars 2012 portant nomination de Monsieur Henri CAMPILL, premier conseiller à la Cour administrative, comme président du tribunal administratif, a été rapporté. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé à partir du 12 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 avril 2017 à Madame Dulce BRAS RIBEIRO-VIEIRA JORGE, domiciliée à 72, rue Franz Erpelding, L-4553 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 72, rue Franz Erpelding, L-4553 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 avril 2012 l’arrêté ministériel du 12 avril
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/489-3/
  33. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 mars 2017 à Madame Janet HORTSCH-KÖHLER, domiciliée à 40, route de Manternach, L-6681 Mertert pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 40, route de Manternach, L-6681 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 février
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/531-2/
  35. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/706/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 janvier 2013 à Madame Sofia FIGUEIRA DA SILVA-PEREIRA MIRANDA, domiciliée à Maison 10, L-9769 Roder, est arrivé à son échéance en date du 20 mars 2012, vu la décision de Madame Sofia FIGUEIRA DA SILVA-PEREIRA MIRANDA, communiquée en date du 20 mars 2012 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. 553 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/741/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 mars 2013 à Madame Angela Carina BORGES IRIZ-MONTEIRO BORGES, domiciliée à 23, rue de Larochette, L-7635 Ernzen, est arrivé à son échéance en date du 20 mars 2012, vu la décision de Madame Angela Carina BORGES IRIZ-MONTEIRO BORGES, communiquée en date du 20 mars 2012 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2014 à Madame Rosa Maria ANTUNES NEVES-DA CONCEICAO SANTOS, domiciliée à 4, rue de la Rivière, L-3549 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue de la Rivière, L-3549 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 avril
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/757-2/
  37. Par arrêté ministériel du 24 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mars 2014, à Madame Patricia FERNANDES PARALTA-OLIVEIRA FERREIRA, domiciliée à 77, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 77, route de Luxembourg, L-4761 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/848/
  38. Par arrêté ministériel du 24 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 mars 2014, à Madame Paula Cristina SILVA DA CUNHA, domiciliée à 12, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/849/
  39. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2014, à Madame Sara Sofia GONCALVES DURO-DOS SANTOS ALVES, domiciliée à 55, Grand-Rue, L-4575 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 55, Grand-Rue, L-4575 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/850/
  40. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2014, à Madame Célia Cristina DA CRUZ FONTELA-OLIVEIRA BARBOSA, domiciliée à 7, Millewee, L-7661 Medernach, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, Millewee, L-7661 Medernach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/851/
  41. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 mars 2017, à Madame Sonia Maria NOGUEIRA-OLIVEIRA, domiciliée à 75-79, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 75-79, rue Nicolas Welter, L-7570 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/852/
  42. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mars 2014, à Madame Patricia Daniela TEIXEIRA RODRIGUES, domiciliée à 15A, rue Syr, L-6782 Grevenmacher, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15A, rue Syr, L-6782 Grevenmacher. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/853/
  43. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Leudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Leudelange - Ecole primaire Leudelange», L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs (comprenant un hall sportif annexé sis à L-3361 Leudelange, 7, Place des Martyrs). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 29 mars 2012 et arrive à son terme le 28 mars
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 060/
  45. 554 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 116 places dont 87 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 060/
  46. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Fischbach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Fischbach - Bei de Kueben», L-7410 Angelsberg, 16, rue de Schoos. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 mars 2012 et arrive à son terme le 27 mars
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 289/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 68 places dont 51 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 289/
  50. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Pétange - Lamadelaine rue de la Providence 17», L-4885 Lamadelaine, 17, rue de la Providence. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 mars 2012 et arrive à son terme le 27 mars
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 299/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 299/
  54. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Koerich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8385 Koerich, 2, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Koerich - Ecole Centrale - nouveau bâtiment», L-8385 Koerich, 1, Neie Wee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 mars 2012 et arrive à son terme le 27 mars
  55. Il est enregistré sous le numéro MR 387/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 165 places dont 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  57. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 avril 2010, enregistré sous le numéro MR
  58. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hobscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8465 Eischen, Place Denn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid - Ecole centrale primaire Vir Wëller», L-8473 Eischen, 19, rue de Hobscheid. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 mars 2012 et arrive à son terme le 27 mars
  59. Il est enregistré sous le numéro MR 438/
  60. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places dont 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2011, enregistré sous le numéro MR
  62. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hobscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8465 Eischen, Place Denn, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hobscheid - crèche», L-8373 Hobscheid, 2, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 28 mars 2012 et arrive à son terme le 27 mars
  63. Il est enregistré sous le numéro MR 459/
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places dont 39 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR
  66. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Belair - Centre sportif», L-2271 Luxembourg, 14, rue d’Ostende. 555 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 26 mars 2012 et arrive à son terme le 25 mars
  67. Il est enregistré sous le numéro MR
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  69. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lintgen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires», à l’adresse «Maison Relais Lintgen - A Mouschelt», L-7447 Lintgen, 250, route de Fischbach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 10 avril 2012 et arrive à son terme le 14 avril
  70. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend de nouveau effet le 30 juillet 2012 et arrive à son terme le 17 août
  71. Il est enregistré sous le numéro MR
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  73. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek» à l’adresse 25, rue du Village, L-9576 Weidingen. L’agrément prend cours le 29 mars
  74. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2012/8/4(o). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Luciole S.à r.l.» ayant son siège à L-2316 Luxembourg, 56, bd du Général Patton, pour l’exercice de l’activité «crèche et foyer de Jour» à l’adresse suivante: L-2529 Howald, 15, rue des Scillas. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  75. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012, l’agrément limité jusqu’au 25 mars 2013 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Au Cœur du Soleil S.à r.l.» ayant son siège à L-4650 Niedercorn, 37, rue Prinzenberg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5680 Dalheim, 7, Kettengaass. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  76. Par arrêté ministériel du 2 avril 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «PATATINA S.à r.l.» ayant son siège à L-8055 Bertrange, 127, rue de Dippach, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4390 Pontpierre, 96, rue d’Europe. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  77. Par arrêté ministériel du 19 mars 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE BEI DEN DECKELSMOUKEN S.à r.l.» ayant son siège à L-4570 Niederkorn, 189, rue Pierre Gansen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4570 Niederkorn, 189, rue Pierre Gansen. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  78. Par arrêté ministériel du 26 mars 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Mes Copains et Moi S.A.» ayant son siège à L-3281 Bettembourg, 2, rue Robert Schuman, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-6793 Grevenmacher, 37, rue de Trèves. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  79. Par arrêté ministériel du 2 avril 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE à l’adresse suivante: L-4526 Niederkorn, 10, rue des Celtes. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  80. Par arrêté ministériel du 2 avril 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ô Comme 3 Pommes S.à r.l.» ayant son siège à L-4987 Sanem, 7, Quartier de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4987 Sanem, 7, Quartier de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  81. 556 LUXEMBOURG Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Esch-sur-Alzette, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice jusqu’au 30 avril
  82. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur le Docteur Guy CIMARELLI, né le 28 juin 1952, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2012, Madame le Docteur Maria Cristina GROSSI, née le 4 janvier 1962, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en microbiologie-bactériologie au Luxembourg. Par arrêté minstériel du 29 mars 2012, Monsieur Johannes SCHNEIDER, né le 4 janvier 1968, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne et de médecin-spécialiste en hématologie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 avril 2012, Madame le Docteur Anne Paule Jacqueline JANSSEN, née le 22 juillet 1965, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 avril 2012, Madame le Docteur Todorka Todorova POPOVA, née le 13 décembre 1955, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Monsieur le Docteur Gilles CLOPPET, né le 6 mai 1968, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2012, Madame Izabela LEWANDOWSKA ép. KONO ABE, née le 18 janvier 1983, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, Madame le Docteur Caroline SCHELLENBERGER, née le 27 septembre 1984, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2012, Madame Diana Charles EL ASSAL, née le 27 septembre 1986, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société Nationale de Crédit et d’Investissement (S.N.C.I.). – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2012 Monsieur Patrick DURY, Président national du LCGB, a été nommé membre du Conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (S.N.C.I.) avec effet au 1er mai 2012 en remplacement de Monsieur Robert WEBER et afin de terminer le mandat de celui-ci. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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