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Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public .

809 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 15 juin 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 mai 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de «LANGSUR» à Wasserbillig – Secteur «Rouseberg – Häreberg» – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif . . . . . . . . . . . . . . 810 810 810 810 810 811 812 812 812 810 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant remplacement d’un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu la démission d’un membre du conseil scientifique; Vu la proposition du centre de recherche public Henri Tudor; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi modifiée du 31 mai 1999 précitée est nommé membre du conseil scientifique Monsieur Marc LEMMER, Directeur général du centre de recherche public Henri Tudor, en tant que représentant du centre, en remplacement de Monsieur Claude WEHENKEL, démissionnaire. Art.

  1. Monsieur LEMMER achèvera le mandat de Monsieur WEHENKEL. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre et au fonds national de la recherche pour information. Luxembourg, le 11 mai
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 25 mai 2012 portant modification de l’arrêté ministériel du 4 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Didier TITEUX et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Sandy ZUANG-DOSTERT, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL-primaire. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 25 mai
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 Monsieur Max ROCK, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur à la même administration avec effet au 1er juillet 2012 et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 7 de la section des personnes physiques. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 Monsieur Eric MAY, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement hors cadre à la même administration avec effet au 1er juin
  6. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 Madame Nathalie BOIÇA, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur à la même administration avec effet au 1er juin
  7. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012 Madame Sandy JANSSEN, attachée d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat avec effet au 1er juin
  8. 811 LUXEMBOURG Commission de Surveillance du Secteur Financier. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2011 (Publication prévue par l’article 22

(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 4 mai 2012 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 4 mai 2012, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice 2011, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 Actif Actif immobilisé – Immobilisations incorporelles – Immobilisations corporelles – Immobilisations financières EUR 138.135 18.809.591 3.000 Actif circulant – Créances résultant de taxes facturées et prestations de services – Autres créances – Avoirs en banques 1.227.004 475.614 26.746.363 EUR 18.950.726 28.448.981 Compte de régularisation 2.023.926 Total de l’actif 49.423.633 Passif Capitaux propres – Résultats reportés – Résultat de l’exercice 19.656.829 22.928.386 (3.271.557) Provisions – Provisions pour risques et charges 350.000 350.000 Dettes – Dettes envers des établissements de crédit – Dettes sur achats et prestations de services – Autres dettes 28.844.470 24.266.667 1.408.873 3.168.930 Compte de régularisation 572.334 Total du passif 49.423.633 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2011 Charges Autres charges externes Frais de personnel Corrections de valeur sur immobilisations corporelles Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles EUR 9.538.045 35.125.049 66.052 1.423.547 173.034 Total des charges 46.325.727 Produits Taxes et amendes facturées Autres produits d’exploitation Intérêts et produits assimilés Produits exceptionnels 42.114.124 87.290 631.642 221.114 Perte de l’exercice 3.271.557 Total des produits 46.325.727 Andrée Billon Directeur Luxembourg, le 23 mai
  1. Simone Delcourt Claude Simon Directeur Directeur Jean Guill Directeur général 812 LUXEMBOURG Indice des prix à la consommation du mois de mai
  2. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 805.32 pour le mois de mai 2012 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  3. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2012 à 799.
  4. Luxembourg, le 6 juin
  5. Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 30 mai 2012 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/108/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Madame NOBRE Anania Alice domiciliée à 1, rue Jean-Baptiste Esch, L-1473 Luxembourg, pour l’exercice de l'activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d'accueil de jour et de nuit». Par arrêté ministériel du 4 juin 2012, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 4 juin 2012 l’arrêté ministériel du 28 novembre 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/241-02/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à Monsieur LAZZARETTI Daniel domicilé à 16, rue Sigefroi, L-3280 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Remembrement des biens ruraux Remembrement de «LANGSUR» à Wasserbillig Secteur «Rouseberg – Häreberg» Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de «LANGSUR» à Wasserbillig, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 20 juillet 2005, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur «Rouseberg – Häreberg» a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal à Wasserbillig à partir du 18 juin
  6. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 11 juin
  7. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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