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Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 portant nominat

793 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 46 11 juin 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 portant nomination d’un membre supplémentaire au Conseil supérieur des bibliothèques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 mai 2012 portant nomination d’un membre de la commission consultative chargée d’examiner les demandes en vue de l’octroi de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agence pour le développement de l’emploi – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Comité consultatif de la réglementation prudentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . 794 795 795 795 796 796 796 796 798 798 798 799 794 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant agrément d'un atelier pour tachygraphes. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes du 28 février 2012 et 8 mars 2012 de la société Mercedes-Benz Luxembourg S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 7 mai 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société Mercedes-Benz Luxembourg S.A., établie à L-1248 Luxembourg, 45, rue de Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • Continental VDO; • Stoneridge; • EFKON; • ACTIA. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à:

(1)L-7759 Roost, 2, route de Cruchten;
(2)L-3375 Leudelange, 16, Zone d’Activité am Bann. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes:
(1)Succursale à L-7759 Roost, 2, route de Cruchten: • Monsieur Christian Conter; • Monsieur Sebastian Dunkel; • Monsieur Andreas Heinz; • Monsieur Gerhard Maas; • Monsieur Ralf Pauli; • Monsieur Rudolf Rump.
(2)Succursale à L-3375 Leudelange, 16, Zone d’Activité am Bann: • Monsieur Gerd Bidon; • Monsieur Salvatore Fragapane; • Monsieur Fernando Da Costa Nogueira; • Monsieur Marko Kettern; • Monsieur Jörg Landry; • Monsieur Hermann Laurent; • Monsieur Detlef Lehnert; • Monsieur Christian Nilles; • Monsieur Michael Philipps; • Monsieur Rudolf Scheer; • Monsieur Reinhold Schmitz; • Monsieur Ralf Scholer. Art. 4.
(1)Les scellements effectués par Mercedes-Benz Luxembourg S.A., site Roost, porteront la marque particulière «L103».
(2)Les scellements effectués par Mercedes-Benz Luxembourg S.A., site Leudelange, porteront la marque particulière «L105». Art.
  1. Le présent agrément est valable jusqu’au 10 mai
  2. 795 LUXEMBOURG Art.
  3. Le présent arrêté ministériel annule et remplace les arrêtés ministériels des 16 mai et 25 juillet 2011 concernant les agréments de, respectivement, Grand Garage Jean Wagner S.A. et Mercedes-Benz Leudelange S.A. Art.
  4. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 mai
  5. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 portant nomination d’un membre supplémentaire au Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 20; Vu le règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 6; Considérant que la Musel-Sauer Médiathéik a.s.b.l. a reçu l’agrément en tant que bibliothèque publique et a en tant que telle droit à un représentant au sein du Conseil supérieur des bibliothèques publiques; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommée membre du Conseil supérieur des bibliothèques publiques pour un mandat de trois ans renouvelable: – Madame Jeanne TURNAU-OFFERMANN, représentant la Musel-Sauer Médiathéik a.s.b.l.. Art.
  6. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Château de Berg, le 25 mai
  7. Henri Arrêté ministériel du 25 mai 2012 portant nomination d’un membre de la commission consultative chargée d’examiner les demandes en vue de l’octroi de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Le Ministre de la Santé, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 16 avril 1979 portant création d’une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées; Vu le règlement ministériel du 27 septembre 1979 portant nomination des membres de la commission consultative; Arrêtent: Art. 1er. Monsieur le Dr Robert GOERENS, médecin-chef de service, est nommé membre de la commission consultative chargée d’examiner les demandes en vue de l’octroi de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées en remplacement de Madame de Dr Pierrette HUBERTY-KRAU. Art.
  8. Une expédition du présent arrêté est adressée à la Cour des Comptes à titre d’information et aux intéressés pour leur service de titre. Luxembourg, le 25 mai
  9. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012, Madame Eliane CLAUDE, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012, Monsieur Marcel BERTEMES, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er octobre
  11. 796 LUXEMBOURG Agence pour le développement de l’emploi. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’ADEM dispose d’une autorisation pour l’engagement d’un fonctionnaire de la carrière supérieure de l’attaché de direction. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Armée. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 Son Altesse Royale le Prince Guillaume, GrandDuc Héritier, a été nommé au grade de lieutenant-colonel de l’armée, avec effet au 23 juin
  12. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Monsieur Sascha PLJEVALJÈIÈ, né le 8 octobre 1987 à Sarajevo (BosnieHerzégovine), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PLÉVIN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Melissa de Lurdes PEREIRA DA MOTA, née le 30 juillet 1992 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuel en ceux de «Melissa DA SILVA PEREIRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Carla Sofia ARAÚJO DE JESUS, née le 30 décembre 1987 à São Sebastião da Pedreira (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «ARAÚJO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Katharina Nelly FRIEDRICH, née le 17 janvier 1937 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Nelly». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Monsieur Steven FERREIRA FIGUEIREDO, né le 16 août 1991 à Luxembourg, demeurant à L-3209 Bettembourg, 51, à Leischemer, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Steven. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame Celine FIGUEIREDO GOUVEIA, née le 24 novembre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-4169 Esch-sur-Alzette, 18, rue Aloyse Kayser, a été autorisée à porter les nom et prénom de FIGUEIREDO GOUVEIA Céline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Monsieur Bruno Assis FREITAS MACEDO, né le 1er août 1983 à Fafe (Portugal), demeurant à L-3880 Schifflange, 19, avenue de la Résistance, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACEDO Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 797 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame Marie Jeanne HERBRINK, née le 11 décembre 1963 à Grevenmacher, demeurant à L-6991 Rameldange, 20A, rue du Rham, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HERBRINK Marie-Jeanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame Vera Lúcia NUÑEZ ROQUE, née le 13 juin 1985 à Gafanha da Encarnação/Ílhavo (Portugal), demeurant à L-4819 Rodange, 4, rue de la Gendarmerie, a été autorisée à porter les nom et prénom de NUNEZ ROQUE Vera. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame Patricia OLIVEIRA FREITAS, née le 22 mai 1993 à Luxembourg, demeurant à L-3321 Berchem, 28, rue Hans Adam, a été autorisée à porter les nom et prénom de FREITAS Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Monsieur Emmanouil PEKLARIS, né le 9 février 1955 à Alexandrie (Égypte), demeurant à L-1221 Luxembourg, 151, rue de Beggen, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEKLARIS Emmanuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame Mónica Cecilia PEREIRA VIEIRA, née le 10 septembre 1991 à Goães/Amares (Portugal), demeurant à L-4082 Esch-sur-Alzette, 59, rue Dicks, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Monika. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Monsieur þórður SIGURJÓNSSON, né le 10 octobre 1946 à Reykjavík (Islande), demeurant à L-6114 Junglinster, 14A, um Railand, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIGURJONSSON Thordur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame þórhildur SIGURJÓNSSON née HINRIKSDÓTTIR, née le 30 mars 1947 à Reykjavík (Islande), demeurant à L-6114 Junglinster, 14A, um Railand, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIGURJONSSON Thorhildur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Monsieur Nelson Gorge SILVA LOPES, né le 5 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-5760 Hassel, 2, rue de Weiler-la-Tour, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LOPES Nelson Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Monsieur Patric SIMÔES PEREIRA, né le 31 août 1990 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4267 Esch-sur-Alzette, 49, rue Albert Goedert, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMOES PEREIRA Patric. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 798 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Madame Marie Julianne Fee Yin YIP LAN YAN née YOW MOOK YUEN, née le 3 octobre 1972 à Port Louis (Maurice), demeurant à L-8373 Hobscheid, 25, rue Tresch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de YOW MOOK YUEN Marie Julianne Fee Yin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. Par arrêté ministériel du 22 mai 2012 ont été nommés membres effectifs: Madame Mariza GUERREIRO VICTORIA, Ministère de la Justice Madame Christiane MANGEN, Ministère d’Etat – Département de la simplification administrative Ont été nommés membres suppléants: Madame Pascale MILLIM, Ministère de la Justice Madame Nathalie KATOW, Ministère d’Etat – Département de la simplification administrative Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Comité consultatif de la réglementation prudentielle. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2012 Monsieur Robert SCHARFE, président du comité de direction de la Bourse de Luxembourg, a été désigné membre du Comité consultatif de la réglementation prudentielle au sein de la CSSF en remplacement de Monsieur Michel MAQUIL dont il termine le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 mai 2017, à Madame Cristina Paula MARTINS MORAIS, domiciliée à 1, rue de l’Ecole, L-7445 Lintgen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de l’Ecole, L-7445 Lintgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 janvier
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/536-3/
  14. Par arrêté ministériel du 22 mai 2012 il a été constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/574/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 mai 2012 à Madame Afef Bent Hassen BOUKHCHA-BEN MOSBAH, domiciliée à Maison 65, L-9645 Derenbach, est arrivé à son échéance en date du 17 mai
  15. Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2017, à Madame Olinda Manuela LOPES MARTINS-SILVA MIRANDA, domiciliée à 12, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2012 l’arrêté ministériel du 15 juin
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/591-2/
  17. Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 15 juin 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2017, à Madame Sonia Maria DOS ANJOS LOPES OLIVEIRA-CAMBIÄES ROSINHA, domiciliée à 42, rue de l’Eau, L-3232 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 42, rue de l’Eau, L-3232 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2012 l’arrêté ministériel du 15 juin
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/596-2/
  19. Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé à partir du 18 juin 2012 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 juin 2017, à Madame Costina DI STEFANO-CONDURACHE, domiciliée à 10, Cité Paerchen, L-3870 Schifflange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, Cité Paerchen, L-3870 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 juin 2012 l’arrêté ministériel du 18 juin
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/598-2/
  21. 799 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 mai 2014, à Madame Elisabete DE JESUS DIAS, domiciliée à 8, rue de la Tannerie, L-3789 Tétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue de la Tannerie, L-3789 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 avril
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/749-2/
  23. Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 mai 2014, à Madame Ana Maria PAULINO REBELO-NOGUEIRA, domiciliée à 83, rue Jean-Baptiste Gillardin, L-4735 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 83, rue Jean-Baptiste Gillardin, L-4735 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 mars
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/843-2/
  25. Par arrêté ministériel du 22 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 mai 2017, à Monsieur Maxime Yves Frédéric GAICIO, domicilié à 23, rue des Prunelles, L-2353 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 23, rue des Prunelles, L-2353 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/868/
  26. Par arrêté ministériel du 22 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 mai 2014, à Madame Ana Sofia SOARES DE LOUREIRO-FERREIRA DE OLIVEIRA, domiciliée à 3, Om Bongert, L-5682 Dalheim, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, Om Bongert, L-5682 Dalheim. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/869/
  27. Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 mai 2014, à Madame Maria de Lassalete PEREIRA LOPES-DA SILVA SOARES, domiciliée à 46, rue Dicks, L-4081 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 46, rue Dicks, L-4081 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/870/
  28. Par arrêté ministériel du 25 mai 2012 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 mai 2014, à Madame Márcia Maria MENDES LEAL-TAVARES DE ALMEIDA, domiciliée à 24, rue du Canal, L-4050 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 24, rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/871/
  29. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.» ayant son siège à 24, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. L’agrément prend cours le 1er avril
  30. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 1er avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro 9906/1-
  32. Par arrêté ministériel du 27 avril 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse route de Trèves, L-6793 Grevenmacher. L’agrément prend cours le 27 avril
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro 606/5-
  34. 800 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments de l’entité «De Park» au sein des bâtiments Villa Rousegaart, Villa Karblumm, Villa Kléiblaat, Villa Schlësselblumm et Villa Pegasus, à l’adresse 17, avenue des Alliés, L-9012 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 22 mai
  35. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 19 mai
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro 0718/
  37. Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Uewerkuerer Haus et WG» à l’adresse 4 et 4A, rue Prommenschenkel, L-4649 Oberkorn. L’agrément prend cours le 22 mai
  38. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 19 mai
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  40. Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/Alzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  41. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 19 mai
  42. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  43. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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