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Arrêté ministériel du 19 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

723 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 41 23 mai 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 19 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 mai 2012 portant approbation des chapitres 3, 8, 9 et 11 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 mai 2012 sur l’organisation de la Commission des transports internationaux de marchandises et de voyageurs par route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen de nomination définitive pour la carrière du chargé d’études-informaticien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agence pour le développement de l’emploi – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Fréquences . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Profession d’avocat – Commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724 725 726 726 727 728 728 728 728 728 728 729 729 729 729 730 730 724 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 19 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 12 de la loi du 4 juillet 2008 portant sur la jeunesse; Vu l’article 24 du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur de la Jeunesse sur proposition de l’organisme représentatif de la jeunesse, en remplacement des personnes désignées dans l’arrêté ministériel du 15 novembre 2010, pour la durée de trois ans: • Monsieur Luc RAMPONI • Madame Gina ARVAI • Madame Tania MATIAS • Madame Sandra BRITZ • Madame Susi LOEWEN. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur de la Jeunesse en tant que représentant des élèves, en remplacement des personnes désignées dans l’arrêté ministériel du 15 novembre 2010, pour la durée de trois ans: • Monsieur Pol REUTER • Monsieur Richard THILL. Sont nommés membres suppléants du Conseil Supérieur de la Jeunesse sur proposition de l’organisme représentatif de la jeunesse, en remplacement des personnes désignées dans l’arrêté ministériel du 15 novembre 2010, pour la durée de trois ans: • Madame Lynn KETTEL • Monsieur Patrick AZEVEDO • Monsieur François BENOY • Madame Viktoria SZOMBATHY • Madame Martine KEMP. Est nommé membre suppléant du Conseil Supérieur de la Jeunesse en tant que représentant des élèves, en remplacement des personnes désignées dans l’arrêté ministériel précédent, pour la durée de trois ans: • Monsieur Joe WALLERS. Art. 2. Le Conseil Supérieur de la Jeunesse se compose comme suit: Président: M. Luc RAMPONI, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse; Membres effectifs: ARVAI Gina, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse; BRITZ Sandra, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise; DE ROND Patrick; représentant le Conseil National des Personnes Handicapées; EICHER Laurent, représentant l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois; GROTZ Roy, représentant le Groupement des Associations et Fédérations Scouts-Guides du Luxembourg; GRÜN Simone, représentant l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes; JEROLIM Jean-Paul, représentant Caritas jeunes et familles; LOEWEN Susi, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise; LOOR Cathia, représentant la Croix-Rouge luxembourgeoise de la jeunesse; LOSCH Maurice, représentant le Daachverband vun den Lëtzebuerger Jugendklibb; MATIAS Tania, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise; METZ Georges, représentant le Service National de la Jeunesse; MICHAELIS Thérèse, représentant le Centre de Prévention des Toxicomanies; REUTER Pol, représentant la Conférence nationale des élèves du Luxembourg; SCHROEDER Ralph, représentant le Ministère de la Famille et de l’Intégration; THILL Richard, représentant la Conférence nationale des élèves du Luxembourg; TRAVERSINI Roberto, représentant le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises; WAGNER Sammy, représentant le Parlement des Jeunes; 725 LUXEMBOURG Membres suppléants: AZEVEDO Patrick, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse; ANDRING Gilles, représentant l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois; BENOY François, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse; BIRGEN Luc, représentant l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes; BODEVING Claude, représentant le Service National de la Jeunesse; CARIUS Roland, représentant le Centre de Prévention des Toxicomanies; DEVILLE Laurent, représentant le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises; DOS SANTOS Nuno, représentant la Croix-Rouge luxembourgeoise de la jeunesse; GONÇALVES Catia, représentant le Parlement des Jeunes; KEMP Martine, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise; KETTEL Lynn, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise; KREMER Yvy, représentant le Groupement des Associations et Fédérations Scouts-Guides du Luxembourg; SCHMIT Marthy, représentant Caritas jeunes et familles; SIMON Charles, représentant le Daachverband vun den lëtzebuerger Jugendklibb; SZOMBATHY Viktoria, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise; WALLERS Joe, représentant la Conférence nationale des élèves du Luxembourg. Art. 3. Madame Nathalie BUSSER, employée au Ministère de la Famille et de l’Intégration, est nommée secrétaire du Conseil Supérieur de la Jeunesse en remplacement de Monsieur Jacques WENNER. Art. 4. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes concernées pour leur servir de titre. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 avril 2012. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 20 février 2012 de la société STOLL TRUCKS S.à r.l.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 6 avril 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société STOLL TRUCKS S.à r.l., établie à L-3364 Leudelange, Zone industrielle rue de la Poudrerie, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • • • • Siemens VDO; Stoneridge; EFKON; ACTIA. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-3364 Leudelange, Zone industrielle rue de la Poudrerie. 726 LUXEMBOURG Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Marc BARBI; • Monsieur Alain CARAUD; • Monsieur Claude GIRAUD; • Monsieur Christian JANNA. Art. 4. Les scellements effectués par STOLL TRUCKS S.à r.l. porteront la marque particulière «L025». Art. 5. Le présent agrément est valable jusqu’au 3 mai 2015. Art. 6. L’arrêté ministériel du 7 janvier 2011 concernant l’agrément de STOLL TRUCKS S.à r.l. est abrogé. Art. 7. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 7 mai 2012 portant approbation des chapitres 3, 8, 9 et 11 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

  1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
  2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile;
  3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile et en particulier son article 15; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion; Arrête: Art. 1er. Les chapitres 3, 8, 9 et 11 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) sont approuvés. Art. 2. La distribution et la diffusion des chapitres du PNS dont question à l’article 1er ci-dessus ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grand-ducal PNS dont question sous rubrique. Art. 3. Les chapitres précités du PNS sont classés documents «RESTREINT LUX» en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 7 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 19 mars 2012 de la société WEROCO S.à r.l.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 7 mai 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société WEROCO S.à r.l., établie à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. 727 LUXEMBOURG Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • VDO; • Stoneridge; • EFKON; • ACTIA. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur André ROOB; • Monsieur Simon ROOB; • Monsieur Erwin ROOB. Art. 4. Les scellements effectués par WEROCO S.à r.l. porteront la marque particulière «L030». Art. 5. Le présent agrément est valable jusqu’au 8 mai 2015. Art. 6. L’arrêté ministériel du 25 mars 2009 concernant l’agrément de WEROCO S.à r.l. est abrogé. Art. 7. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 10 mai 2012 sur l'organisation de la Commission des transports internationaux de marchandises et de voyageurs par route. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route; Vu le règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006; Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 19 avril 2012 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Arrête: Art. 1er. Il est institué une Commission des transports internationaux de marchandises et de voyageurs par route au sein du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports. Art. 2. En vue de la prise des décisions prévues à l’article 5 du règlement grand-ducal du 19 avril 2012 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, la commission visée à l’article 1er a pour mission d’instruire le dossier et d’émettre un avis motivé. Art. 3. Pour chaque affaire elle est composée de trois membres. Les avis sont émis à la majorité des voix. Art. 4. Sont nommés membres de la Commission des transports internationaux de marchandises et de voyageurs par route: – Monsieur Guy STAUS, Conseiller de Direction 1ère classe – Monsieur Paolo FINZI, Conseiller de Direction 1ère classe – Monsieur Christian MERSCH, Conseiller de Direction adjoint – Monsieur Alain DISIVISCOUR, Attaché de Gouvernement 1er en rang – Monsieur John WEICHERDING, Inspecteur principal 1er en rang – Monsieur Pascal BACK, Inspecteur principal 728 LUXEMBOURG – Monsieur Alain FRETZ, Chef de bureau adjoint – Monsieur Jerry HERMES, Commis principal. Art. 5. Monsieur Guy STAUS, préqualifié, assumera les fonctions de Président et Monsieur Paolo FINZI, préqualifié, celle de Vice-Président. Art. 6. L’arrêté ministériel du 15 juin 2007 sur l’organisation de la Commission des transports internationaux de marchandises et de voyageurs par route est abrogé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié aux membres de la Commission des transports internationaux de marchandises et de voyageurs par route pour information et pour leur servir de titre. Luxembourg, le 10 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 Monsieur Christophe WIEGANDT, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur à la même administration avec effet au 15 mai 2012 et affecté au bureau d’imposition Esch/Alzette 3 de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Examen de nomination définitive pour la carrière du chargé d’études-informaticien. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera un examen de nomination définitive pour la carrière du chargé d’études-informaticien au cours du mois de septembre 2012. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 Madame Christiane BIVER, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur de direction 1er en rang chargé du service «Contentieux» avec effet au 4 juin 2012. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 Monsieur Pascal SCHLOESSER, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction chargé du service «Poursuites» avec effet au 4 juin 2012. Par arrêté grand-ducal du 5 mai 2012 Monsieur Guillaume SCHLINK, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal 1er en rang chargé de la gestion du bureau de recette à Grevenmacher de la même administration avec effet au 4 juin 2012. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par décision du Conseil de gouvernement du 23 mars 2012, Monsieur François KINNEN, nommé à la fonction de chef d’atelier à l’Administration de la gestion de l’eau par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, a été classé dans la carrière de l’expéditionnaire technique à la fonction de premier commis technique principal à partir du 1er janvier 2012. Agence pour le développement de l’emploi. – Examen. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera un examen de promotion dans la carrière du rédacteur à l’Agence pour le développement de l’emploi au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2012. Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012, Monsieur Mike WALCH, conseiller de direction auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er juillet 2012. 729 LUXEMBOURG Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2012. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 806.47 pour le mois d’avril 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’avril 2012 à 797.63. Luxembourg, le 9 mai 2012. Institut national de la statistique et des études économiques Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées que, conformément à l’article 7

(2)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, il a lancé une consultation publique ayant pour objectif principal de déterminer les conditions futures d’utilisation des portions concernées du spectre radioélectrique alors qu’il est proposé d’aligner la date d’échéance des licences 900 MHz et 1.800 MHz de la société Orange Communications Luxembourg S.A. avec celles des licences nouvellement octroyées à l’Entreprise des Postes et Télécommunications et à Tango S.A., sur base des résultats de la consultation publique de l’Institut du 2 février
  1. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 8 juin
  2. La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 mai 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 8 mai 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/161/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame BADOIS Marie Henriette domiciliée à 1A, rue du Château, L-9353 Bettendorf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 9 mai 2012 un agrément provisoire a été accordé à Madame Mady KOSOWSKI-MULLER, domiciliée à 13, Leckebierg, L-6230 Bech, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2012, prend cours le 9 mai 2012 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/254/
  3. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2012 un agrément enregistré sous le numéro AP/266/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 avril 2013 à Madame Marianela Jeannette ROY CONTARDO-CARVAJAL, domiciliée à 66, route d’Arlon, L-8210 Mamer, est arrivé à son échéance en date du 1er mai 2012, vu la décision de Madame Marianela Jeannette ROY CONTARDO-CARVAJAL, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 3 mai 2012, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 7 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 19 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 mai 2017 à Madame Isabel PEREIRA DE CARVALHO-MARTINS DE SOUSA, domiciliée à 2, rue du Cimetière, L-9356 Bettendorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue du Cimetière, L-9356 Bettendorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 mai 2012 l’arrêté ministériel du 19 mai
  4. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/575-2/
  5. Par arrêté ministériel du 7 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017 à Madame Maria de Lurdes DA CONCEICAO NEVES-DA SILVA DA CONCEICAO, domiciliée à 15, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/586-2/
  7. 730 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 mai 2014, à Madame Edith Irrekpitan OKE-ETUTE, domiciliée à 75, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 75, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 décembre
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/684-2/
  9. Par arrêté ministériel du 9 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 mai 2014, à Madame Maria DELGADO FORTES-DELGADO LOPES, domiciliée à 13, rue Michel Sinner, L-9082 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue Michel Sinner, L-9082 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/864/
  10. Par arrêté ministériel du 9 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 mai 2014, à Madame Manuela Alice ALMEIDA DA CRUZ-DOS REIS, domiciliée à 50, Cité Waarkdall, L-9030 Warken, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 50, Cité Waarkdall, L-9030 Warken. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/865/
  11. Profession d’avocat. – Commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. – Nomination. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 6 de la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans; Vu l’arrêté ministériel du 1er septembre 2004 portant nomination de Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, comme membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat; Arrête: Art. 1er. Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, est nommé membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat en remplacement de Maître Pierre THIELEN. Art.
  12. Une copie du présent arrêté sera remise à l’intéressé pour lui servir de titre. Une ampliation en sera adressée pour information à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, à Monsieur le Président de la Chambre des Notaires ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 30 avril
  13. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Secrétariat du Médiateur. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2012, Madame Vanessa BALDASSARRI a été nommée à la fonction d’attaché. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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