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Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant remplacement d’un membre au Conseil supérieur des bibliothèques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

739 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er juin 2012 B –– N° 43 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant remplacement d’un membre au Conseil supérieur des bibliothèques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 16 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission des Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation et sur les modalités de l’examen aux permis de conduire «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 118e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières inférieures et moyennes / secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Enseignement fondamental – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Examen-concours . . . . . Ministère de l’Égalité des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 740 740 741 743 745 745 746 746 746 746 746 746 747 749 749 749 740 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant remplacement d’un membre au Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 20; Vu le règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 6; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Claude CONTER, directeur du Centre national de littérature, est nommé membre du Conseil supérieur des bibliothèques publiques en remplacement de Madame Germaine GOETZINGER, admise à la retraite avec effet au 6 mai 2012. Monsieur Claude CONTER achèvera le mandat de Madame Germaine GOETZINGER. Art. 2. Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 12 mai 2012. Henri Arrêté grand-ducal du 16 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 47 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et 68 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission des Pensions avec effet à partir du 1er juin 2012 et pour une durée de 3 ans: Mme Eliane EICHER, Première Conseillère à la Cour d’Appel, présidente Mme Tanja COLBETT, Attachée de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, membre M. Roger LINDEN, Conseiller à la Cour d’Appel, membre M. Carlo STEFFES, Médecin-chef de division à la Direction de la Santé, membre-docteur M. Camille WEYDERT, Commissaire en chef de la Police Grand-Ducale, membre-représentant du personnel. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission pour la même durée: Mme Françoise MANGEOT, Première Conseillère à la Cour d’Appel, Mme Théa HARLES-WALCH, Conseillère à la Cour d’Appel, Mme Michèle NOTHUM, Attachée de Gouvernement 1ère en rang au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, M. Robert GOERENS, Médecin-chef de division à la Direction de la Santé, M. Emile HAAG, Directeur e.r. de l’Athénée, représentant du personnel. Art. 3. La Commission des Pensions, composée comme il est dit ci-dessus, est également compétente pour connaître des cas relatifs aux fonctionnaires et employés des organismes de sécurité sociale. 741 LUXEMBOURG Art. 4. Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Palais de Luxembourg, le 16 mai 2012. Henri Arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant sur l’organisation et sur les modalités de l’examen aux permis de conduire «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs; Arrête: Art. 1er. 1. L’examen du permis de conduire «apprenti-instructeur» comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique. Pour être admis à l’épreuve pratique, le candidat doit avoir réussi à l’épreuve théorique. L’examen du permis de conduire «instructeur» comprend uniquement une épreuve pratique. 2. L’épreuve théorique porte sur les matières visées aux articles 13 et 14 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs. Elle comporte en matière de:

  1. a)«technique automobile», 5 questions à 12 points, à traiter par écrit ou oralement;
  2. b)«priorités», 10 questions à 6 points, à traiter oralement;
  3. c)«panneaux de signalisation», 10 questions à 6 points, à traiter oralement;
  4. d)«législation routière», 3 questions à 20 points, à traiter oralement;
  5. e)«sécurité routière», 3 questions à 20 points, à traiter par écrit. Le candidat choisit par tirage au sort les questions à traiter oralement. En outre, les candidats doivent fournir la preuve de capacités pédagogiques et une connaissance adéquate des trois langues administratives telles que définies par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. 3. La durée de la partie écrite de l’épreuve théorique est fixée à 45 minutes par matière. 4. Les critères de réussite pour l’épreuve théorique sont fixés comme suit: La décision de réussite se fonde sur le bilan de l’épreuve, qui se compose des notes de chacune des matières. Est considérée comme note suffisante, toute note supérieure ou égale à 30 points sur un maximum de 60 points, à l’exception des matières prévues sous
  6. b)et
  7. c)du premier alinéa du paragraphe 2. pour lesquelles est considérée comme note suffisante, toute note supérieure ou égale à 50 points sur un maximum de 60 points. A réussi à l’épreuve théorique, le candidat qui a obtenu une note suffisante dans chacune des matières. A échoué à l’épreuve théorique, le candidat qui a obtenu plus de trois notes insuffisantes. Le candidat qui a obtenu une ou plusieurs notes insuffisantes, est autorisé à se soumettre à des épreuves supplémentaires portant sur la ou les matières dans laquelle/lesquelles il a obtenu une note insuffisante. Si le candidat a échoué à l’épreuve théorique ou n’a pas réussi aux épreuves supplémentaires, il doit se soumettre à une nouvelle épreuve portant sur l’ensemble des matières. Cette épreuve doit être réussie dans les conditions du présent paragraphe. 5. L’épreuve pratique a lieu dans les conditions de l’article 15 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 précité, et du chapitre II du règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 sur les matières des examens en vue de l’obtention du permis de conduire. Est considérée comme note suffisante, toute note supérieure ou égale à 45 points sur un maximum de 60 points. Le candidat qui a échoué à l’épreuve pratique, doit se soumettre à une nouvelle épreuve qui doit être réussie dans les conditions du présent paragraphe. 6. A réussi à l’examen du permis de conduire «apprenti-instructeur», le candidat qui a réussi aux épreuves théorique et pratique. En cas de quatre échecs totaux ou partiels, le candidat est définitivement éliminé. A réussi à l’examen du permis de conduire «instructeur», le candidat qui a réussi à l’épreuve pratique. 7. Le permis de conduire «apprenti-instructeur» ou «instructeur» de la ou des catégorie(
  8. s)sollicitée(
  9. s)est délivré par le ministre ayant les Transports dans ses attributions, sur le vu du procès-verbal d’examen attestant la réussite du candidat à l’examen. 742 LUXEMBOURG 8. En cas de cessation des fonctions d’apprenti-instructeur ou d’instructeur de la conduite automobile dépassant cinq ans, les dispositions du présent article s’appliquent aux épreuves de contrôle théorique et pratique, prévues à l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000, précité. Art. 2. Les candidats sont convoqués par écrit par le ministre ayant les Transports dans ses attributions au moins deux semaines avant les épreuves théorique et pratique. Les épreuves supplémentaires ont lieu dans un délai de deux mois à compter de la notification des résultats de l’épreuve au candidat. Art. 3. Il est instituée une commission d’examen qui est chargée de la réception et de l’examen des candidats aux permis de conduire «apprenti-instructeur» et «instructeur» de la conduite automobile. La commission d’examen a pour mission d’élaborer les programmes de l’examen, de recevoir les épreuves théorique et pratique des candidats aux permis de conduire «apprenti-instructeur» et «instructeur» et d’établir un procès-verbal d’examen, à remettre au ministre ayant les Transports dans ses attributions, en vue de la délivrance du permis de conduire sollicité. Pour chaque examen, la commission d’examen se compose comme suit: – un représentant du ministre ayant les Transports dans ses attributions, – un représentant de la Société nationale de Circulation automobile (SNCA), – un représentant de la Fédération des Maîtres Instructeurs de Conducteurs de Véhicules Automoteurs du GrandDuché de Luxembourg (FMI). L’épreuve théorique est reçue par trois membres de la commission d’examen et l’épreuve pratique est reçue par le représentant respectivement de la SNCA ou du ministre ayant les Transports dans ses attributions et par le représentant de la FMI. La présidence de la commission d’examen est assurée par le représentant du ministre ayant les Transports dans ses attributions. La commission d’examen délibère valablement si trois membres sont présents. Les membres de la commission d’examen ne peuvent prendre part aux délibérations, s’il existe un risque de conflit d’intérêt. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. La commission d’examen est assistée par un secrétaire. Art. 4. Sont nommés membres de la commission d’examen: Madame Josiane PAULY Conseiller de Direction au Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy NEY Premier commis principal au Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Fernand SCHILTZ Premier commis principal au Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Jean-Paul GILLEN Examinateur en chef au Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, détaché à la SNCA; Monsieur Jean-Paul LAMESCH Directeur de Production auprès de la SNCA; Monsieur Alain DETERME Chef de Service «Agréation» auprès de la SNCA; Monsieur Fernand MAYER Représentant de la FMI; Monsieur Patrick WALLHEIMER Représentant de la FMI; Monsieur Tom DIEDERICH Représentant de la FMI. Monsieur André CONRAD, employé au Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sera adjoint à la commission en tant que secrétaire. Art. 5. L’arrêté ministériel modifié du 2 avril 2007 sur l’organisation de la commission d’examen «apprentiinstructeur» et «instructeur» est abrogé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié aux membres et secrétaire de la commission pour information et pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes, au Directeur de la SNCA et au Président de la FMI. Luxembourg, le 18 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 743 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Marie Adelheid GOEDERT, née le 15 novembre 1940 à Eschsur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Mady». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Anna GOMES CARNEIRO, née le 22 juin 1966 à Grevenmacher, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Anne GOMES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Monsieur Steve LOOS, né le 29 août 1979 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARX». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Nathalie WEBER, née le 12 novembre 1991 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «MALINOV». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Stéphane Alexandre GUINOISEAU, né le 15 décembre 1977 à Angera (Italie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «HAUS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Pedro Miguel ROÇAS PEREIRA, né le 23 octobre 1981 à Lamego (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROCAS PEREIRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Monsieur Roby Mihai VON SAYN WITTGENSTEIN, né le 30 mars 1993 à Brasov (Roumanie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Micha». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 10 février 2012, Madame Dorise Virginie Marie Josephine KINNEN, née le 4 novembre 1960 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Doris Virginie Marie Josephine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2012 , Monsieur Artur Jorge BORGES DE MAGALHAES et Madame Anne-Cecile GONCALVES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Elsa Lea BORGES DE MAGALHAES, née le 14 avril 2005 à Luxembourg, et Jonah BORGES DE MAGALHAES, né le 11 mai 2011 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «BORGES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2012, Madame Carine KEMP est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Nahla RACHID KEMP, née le 2 mai 2011 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KEMP». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 744 LUXEMBOURG – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Charles Henri SCHILTZ, né le 7 août 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Shei Koon LIANG et Madame Yu Chow LIM sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Ai Keow Charlotte LIANG, née le 8 novembre 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Charlotte Ai Keow». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Johann Peter LINDEN, né le 22 décembre 1943 à Dalheim, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jeannot». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 745 LUXEMBOURG Commissariat aux Assurances. Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2011 (FIN. 9/2012) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et suite à l’exposé de M. le Ministre des Finances, le Conseil de Gouvernement a convenu d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2011. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2011 (en euros) Débit Frais de personnel Autres charges brutes d’exploitation Corrections de valeur sur immobilisations Corrections de valeur sur éléments de l’actif circulant Intérêts et charges assimilées 2 803 814,49 1 188 287,49 86 664,24 7 600,00 1 215,25 TOTAL 4 087 581,47 Crédit Taxes Intérêts et produits assimilés Autres recettes Perte de l’exercice 3 552 600,00 85 644,75 14 300,10 435 036,62 TOTAL 4 087 581,47 BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 (en euros) Actif Actif immobilisé Valeur brute Corrections de valeur Actif circulant Créances Avoirs en banque, avoirs en compte Comptes de régularisation 193 704,58 733 333,83 -539 629,25 6 548 299,25 116 270,34 6 432 028,91 161 441,14 TOTAL 6 903 444,97 Passif Capitaux propres Dotation en espèces Apports en nature Réserve pour investissements immobiliers Résultats reportés des exercices antérieurs Dettes Résultat reporté de l’exercice 7 142 863,19 371 840,29 124 857,70 4 996 235,27 1 649 929,93 195 618,40 -435 036,62 TOTAL 6 903 444,97 Luxembourg, le 2 mai 2012. Le Comité de direction, Victor ROD Claude WIRION Annick FELTEN Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 mai 2012, Madame Annette GANTREL, Première Conseillère à la Cour d’Appel, a été nommée membre effectif et Présidente de la commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante, en remplacement de Monsieur Edmond GERARD, Président de Chambre à la Cour d’Appel, démissionnaire. 746 LUXEMBOURG Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (118e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 10 février 2012 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 9 mai 2012 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes Monsieur Elmar BAGHIRZADE, 5, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, L-1361 LUXEMBOURG langue(s): azerbaïdjanais Madame Annette MATHEUS-DIEDRICH, 19, Eberhardstrasse, D-54290 TRIER langue(s): allemand italien Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières inférieures et moyennes / secteurs étatique et communal. – L’Institut national d’administration publique organise au cours de l’année 2012 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes: 1. au cours du mois de décembre 2012 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien. – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat: 2. au cours du mois de septembre 2012 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur 3. au cours du mois de novembre 2012 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Enseignement fondamental. – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental. – Après avoir pris connaissance de la proposition de recrutement que lui a soumise la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle sur base de la planification pluriannuelle des besoins en personnel enseignant de l’enseignement fondamental, le Gouvernement en conseil a arrêté dans sa séance du 4 mai 2012 le plan de recrutement suivant de candidats qui à la session 2012 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur se sont classés en rang utile: – 45 candidats seront recrutés pour le cycle 1 et – 195 candidats seront recrutés pour les cycles 2 à 4. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Examen-concours. – Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle organisera au cours des mois de juin et juillet 2012 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de bibliothécaire documentaliste. Ministère de l’Égalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, l’agrément est accordé à la société anonyme BSH Electroménagers S.A., ayant son siège social à L-1259 Senningerberg, 13-15, Z.I. Breedewues, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/3-2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 mai 2017, à Madame Rachel ALBANESE, domiciliée à 27-29, rue des Ecoles, L-4551 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 27-29, rue des Ecoles, L-4551 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er mars 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/539-3/2012. 747 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017, à Madame Sandra Luisa LOPES MARQUES-DIAS SERRA, domiciliée à 20, rue Henri Tudor, L-4489 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 20, rue Henri Tudor, L-4489 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/579-2/2012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017, à Madame Isabel Maria CALHEIROS BERNARDES-GOMES PAREDES, domiciliée à 12, rue Caspar-Mathias Spoo, L-4323 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Caspar-Mathias Spoo, L-4323 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/580-2/2012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017, à Madame Elisa Isabel FARIA MACHADO-FERREIRA DE SOUSA, domiciliée à 99, rue du Faubourg, L-3641 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 99, rue du Faubourg, L-3641 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/581-2/2012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 31 mai 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 mai 2017, à Madame Deolinda RODRIGUES ALEXANDRE-DIAS MOREIRA, domiciliée à 51, rue Woiwer, L-4687 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 51, rue Woiwer, L-4687 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 mai 2012 l’arrêté ministériel du 31 mai 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/582-2/2012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 mai 2014, à Madame Clara Margarida DOMINGUES SILVA, domiciliée à 3, rue de l’Indépendance, L-4739 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, rue de l’Indépendance, L-4739 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mai 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/768-2/2012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 mai 2014, à Madame Lia Andreia CORREIA RAMOS-DA COSTA AFONSO, domiciliée à 9, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 9, rue Neuve, L-9066 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/866/2012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 14 mai 2014, à Madame Hortense Nicole MULLER-FASBINDER, domiciliée à 60, rue Pierre Martin, L-4622 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 60, rue Pierre Martin, L-4622 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/867/2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juillet 2012 et arrive à son terme le 27 juillet 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 040/5/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 040/5). 748 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 16 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Leudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Leudelange - Ecole primaire Leudelange», L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs (comprenant un hall sportif annexé sis à L-3361 Leudelange, 7, Place des Martyrs). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 mai 2012 et arrive à son terme le 15 mai 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 060/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 138 places dont 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 mars 2012, enregistré sous le numéro MR 060/6. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg Foyer scolaire Bonnevoie - 33A, rue du Verger», L-2665 Luxembourg-Bonnevoie, 33A, rue du Verger, coin rue de Chicago (rez-de-chaussée). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 mai 2012 et arrive à son terme le 14 mai 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 065/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 13 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juin 2010, enregistré sous le numéro MR 065/6. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg Foyer scolaire Dommeldange - rue du Château», L-1329 Luxembourg-Dommeldange, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 mai 2012 et arrive à son terme le 14 mai 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 072/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 072/4. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Fentange», L-5811 Fentange, 75, rue de Bettembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 15 mai 2012 et arrive à son terme le 14 mai 2014. Il est enregistré sous le numéro MR 246/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juin 2010, enregistré sous le numéro MR 246/5. Par arrêté ministériel du 21 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wiltz, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9530 Wiltz, 2, Grand-Rue, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre socio-culturel», L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montagne en vue de l’exercice des activités de vacances dénommées «Kannersummer 2012». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 juillet 2012 et arrive à son terme le 10 août 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 330/2/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 places pendant ce temps. Par arrêté ministériel du 21 mai 2012 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange Heesprenger», L-5827 Hesperange, rue Gaessel en vue de l’exercice des activités de vacances «Mini Hesper». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 16 juillet 2012 et arrive à son terme le 27 juillet 2012. Il est enregistré sous le numéro MR 354/3/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée à 450 places pendant ce temps. Le présent arrêté ministériel complète l’arrêté ministériel du 16 décembre 2011 (enregistré sous le numéro MR 354/3). 749 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BALM S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 242, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4945 Bascharage, 8, Um Bëchel. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05612012. Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 1er mai 2013 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche an Hennessen S.à r.l.» ayant son siège à L-9665 Liefrange, 19, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9665 Liefrange, 19, Haaptstrooss. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05642012. Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Les P’tits Malins S.à r.l.» ayant son siège à L-8022 Strassen, 4, rue des Œillets, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9147 Erpeldange, 2A, beim Dreieck. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05652012 Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Kannerwelt S.à r.l.» ayant son siège à L-1371 Luxembourg, 73, rue Val Ste-Croix, pour l’exercice de l’activité «Foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1371 Luxembourg, 73, rue Val Ste-Croix. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05662012. Par arrêté ministériel du 15 mai 2012, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les P’tits Soleils S.à r.l.» ayant son siège à L-8286 Kehlen, 42, rue du Cimetière, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8286 Kehlen, 42, rue du Cimetière. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05672012. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, Madame le Docteur Mylène DONGE, née le 7 septembre 1977, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, Madame le Docteur Ginette EVRAUD, née le 13 avril 1958, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, Monsieur le Docteur Abdelilah SMIHI, né le 9 février 1960, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, Madame le Docteur Virginie BRACHET ép. GUIRAUD, née le 27 octobre 1975, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, Monsieur le Docteur Raghid CHNEKER, né le 12 février 1972, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Hélène Sophie SALMON ép. NOURRY, née le 17 août 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. – RECTIFICATIF. – Au Mémorial B - 31 du 16 avril 2012, à la page 547, l’intitulé est à lire: «Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat» au lieu de: «Arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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