825 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 22 juin 2012 Sommaire Arrêté ministériel du 15 juin 2012 portant approbation des chapitres 0 et 1 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national des programmes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Bâloise Assurances Luxembourg S.A. – Agrément du directeur . . . . . Entreprises d’assurances – «Cardif-Assurances Risques Divers» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – CMI Insurance (Luxembourg) S.A. – Agrément du directeur . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Combined Insurance Company of Europe Limited vers l’entreprise de droit britannique ACE European Group Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères – Direction de l’Immigration – Commission consultative pour travailleurs salariés – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 826 826 826 826 827 827 827 827 826 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 juin 2012 portant approbation des chapitres 0 et 1 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile;
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile et en particulier son article 15; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion; Arrête: Art. 1er. Les chapitres 0 et 1 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) sont approuvés. Art. 2. La distribution et la diffusion des chapitres du PNS dont question à l’article 1er ci-dessus ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grand-ducal PNS dont question sous rubrique. Art. 3. Les chapitres précités du PNS sont classés documents «RESTREINT LUX» en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 15 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Giovanna Grazia DESSI, née le 3 février 1967 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Graziella». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 13 avril 2012, Madame Michèle Frédérique Josiane SCHONS, est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Sarah JEBAHI, née le 16 mai 2007 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SCHONS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Conseil national des programmes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2012 a été nommé membre effectif du Conseil national des programmes: Monsieur Frédéric KRIER; «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise a.s.b.l.» en remplacement de Monsieur Pit BOUCHÉ. Par arrêté ministériel du 13 juin 2012 a été nommé membre suppléant du Conseil national des programmes: Monsieur Pit BOUCHÉ; «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise a.s.b.l.» en remplacement de Monsieur Frédéric KRIER. Entreprises d’assurances. – Bâloise Assurances Luxembourg S.A. – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 juin 2012, Monsieur Romain BRAAS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances Bâloise Assurances Luxembourg S.A. en remplacement de Monsieur André BREDIMUS. 827 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – «Cardif-Assurances Risques Divers». – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 16 avril 2012, l’entreprise d’assurances «Cardif-Assurances Risques Divers» avec siège social à F-75009 Paris, 1, boulevard Haussmann, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise L-2227 Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve, en vue de pratiquer les branches suivantes: N°1 Accidents N°9 Autres dommages aux biens N°16 Pertes pécuniaires diverses La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Monsieur Stanislas CHEVALET. Entreprises d’assurances. – CMI Insurance (Luxembourg) S.A.. – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 6 avril 2012 Madame Sandrine PUCCILLI est agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances CMI Insurance (Luxembourg) S.A. en remplacement de Monsieur Simon FRIEND, pour une période temporaire se terminant le 31 décembre 2012. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Combined Insurance Company of Europe Limited vers l’entreprise de droit britannique ACE European Group Limited. – L’autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Irlande, Central Bank of Ireland, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit irlandais Combined Insurance Company of Europe Limited est autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurances vers l’entreprise d’assurances de droit britannique ACE European Group Limited avec effet au 1er avril 2012. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère des Affaires étrangères. – Direction de l’Immigration. – Commission consultative pour travailleurs salariés. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2012, Madame Anne-Catherine THILL, attachée de Gouvernement auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration a été nommée président de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Monsieur Tom GOEDERS, dont elle termine le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck