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Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant renouvellement partiel du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Lux

801 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 14 juin 2012 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant renouvellement partiel du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 24 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour la formation BTS au LJBM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les formations BTS au LTAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour la formation BTS au LTE Arrêté ministériel du 4 juin 2012 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué du 13 juin 2012 – Consultation publique relative au projet de règlement sur l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 802 802 803 804 804 805 805 808 808 802 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant renouvellement partiel du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Considérant que les mandats d’une partie des membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise viennent à échéance le 23 juin 2012 et qu’il y a dès lors lieu de procéder au renouvellement partiel de ces deux corps; Vu la loi du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise; Vu l’arrêté du 20 août 1923 portant approbation des statuts de ladite société ainsi que les arrêtés modificatifs des 7 avril 1926, 4 septembre 1930 et 31 août 1939; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’administration de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2018: • Monsieur le Dr Guy SCHEIFER, Ettelbruck • Monsieur le Dr Daniel MART, Luxembourg • Monsieur le Dr Carlo BOCK, Luxembourg • Madame Marianne BREUER-KOHNEN, (donneurs de sang), Wiltz • Monsieur Pierre DILLENBURG, Helfenterbruck • Madame Marie-Paule PROST-HEINISCH, Luxembourg • Monsieur Michel WURTH, Luxembourg • Monsieur André FEIEREISEN, Dudelange • Monsieur Pierre GRAMEGNA, Esch/Alzette • Madame Monique HAMILIUS, Niederanven • Monsieur Pierre JAEGER, Luxembourg • Madame Marlyse NEUEN-KAUFFMAN, Luxembourg • Monsieur Franz PROST, Luxembourg • Madame Manou RECKINGER-HOSS, Luxembourg • Monsieur Benoît SIROT, Luxembourg • Monsieur Jerry AST, Luxembourg • Monsieur Pierre BLEY, Bridel • Monsieur le Dr Robert MANGEN, Differdange. Art.

  1. Sont nommés au Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour un mandat qui expirera le 23 juin 2018: • Monsieur le Dr Guy SCHEIFER, Vice-Président de la Croix-Rouge luxembourgeoise • Monsieur Michel WURTH, Vice-Président de la Croix-Rouge luxembourgeoise • Monsieur le Dr Daniel MART, Secrétaire de la Croix-Rouge luxembourgeoise • Monsieur Pierre JAEGER, Membre du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Art.
  2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Château de Berg, le 12 mai
  3. Henri Arrêté ministériel du 24 mai 2012 portant agrément d’un atelier pour tachygraphes. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande du 30 mars 2012 de la société R. Goedert S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 16 mai 2012 de l’Administration des Douanes et Accises; 803 LUXEMBOURG Arrêté: Art. 1er. La société R. Goedert S.A., établie à L-1471 Luxembourg, 140, route d’Esch est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • VDO; • ACTIA; • EFKON; • Stoneridge. Art.
  4. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8070 Bertrange, ZAI Bourmicht. Art.
  5. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Igor ATANASOWSKI; • Monsieur Dominique CURE; • Monsieur Georges HILBERT; • Monsieur Al MEYER; • Monsieur Michel SIMON. Art.
  6. Les scellements effectués par R. Goedert S.A. porteront la marque particulière «L053». Art.
  7. Le présent agrément est valable jusqu’au 23 mai
  8. Art.
  9. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 mai
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 29 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 60 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’article 70

(5)de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles pour une durée de trois ans:
  1. a)membres effectifs: Mme Sandra CELLINA Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement, Attachée d’administration M. Guy COLLING Musée national d’histoire naturelle, chef de service ff. du service biologie des populations M. Jean-Claude KIRPACH Administration de la nature et des forêts, Ingénieur 1ère classe M. Patric LORGÉ natur&ëmwelt – Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga (LNVL) – Centrale ornithologique M. Frantz Charles MULLER natur&ëmwelt – Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l’environnement (NATURA) M. Roger SCHAULS Mouvement Ecologique M. Camille SCHROEDER Chambre d’agriculture M. Patrick THYES Administration de l’environnement, Ingénieur inspecteur M. André WEIDENHAUPT Administration de la gestion de l’eau, Directeur M. Léon WIETOR Administration des services techniques de l’agriculture, Directeur 804 LUXEMBOURG
  2. b)membres suppléants: M. Mikis BASTIAN M. François BENOY M. Gilles BIVER M. Théid FABER M. Gaston SCHMIT M. Robert KIPGEN M. Thierry KOZLIK M. André LOOS M. Jim MEISCH M. Laurent SCHLEY natur&ëmwelt – Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga (LNVL) – Centrale ornithologique natur&ëmwelt – Ligue luxembourgeoise pour la protection de la nature et de l’environnement (NATURA) Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement, Employé biologiste Mouvement Ecologique Administration de l’environnement, Ingénieur 1ère classe Administration de la gestion de l’eau, Ingénieur 1ère classe Chambre d’agriculture Ministère de l’agriculture, Conseiller de Gouvernement 1ère classe Musée national d’histoire naturelle, conservateur de la section botanique Administration de la nature et des forêts, Ingénieur, chef de division Art. 2. M. Frantz Charles MULLER remplira la fonction de président du Conseil, M. Jean-Claude KIRPACH celle de vice-président. Mme Monique WAGNER remplira la fonction de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, au Ministère de la Fonction publique et à la Cour des comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 mai 2012. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour la formation BTS au LJBM. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 28 juillet 2011 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2011-2012; Arrête: Art. 1er. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour la formation «Conducteur de travaux» en remplacement de Madame Dominique FABER à partir du 1er juin 2012. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les formations BTS au LTAM. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; 805 LUXEMBOURG Vu l’arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant quatre jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2011-2012; Arrête: Art. 1er. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président aux jurys d’examen pour les formations suivantes en remplacement de Madame Dominique FABER à partir du 1er juin 2012: – Jury d’examen pour la formation: Dessin d’animation – Jury d’examen pour la formation: Opérateur prépresse – Jury d’examen pour la formation: Génie Technique – Jury d’examen pour la formation: Informatique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er juin 2012. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour la formation BTS au LTE. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 2011 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2011/2012; Arrête: Art. 1er. Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est appelé en tant que Commissaire de Gouvernement et Président au jury d’examen pour la formation «Télécom» en remplacement de Madame Dominique FABER à partir du 1er juin 2012. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er juin 2012. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 4 juin 2012 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
  3. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  4. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
  5. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du département ministériel du développement durable et des infrastructures il est institué une commission consultative aéroportuaire, désignée ci-après la commission, dont l’objet consiste à organiser le 806 LUXEMBOURG dialogue entre les autorités publiques, les communes concernées par l’Aéroport de Luxembourg, les associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport et les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire. Art. 2. La commission a pour mission de servir de plate-forme pour l’information réciproque et les échanges de vues utiles sur l’ensemble des questions soulevées par la cohabitation entre l’activité aéroportuaire et l’habitat riverain, notamment sur le plan de la gestion des nuisances sonores générées par le trafic aérien. La commission examine les dossiers soumis à son appréciation. Elle émet son avis sur les questions sur lesquelles elle est consultée par le ministre ayant les transports dans ses attributions, ci-après «le ministre». Art. 3. La commission se compose de 20 membres: – 6 membres représentant le Gouvernement, dont: – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Direction des transports aériens et fluviaux, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des travaux publics, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire, – 1 membre proposé par la Direction de l’aviation civile, – 1 membre proposé par l’Administration de la navigation aérienne, – 5 membres représentant les communes concernées par l’aéroport, dont: – 1 membre proposé par la Ville de Luxembourg, – 1 membre proposé par la Commune de Niederanven, – 1 membre proposé par la Commune de Sandweiler, – 1 membre proposé par la Commune de Schuttrange, – 1 membre proposé par la Commune de Contern, – 4 membres d’associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport, dont: – 2 membres proposés par des syndicats d’intérêts locaux, – 1 membre proposé par une organisation environnementale représentative au niveau national, – 1 membre proposé par l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), – 5 membres représentant les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire, dont: – 1 membre proposé par lux-Airport S.A., – 2 membres proposés par le Comité des usagers, dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret, – 1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL), – 1 membre proposé par la Findel A.s.b.l. A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. La commission est présidée par un représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. En cas d’empêchement le président désignera son remplaçant parmi les membres effectifs. Le secrétariat de la commission est assuré par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. S’il s’avère utile, la commission peut faire appel à des tiers pour l’assister dans ses travaux relatifs à un dossier déterminé. Ces tiers peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission. Art. 4. Sont nommés membres de la commission: – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’Environnement M. Daniel MILTGEN, Premier Conseiller de Gouvernement; M. Paul RASQUÉ, Attaché de Gouvernement (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Direction des transports aériens et fluviaux M. Max NILLES, Attaché de Gouvernement 1er en rang; M. Jean-Paul MAAS, Employé (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics M. Tom WEISGERBER, Premier Conseiller de Gouvernement; M. René BIWER, Directeur de l’administration des Ponts et Chaussées (suppléant); 807 LUXEMBOURG – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’aménagement du territoire M. Romain DIEDERICH, Conseiller de Gouvernement 1ère classe; Mme Liette MATHIEU, Ingénieur 1ère classe (suppléant); – comme représentants de la Direction de l’aviation civile M. Claude WALTZING, Directeur de l’aviation civile; Mme Claude WAGENER, Conseillère de Direction, (suppléant); – comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne M. Ender ULÇÜN, Directeur de l’Administration de la navigation aérienne; M. Jean WAGNER, Directeur adjoint de l’Administration de la navigation aérienne (suppléant); – comme représentants de lux-Airport S.A. M. Fernand BRISBOIS, Directeur général de lux-Airport S.A.; Mme Claudine LEINENVEBER, Directeur d’exploitation de lux-Airport S.A. (suppléant); – comme représentants de la Ville de Luxembourg M. Xavier BETTEL, Bourgmestre; M. François BAUSCH, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Niederanven M. Raymond WEYDERT, Bourgmestre; M. Jean SCHILTZ, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Sandweiler M. Charles UNSEN, Bourgmestre; M. Raymond FREYLINGER, Ingénieur (suppléant); – comme représentants de la Commune de Schuttrange M. Nicolas WELSCH, Bourgmestre; M. Marc LAMESCH, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Contern M. Fernand SCHILTZ, Echevin; M. Jean-Jacques ARRENSDORFF, Echevin (suppléant); – comme représentants des syndicats d’intérêts locaux M. Hubert MARX, Président du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl; M. Patrick JÉNIN, Trésorier du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl (suppléant); M. Jean WIRTZ, Président de l’A.s.b.l. «Kee Kaméidi vu Sportfliger iwwer Sandweiler»; M. Wolfgang LEISTICO, Membre du Conseil d’administration du Syndicat d’Intérêts Locaux de Schrassig a.s.b.l. (suppléant); – comme représentants de l’organisation environnementale représentative au niveau national M. Marco BREYER, Responsable régional «Syrdall» du Mouvement écologique; Mme Blanche WEBER, Présidente du Mouvement écologique (suppléant); – comme représentants de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) Mme Mylène WAGNER-BIANCHI, Secrétaire générale adjointe de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs; M. Guy GOEDERT, Directeur de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (suppléant); – comme représentants du Comité des Usagers de l’Aéroport de Luxembourg M. Valdemar SERRENHO, Président AROC; M. Peter KOSTER, Vice Président - secteur fret (suppléant); M. Martin ISLER, Membre - secteur passagers; M. Jean-François RINGLET, Membre - secteur passagers (suppléant); – comme représentants de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL) M. Carlo LECUIT, Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise; M. Claude ESCHETTE, Premier Vice-Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (suppléant); – comme représentants de la Findel A.s.b.l. M. Lucien SCHUMMER, Président de la Findel A.s.b.l.; M. Jean RIES, «Past President» de la Findel A.s.b.l. (suppléant). Monsieur Daniel MILTGEN, préqualifié, assumera les fonctions de président de la commission et Monsieur Max NILLES, préqualifié, celles de vice-président. 808 LUXEMBOURG Art. 5. La commission se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre reçoit copie des comptes-rendus des réunions de la commission. Les avis élaborés par la commission lui sont adressés. Art. 6. Les membres et le personnel de secrétariat de la commission ont droit à des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Art. 7. L’arrêté ministériel modifié du 9 février 2011 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est abrogé. Art. 8. Le présent arrêté est adressé aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 4 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Madame Murielle Henriette Gabrielle Auguste de Tornaco est autorisée à changer le nom patronymique actuel de ses enfants mineurs Adélaïde Pénélope Fanfan Camille Englebert, née le 24 octobre 1995 à Ixelles (Belgique), et Cyprien Casimir Michel Gaëtan Englebert, né le 3 septembre 1998 à Ixelles (Belgique), tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Englebert de Tornaco». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Monsieur Arthur Victor Marie-Ghislain Donat Nathalie Englebert, né le 24 août 1992 à Uccle (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «Englebert de Tornaco». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué du 13 juin 2012 Consultation publique relative au projet de règlement sur l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques L’Institut informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique du 13 juin 2012 jusqu’au 16 juillet 2012 le projet de règlement sur l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques. Le projet de règlement ainsi que les fiches signalétiques type peuvent être téléchargés sur le site Internet de l’Institut: «http://www.ilr.public.lu/communications_electroniques/avis_consultations/conspub_130612/index.html» La Direction (s.) Paul Schuh Editeur: (s.) Jacques Prost Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck (s.) Camille Hierzig

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