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Arrêté ministériel du 17 avril 2012 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article L.622-11 de la loi du 18 janvier 2012 por

593 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 34 26 avril 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 17 avril 2012 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article L.622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement et l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2012 . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Police grand-ducale – Epreuve de sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément nº 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nomination – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 594 594 598 599 599 599 602 602 602 602 603 603 604 594 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 avril 2012 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article L. 622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 18 janvier 2012 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi; Vu les propositions des ministres ayant dans leurs compétences la formation professionnelle et le travail, ainsi que les propositions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi; Arrête: Art. 1er. La commission consultative instituée par l’article L. 622-11 de la loi du 18 janvier 2012 portant organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi, nommée pour un terme renouvelable de 5 ans, est composée des représentants suivants: représentants du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions: Monsieur Jerry LENERT, chargé de mission, président; représentant du ministre ayant le travail dans ses attributions: Monsieur Gary TUNSCH, Inspecteur Principal 1er en rang; représentant du service en charge du développement de l’emploi et de la formation: Monsieur Fabio SCOLASTICI, inspecteur de direction 1er en rang; représentant du service en charge de l’orientation professionnelle: Monsieur Stephan HAWLITZKY, éducateur gradué; déléguée du service en charge de l’emploi des jeunes: Madame Kate SCHUMMER, psychologue; représentants du Centre national de formation professionnelle continue: Monsieur Marc MOES; Monsieur Guy OLINGER. Art.

  1. Copie du présent arrêté est adressée à chacun des intéressés pour lui servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 17 avril
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier
  3. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément EUROPEAN LIFE AND PENSION SERVICES TM S.à.r.l., représ. par M. Torben MAJ, Steinsel ALTRAPLAN LUXEMBOURG PRIVATE ESTATE LIFE 03.01.2012 SCHMIT Joé, Haller AME LUX 19.01.2012 DIEWERGE Daniel, Luxembourg ARISA ASSURANCES 27.01.2012 DE LEMOS MENDES Sergio, Esch-sur-Alzette AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 27.01.2012 DHAMEN Stéphanie, Eischen BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 19.01.2012 ENTRINGER Cyril, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 27.01.2012 FREITAS CASTRO Celina, Schifflange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 27.01.2012 HECKER Kim, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 19.01.2012 MALGET Cynthia, Huncherange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 19.01.2012 595 LUXEMBOURG PAZZAGLIA Maria-Grazia, Steinsel BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 27.01.2012 QUIROS Melissa, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 27.01.2012 SPANO Sébastien, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 27.01.2012 AGENCE GENERALE GUZZO MARCELLO S.à.r.l., BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG représ. par M. Marcello GUZZO, BÂLOISE VIE LUXEMBOURG Esch-sur-Alzette 24.01.2012 SALENTINY Jean, Strassen D.A.S. LUXEMBURG 27.01.2012 MILLOT Svlvie, Sanem D.K.V. LUXEMBOURG 19.01.2012 SALOMON Jil, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 24.01.2012 BOURQUIN Micaël, Bertrange ERGO INSURANCE 19.01.2012 CHEPY Sébastien, Bertrange ERGO INSURANCE 19.01.2012 DIAS PINHEIRO Nadine, Hagen ERGO INSURANCE 19.01.2012 GHYS Auréli, Luxembourg ERGO INSURANCE 19.01.2012 BARTZ Corinne, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 BERG Benoît, Brouch FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 BRACONNIER Camille, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 BREISTROFF Yves, Esch-sur-Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 CAUFRIER Laurent, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 24.01.2012 CHANSON Emilie, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 CHENNOUF Samira, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 DA SILVA Lionela, Heisdorf FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 DEGRAUX Frank, Olm FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 DIAS RAMADA Luis, Grevenmacher FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 596 LUXEMBOURG EL HAMARAOUI Samira, Rumelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 GOSSEN Jeannine, Reimberg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 GRBIC Gerard, Bivange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 KLAUS Georg, Olm FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 LECLERCQ Cédric, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 LULLING Carole, Koerich FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 MEISCH Yves, Bridel FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 MERCIER Françoise, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 NILLES Jeff, Ehlange-sur-Mess FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 PAQUET Pol, Steinsel FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 PASCOLINI Sara, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 RAMCILOVIC Haris, Esch/Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 REHLINGER Rouven, Schifflange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 RODANO SaIvatore, Roeser FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 SOARES NOGUEIRA Miguel, Schifflange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 19.01.2012 597 LUXEMBOURG TARANTINI Andreilla, Mamer FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 27.01.2012 BOUILLON Mariève, Leudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 24.01.2012 CROSET Audrey ép. BLANCHEMANCHE, Mondorf-les-Bains LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.01.2012 DUHR Lea, Remich LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 19.01.2012 FOUCTEAU Fabrice, Ehlerange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 19.01.2012 GIOVANNETTI Stefano, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 03.01.2012 HANSEN Anne, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 27.01.2012 LALLEMAND Michel, Redange/Attert LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 03.01.2012 LEURS Marc, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 19.01.2012 LINSTER Daniel, Esch/Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 31.01.2012 MEISCH Norbert, Esch/Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 03.01.2012 MICHELS Liz, Mocher-Route LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 31.01.2012 PORTELINHA Daniel, Vianden LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 31.01.2012 RAFAILOVIC Dejan, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 27.01.2012 SADLER Romain, Wormeldange LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 03.01.2012 SCHRANK Samira, Niederwampach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 27.01.2012 STEFFEN Yves, Bergem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 19.01.2012 A.A. ASSURANCES S.à.r.l. représ. par M. Patrick HOFFMANN, Mondercange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE D.K.V. LUXEMBOURG 19.01.2012 EDWARD Christopher, Clervaux LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 24.01.2012 MONTAZEL François-Régis, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 03.01.2012 EFG BANK (Luxembourg) S.A., Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 03.01.2012 HOTUA Roxane, Tétange P&V ASSURANCES 19.01.2012 598 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier
  4. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait MEYERS Arsène, Pétange ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 27.01.2012 MlLLOT Sylvie, Sanem AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 19.01.2012 DAMGE Patricia, Béreldange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 DIEHL Marco, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 FEIS Thierry, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 FLORA REI Paulo, Béreldange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 GEORGES Yves, Hobscheid BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 HEBISCH Patricia, Bourglinster BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 JOST Joël, Fennange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 MURRELL Angela, Schrassig BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 SANTER Jérôme, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 04.01.2012 SADLER Romain, Wormeldange FORTIS LUXEMBOURG VIE 03.01.2012 FOUCTEAU Favrice, Ehlerange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ EUROP ASSISTANCE 19.01.2012 LALLEMAND Michel, Rédange-sur-Attert FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ RAIFFEISEN VIE 03.01.2012 MELIS S.à.r.l., représ. par M. Gianfranco MELIS, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 19.01.2012 ALEXIS Stefan, Rameldange INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 BAIVERLIN Henri-François, Capellen INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 GOEDERT Danielle, Mertert INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 KLEPPER Michael, Senningerberg INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 LOURENCO David, Strassen INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 DE PENARANDA Roland, Luxembourg INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 SCHAA Michael Gérald, Luxembourg INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 04.01.2012 ZOLLER Fabienne, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 19.01.2012 599 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février
  5. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait KLEPPER Michel, Senningerberg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 27.02.2012 PEFFER Marc, Dahl BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG CARDIF LUX VIE D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE 21.02.2012 BELLlARD Paul-Arnaud, Luxembourg CALI EUROPE 08.02.2012 RINDONE Paolo, Mondercange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 08.02.2012 SILVA SEQUEIRA MENDES Jose Feliciano, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 08.02.2012 WEBER Gilles, Frisange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 21.02.2012 FISCHBACH Jean-Paul, Noertzange LA LUXEMBOURGEOISE 08.02.2012 GREVEN Norbert, Soleuvre P&V ASSURANCES 15.02.2012 GREVEN Patrick, Soleuvre P&V ASSURANCES 15.02.2012 NOVAIS Vanessa, Ehlange P&V ASSURANCES 21.02.2012 WELSCH-SCHMIT Andrea, Luxembourg P&V ASSURANCES 27.02.2012 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars
  6. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait DI TRANI Nunzio, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG CARDIF LUX VIE 16.03.2012 MEYERS-SCHMIT Isabelle Catherine, Consdorf FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 09.03.2012 EVERARD & MACIECH S.à.r.l., Schifflange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 14.03.2012 CANEPARO Bruno, Differdange P&V ASSURANCES 13.03.2012 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame COELHO DIAS Armanda, domiciliée à 15, rue de France, L-4446 Belvaux, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée de six mois. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 septembre 2012, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/79-02/
  7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  8. 600 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame DIAS DOS-MATOS DE OLIVEIRA Elisabete, domiciliée à 120, rue de Soleuvre, L-4670 Differdange, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée d’un an et demi. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 septembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/85-02/
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  10. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Stéphanie DIETENBECK, domiciliée à 11, rue de Hesperange, L-1731 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 6 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée d’un an. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 mars 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/86-02/
  11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  12. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Giuseppa PALMINIGALASSO, domiciliée à 54, rue des Près, L-2349 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 6 enfants pendant la durée d’accueil des enfants dont question dans la demande de dérogation. L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/91-02/
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  14. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé aux époux CHENNEVIERE-LIMA DA COSTA, domiciliés à 66, rue Auguste Trémont, L-2624 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 6 enfants pendant la durée d’accueil des enfants dont question dans la demande de dérogation. L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/100-02/
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  16. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Maria GORETTI DI CONSOLI-MACHADO, domiciliée à 12, rue de la Rotonde, L-2448 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée de six mois. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 septembre 2012, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/104-02/
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  18. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame MARCHIONEMARGANELLA Martine, domiciliée à 34, rue Grande-Duchesse, L-4719 Pétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil des enfants dont question dans la demande de dérogation. L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/105-02/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  20. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame TALARICO-PATERA Domenica, domiciliée à 15, rue de la Liberté, L-4754 Pétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 6 enfants pendant la durée d’accueil des enfants dont question dans la demande de dérogation. 601 LUXEMBOURG L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/111-02/
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  22. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Jeanny SEPP-SCHMITZ, domiciliée à 118, rue Pasteur, L-3543 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée de six mois. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 septembre 2012, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/116-02/
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  24. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Margarida TRIGO DUARTE BASTOS, domiciliée à 43, avenue Berchem, L-1231 Howald, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil des enfants dont question dans la demande de dérogation. L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/118-02/
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  26. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame PIRES TRIGO Odete, domiciliée à 24, rue Bommert, L-4716 Pétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée de quatre mois. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 juillet 2012, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/119-02/
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  28. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Ane COSTA NUNES TRINDADE, domiciliée à 6, rue des Champs, L-8053 Bertrange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée d’un an et demi. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 septembre 2013, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/120-02/
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  30. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame DE ALMEIDA Vitorino Paula, domiciliée à 18, rue Eugène Welter, L-2723 Howald, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 6 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée de quatre mois. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 juillet 2012, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/121-02/
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  32. Par arrêté ministériel du 29 mars 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame ALVES Maria, domiciliée à 18, rue Jean Peschong, L-4938 Bascharage, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 6 enfants dont question dans la demande de dérogation pour une durée limitée de six mois. L’agrément provisoire arrive à échéance le 29 septembre 2012, prend effet le 29 mars 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/125-02/
  33. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  34. 602 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 avril 2012 un agrément provisoire a été accordé aux époux CALLIES-CHALUMEAU, domiciliés à 3, rue Conrad 1er, L-1355 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 3 avril 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/9-02/
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
  36. Par arrêté ministériel du 3 avril 2012 un agrément provisoire a été accordé aux époux Dick et Ellen OKKERMAN, demeurant à L-9391 Reisdorf, 24, rue de l’Ernz, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 3 avril 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/147-03/
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 septembre
  38. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 avril 2012, un agrément limité dans le temps avec dérogation relative à l’article 24 alinéa 11 est accordé pour la durée de vingt mois à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes a.s.b.l.», ayant son siège social à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «Refuge Péitrusshaus», à l’adresse L-2320 Luxembourg, 43, boulevard de la Pétrusse. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 avril 2012 et arrive à échéance le 31 décembre
  39. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  40. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Division Solidarité. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2012, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale», pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Foyers et Services de l’Entraide» à l’adresse 2A, place de l’Église à L-7533 Mersch. L’agrément prend cours le 18 avril 2012 et est accordé jusqu’au 18 avril
  41. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2012/6/1(c). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Villa Phoenix» à l’adresse 1, rue Longchamp, L-9160 Ingeldorf. L’agrément prend cours le 26 janvier
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2012/
  43. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Life Academy» à l’adresse 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen. L’agrément prend cours le 26 janvier
  44. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2012/
  45. Par arrêté ministériel du 7 mars 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Trisomie 21 Lëtzebuerg a.s.b.l.», ayant son siège à Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse rue Hiel, L-6914 Roodt/Syre. L’agrément prend cours le 7 mars
  46. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2012/
  47. Police grand-ducale. – Epreuve de sélection. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la police grandducale organisera une épreuve de sélection dans le cadre du changement de carrière d’un inspecteur de police aux trois premières fonctions du cadre supérieur de la police qui aura lieu au mois de mai
  48. 603 LUXEMBOURG Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de janvier
  49. Nom et domicile Sociétés de courtage en matière d’asurances Date de l’agrément ALEXIS Stefanos, Luxembourg BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 BAIVERLIN Henri-François, Capellen BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 DIEHL Marco, Syren BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 DAMGE Patricia, Bofferdange BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 FEIS Thierry, Bereldange BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 FLORA REI Paulo, Béreldange BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 GOEDERT Danielle, Mertert BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 GEORGES Yves, Hobscheid BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 HEBISCH Patricia, Bourglinster BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 JOST Joël, Fennange BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 KLEPPER Michel, Senningerberg BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 MURRELL Angela, Fentange BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 NETO LOURENCO David, Luxembourg BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 SANTER Jérôme, Luxembourg BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 SCHAA Michael, Luxembourg BANQUE DE LUXEMBOURG 04.01.2012 ARELLANO Javier, Luxembourg CAL COURTAGE 24.01.2012 BACKES Valérie Thérèse Martina, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 19.01.2012 QUAGLIA Thierry, Luxembourg DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 27.01.2012 SCHOOS Michel, Differdange DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG 19.01.2012 GROBEN Roby, Nothum HAUFFELS Paul 27.01.2012 DONZEL David, Luxembourg MARSH 03.01.2012 MARTINS CHAPATA, Mensdorf VANBREDA & LANG 19.01.2012 THIRY Olivier, Peppange VANBREDA & LANG 19.01.2012 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 1: Changements intervenus pendant la période du 1er janvier 2012 au 31 mars
  50. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banco Espírito Santo, S.A., succursale de Luxembourg 1, rue Schiller L-2519 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Landesbank Saar Girozentrale, Niederlassung Luxemburg 3, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 2407; L-1024 Luxembourg) 604 LUXEMBOURG Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2011 et publié au Mémorial B n° 9 du 2 février 2012: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banque BPP S.A. en Banque de Patrimoines Privés Dexia Banque Internationale à Luxembourg en Banque Internationale à Luxembourg Luxembourg, le 18 avril
  51. Magistrature. – Nomination. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B - 31 du 16 avril 2012 à la page 552 il y a lieu de lire: Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  52. au lieu de: Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur Robert LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er mai
  53. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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