605 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 2 mai 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 23 mars 2012 portant remplacement d’un membre du comité signature électronique de l’ILNAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 avril 2012 portant nomination du Président du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant renouvellement de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Entreprise d’assurances – «Bâloise Assurances Luxembourg S.A.» – «Les Assurances Mutuelles d’Europe Lux S.A.» – Transfert de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Santé – Centre hospitalier neuropsychiatrique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606 606 607 607 609 610 610 610 610 612 612 612 606 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 mars 2012 portant remplacement d’un membre du comité signature électronique de l’ILNAS. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu le chapitre 4 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant organisation de la notification des prestataires de services délivrant des certificats qualifiés, mettant en place un système d’accréditation des prestataires de services de certification, créant un Comité signature électronique et déterminant la procédure d’agrément des auditeurs externes; Arrête: Art. 1er. Monsieur David HAGEN, Chief Information Officer de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (C.S.S.F.), est nommé membre du comité signature électronique en tant que personne pour sa compétence particulière en la matière, en remplacement de Monsieur Jean-Claude ASSELBORN, décédé. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera adressée à la personne désignée pour lui servir de titre et ampliation en sera communiquée pour information à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 23 mars 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider Arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 6 de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide, pour une durée de trois ans:
- a)Membres docteurs en médecine: • Sur proposition de l’association la plus représentative des médecins et médecins-dentistes: Monsieur le docteur Carlo BOCK, médecin spécialiste en médecine interne, demeurant à Luxembourg Monsieur le docteur Jean-Paul SCHMIZ, médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, demeurant à Luxembourg • Sur proposition du Collège médical: Monsieur le docteur Paul RAUCHS, psychiatre, demeurant à Luxembourg
- b)Membres juristes: • Sur proposition de la Cour supérieure de Justice: Madame Eliette BAULER, présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg • Sur proposition de l’Université du Luxembourg: Monsieur Luc HEUSCHLING, professeur en droit constitutionnel et administratif à la faculté de droit, d’économie et de finance • Sur proposition du Conseil de l’Ordre des Avocats: Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- c)Membre issu des professions de santé proposé par le Conseil supérieur de certaines professions de santé: Madame Elke LUDWIG, infirmière, demeurant à D-Palzem-Wehr
- d)Membres représentants d’une organisation ayant comme objet la défense des droits du patient: • Sur proposition de la Patiente Vertriedung a.s.b.l.: Monsieur Marcel DETAILLE, demeurant à Rumelange Monsieur Roland KOLBER, demeurant à Gosseldange. Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 29 mars 2012. Henri 607 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 avril 2012 portant nomination du Président du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 16 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Vu la démission du Président en fonction, pour des raisons de santé; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 29 mars 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Le conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques ayant été consulté; Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 novembre 1989 précitée est nommé Président du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques Monsieur Raymond WAGENER, Directeur de l’Inspection générale de la Sécurité sociale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 avril 2012. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant renouvellement de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu l’article 4 du règlement ministériel du 17 février 1992 déterminant le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu les propositions des organisations syndicales de salariés et des chambres professionnelles patronales en ce qui concerne leur représentation à la Commission de l’indice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission de l’indice chargée de conseiller et d’assister l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques dans l’établissement de l’indice des prix à la consommation: Confédération générale de la Fonction publique (CGFP) M. Camille WEYDERT, membre effectif, M. Romain WOLFF, membre suppléant, 608 LUXEMBOURG Confédération syndicale indépendante (OGB-L) Mme Danièle NIELES, membre effectif, M. Nico CLEMENT, membre effectif, M. Guy FETTES, membre suppléant, M. Ed BECKER, membre suppléant, Confédération luxembourgeoise des Syndicats chrétiens (LCGB) M. Nico HOFFMANN, membre effectif, M. Luc LEPASCH, membre suppléant, Chambre de Commerce M. Carlo THELEN, membre effectif, M. Lucien BECHTHOLD, membre effectif, Mme Christel CHATELAIN, membre suppléant, M. Laurent KOENER, membre suppléant, Chambre des Métiers M. Norry DONDELINGER, membre effectif, M. Marc GROSS, membre suppléant, Chambre d’Agriculture M. Christian LAMESCH, membre effectif, Mme Josiane WILLEMS, membre suppléant, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur M. Pierre THIELEN, membre effectif, M. Marc FERRING, membre suppléant, Institut national de la Statistique et des Etudes économiques (STATEC) M. Serge ALLEGREZZA, membre effectif, M. Jérôme HURY, membre effectif, M. Claude LAMBORAY, membre suppléant, Mme Eliane RECHT, membre suppléant, Experts (membres d’une compétence particulière en matière de prix à la consommation ou en matière économique) M. Serge DE CILLIA, expert, M. Fernand SPELTZ, expert, Observateurs M. Yves ESCHETTE, observateur de la Banque centrale du Luxembourg, Mme Muriel BOUCHET, observateur suppléant de la Banque centrale du Luxembourg. Art. 2. M. Serge ALLEGREZZA assumera les fonctions de président et M. Jérôme HURY celle de secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le secrétaire. Art. 3. L’arrêté ministériel modifié du 30 avril 2009 portant renouvellement de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation est abrogé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée aux membres de la Commission, pour leur servir de titre, à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes, pour information. Luxembourg, le 30 avril 2012. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider 609 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Maria da Assunçao CARVALHO BARROS, née le 15 août 1971 à Ettelbruck, demeurant à L-7790 Bissen, 64, rue Charles Frédéric Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénom de BARROS Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Mónica Sofia CARVALHO TRINDADE, née le 13 janvier 1976 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-3899 Foetz, 119, rue Théodore de Wacquant, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARVALHO Monica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Elisabete Maria CUNHA DE LIMA, née le 24 juillet 1976 à Luxembourg, demeurant à L-3397 Roeser, 36, rue d’Alzingen, a été autorisée à porter les nom et prénom de LIMA Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Daniela DA PONTE CERVEIRA, née le 9 juin 1983 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4351 Esch-sur-Alzette, 1, rue Arthur Useldinger, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA PONTE Daniela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Sara DA PONTE CERVEIRA, née le 18 mars 1988 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4118 Esch-sur-Alzette, 2, rue Edouard Fellens, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA PONTE Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Monsieur Fernando Miguel FERNANDES MARTINS CARVALHO, né le 15 mai 1981 à Luxembourg, demeurant à L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MARTINS Fernando Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Albertina da Conceição FERREIRA CARDOSO, née le 31 janvier 1972 à São Julião da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-7435 Hollenfels, 2, rue du Château, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARDOSO Tina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Vanessa Filipa GUERREIRO GUIA, née le 16 février 1988 à Faro (Sé)/Faro (Portugal), demeurant à L-8395 Septfontaines, 5, Sëllergronn, a été autorisée à porter les nom et prénom de GUERREIRO Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Tania LEAL LOURENÇO, née le 9 novembre 1978 à Luxembourg, demeurant à L-4924 Hautcharage, 14B, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEAL Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 610 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Paula LIMA GOMES, née le 2 avril 1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4682 Differdange, 42, montée du Wangert, a été autorisée à porter les nom et prénom de LIMA Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Madame Maria dos Anjos TEIXEIRA MELO, née le 30 juillet 1969 à Baracaldo (Espagne), demeurant à L-3754 Rumelange, 6A, rue de l’Usine, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA MELO Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Entreprise d’assurances. – «Bâloise Assurances Luxembourg S.A.». – «Les Assurances Mutuelles d’Europe Lux S.A.». – Transfert de portefeuille. – Par arrêté ministériel du 26 mars 2012, l’entreprise d’assurances «Les Assurances Mutuelles d’Europe Lux S.A.» avec siège social à L-1840 Luxembourg, 7, boulevard Joseph II, est autorisée à transférer le portefeuille de contrats d’assurance non vie «CGFP» à la compagnie d’assurances «Bâloise Assurances Luxembourg S.A.» avec siège social à L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain. Le transfert de portefeuille est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprises d’assurances. – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 28 mars 2012 Monsieur Matthew MORAN est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «Lombard International Assurance S.A.», en remplacement de Monsieur David STEINEGGER, pour une période temporaire se terminant le 31 décembre 2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 17 avril 2012 l’arrêté ministériel du 30 août (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/97/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à HEINEN Beby domiciliée à 215, rue de Noertzange, L-3861 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 17 avril 2012 l’arrêté ministériel du 30 août (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/137/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à GEORGES Evelyne domiciliée à 17, Quartier Wendel, L-3881 Schifflange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 17 avril 2012 un agrément provisoire a été accordé aux époux Joseph Mathias et Marie Jocelyne JUSTEN-DO, domiciliés à 126, route de Longwy, L-4831 Rodange, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 17 avril 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/192-02/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2017 à Madame Andreia VASCONCELOS DE CASTRO-DE SOUSA AZEVEDO, domiciliée à 138, rue Dicks Lentz, L-4540 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 138, rue Dicks Lentz, L-4540 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/197-4/2012. 611 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/318/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 avril 2013 à Madame Marie-Jeanne SCHAEFER-BEFFORT, domiciliée à 49, rue de Gasperich, L-1617 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 11 avril 2012, vu la décision de Madame MarieJeanne SCHAEFER-BEFFORT, communiquée en date du 28 décembre 2011 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 12 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 12 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 avril 2017 à Madame Rosa Branca DA SILVA CARDOSO-NEVES PEREIRA, domiciliée à 18, route de Reisdorf, L-6311 Beaufort pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 18, route de Reisdorf, L-6311 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 avril 2012 l’arrêté ministériel du 12 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/550-3/2012. Par arrêté ministériel du 15 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 15 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 avril 2017 à Madame Laura ABREU QUEIROS-FERREIRA, domiciliée à 13, rue de Larochette, L-9391 Reisdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue de Larochette, L-9391 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 avril 2012 l’arrêté ministériel du 15 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/563-2/2012. Par arrêté ministériel du 15 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 15 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 avril 2017 à Madame Carla Cristina DA SILVA VIEIRA-PEREIRA DA SILVA, domiciliée à 97, Grand-Rue, L-9411 Vianden pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 97, Grand-Rue, L-9411 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 avril 2012 l’arrêté ministériel du 15 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/564-2/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 29 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017 à Madame Kadoukpe MAINZ-BALOGOU, domiciliée à 41, Bessléckerwee, L-9964 Huldange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 41, Bessléckerwee, L-9964 Huldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 avril 2012 l’arrêté ministériel du 29 avril 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/570-2/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/687/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 décembre 2012 à Madame Nathalie Julie WANDERSCHEID-LUCAS, domiciliée à 52-A, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid, est arrivé à son échéance en date du 15 avril 2012 vu le déménagement de Madame Nathalie Julie WANDERSCHEID-LUCAS à l’adresse 1-A, am Klousterfeld, L-9457 Landscheid. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 avril 2014 à Madame Rita Emilia ATOUI-DA SILVA ROCHA, domiciliée à 2, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/710-2/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 avril 2014 à Madame Maria CORREIA DOS REIS, domiciliée à 21, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 21, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 mars 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/734-2/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2017 à Madame Angela TEIXEIRA MAGALHAES-FERREIRA, domiciliée à 39, rue de la Gare, L-6440 Echternach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 39, rue de la Gare, L-6440 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/790-2/2012. 612 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2017, à Madame Félicie WIETOR, domiciliée à 3-Am Zeep, L-7415 Brouch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3-A, am Zeep, L-7415 Brouch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/854/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 avril 2014, à Madame Maria do Carmo GONCALVES FONTINHA-DA COSTA DIAS, domiciliée à 31, Porte des Ardennes, L-9145 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 31, Porte des Ardennes, L-9145 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/855/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 avril 2014, à Madame Iris Irina JOAQUIM PEREIRA-DOS SANTOS, domiciliée à 93, rue de Neudorf, L-2221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 93, rue de Neudorf, L-2221 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/856/2012. Par arrêté ministériel du 16 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 avril 2014, à Madame Noemi ROCHA DUARTE DE ALMEIDA-SEABRA SANTIAGO, domiciliée à 3, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/857/2012. Ministère de la Santé. – Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012 M. le Dr Chrétien JACOBY, M. Claude HALSDORF et M. Luc REDING ont été nommés membres du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique en tant que représentants de l’Etat et en remplacement de M. le Dr Marc GRAAS, M. le Dr Jean SCHARLE et M. Yves GOERGEN dont ils termineront les mandats. Ministère de la Santé. – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2012 Monsieur le Dr Claude BIRGEN, Directeur médical au Centre Hospitalier Emile Mayrisch, a été nommé membre suppléant du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant des hôpitaux généraux et en remplacement de Monsieur Luc GINDT dont il terminera le mandat. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 20 avril 2012, Monsieur le Docteur Thomas HEIB, né le 23 juin 1972, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck