751 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 6 juin 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 16 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 mai 2012 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 désignant la fondation dénommée «Fondation Internationale Catholique du Scoutisme» comme organisme pouvant recevoir les libéralités déductibles dans le chef des donateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 752 754 754 754 756 756 756 757 757 758 758 752 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 16 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2011/2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté modifié du 4 novembre 2011 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2011/2012; Arrête: Art. 1er. À la commission LTECG CG8 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), Mme Isabelle CASTEL, Mme Hélène DIRKES, Mme Carole STOFFEL et M. Donnino SILVERIO sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Line JOVANOVIC, M. Jean-Claude FRANTZ, M. Patrick KRIPPES et M. Jean-Paul SCHREINER sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTL CG1 (Lycée technique de Lallange), M. Michel EICHER est nommé membre effectif; Mme Josette MAUL est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTETT CG1 (Lycée technique d’Ettelbruck), M. Fränk FRIES est ajouté comme membre effectif; M. Maurizio PAGANI est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTETT CG2 (Lycée technique d’Ettelbruck), Mme Diane BRAAS et M. Fränk FRIES sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Joëlle GEIBEN, Mme Sonia LAURES et M. Maurizio PAGANI sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTMA CG1 (Lycée technique Mathias-Adam), Mme Christiane IACOVAZZI est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTECG CC1 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), Mme Jacqueline KLEPPER est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTECG CC2 (Lycée technique «École de Commerce et de Gestion»), Mme Jacqueline KLEPPER est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTETT CC1 (Lycée technique d’Ettelbruck), M. Fränk FRIES est ajouté comme membre effectif. À la commission LTMA GE1 (Lycée technique Mathias-Adam), Mme Maryse KASS est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTETT GE1 (Lycée technique d’Ettelbruck), M. Lucien KLEIN est ajouté comme membre effectif; M. Laurent STORCK est ajouté comme membre suppléant. À la commission LCE GE1 (Lycée classique d’Echternach), M. Laurent HERBER est ajouté comme membre effectif. À la commission LTC GE1 (Lycée technique du Centre), Mme Monique KAISER est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTJB GE1 (Lycée technique Joseph-Bech), Mme Audrey SHINN est ajoutée comme membre effectif; M. Louis BERG est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTPS SIF1 (LTPS Siège), Mme Fatiha FARES, Mme Brigitte PIRARD et Mme Lynn SCHMIT sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTPS SI2 (LTPS Bascharage), Mme Valérie SCHANDELER est ajoutée comme membre effectif; Mme Nadine WINANDY est nommée membre suppléant. À la commission LTPS SI3 (LTPS Warken), Mme Jeanine MATHIAS est nommée membre effectif. À la commission LTPS SL1 (LTPS Siège), M. Davide DUARTE est ajouté comme membre effectif. 753 LUXEMBOURG À la commission LTPS SR1 (LTPS Siège), M. Davide DUARTE est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPES ED3 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), M. Mike FEYDER est ajouté comme membre effectif. À la commission LTPES ED5 (Lycée technique pour professions éducatives et sociales), Mme Sylvie KANDEL est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTETT TCMAN1 (Lycée technique d’Ettelbruck), Mme Pascale KASEL est ajoutée comme membre effectif; M. Lucien KLEIN est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTETT TCMAN2 (Lycée technique d’Ettelbruck), Mme Nadine STEPHANY et M. Lucien KLEIN sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTC TCMAN4 (Lycée technique du Centre), Mme Anne-Marie MAZOUIN est ajoutée comme membre effectif; M. Marc BONVINI et M. Christian RICHARTZ sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTC TCMAN5 (Lycée technique du Centre), Mme Marianne ZECHES est ajoutée comme membre effectif; Mme Paula DOS ANJOS CARVALHO est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTA THRAN1 (Lycée technique agricole), Mme Annick LESCH est ajoutée comme membre effectif; Mme Ruth HAU et M. Eike JABLONSKI sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTA THRAN2 (Lycée technique agricole), M. Eike JABLONSKI est ajouté comme membre effectif. À la commission LTAM TAUAN2 (Lycée technique des Arts et Métiers), Mme Anne DIEDERICH est nommée membre suppléant. À la commission LTC TCHAN1 (Lycée technique du Centre), Mme Doris GILLES, M. Filipe FERNANDES, M. Marco FREYMANN, M. François KRANTZ, M. Michel MORCHE, M. Christian NAPOLI et M. Jean-Marie WEBER sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTC TCHAN2 (Lycée technique du Centre), M. HSU Ming-Koon, M. Christian NAPOLI et M. Yves OLINGER sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Doris GILLES, M. Paul ASSEL, M. Filipe FERNANDES, M. Marco FREYMANN, M. François KRANTZ, M. Michel MORCHE et M. Jean-Marie WEBER sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTETT TEEAN1 (Lycée technique d’Ettelbruck), M. Lucien KLEIN est ajouté comme membre effectif; Mme Sandy FLIES et M. Laurent STORCK sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTC TMAAN1 (Lycée technique du Centre), Mme Doris GILLES, M. Claude JANDER, M. Christian LUTGEN, M. Patrick ROILGEN, M. Patrick SPAUS et M. JeanMarie WEBER sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTC TMAAN2 (Lycée technique du Centre), M. HSU Ming-Koon et M. Yves OLINGER sont ajoutés comme membres effectifs; Mme Doris GILLES et M. JeanMarie WEBER sont ajoutés comme membres suppléants. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 mai 2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 754 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 mai 2012 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement ministériel du 4 mai 1982 concernant le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie; Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie; Vu la démission de Monsieur Romain De Bourcy comme maître de stage; Vu l’avis du Conseil en stage; Arrête: Art. 1er. Monsieur Alain de Bourcy est nommé maître de stage des étudiants en pharmacie en remplacement de Monsieur Romain de Bourcy dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mai 2012. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 désignant la fondation dénommée «Fondation Internationale Catholique du Scoutisme» comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 27 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif; Vu l’article 112, alinéa 1, numéro 2a de la loi concernant l’impôt sur le revenu; Vu l’arrêté grand-ducal du 29 décembre 1986, approuvant les statuts de la fondation dénommée «Fondation Internationale Catholique du Scoutisme»; Vu l’arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000, approuvant les statuts de la fondation dénommée «Fondation Internationale Catholique du Scoutisme», tels qu’ils ont été modifiés par l’acte reçu par Maître Frank BADEN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 juin 2000; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La fondation dénommée «Fondation Internationale Catholique du Scoutisme» est désignée à partir de l’année d’imposition 2012 comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs à titre de dépenses spéciales dans les limites fixées à l’article 109, alinéa 1, numéro 3 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution de l’article 112, alinéa 3 de la même loi. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Château de Berg, le 25 mai 2012. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Maria Antónia CAETANO SANTANA, née le 14 février 1969 à Alcanena (Portugal), demeurant à L-9391 Reisdorf, 17, rue de l’Ernz, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTANA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Ana Filipa CARNEIRO RIBEIRO, née le 19 mai 1993 à Creixomil/Guimarães (Portugal), demeurant à L-4171 Esch-sur-Alzette, 118, boulevard J. F. Kennedy, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Ana Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Marilyne CASTELLUCCI, née le 23 septembre 1975 à Luxembourg, demeurant à L-4941 Bascharage, 4, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénom de CASTELLUCCI Maryline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 755 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Albertina CASTRO MANAU, née le 4 octobre 1979 à Differdange, demeurant à L-4592 Oberkorn, 122, Place Prince Jean, a été autorisée à porter les nom et prénom de MANAU Tina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Paula Manuela CASTRO MANAÚ, née le 17 février 1967 à Campanhã/Porto (Portugal), demeurant à L-4515 Differdange, 14B, rue Zénon Bernard, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MANAU Paula Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Anna-Maria CICCONE, née le 29 août 1959 à Differdange, demeurant à L-4804 Rodange, 35, rue du Lavoir, a été autorisée à porter les nom et prénom de CICCONE Anne-Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Magalie CLARO DA SILVA, née le 28 août 1991 à Luxembourg, demeurant à L-5440 Remerschen, 89, Wäistrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de CLARO Magalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Monsieur Joaquin-Manuel COMESAÑA Y ALVAREZ, né le 18 juillet 1965 à Barcia-Mourentán/Arbo (Espagne), demeurant à L-6682 Mertert, 1, Schaeferreder, a été autorisé à porter les nom et prénoms de COMESANA Joaquin Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Monsieur Daniele Silvano COMODI, né le 6 mai 1968 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3385 Noertzange, 24, Wisestrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de COMODI Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Ilda Maria CUNHA GONÇALVES BASTOS, née le 3 juillet 1983 à Borba da Montanha/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-4105 Esch-sur-Alzette, 43, rue Thomas Edison, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GONÇALVES BASTOS Ilda Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Sílvia Do Carmo MACHADO PENEDA, née le 26 avril 1985 à Mondim de Basto (Portugal), demeurant à L-2619 Luxembourg, 1, rue Marie-Louise Tidick-Ulveling, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO PENEDA Silvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Stephanie MACHADO PINTO, née le 17 juin 1991 à Luxembourg, demeurant à L-7415 Brouch (Mersch), 18, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO PINTO Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Madame Melissa MATOS GOMES ESTIMA, née le 24 juillet 1992 à Wiltz, demeurant à L-9738 Eselborn, 8, an Decker, a été autorisée à porter les nom et prénom de ESTIMA Melissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 756 LUXEMBOURG Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 sont nommés membres du Conseil de Presse à partir du 19 avril 2012 pour une durée de deux ans:
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.