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Arrêté grand-ducal du 23 mars 2012 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la pisci

583 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 33 23 avril 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 mars 2012 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert, en abrégé «Réidener Schwemm» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 10 avril 2012 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2012/2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 avril 2012 portant remplacement de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Agence pour le développement de l’emploi – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mars 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 février 2012 portant nomination des délégués à la formation des adultes – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584 588 589 589 590 590 590 590 590 590 591 592 592 584 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 23 mars 2012 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert, en abrégé «Réidener Schwemm». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 9 septembre 2011, d’Ell en date du 4 août 2011, de Grosbous en date du 9 septembre 2011, de Préizerdaul en date du 10 août 2011, de Redange/Attert en date du 15 septembre 2011, de Saeul en date du 15 septembre 2011, d’Useldange en date du 9 septembre 2011, de Vichten en date du 29 septembre 2011 et de Wahl en date du 24 août 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert, en abrégé «Réidener Schwemm»; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.

(1)Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert, en abrégé «Réidener Schwemm» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.
(2)Le syndicat a pour objet:
  1. a)la réhabilitation, le rééquipement et le réaménagement extérieur de l’immeuble de l’actuelle piscine communale de Redange/Attert en un centre de natation, de sports et de loisirs moderne et fonctionnel adapté aux besoins des communes membres;
  2. b)l’entretien, la réparation et l’adaptation dans le temps de l’immeuble à l’évolution des contraintes et exigences en la matière;
  3. c)l’organisation du fonctionnement et de l’exploitation de la piscine réhabilitée et nouvellement équipée, réservée prioritairement pendant les heures de classe à la natation scolaire. Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 23 mars 2012. Henri Annexe STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL «REIDENER SCHWEMM» Préambule Les communes de Beckerich, Ell, Grosbous, Préizerdaul, Redange/Attert, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl sont membres du présent syndicat de communes. Le syndicat est régi par:
  4. a)la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;
  5. b)l’arrêté grand-ducal du 29 juillet 1999 autorisant sa création;
  6. c)les présents statuts. Article 1er – Dénomination Le syndicat est dénommé «Syndicat intercommunal pour la rénovation et l’exploitation de la piscine de et à Redange/Attert», en abréviation «REIDENER SCHWEMM». Article 2 – Objet 2.1. Le syndicat a pour objet:
  7. a)la réhabilitation, le rééquipement et le réaménagement extérieur de l’immeuble de l’actuelle piscine communale de Redange/Attert en un centre de natation, de sports et de loisirs moderne et fonctionnel adapté aux besoins des communes membres. Le centre de natation comporte différents bassins ainsi que des installations de soins corporels et de fitness et d’autres services accessoires qui peuvent le cas échéant être exploités séparément;
  8. b)l’entretien, la réparation et l’adaptation dans le temps de l’immeuble à l’évolution des contraintes et exigences en la matière;
  9. c)l’organisation du fonctionnement et de l’exploitation de la piscine réhabilitée et nouvellement équipée, réservée prioritairement pendant les heures de classe à la natation scolaire. 2.2. Les membres du syndicat s’obligent à aider le syndicat dans l’accomplissement des buts syndicaux ci-dessus exposés. Article 3 – Siège social Le syndicat a son siège dans la commune de Redange/Attert. L’adresse est fixée au siège politique et administratif du syndicat sis au Zärenhaus, 1, rue de Niederpallen, L-8506 Redange. 585 LUXEMBOURG Article 4 – Durée Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. Article 5 – Membres Sont membres du syndicat les communes de Beckerich, Ell, Grosbous, Préizerdaul, Redange/Attert, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl. Article 6 – Composition des organes du syndicat 6.1. Le comité 6.1.1. Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune membre est d’office représentée par un délégué. Chaque délégué dispose d’une voix. Chaque commune, dont la quote-part dans le capital social dépasse les 10%, a droit à un délégué supplémentaire par tranche entamée de 10%. La modification de la composition du comité à la suite d’une modification de la structure du capital du syndicat ne deviendra effective que lors d’un renouvellement du comité à la suite d’élections communales. Au moment de l’entrée en vigueur des présents statuts le nombre des délégués est fixé à 15. 6.1.2. Le comité, outre ses attributions légales et réglementaires, est chargé notamment:
  10. a)de l’élaboration d’un règlement d’administration intérieure du syndicat;
  11. b)de l’élaboration d’un règlement d’utilisation des installations et équipements;
  12. c)de la fixation des tarifs et redevances pour l’utilisation des installations et équipements du syndicat;
  13. d)de la fixation des frais de route des membres du comité pour la participation aux réunions. 6.2. Le bureau Le bureau se compose de cinq membres, dont le président, élu par le comité, et le vice-président à choisir par le bureau parmi ses membres. 6.3. Le président Le président est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par le vice-président. En cas d’absence simultanée du président et du vice-président la présidence est assurée par le membre du bureau le plus ancien en rang d’après le tableau de préséance à établir par le bureau dans sa première séance après sa constitution. En cas d’absence simultanée du président, du vice-président et des trois membres du bureau, l’administration du syndicat passe à un membre du comité suivant le rang d’ancienneté suivant le tableau de préséance à établir par le comité dans sa première séance après sa constitution. Article 7 – Apports et engagements des communes 7.1. La constitution du patrimoine 7.1.1. Pour toute la durée d’existence du syndicat la commune de Redange/Attert met à disposition du syndicat pour un loyer annuel symbolique de EUR 100,- (cent euros) l’immeuble et le terrain d’implantation actuels ainsi que le terrain pour le projet d’extension avec ses alentours immédiats, tels que définis par la partie A du numéro cadastral 813/2091 et délimités sur le plan cadastral joint en annexe des présents statuts. Les travaux du premier aménagement des alentours de la piscine, des pelouses, des parkings et voies d’accès sont pris en charge par la commune de Redange/Attert jusqu’à concurrence d’un montant de € 200.000,- (deux cent mille euros), le surplus étant à charge du syndicat. L’entretien courant ainsi que le maintien en bon état des alentours, se trouvant en dehors des enceintes clôturées de la piscine, définis sur le plan annexé aux présents statuts, à savoir les pelouses, les parkings et les voies d’accès, est à charge de la commune de Redange/Attert. 7.1.2. Les communes membres participent à la réalisation du projet d’investissement relatif à la réhabilitation et au rééquipement de la piscine par un apport en capital plafonné à EUR 5.768.426,82 (cinq millions sept cent soixante-huit mille quatre cent vingt-six euros quatre-vingt-deux cents), après déduction des aides financières de tiers, dans les proportions ci-après: Useldange 12,59% 726.244,94 € Redange 21,07% 1.215.407,53 € Préizerdaul 12,04% 694.518,59 € Ell 7,96% 459.166,78 € Wahl 6,77% 390.522,50 € Saeul 4,45% 256.694,99 € Vichten 8,04% 463.781,52 € Grosbous 7,04% 406.097,25 € Beckerich 20,04% 1.155.992,74 € Total 100,00% 5.768.426,82 € 586 LUXEMBOURG Pendant la période de réhabilitation et de rééquipement de la piscine, le syndicat peut demander aux communes membres de libérer par avances leurs apports en capital au prorata de leur participation au capital. 7.1.3. Après la mise en service du centre de natation, constatée par une délibération du comité, toute demande de capitaux supplémentaires se fera par délibération du comité dans les proportions des quotes-parts des communes dans le capital du syndicat au moment de cette demande. Les quotes-parts des communes membres dans le capital du syndicat sont soumises à une adaptation automatique tous les dix ans en vertu des nombres des habitants. Cette modification automatique devient applicable le 1er janvier de l’année qui suit le recensement général de la population et la première fois le 1er janvier 2012. Le syndicat effectue à partir de cette date les compensations financières accompagnant l’adaptation entre membres des quotes-parts dans le capital du syndicat en procédant à une indemnisation financière des communes dont la quotepart dans le capital a été diminuée et ce à charge des communes dont la quote-part dans le capital a été augmentée. Les compensations financières sont déterminées par rapport à la valeur nette du patrimoine du syndicat arrêtée par le comité sur base du bilan de l’année précédant le changement. 7.1.4. En contrepartie des engagements dans la composition du capital du syndicat, chaque commune a droit aux services offerts par le syndicat dans les proportions de ses quotes-parts dans le capital. 7.1.5. L’entrée au syndicat d’un nouveau membre est subordonnée à la condition de participer au capital du syndicat moyennant une reprise de quotes-parts de communes membres dans le capital du syndicat. La valeur de ces quotesparts est déterminée par rapport à la valeur nette du patrimoine du syndicat arrêtée par le comité sur base du bilan de l’année précédant l’entrée du nouveau membre. 7.2. La gestion courante 7.2.1. Les livres de la comptabilité du syndicat seront tenus selon les principes de la comptabilité commerciale. 7.2.2. Les frais de fonctionnement y compris les charges d’amortissement, après déduction des recettes provenant des tarifs et redevances compensatoires de l’utilisation des installations et équipements, sont pris en charge par les communes dans les mêmes proportions que leur participation au capital. 7.2.3. La gestion de la piscine et le fonctionnement du syndicat sont préfinancés par des avances périodiques, en fonction des prévisions du budget annuel. Un décompte annuel, établi à la fin de chaque exercice financier, arrêtera pour chaque commune, d’après la clé de répartition retenue au paragraphe 7.2.2. ci-avant et selon le déficit constaté, la quote-part de la commune dans le financement ainsi que le solde de sa contribution annuelle à régler. 7.2.4. Le syndicat est autorisé à créer un fonds de renouvellement pour se constituer une réserve financière pour contribuer au financement de futures dépenses d’investissement sans que ce fonds ne puisse cependant dépasser les 10% de la valeur du capital investi. Ce fonds est alimenté par des dotations à charge du budget ordinaire selon des règles à définir par le comité du syndicat. Article 8 – Retrait de communes membres du syndicat Une commune membre peut se retirer du syndicat conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes. La commune sortante a droit de récupérer sa part dans la valeur nette du syndicat établie sur base du bilan précédant l’année de la sortie à condition toutefois que les communes qui restent dans le syndicat sont disposées à reprendre à leur compte les quotes-parts de la commune qui désire sortir. A défaut d’un accord, la commune qui se retire doit continuer à supporter les charges liées aux quotes-parts tant que les heures d’utilisation de la piscine pendant les heures de classe vacantes ne sont pas utilisées par d’autres communes ou utilisateurs. Dans ce cas la commune qui se retire ne récupère que progressivement la valeur de ses quotes-parts dans la mesure où elles sont reprises par les communes utilisatrices des heures d’utilisation vacantes. Au plus tard 6 ans après le consentement de 2/3 des communes membres au retrait demandé par une commune, les communes restantes reprennent les quotes-parts résiduelles dans le capital du syndicat de la commune qui se retire. Article 9 – Affectation des excédents d’exploitation éventuels Les excédents de recettes éventuels du compte d’exploitation annuel sont versés à un fonds de compensation qui servira à la couverture d’éventuelles pertes d’exploitation ultérieures. Article 10 – Dissolution du syndicat; affectation de l’actif et du passif En cas de dissolution, l’actif et le passif du syndicat seront répartis entre les communes-membres du syndicat proportionnellement à leurs quotes-parts dans le capital au moment de la dissolution en tenant compte du fait que la commune de Redange/Attert récupère l’immeuble. Les terrains, avec l’ensemble des aménagements des alentours y réalisés reviennent gratuitement en pleine propriété à la commune de Redange/Attert. Article 11 – Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur le jour où l’arrêté grand-ducal autorisant leur modification sort ses effets. LUXEMBOURG 587 588 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 avril 2012 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2012/2013. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2012/
  1. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier: Présidente: Marie-Louise BISSEN, directrice adjointe du LTPS Membres: Marguerite KREMER, professeur de sciences de l’EST Maly GOEDERT, professeur de sciences de l’EST Georgette THOLL, professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Sage-Femme: Présidente: Marianne GILLEN, directrice du LTPS Membres: Nicole WEBER, professeur EST Anouk BADEN, professeur EST Olivia SIMOES, professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Assistant technique médical de radiologie: Présidente: Marianne GILLEN, directrice du LTPS Membres: Claude WAGENER, professeur de sciences Renate RINNERHOFER, professeur EST Diane KIEFFER, chargée d’enseignement Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier en pédiatrie: Présidente: Albertine FLAMMANG, directrice adjointe du LTPS Membres: Jutta NOBEN, professeur de sciences de l’EST Anouk BADEN, professeur EST Daniela LANGER, professeur candidate Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier psychiatrique: Présidente: Thérèse TESCH, directrice adjointe du LTPS Membres: Danielle JUNG, professeur de sciences de l’EST Aloyse SCHUMACHER, professeur EST Marielle WIRTGEN, professeur EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Assistant technique médical de chirurgie: Présidente: Albertine FLAMMANG, directrice adjointe du LTPS Membres: Jutta NOBEN, professeur de sciences de l’EST Patrick BICHEL, professeur de sciences Christiane SILVA FIGUEIREDO, chargée d’enseignement Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier en anesthésie et réanimation: Présidente: Albertine FLAMMANG, directrice adjointe du LTPS Membres: Fred FERRON, professeur de sciences de l’EST Nicole WEBER, professeur EST Alain BECKER, chargé d’éducation. 589 LUXEMBOURG Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 10 avril
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 18 avril 2012 portant remplacement de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu les propositions du groupement professionnel concerné; Arrête: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 4) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, sont approuvés les nouveaux membres effectif et suppléant désignés par l’Association des médecins et médecins-dentistes: – en tant que membre effectif représentant les médecins: M. le Dr René METZ (en remplacement de M. le Dr Aduccio BELLUCCI) – en tant que membre suppléant représentant les médecins: M. le Dr PEIFFER Marc (en remplacement de M. le Dr René METZ). Art.
  4. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur en date du 1er avril
  5. Il est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 18 avril
  6. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 avril 2012, Madame Joanna Katarzyna ANEN-BERNDT née BERNDT, née le 1er août 1976 à Wiêcbork (Pologne), demeurant à L-4510 Differdange, 66, route de Belvaux, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ANEN-BERNDT Joanna Katarzyna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 avril 2012, Monsieur Daniel DE SOUSA LOPES, né le 1er juillet 1981 à Differdange, demeurant à L-4771 Pétange, 35, rue du Parc, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 avril 2012, Monsieur Joâo Carlos ESPERANÇA DE ARAUJO, né le 9 juin 1984 à Luxembourg, demeurant à L-4499 Limpach, 10, rue Centrale, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ESPERANÇA DE ARAÚJO João Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 5 avril 2012, Monsieur Esad ŠABOTIÆ, né le 29 septembre 1973 à Peæ (Kosovo), demeurant à L-5411 Canach, 6, Huelgaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de SABOTIC Edi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 590 LUXEMBOURG Agence pour le développement de l’emploi. – Examen-concours. – L’Agence pour le développement de l’emploi organisera un examen-concours, tel que prévu au paragraphe 1er de l’article 18 de la loi modifiée du 14 novembre 1991, dans la deuxième quinzaine du mois de septembre
  7. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Claude STRASSER est nommé membre du Comité de direction et Directeur général à l’Entreprise des Postes et Télécommunications avec effet au 1er mai
  8. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Entreprise des Postes et Télécommunications se propose de pourvoir d’un titulaire, par voie de recrutement interne, la vacance de poste suivante dans la carrière de l’ingénieur: – un poste de chef de service adjoint au Service Installations Grands-Comptes. Indice des prix à la consommation du mois de mars
  9. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 803.82 pour le mois de mars 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  10. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mars 2012 à 795.
  11. Luxembourg, le 4 avril
  12. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de septembre 2012 l’Inspection générale de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément est accordé à partir du 12 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 avril 2017 à Madame Sandra Marisa CABRITA BORGES E SILVA-GONCALVES BARROS, domiciliée à 6, GrandRue, L-7777 Bissen pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, Grand-Rue, L-7777 Bissen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 avril 2012 l’arrêté ministériel du 12 avril
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/560-2/
  14. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément est accordé à partir du 29 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017 à Madame Marie-Laure Agnès JUNG-FISCHER, domiciliée à 14, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 14, route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 avril 2012 l’arrêté ministériel du 29 avril
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/569-2/
  16. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 mars 2017 à Madame Maria Adelaide CHADINHA DA ROCHA-GRACA DA SILVA, domiciliée à 5, route de Longwy, L-4750 Pétange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, route de Longwy, L-4750 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 octobre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/815-2/
  18. 591 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège à 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile» à l’adresse: 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  19. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/06/
  20. Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège à 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  21. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/11/
  22. Par arrêté ministériel du 22 mars 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Senconcept sàrl», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» appelé «Résidence Bel Age» à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  23. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/03/
  24. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Niederanven», ayant son siège à 18, rue d’Ernster, L-6977 Oberanven, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 8, rue d’Ernster, L-6977 Oberanven. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er avril
  25. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/12/07/
  26. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Mondorf-les-Bains, 56A, avenue F.Clement, est déclarée vacante à partir du 30 novembre 2012 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 25 mai 2012 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  27. une courte notice biographique,
  28. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  29. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  30. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  31. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  32. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  33. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. 592 LUXEMBOURG Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministèriel du 20 mars 2012, Monsieur Paul MAZOUIN, pharmacien, né le 13 avril 1963, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de phamacie vacante à Mondorfles-Bains, 4, avenue des Bains. Arrêté ministériel du 14 février 2012 portant nomination des délégués à la formation des adultes. – RECTIFICATIF. Au Mémorial B-23 du 16 mars 2012 à la page 450, Art. 1er au point 6, il y a lieu de lire:
  34. au Lycée Technique de Bonnevoie (LTB); Monsieur Eugène THILL, directeur adjoint au lieu de:
  35. au Lycée Technique de Bonnevoie (LTB); Monsieur Eugène THILL, chargé de direction. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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