677 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 38 10 mai 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 19 avril 2012 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . page Arrêté ministériel du 24 avril 2012 portant nomination des experts chargés du contrôle des champs de semences et de plants en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 avril 2012 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte» . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseil de la concurrence – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de la sécurité sociale – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 117e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Division Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678 678 679 680 680 680 681 681 681 681 683 683 683 684 684 685 685 685 685 687 687 687 687 688 688 678 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 19 avril 2012 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Nico THILL de Bettembourg, instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie, est désigné aux fonctions d’instructeur en chef adjoint, chargé de la formation cantonale, jusqu’au 18 octobre
- Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 avril
- Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 24 avril 2012 portant nomination des experts chargés du contrôle des champs de semences et de plants en
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et au Développement rural, Vu que l’Administration des services techniques de l’agriculture est chargée à partir du 1er mai 2012 de l’exécution du contrôle technique des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de plants fourragères de production luxembourgeoise; Vu que dans le cadre de l’exécution de ses missions l’Administration des services techniques de l’agriculture doit avoir recours à des agents chargés du contrôle des champs de semences et de plants; Vu la proposition du directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture; Arrête: Art. 1er. Sont nommés experts chargés du contrôle des champs de semences et de plants pour l’année 2012: Fonctionnaires et agents de l’Etat: MM. GENGLER Romain Mersch HEUSCHLING Serge Guirsch (B) KREMER Franz Manternach WEYLAND Marc Luxembourg Autres experts: MM. BERSCHEID Francis Hupperdange BERSCHEID Jos Hupperdange BOLMER Félix Holtz Mme BRACHTENBACH Nathalie Kalborn MM. CONZEMIUS Théo Hupperdange FLAMMANG Jos Kehlen FRANK Roger Greisch GODART Nico Meispelt Mme HENNICOT Jeanne Platen MM. KAISER Romain Kautenbach KOLBACH Paul Bigonville KREMER Ralph Holler LAMBORELLE Bernard Cruchten 679 LUXEMBOURG PAQUET Joseph PARISOT Gilles SCHAAF Daniel SCHANK Nic STEICHEN Alex STEICHEN Guy TOUSSAINT Thomas WELBES Gaston WINTER André ZEIMES Marc Holtz Fennange Boursdorf Dorscheid Kehmen Reckange/Mersch Bastogne (B) Canach Fouhren Hoffelt. Art.
- Le présent arrêté est adressé au Directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Une copie en est transmise aux agents respectifs pour leur servir de titre et au Contrôleur financier pour information et gouverne. Luxembourg, le 24 avril
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 26 avril 2012 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail; Vu l’avis de la Fédération des Unions d’Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services vétérinaires; Arrête: Art. 1er. Sont nommés experts apicoles: MM. GIDT Georges, L-7423 Dondelange GINTER René, L-9164 Lipperscheid KOEDINGER Paul, L-6211 Consdorf KORNELIS Hendrik, L-9281 Diekirch Mme SCHMIT Ilse, L-9762 Lullange MM. SCHMITZ Mario, L-8355 Garnich SCHUSTER Daniel, L-9144 Dellen STAUDT Romain, L-8551 Noerdange THEWES Frank, L-8293 Keispelt. Art.
- Les experts apicoles susvisés surveillent, sous le contrôle du vétérinaire inspecteur compétent, le traitement des maladies contagieuses des abeilles. Ils exécutent des mesures préventives et procèdent, le cas échéant, à l’inspection des ruchers suspects d’être contaminés. En cas de déplacement d’une colonie d’abeilles dans une zone d’interdiction, en cas de transport de leur reine à une station de fécondation ou en cas de vente de reines d’abeilles à partir d’une zone d’interdiction, les experts apicoles exercent les attributions prévues à l’article 81, point 4, du règlement grandducal modifié du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Art.
- Les experts apicoles sont tenus à toute confidentialité lors de leurs missions. Art.
- L’arrêté ministériel du 10 décembre 2010 portant nomination d’experts apicoles et déterminant leurs attributions est abrogé. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 680 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l’établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts GrandeDuchesse Joséphine-Charlotte» pour une durée de cinq ans à partir du 1er mai 2012: Monsieur Pierre AHLBORN, administrateur délégué, président du comité de direction de la Banque de Luxembourg; Monsieur Marcel GROSS, directeur général e.r.; Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances; Monsieur Camille KERGER, directeur de l’Institut européen de chant choral; Monsieur Bob KRIEPS, premier conseiller de gouvernement au Ministère de la Culture; Monsieur Jean LEYDER, directeur de l’Administration des bâtiments publics; Madame Lydie POLFER, députée, échevin de la Ville de Luxembourg; Madame Marie-Laure ROLLAND, journaliste; Monsieur Arno SCHLEICH, directeur général e.r.. Art.
- Monsieur Pierre AHLBORN est nommé président et Monsieur Marcel GROSS est nommé vice-président du conseil d’administration de l’établissement public «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» pour la période fixée à l’article 1er ci-dessus. Art.
- Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 27 avril
- Henri Administration des Contributions directes. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 démission honorable de ses fonctions avec effet au 4 septembre 2012 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Charles WAGNER, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 démission honorable de ses fonctions avec effet au 23 mai 2012 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Alain WERNER, inspecteur principal hors cadre à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Laurent WEYER, attaché de Gouvernement à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration avec effet au 16 juin 2012 et affecté à la division «retenue d’impôt sur les intérêts» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Madame Françoise SEYLER, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin 2012 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés» à Esch/Alzette de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Madame Raquel DA COSTA SOUSA, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er juin 2012 et affectée au bureau d’imposition «Sociétés 6» de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Madame Linda SPECK, chef de bureau à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er juin 2012 et affectée à la division «relations internationales» de la direction de l’administration des contributions directes. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Marc REINERT, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la division «Accises» de la même administration avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Madame Martine KÜFFER, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommée inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la division «Accises» de la même administration avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Jean-Paul SCHIRTZ, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef de division hors cadre pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la division «Anti-drogues et produits sensibles» de la même administration avec effet au 1er mai
- 681 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Guillaume SCHMITZ, inspecteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Jean-Marc FERRING, inspecteur à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur de direction à la même administration avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Jeffrey KATZENMEIER, receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recette Esch-sur-Alzette de l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au même bureau avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Lawrence MERENZ, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er mai
- Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Madame Conny SCHUMACHER, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur à la même administration. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Alain SCHLESSER, rédacteur principal, a été nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er mai
- Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion. – Au cours du mois d’octobre 2012, l’Administration des services techniques de l’agriculture, organisera un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Stephanie ALMEIDA MACHADO, née le 20 mars 1989 à Luxembourg, demeurant à L-4577 Differdange, 77, Cité Henri Grey, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALMEIDA MACHADO Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur Nassim BRAHMI aussi BRAHIMI, né le 20 mars 1987 à Luxembourg, demeurant à L-2155 Luxembourg, 154, Muehlenweg, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRAHIMI Nassim. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur Michel CERF, né le 3 septembre 1970 à Metz (France), demeurant à L-1530 Luxembourg, 56, rue Anatole France, a été autorisé à porter les nom et prénom de CERF LASAR Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Cila COSTA DA SILVA, née le 28 mars 1982 à Luxembourg, demeurant à L-5730 Aspelt, 3, op der Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de COSTA Cila. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Sandra CUNHA DA SILVA, née le 8 mai 1986 à Luxembourg, demeurant à L-6989 Hostert (Niederanven), 16, chaussée St.-Martin, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 682 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Gisèle DA CRUZ MEDEIROS, née le 4 septembre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-5411 Canach, 13, Huelgaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de CRUZ Gisèle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur José Gastão DA SILVA OLIVEIRA, né le 15 juillet 1964 à Chorense/Terras de Bouro (Portugal), demeurant à L-5441 Remerschen, 4, Doelchen, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur Marco Filipe DA SILVA OLIVEIRA, né le 11 avril 1983 à Dudelange, demeurant à L-3641 Kayl, 93, rue du Faubourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Marco Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur Paulo Alexandre DE MATOS PEREIRA, né le 22 décembre 1979 à Trezói/Mortágua (Portugal), demeurant à L-4250 Esch-sur-Alzette, 8, rue Marie Muller-Tesch, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE MATOS Paulo Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Maria Alice DE SOUSA CERQUEIRA, née le 11 octobre 1957 à Balança (Portugal), demeurant à L-5407 Bous, 20, rue d’Oetrange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CERQUEIRA Marie Alice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Sandy DO CARMO DE MATOS, née le 30 septembre 1985 à Ettelbruck, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 1, Millewee, a été autorisée à porter les nom et prénom de DO CARMO Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Laetitia DOS SANTOS, née le 22 novembre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-7545 Berschbach, 1, rue Lohr, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Laetitia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Zoya GRAAS née MARKOVA, née le 12 février 1977 à Blagovechtchensk (Russie), demeurant à L-1116 Luxembourg, 9, rue Adolphe, a été autorisée à porter les nom et prénom de GRAAS Zoya. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Madame Maria Odete MARQUES CARREIRA, née le 4 février 1974 à Carriço/Pombal (Portugal), demeurant à L-4986 Sanem, 1, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARREIRA Odette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 683 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur Bruno Philippe MONTEIRO DIAS FERREIRA, né le 16 avril 1993 à Fréjus (France), demeurant à L-4720 Pétange, 6, rue de la Chiers, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FERREIRA Bruno Philippe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, Monsieur Devarajen MOONEESAWMY DE MARCO né MOONEESAWMY, né le 15 mars 1965 à Curepipe (Maurice), demeurant à L-9186 Stegen, 12, Medernacherstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE MARCO David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Conseil de la concurrence. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence a été accordée à Monsieur Vincent WELLENS. Conseil de la concurrence. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Monsieur Thierry LALLEMANG, juriste, est nommé Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, le mandat de Président du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Madame Edmée CONZEMIUS a pris fin avec effet au 1er mai
- Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Monsieur Etienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé Président du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 1er mai 2012 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel et assesseurmagistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommée assesseur-magistrat effectif auprès de la même juridiction de la sécurité sociale avec effet au 1er mai 2012 et pour une durée renouvelable de trois ans. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (117e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 10 février 2012 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 21 mars 2012 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur François ROSER, 14, rue Jean Charcot, F-57970 YUTZ spécialité(s): Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire Cancérologie Médecine vétérinaire Sciences biologiques et médicales Toxicologie – dans la branche psychologie Madame Catherine ROSER, 14, rue Jean Charcot, F-57970 YUTZ Monsieur François ROSER, 14, rue Jean Charcot, F-57970 YUTZ – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Madame Florence CIUNEK, 14, rue Mandelot, F-57390 AUDUN-LE-TICHE Monsieur Michael KOPCIC, 40, Dechant-Held-Strasse, D-66780 REHLINGEN-SIERSBURG spécialité(s): Ingénieur-Architecte Monsieur Yannik NAISSE, 30, rue de la Poncette, B-6769 ROBELMONT 684 LUXEMBOURG – dans la branche électro-mécanique Monsieur Guy LOOS, 20, rue Jean Schortgen, L-3323 BIVANGE spécialité(s): Electricité courant fort, électromécanique Electronique, automatisme, domotique, informatique, audio-vidéo Sécurité alarme protection incendie, télécommunications – dans la branche divers Madame Annick ICART, 38, avenue Gordon Smith, L-7740 COLMAR-BERG spécialité(s): Graphologue Madame Elizabet PETKOVSKI, 42, rue du Laboratoire, L-1911 LUXEMBOURG spécialité(s): Identification par empreintes génétiques en criminalistique Monsieur François ROSER, 14, rue Jean Charcot, F-57970 YUTZ spécialité(s): Pharmacie II) liste des traducteurs et interprètes: Madame Kim DIESCHBURG, 5, rue Thoull, L-6492 ECHTERNACH langue(s): allemand espagnol luxembourgeois Madame Nuné HAYRAPETYAN, 139-141, place Prince Jean, L-4592 OBERKORN langue(s): anglais arméniene russe Madame Carla Maria OLIVEIRA FERREIRA, 39, Fond St-Martin, L-2135 LUXEMBOURG langue(s): portugais Madame Pascale Lucie PAY, 263, route de Bethomont, 6687 BERTOGNE langue(s): anglais néerlandais Madame Fatima Maria PRATA DOS SANTOS, 234, route d’Esch, L-1471 LUXEMBOURG langue(s): portugais Madame Maria Lucia REDING, 57, rue de la Gare, L-3382 NOERTZANGE langue(s): anglais Monsieur Daniele SCHIANCHI, 31, via Carlo Goldoni, I-41049 SASSUOLO MODENA langue(s): allemand italien Madame Marzenka KREJCIRIK-SIERADZKI, 91, rue Klensch, L-3250 BETTEMBOURG langue(s): anglais italien Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Nadine WALLERS, inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale a été nommée à la fonction de premier inspecteur de la sécurité sociale avec effet au 1er juin 2012 et pour une durée renouvelable de sept ans. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2012, Monsieur Serge SCHROEDER, conseiller à la Cour administrative, a été nommé premier conseiller à la Cour administrative. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Madame Martine GILLARDIN, vice-présidente du tribunal administratif, a été nommée conseiller à la Cour administrative. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Claude FELLENS, premier juge au tribunal administratif, a été nommé vice-président du tribunal administratif. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Madame Tessy KUBORN, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Maître Alexandra CASTEGNARO a été nommée juge au tribunal administratif. 685 LUXEMBOURG Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Madame Danielle POLETTI, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Christian SCHEER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Gilles DORNSEIFFER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Madame Tessie LINSTER, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame KEIL-KOSTER Eliane, domiciliée à 141, route de Longwy, L-4751 Pétange, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil de l’enfant dont question dans la demande de dérogation. L’agrément provisoire arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 27 avril 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/200-02/
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution, de jour et de nuit, d’enfants ou de jeunes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2012, un agrément limité dans le temps avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 8 et 1) et à l’article 25 (tirets 3 et 5) est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelé «Maison Françoise Dolto», à l’adresse L-5821 Howald, 8C, rue de l’Ermitage. L’agrément provisoire arrive à échéance le 23 avril 2013, prend effet le 23 avril 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/131-2/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2013 à Madame Françoise AVOGARO-DELAMARRE, domiciliée à 22, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux, est arrivé à son échéance en date du 18 avril 2012, vu la décision de Madame Françoise AVOGARODELAMARRE, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 18 avril 2012, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 29 avril 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 avril 2017 à Madame Maria Elisabetta HUSZKA, domiciliée à Maison 40, L-9672 Niederwampach pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse Maison 40, L-9672 Niederwampach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 avril 2012 l’arrêté ministériel du 29 avril
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/572-2/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 18 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 mai 2017 à Madame Carla Paula DOS SANTOS MOREIRA-BARBOSA FERREIRA, domiciliée à 42, Grand-Rue, L-9410 Vianden pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 42, Grand-Rue, L-9410 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mai 2012 l’arrêté ministériel du 18 mai
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/573-2/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017 à Madame Latifa Bent Mohamed Moncef BEN AFIA-EL MSOLLI, domiciliée à 161, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 161, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/583-2/
- 686 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017 à Madame Ana Isabel PEREIRA DE ALMEIDA ROQUE-SÁ ALBERNAZ, domiciliée à 58-A, avenue Charlotte, L-4530 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 58-A, avenue Charlotte, L-4530 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/584-2/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/634/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 octobre 2012 à Madame Céline EL BAHRI, domiciliée à 28, rue Dicks, L-3448 Dudelange, est arrivé à son échéance en date du 18 avril 2012, vu la décision de Madame Céline EL BAHRI communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 18 avril 2012, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 27 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2017 à Madame Danielle LEYDER-THIRY, domiciliée à 71, Hauptstrooss, L-9980 Wilwerdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 71, Hauptstrooss, L-9980 Wilwerdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 janvier
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/705-2/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 avril 2014 à Madame Liliane TEODORO DE SOUSA-DOS SANTOS MOREIRA PACHECO, domiciliée à 67, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 67, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/785-2/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 avril 2014, à Madame Cécile Géraldine DUBOIS-RENARD, domiciliée à 85, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 85, Mühlenweg, L-2155 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/858/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 avril 2017, à Madame Lidia Maria DA SILVA-ALVES DE SOUSA, domiciliée à 30, rue de la Paix, L-4770 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 30, rue de la Paix, L-4770 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/859/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 avril 2014, à Madame Chaira BELARIBI-BOUBIA, domiciliée à 9, Allée du Carmel, L-1354 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, Allée du Carmel, L-1354 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/860/
- Par arrêté ministériel du 26 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 avril 2017, à Madame Rima BOUCHAKRI-MELAKHSOU, domiciliée à 26, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 26, rue Prince Henri, L-9047 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/861/
- Par arrêté ministériel du 27 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2014, à Madame Delphine Marie Elisabeth MARTINS MARQUES-ESCANDE, domiciliée à 22, Cité, L-7592 Beringen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, Cité, L-7592 Beringen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/862/
- 687 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 avril 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 avril 2014, à Madame Celina MOURIS RAMADA-TEIXEIRA NOGUEIRA, domiciliée à 9, rue de la Gare, L-9707 Clervaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, rue de la Gare, L-9707 Clervaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/863/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 25 avril 2012, un agrément à durée limitée est accordé à l’organisme gestionnaire «act together a.s.b.l.», ayant son siège à L-1463 Luxembourg, 2, rue du Fort Elisabeth, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelé «Familles +» à l’adresse L-2730 Luxembourg, 64, rue Michel Welter. L’agrément limité dans le temps arrive à échéance le 31 décembre 2013, prend effet le 25 avril 2012 et est enregistré sous le numéro EF/AF/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Division Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 30 avril 2012, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «La Main Tendue – asbl Angela», ayant son siège social à Pétange, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Accueil de jeunes adultes en difficultés» à l’adresse 1, place du Marché, L-4756 Pétange. L’agrément prend cours le 30 avril
- L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2012/23/4(a). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2012 démission honorable de ses fonctions d’éducatrice auprès des Maisons d’Enfants de l’Etat est accordée à Madame Nathalie ROMMES avec effet au 1er juin
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 avril 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lyra Eechternoach», L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 avril 2012 et arrive à son terme le 19 avril
- Il est enregistré sous le numéro MR 114/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 114/
- Par arrêté ministériel du 18 avril 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Walferdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7201 Walferdange, Place de la Mairie, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juillet 2012 et arrive à son terme le 7 septembre
- Il est enregistré sous le numéro MR 181/3/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 180 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 30 avril 2010 (enregistré sous le numéro MR 181/3). Par arrêté ministériel du 18 avril 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster - Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini-Lënster». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juillet 2012 et arrive à son terme le 31 juillet
- Il est enregistré sous le numéro MR 217/4/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 550 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 (enregistré sous le numéro MR 217/4). 688 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 3 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Preizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Preizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 juillet 2012 et arrive à son terme le 4 août
- Il est enregistré sous le numéro MR 248/3/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 2 mai 2011 (enregistré sous le numéro MR 248/3). Par arrêté ministériel du 20 avril 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Auberge de Jeunesse Echternach», L-6487 Echternach, Chemin vers Roudenhaff. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 20 avril 2012 et arrive à son terme le 19 avril
- Il est enregistré sous le numéro MR 391/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
- Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 391/
- Par arrêté ministériel du 27 avril 2012 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 27 avril 2012 l’arrêté ministériel du 6 janvier 2012 (enregistré sous le numéro MR 483) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 janvier 2014 à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais de Larochette – Auberge de Jeunesse», L-7622 Larochette, 45, rue Osterbour. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «AMECS S.à r.l.» ayant son siège à L-8279 Holzem, 20, Neie Wee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8279 Holzem, 20, Neie Wee. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 23 avril 2012, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 22 avril 2013 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE BISOUNOURS S.à r.l.» ayant son siège à L-4420 Soleuvre, 3, rue des Tilleuls, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3317 Bergem, 12, Um Waisseraesch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2012, Madame le Docteur Dominique LECUYER ép. DOLLER, née le 23 avril 1957, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 avril 2012, Madame le Docteur Hosai ABDULLAH, née le 14 novembre 1972, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mai 2012, Madame Stefanie HERRMANN, ép. KIRSCH, née le 17 mai 1969, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck